Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du Conseil Municipal du 26 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du Conseil Municipal du 26 mars 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Logement, PT/MB

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

26 Mars 2018

Présents: M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, Mme ZAÏDI, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN, Adjoints ; Mme DREZE, Mme TIMBERT, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. COLAS, M. JEGO, M. VATONNE, Mme LEROY, Mme BIGAULT, Mme DENOU, Mme ETIENNE, M. BELEK, M. MOUEFFEK, Mme GOMES DE CASTRO.

Absents représentés : M. VALLÉE représenté par M. ALBOUY, Mme CASTELLAIN représentée par Mme ZAIDI, M. Hermann BRUN représenté par Mme DA FONSECA, M. GAULTIER représenté par M. AFONSO, M. MAILIER représenté par Henri BRUN, Mile ROQUE représentée par Mme DREZE, Mme AMMARKHODIJA représentée par Mme TIMBERT, Mme CHABAR représentée par Mme LORILLON, M. KARAMAN représenté par M. CHKIF, M. REGUIG représenté par M. COLAS.

Absent : Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY

Secrétaire de séance : Mme DENOU

PPPPPPPPPPPP

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h O0.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :

lAdopte à l'unanimité

> Le procès-verbal de la séance du Lundi 29 Janvier 2018

Décide à l'unanimité

> DE FIXER pour 2018 les taux des trois taxes directes locales ainsi qu'il suit :

Taux 2017 Vote des taux 2018

Taxe d'habitation : 25,20% 25,20% Taxe sur le foncier bâti : 35,83% 35,83% Taxe sur le foncier non bâti : 59,60% 59,60%

Décide à l'unanimité!

> Statuant sur l'ensemble des opérations des Activités Artistiques effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 1 sur 10> Statuant sur l'exécution du budget des Activités Artistiques de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

> De déclarer que le Compte de Gestion des Activités Artistiques dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décide à l'unanimité

> Statuant sur l'ensemble des opérations des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

> Statuant sur l'exécution du budget des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

> De déclarer que le Compte de Gestion des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décide à l’unanimitél

> Statuant sur l'ensemble des opérations de la Résidence Belle Feuille effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

> Statuant sur l'exécution du budget de la Résidence Belle Feuille de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

> De déclarer que le Compte de Gestion de la Résidence Belle Feuille dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décide à l’unanimité

> Statuant sur l'ensemble des opérations de la Ville de Montereau effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

> Statuant sur l'exécution du budget de la Ville de Montereau de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

> De déclarer que le Compte de Gestion de la Ville de Montereau dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décide à l'unanimité

> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2017 des Activités Artistiques définitivement closes et les crédits non utilisés annulés.

Décide à l'unanimité

> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2017 des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. définitivement closes et les crédits non utilisés annulés.

…

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 2 sur 10Décide à l'unanimité!

> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2017 de la Résidence Belle Feuille définitivement closes et les crédits non utilisés annulés.

Décide à l'unanimité

> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2017 de la Ville de Montereau définitivement closes et les crédits non utilisés annulés.

Décide à l’unanimité

-__ D'AFFECTER l'excédent d'exploitation 2017 du budget annexe des Activités Artistiques d'un montant de 172 286,53€ au Budget Primitif 2018 au compte :

> 002 — Excédent antérieur reporté :

Pour un montant de 172 286,53€

Décide à l'unanimité

- _ D'AFFECTER l'excédent d'exploitation 2017 du budget annexe des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. d'un montant de 77 804,98€ au Budget Primitif 2018 au compte :

> 002 — Excédent antérieur reporté :

Pour un montant de 77 804,98€.

Décide à l'unanimité

-_ _D'AFFECTER l'excédent d'exploitation 2017 du budget annexe de la Résidence Belle Feuille d’un montant de 97 758,04€ au Budget Primitif 2018 au compte :

> 002 — Excédent antérieur reporté :

Pour un montant de 97 758,04€.

Décide à l'unanimité

-_ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 4.307.146,33€ au Budget Primitif 2018 aux comptes :

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé :

Pour un montant de 963 061,00€

002 — Excédent reporté :

Pour un montant de 3 344 085,33€.

Décide à l'unanimité]

> D'APPROUVER l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017 telle que présentée au tableau ci-dessous.

