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Déliberation - 20240648
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240648)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents :
Céline DESSIMOND, Rémi CHABANAT
Secrétaire de séance : Héloïse FERRIER
DELIBERATION
ALSH : UFCV : Règlement intérieur accueil périscolaire
N°2024/06/49
Obiet : Finances locales : Marché public
Madame le Maire rappelle la gestion de l'accueil de loisirs périscolaire par l'UFCV titulaire du
marché public.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'afin d'assurer une bonne gestion de l'accueil
des enfants lors des temps périscolaires matin, pause méridienne et soir il y aurait lieu de
prévoir des inscriptions avec la mise en place d'un portail famille.
Madame le Maire donne lecture de la proposition de tarifs du règlement intérieur.
AR Prefecture
063-216302653-20240603-20240648-DE
Reçu le 05/06/2024 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3
< 700 € De 701 à 900 > 900 €
Heure occasionnelle
Forfait 1 mois 1‘ enfant
Forfait 1 mois 2°"° enfant
Forfait 1 mois 3°" enfant et
plus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- Approuve les tarifs comme ci-dessus.
- Approuve le règlement intérieur.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 03 juin 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240603-20240648-DE
Reçu le 05/06/2024