Procès Verbal - PV 40 du 1 décembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15 13 décembre 2016

Procès Verbal - PV 11 10 décembre 2015

Procès Verbal - PV 53 du 5 décembre 2023

Procès Verbal - PV 48 du 01 décembre 2022

Procès Verbal - PV 32 10 décembre 2019

Procès Verbal - PV 27 19 décembre 2018

Procès Verbal - PV 57 du 3 décembre 2024

Procès Verbal - PV 51 du 4 juillet 2023

Procès Verbal - PV 39 du 27 octobre 2020

Procès Verbal - PV 61 a du 2 décembre 2025

Procès Verbal - PV 40 du 1 décembre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 40 du 1 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, Commune de PV CM du 1.12.2020

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL A I

RUMERSHEIM-LE-

du 1°’ décembre 2020

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M.

GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BITZBERGER David, Mme

GROTZINGER Caroline, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. THUET

Mathias, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme

GROSHENY-STOELBEN Angélique

BHO OK OK OK OKOK KK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020

Convention de servitude Enedis

Participation société « Energies citoyennes du Pays Rhin-Brisach »

Avenant convention mission d’instruction demandes d’urbanisme - SCOT RVGB

Décisions modificatives de crédits

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

Divers

Informations PP

STONE

10)

9

Monsieur le Maire propose de rajouter un point en 8. Divers: « Demande location de

terrain ». Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

1. Approbation du procès verbal de la séance du 27 octobre 2020

M. THUET Thomas souhaite apporter une rectification à son propos en page 4 : «M. THUET Thomas aurait souhaité que le budget 2020 soit revu après la mise en place du nouveau

conseil municipal », il faut comprendre qu’il aurait souhaité que le budget soit vu par les

nouveaux élus pour en prendre connaissance et pouvoir prendre les meilleures décisions, sans

pénaliser les seniors en cette période compliquée.

Le Conseil Municipal approuve ensuite le procès verbal de la séance du 27 octobre 2020.Commune de PV CM du 1.12.2020 Rumersheim-le-Haut

2. Convention de servitude Enedis

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet d’extension du réseau souterrain basse tension pour alimenter un nouveau branchement rue de la Hardt, Enedis propose de poser du réseau souterrain basse tension sur des terrains dont la Commune est propriétaire (parcelles section 46 n° 1 et 136). Il présente à l’Assemblée une convention de servitudes entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis. Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux et autorise le Maire à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité.

3. Participation société « Energies citoyennes du Pays Rhin-Brisach »

Présentation du projet et contexte :

La production photovoltaïque (PV) actuelle sur le territoire de la CCPRB est encore à ses débuts, mais ses perspectives de développement sont importantes et de nombreuses opportunités de développement existent.

En 2019, la CCPRB a décidé de soutenir la création d’un projet de centrale énergétique citoyenne sur son territoire. Un groupement de citoyens et d’élus s’est rapidement formé, avec l’accompagnement du CEP de la CCPRB et d’ALTER Alsace Energie. Un projet de société (SAS) citoyenne dédiée à la production d’énergie renouvelable est en train de voir le jour. En tant que partenaire actif et majeur de ce projet, une participation de la Commune au capital de cette société en tant que membre fondateur est possible.

L’article L2253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel que modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), autorise désormais les collectivités à participer au capital d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet social est la production d’EnR par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire. Aucun seuil de détention de parts n’est nécessaire. Cependant, il est préconisé de se limiter à une participation minoritaire pour éviter de rentrer dans le champ juridique des entreprises publiques.

Modalités de participation de la Commune au projet :

En tant que projet citoyen, la gouvernance de la société et l’actionnariat doivent statutairement rester à majorité citoyenne. Les collectivités et toutes autres personnes morales ne peuvent détenir collectivement plus de 49% du capital de la société et ne peuvent être majoritaires au sein du futur conseil d’administration.

Une première ouverture de capital, restreinte aux personnes morales et physiques ayant contribué au développement du projet, est lancée cet automne lors de la création de la société. Il s’agit d’une prise de participation initiale destinée à financer les premières études de projet photovoltaïques ainsi que les premières dépenses liées à la création de la société. Lors de cette première ouverture du capital de la société, tous les actionnaires constitueront les membres fondateurs de la SAS.Commune de PV CM du 1.12.2020

Rumersheim-le-Haut

Une seconde ouverture de capital, publique cette fois, aura lieu à l’issue des études de

faisabilités techniques afin de financer la première tranche du projet. Une prise de

participation et un investissement plus conséquent seront alors possibles.

Il est donc proposé d’acheter 5 parts, d’une valeur de 100 € chacune. dans la société

« Energies Citoyennes du Pays Rhin-Brisach ».

Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - approuve le principe de rentrer dès que possible au capital de la société « Energies Citoyennes du Pays Rhin-Brisach » en tant que membre fondateur ;

- approuve la participation de la Commune au capital de la société « Energies Citoyennes du

Pays Rhin-Brisach » à hauteur de 5 parts soit 500 € ;

- autorise le Maire à souscrire à la participation au capital par voie de souscription à des parts de la SAS et à signer tout acte nécessaire à sa gestion ultérieure ;

- désigne M. GENDRON Pierre-Julien pour représenter la Commune, pour la durée du mandat en cours.

Adopté à l'unanimité.

4. Avenant convention mission d’instruction demandes d’urbanisme - SCOT RVGB

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 autorisant le Maire à signer

la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la mise en place de l’avenant n° 1 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1 :

Ce 1” avenant à la convention est passé entre :

Le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par son Président, Michel HABIG

Et

La Commune de Rumersheim-le-Haut, représentée par son Maire, Thierry SCHELCHER.

Vu la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme signée le 2 juin 2016 entre le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-

Grand Ballon et la Commune de Rumersheim-le-Haut.

Article 1 :

L’article 9 « Conditions financières » est modifié comme suit. Cette modification s’appliquera dès l’appel de fonds 2021.

La prestation de service réalisée par le syndicat mixte donnera lieu, annuellement, à un appel de fonds au cours du dernier trimestre de l’exercice précédent, pendant toute la durée de la convention.

Le coût de la prestation, visée aux articles 2 et 5, est fixé forfaitairement à 4,50 €/habitant,

selon le chiffre issu du dernier recensement général de la population en vigueur. La Commune s’acquittera de cette somme au mois de janvier.

Pour les communes qui souhaiteraient signer la présente convention, l’appel de fonds sera réalisé dès signature et le montant visé au deuxième alinéa sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant lequel le syndicat mixte aura réalisé sa prestation de service, le mois de signature étant pris en compte.Commune de PV CM du 1.12.2020

Rumersheim-le-Haut

En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de populations

suivantes :

- de 1 à 500 habitants : 250 €

- de 501 à 1 000 habitants : 400 €

- de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €

- de 1 501 à 2 000 habitants : 1 400 €

- de 2 001 à 5 000 habitants : 2 100 €

- de 5 001 à 10 000 habitants : 3 000 €

- plus de 10 001 habitants : 5 000 €

Ce droit d’entrée sert à couvrir les frais d’investissement du service. La commune s’en acquittera dans un délai d’un mois après la signature de la présente convention.

Article 2 :

L’article 10 « Durée et résiliation » est modifié comme suit :

La convention est signée pour une durée de 6 ans reconductible tacitement. Elle pourra être dénoncée, au mois de janvier de chaque année, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation par la commune, elle s’acquittera, dans un délai d’un mois, d’une pénalité forfaitaire correspondant à un an de prestation (4,50 €/habitant). En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application des présentes sera porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Article 3 :

Tous les autres articles de la convention restent inchangés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et le Syndicat Mixte SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon,

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

5. Décisions modificatives de crédits

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée qu’il convient de transférer les frais d’études liés aux travaux d’aménagement de la rue du Rhin, sur le compte de travaux concerné, soit le compte 2315. Ainsi, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :

2031 — chap. 041 (R) : + 12 300 €

2315 — chap. 041 (D) : + 12 300€

Après délibération, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative de crédits. Adopté à l'unanimité.

Dans le cadre de la participation de la Commune au capital de la société « Energies Citoyennes du Pays Rhin-Brisach » à hauteur de 500 €, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :

2188(D): -500€

261(D): +500€Commune de PV CM du 1.12.2020

Rumersheim-le-Haut

Après délibération, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative de crédits.

Adopté à l'unanimité.

6. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur

le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 47 n° 103/28, section 44 n° 175/70, section 46 n° 338/12.

e Réfection du trottoir devant la boucherie Au Fin Palais rue d’Ensisheim (surface 50 m°) par l’entreprise Olry Arkédia pour un montant de 1 835 € HT.

7. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

Monsieur le Maire donne à l’Assemblée les informations suivantes :

- PLUI : la commission urbanisme intercommunale s’est réunie avec l'ADAUHR, le dossier a

été transmis à la commission d’enquête, les réponses aux observations faites lors de l'enquête publique seront transmises aux mairies dans les dix prochains jours.

- Travaux de délestage des eaux pluviales rue d’Ensisheim par la CCPRB : coût total :

105 827 € HT. Ces travaux permettront de désengorger notamment la rue de l’Ecole et la rue Robert Schuman.

- Suite à la fermeture du CNPE de Fessenheim, la CCPRB lance une ORT (Opération de

Revitalisation du Territoire), il s’agit entre autres de la redynamisation de la ville de Neuf-

Brisach, un document complet sera diffusé.