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 3 sur 10LIBELLE cour 2017 | AFFECTATION DSU

Rémunération des mamans sécurité 309 476,64 300 000,00 Rémunération des policiers municipaux 976 226,32 800 000,00 Rémunération des médiateurs sociaux 318 422,63 250 000,00 Rémunération des agents du centre

superviseur urbain 371 820,46 300 000,00 Subventions aux associations 1 053 189,00 900 000,00 Subvention au C.C.AS. 330 000,00 330 000,00 Subvention à la Caisse des Ecoles 350 000,00 350 000,00 Subvention au Foyer Belle Feuille 270 500,00 250 000,00 Charges d'exploitation piscine 962 439,93 909 722,00 Charges d'exploitation crèche Confluent 1 662 336,38 1 090 000,00 des Bambins

TOTAL 5 479 722,00

Décide à l'unanimité

> D’'APPROUVER l'utilisation du fonds du F.S.R.LEF. 2017.

Décide à l’unanimité!

> D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2018 des Activités Artistiques tel qu'il lui a été présenté.

Décide à l'unanimité

> D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2018 des Activités Economiques assujetties à la T.V.A tel qu'il lui a été présenté.

Décide à l’unanimité

> D'APPROUVER Le Budget Primitif 2018 de la Résidence Belle Feuille tel qu'il lui a été présenté.

Décide à l'unanimité

> D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2018 de la Ville de Montereau tel qu'il lui a été présenté.

Décide à l'unanimité!

> DE CONSTITUER une provision pour risque de dépréciation des actifs circulants d'un montant de 40.000€.

> DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente décision sont prévus au budget de l'exercice en cours. 1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 4 sur 10Décide à l'unanimité

> D'ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP).

Décide à l’unanimité

> D'ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite RODPP.

Décide à l'unanimité

> D'accepter de céder l'usufruit de la marque à l'association pour la promotion et la valorisation du Brie de Montereau.

> D'autoriser le Maire à signer tout document lié à cette opération.

Décide à l'unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique annuelle relatives aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine et Marne pour l'année 2018.

Décide à l'unanimité

> D'appliquer la grille de quotient et tarifs proposés

> De demander des arrhes au moment de l'inscription.

> De préciser que les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune de Montereau peuvent participer à ce voyage dans la limite des places disponibles, à un tarif différent de celui accordé aux monterelais(es).

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets de la présente délibération.

Décide à l'unanimité

> D'adopter les modifications apportées aux règlements de fonctionnement de la ludothèque et de celui commun aux 3 multi-accueils.

Décide à l'unanimité

> De valider le dispositif « Chantier Jeunes Citoyens ».

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 5 sur 10Décide à l'unanimité

> De valider le montant de l'opération « Cinéma Pour Tous », pour les habitants de Montereau à 1 € ou 2 € avec car.

> De valider le règlement d'inscription « Cinéma Pour Tous ».

Décide à l’unanimité

> De valider le montant de l'opération « Vacances Pour Tous », pour les habitants de Montereau à 1€.

> De valider le règlement d'inscription « Vacances Pour Tous ».

> D'autoriser la facturation de 31 € à toute personne n'ayant pas annulé son inscription sans motif conformément au règlement.

Décide à l'unanimité]

> De verser une subvention exceptionnelle de 500,00€ au lycée André Malraux (séjour à Morzine);

> De verser une subvention de 800,00 € à l’Amicale du Commissariat de Montereau-Fault- Yonne ;

> De verser une subvention exceptionnelle de 30,00 € à la Maison Familiale et Rurale de Villevallier (MFR du Jovinien) ;

> De verser une subvention exceptionnelle de 500,00 € au Lycée André Malraux (Séjour à Tolède);

> De verser une subvention exceptionnelle de 500,00 € au Foyer Socio Éducatif du Lycée André Malraux.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire avec la ville de Noisy Rudignon.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire avec la Ville d'Esmans

Décide à l'unanimité

> D'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 600 € à l'association Culturelle Turque

- 600€ à l'association C.N.L.

- 600 € à l'association Culturelle Marocaine

- 600 € à l'association « E.LE. » .d

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 6 sur 10Décide à l'unanimité

> D'autoriser la FIPNES à utiliser des noms de domaine ci-dessous, aujourd’hui propriété de la ville.

e digitale-academie.com

e digitale-academie.org

e digitale-academie.net

e digitale-academie.info

e digitale-academie.tech

e digitale-academie.cloud

e digitale-academie.fr

> D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette opération.

