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Arrêté - ARR 24 031 regie 480
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 031 regie 480)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Perols
Arrêté n°ARR_24_031
| Ville de »
OBJET: RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES M STATIONNEMENT - N°480 - MISE À JOUR DE L'ARRÊTÉ DE
NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu la délibération n°06-153 en date du 29 juin 2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances de la commune dans la limite des taux fixés par l'arrêté du 3
septembre 2001,
Vu la décision du maire n°22-182 du 1° décembre 2022 portant acte constitutif de la régie d'avances et recettes
M Stationnement (régie n°480) pour l'encaissement des produits des droits de stationnement payants des
parkings de la ville de Pérols et le remboursement des recettes indues et forfaits post stationnement annulés,
Vu l'arrêté n°2022-334 du 9 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Laurent ITIER en qualité de régisseur
titulaire et de Madame Julie ROUTELOUS en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes n°480 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 février 2024 ;
Considérant que pour des raisons de simplification administrative, la réglementation n'impose pas de préciser le
montant de l'indemnité dans l'arrêté de nomination du régisseur ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n°2022-334 du 9 décembre 2022 relatif au cautionnement est supprimé.
ARTICLE 2 : La rédaction des articles 4 et 6 de l'arrêté n°2022-334 du 9 décembre 2022 est modifiée comme suit :
ARTICLE 4 : Monsieur Laurent ITIER, régisseur titulaire, percevra une indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante sont conformément à la réglementation en
vigueur chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de
l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de la publication, de la notification et de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Pérols, le 1 mars 2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO \
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél :0467 50 45 00 - Fax: 04 67 50 1173 « PORTE PAT
A E-mail : mairie@ville-perols.fr wwwville-perols.fr DE LA CAMARGUE