8. Divers

a. Demande location terrain

Etant personnellement concerné, M. GENDRON Pierre-Julien quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de location de terrain communal faite par M. GENDRON Pierre-Julien par courrier du 29 novembre 2020. Il s’agit d’une parcelle cadastrée section 40 n° 94 sur le ban communal de Bantzenheim, d’une surface de 19,45 ares.

L'objectif est de planter des arbres, arbustes et plantes pour y développer la biodiversité. Des arbres fruitiers sont présents sur cette parcelle, mais également des ronces.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer en bail précaire cette parcelle à M. GENDRON Pierre-Julien et autorise le Maire à signer la convention. Le fermage est de 0,87 € l’are.

Adopté à l'unanimité.

M. GENDRON Pierre-Julien reprend sa place.Commune de PV CM du 1.12.2020 Rumersheim-le-Haut

b. Eclairage public

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Vialis a fait une offre pour la rénovation de l'éclairage public rue du Maréchal du Bourg et rue de Hammerstatt, cette offre d’un montant de 15 000 € TTC sera étudiée, suite à quoi une demande de subvention sera adressée au Syndicat Départemental d’Electricité du Rhin.

Il a été constaté un éclairage trop intense rue Robert Schuman et rue du Général de Gaulle, Vialis a fait une offre pour un nouveau réglage de ces candélabres, montant : 180 € HT. Le luminaire actuel au croisement de la rue de Battenheim et de la rue de Bantzenheim éclaire trop puissamment, il pourrait être déplacé au bout de la rue de Hammerstatt et remplacé par un nouveau luminaire led, offre de Vialis : 475 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces deux offres Vialis.

Adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS

+ FPIC 2020 : 44 294€

Dotation « protection de la biodiversité » exercice 2020 : 6 969 €.

+ Infiltrations salle des sports : réunion sur place le 4 novembre 2020 avec l’expert mandaté par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et toutes les parties impliquées au dossier. La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach n’était pas représentée à cette réunion (pour rappel, la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la salle était assurée par la Communauté de Communes Essor du Rhin). Les pièces demandées par l’expert lui ont été transmises. Un sondage destructif sera réalisé par l’entreprise Galopin.

+ Travaux d’aménagement rue du Rhin: coût total: 303 401 €, dont 274710 € part Commune et 28 691 € part CCPRB. La part résiduelle de la Commune, une fois le FCTVA et le fonds de concours de la CCPRB déduits, s’établit à 158 916 €.

+ Vente ancien VTU : l’acheteur viendra récupérer le véhicule prochainement.

+ GSM: pas de nouvelles relatives au recours d’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la gravière. Une réunion devrait avoir lieu courant décembre 2020.

+ Matériaux reçus par la GSM (quota annuel : 2 000 T) : cumul 2015 à 2020 :2224T.

+ Covid-19 : les salles resteront fermées au moins jusqu’au 20 janvier 2021.

+ Pré-demande de location de la salle des sports par la Gendarmerie de Blodelsheim pour une ou deux matinées par semaine. Le tarif appliqué serait celui appliqué pour les associations de la Commune.

+ Remerciements aux bénévoles de l’atelier décorations géré par M. VONFLIE Pascal, et aux bénévoles de l’atelier masques. Un cadeau leur sera offert (planchette en bois, bouteille de vin, carte)

+ Seniors : un colis sera confectionné par les élus, qui ne coûtera rien à la Commune (carte écrite par les enfants des écoles, planchette bois « Joyeux Noël », bouteille, bredalas), cela permettra d’aller à la rencontre des seniors.

+ Remerciements à Mme MULLER Eliane, qui a accepté de remplacer ponctuellement bénévolement l’ATSEM en cas d’absence, et à M. MOUTOUSSAMY Daniel, qui s’occupe des concessions du cimetière et du Conseil Municipal des Enfants.

+*.

Commune de

Rumersheim-le-Haut

PV CM du 1.12.2020

+ Cérémonie des vœux annulée (cause covid-19).

+ Une lettre spéciale sera adressée aux habitants.

+ Un arbre menace de tomber sur le chemin communal au nord du château d’eau : courrier transmis à M. RENNO Roland.

+ Mails réguliers de M. RENNO Roland adressés à Monsieur le Maire (au sujet du Pré d’Elsa, des poules d’un voisin et des négligences du maire).