Décide à l'unanimité

> De financer les programmes de construction suivants: Lotissement du Bois Planté (14 maisons individuelles), La croix verte — (11 logements) Programme du Petit Vaugirard — (58 logements) pour lesquels la ville apporte une contribution financière auprès de Confluence Habitat par le versement d’une subvention globale de 422 944 € pour ces opérations.

> Précise que les crédits nécessaires à la présente décision sont inscrits au budget de l'exercice en cours

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à l'application des engagements tenus

Décide à l'unanimité!

> D’approuver la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2017-2019

> D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives aux fonctionnements administratifs du CLSPD et aux demandes de subventions pour le financement des actions de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

Décide à l'unanimité!

> D'appliquer, à compter du 1°’ avril 2018, le tarif de 120 euros correspondant au transport de la personne en état d'ivresse publique et manifeste :

- dans un véhicule de la Police Municipale,

- sous la responsabilité d'au moins deux fonctionnaires de police municipale,

- aux urgences du centre hospitalier de Montereau en vue d'un examen médical dans un premier temps,

- au Commissariat de Police de Montereau en vue d'y être placée en dégrisement dans un deuxième temps (si le certificat médical l’autorise). 1...

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 7 sur 10> D'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.

Décide à l'unanimité

> De solliciter une subvention auprès du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), et de tout autre partenaire susceptible d'attribuer des aides dans le cadre de la création d'une salle de boxe dans les locaux de l’ancien théâtre « Richelieu ».

> D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

Décide à l’unanimité|

> De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, et de tout autre partenaire susceptible d'attribuer des aides dans le cadre de la création d’une salle de boxe dans les locaux de l’ancien théâtre « Richelieu ».

> D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

Décide à l’unanimitél

> De valider le programme d'actions proposé par la Commune,

1) Construction de courts de tennis couverts et extérieurs, d'un club house et padel

2) Accessibilité PMR Hôtel de Ville

3) Gymnase du Clos Dion (rénovation)

4) Kiosque à musique

5) Salle de boxe dans ancien théâtre Richelieu

6) Grand Théâtre

> De valider le principe de signature du contrat cadre et d’une convention de réalisation fixant le montant de la subvention départementale à 730 664 € pour les actions dont la commune est maître d'ouvrage.

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

PRECISE QUE :

> S'agissant des opérations intercommunales, la commune de Montereau souhaite que les projets envisagés soient soumis à l'approbation des élus de Montereau.

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Fourniture de carburants

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché et tous les documents s'y rapportant, à intervenir. 1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 8 sur 10Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité!

> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : consommables informatiques

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s'y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : assistance juridique de cabinets d'avocats — conseils et contentieux

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et tous les documents s'y référant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité]

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : révision générale du PLU

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité]

> D’APPROUVER l'institution du droit de préemption sur les baux commerciaux les fonds artisanaux et fonds de commerce.

> D'APPROUVER les limites du périmètre de sauvegarde définies par le plan annexé à la présente.

> D'’AUTORISER le maire à exercer le droit de préemption en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

> DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire ou son délégataire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes. 1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 9 sur 10Décide à l’unanimité

> D'’approuver les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme précisées comme suit :

- Mise à disposition du public pendant une durée d’un mois du dossier de modification simplifiée du PLU en Mairie, au service Urbanisme, aux heures d'ouverture du public et sur le site internet de la ville.

- Mise à disposition avec le dossier de modification simplifiée du PLU, d’un registre destiné à recueillir les observations du public.

> De préciser que ces modalités seront portées à la connaissance du public, au moins 8 jours avant la mise à disposition, par un affichage en Mairie et sur les panneaux officiels, sur le site internet de la ville et par un avis publié dans un journal diffusé dans le département et le cas échéant, seront complétées par tout autre moyen de communication facilitant l'information de la population

> De préciser que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

À compter du 27 mars 2018 :

> D'approuver les conditions du nouvel arrêté préfectoral concernant le montant des aides de l'Etat pour les Parcours Emploi Compétences

KL

> D'autoriser le maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 25.

PAUTTE James CHÉRON Maire

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 26/03/2018 Page 10 sur 10