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

M. BADER Hervé :

La collecte au profit de Tende a eu un succès inespéré et a

généré un magnifique élan de solidarité. Elle rappelle que le

projet est à l’initiative de Mrs WALTER Bernard et WALTER

Henri, après avoir vu un témoignage de Gaston GROTZINGER,

camarade de classe. Après trois permanences, ont été collectés

2 800 kg de vêtements (soit 400 cartons) et 850 kg de denrées

alimentaires. Elle adresse ses remerciements au magasin Super

U de Fessenheim, M. SCHELCHER Dominique, pour la palette

de denrées alimentaires, à l’entreprise de déménagement

Seegmuller de Sausheim par le biais de son responsable

d’agence, M. CAUSERET Pascal, domicilié à Rumersheim-le-

Haut, pour les cartons et l’organisation du transport jusqu’à

Marseille, à l’entreprise DS Smith Packaging de Kunheim et

Corplex France de Kaysersberg par le biais de M. MIRANDA

Sébastien, pour l’approvisionnement en cartons.

La partie de transport entre Marseille et Tende (500 €) a été

financée par les entreprises Bitzberger, La Petite Cognée et

GSM.

Remerciements à tous les bénévoles et aux membres du Conseil

Municipal des Enfants.

Un tableau d’une valeur de 600 € a été offert par une habitante

de Fessenheim. Une idée serait que Mrs WALTER Bernard et

WALTER Henri remettent symboliquement ce tableau à leur

ami Gaston GROTZINGER.

La prochaine réunion du Conseil Municipal des Enfants aura

lieu le 4 décembre 2020 (suite des visites et réflexion sur les

projets).

Entretien voirie (pontage) par l’entreprise Colas réalisé courant

octobre 2020 (1 325 ml), les nids de poule seront traités au

printemps 2021.

Stationnement : Monsieur le Maire a rencontré Mme WALTER

et M. POIROT de la Direction des Routes le 9 octobre 2020.

Etude à envisager en 2021.

Rue du Rhin : 4 érables champêtres seront plantés en décembre

2020 (coût : 1 800 € HT), une demande de subvention Gerplan aCommune de

Rumersheim-le-Haut

s

PV CM du 1.12.2020

été faite (taux: 40 %), le Conseil Municipal des Enfants sera

présent lors de la plantation.

Taille des haies : réunion à prévoir avec |’ Association Foncière.

Réparation du bar du club-house par l’entreprise Spindler.

Connexion Wifi mise en place au niveau du club-house.

Fibre salle de musique: en attente de l’intervention du

prestataire.

A voir : réfection de la façade de l’ancienne mairie.

Accès stockage communal derrière l’école maternelle : devis de

l’entreprise Werner de 20 000 € HT.

Atelier décorations: mise en place du décor sur la place de

l’ancienne mairie le samedi matin 21 novembre 2020, les autres

décorations ont été installées le vendredi après-midi 27

novembre 2020.

Commerce de proximité : 12 membres dans la commission,

répartis en trois groupes de travail (aides et subventions,

artisans-commerçants, architecture). Démarrage de l’élaboration

du cahier des charges (informations disponibles sur Trello). Une

réunion est prévue le 9 décembre 2020 avec Mme BISI de

l’'ADAUHR pour établissement d’une étude. Par la même

occasion, un point sera fait avec elle sur l’étude en cours sur la

salle de musique).

Distribution des cadeaux aux bénévoles de l’atelier masques le

samedi 5 décembre 2020.

Mme DE SOUSA Sandra :

La collecte pour la Banque Alimentaire a eu lieu le 28

novembre 2020. Merci aux donateurs, aux bénévoles pour le

ramassage (conseil municipal des enfants et les parents), à M.

MOUTOUSSAMY Daniel et aux agents techniques.

Saint-Nicolas dans les écoles : sera fêtée dans chaque classe, et

non pas en commun à la salle de musique comme

habituellement.

Les enfants des écoles ont fabriqué des décorations pour le

sapin de Noël sur la place de la mairie. Les sapins de la mairie

et des écoles ont été offerts par M. MEYER Martin.

+ M. GENDRON Pierre-Julien :

Foodtruck : en suspens en raison de la covid-19.

Gazette de l’internaute : 30 personnes sont abonnées. A la suite

du flash infos, un complément d’actualités avec photos y est

intégré.

+ Mme GROTZINGER Caroline :

Signale le stationnement gênant de véhicules rue de

Blodelsheim.

+ Mme DEHARBE Sophie :

Candélabre : l’éclairage du passage piétons Route Nationale est

défectueux.

Cimetière: une dalle funéraire du colombarium est à remettre

en place.Commune de

Rumersheim-le-Haut

+ M. THUET Thomas :

PV CM du 1.12.2020

Bassin de décantation GSM : aspect intéressant et pédagogique

pour les enfants. Une visite des lieux pourrait être envisagée.

Demande si une étude de marché a été faite pour le commerce

de proximité et quelle est la cible ?

Monsieur le Maire répond qu’une enquête avait été menée. Le

dossier est suivi par Mme CROS de la CCI qui fera une analyse

commerciale.

La séance à été levée à 22 h 05.

Rumersheim-le-Haut, le 7 décembre 20

Pour extrait conforme,

Le Maire

T. SCHELCHER