Compte-Rendu - compte rendu du 27102020

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Compte-Rendu - compte rendu du 27102020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27102020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Télécommunications et internet, SEANCE DU 27 OCTOBRE 2020

L’an deux-mille-vingt, le vingt-sept octobre à vingt heures,

Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 16 octobre 2020, s’est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON – Dominique LENGLET - Anne MAUGER – Jean-François DEWAMIN – Christian LEVECQUE – Yohan COGET – Julie STEFANOVIC-PERDIGEON– Florent SAVARY – Éric ZENOBEL- Didier Fournier

Etaient excusés : Christian ALARY- Jean-Philippe CHRETIEN - Michaël SAINT-SOLIEUX – Valérie BISBROUCK – Joëlle FRANQUEVILLE

Etaient invitées : Mme Christelle DOBOEUF secrétaire de séance et Mme AVRONSART Joëlle

Procurations :

Jean-Philippe CHRETIEN à Philippe COULON

Mickaël SAINT-SOLIEUX à Jean-François DEWAMIN

Joëlle FRANQUEVILLE à Anne MAUGER

Valérie BISBROUCK à Dominique LENGLET

Etait inscrit à l’ordre du jour :

- Hommage à Samuel PATY

- Approbation du compte-rendu de la séance du 09 septembre 2020 - Covid 19 mesures sanitaires

- Travaux accessibilité de la Mairie

- Convention fourrière (SCAPA)

- RIFSEEP

- Avancement des travaux de la fibre optique

- Compte rendu de la réunion de la commission économique de la Communauté de Communes de la Haute Somme

- Délibération ENT

- Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 09 septembre 2020

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 9 septembre 2020

Hommage à Samuel Paty

Le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty

COVID 19 mesures sanitaires

Compte tenu de l’Etat d’urgencesanitaire déclaré par le gouvernement, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide que la réservation de la salle des fêtes et salle polyvalente ne seront possibles avant fin février 2021.

La date de la braderie 2021 est arrêtée au dimanche 11 avril 2020, mais ne pourra avoir lieu que si la situation sanitaire le permet.

Travaux d’accessibilité de la Mairie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de travaux d’accessibilité à la mairie pour les personnes à mobilité réduite suivant l’étude et le devis établi par le bureau d’étude ECAA de la CCHS.Le montant prévisionnel des travaux est le suivant :

Total Hors Taxes : 35784.15€

TVA 20 % :6 656.83€

Total TTC :42 440,98€

Monsieur le Maire précise que le projet est subventionnable et que la période est propice à son lancement du fait de son éligibilité au plan de relance.

Le plan de financement du projet serait alors le suivant :

Subvention Etat/DSIL : 28627.32€ (80%)

Autofinancement : 7156.83€ (20%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DONNE SON ACCORD pour que soit déposée une demande d’aide financière auprès de la DSIL

 MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention auprès du DSIL  MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

 SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux par anticipation.

Après en avoir délibéré ,l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DSIL-grandes priorités (plan de relance)

Convention Fourrière

Monsieur le Maire rappelle l’obligation légale de disposer d’un contrat avec une fourrière agrée pour les animaux errants.

La commune dispose jusque fin 2020 d’un contrat avec le Service d’Assistance et de Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) pour un montant de 831€ HT annuel sur une durée de 4 ans. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat avec la SACPA pour les 4 années à venir. Après en avoir délibérée, l’ensemble des membres de l’assemblée adopte la proposition à l’unanimité. Monsieur Christian Levecque propose que la commune se dote néanmoins d’un lecteur de puce électronique afin d’identifier si besoin les animaux de compagnie perdus.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire chiffrer cet équipement et de l’inscrire lors de l’établissement du Budget 2021.

RIFSEEP (CIA+IFSE)

Monsieur le Maire expose qu’en 2019, un système de prime au mérite aux agents communaux a été adopté conformément aux recommandations du centre de gestion lors du conseil municipal du 05 novembre 2019 et qu’une somme globale a été allouée à cet effet,est inscrite au budget 2020. Il précise que seuls les agents titulaires pouvaient en être bénéficiaires.

Compte tenu de la présentation du nouvel organigramme, Monsieur le Maire propose que soit élargi le champ d’application RIFSEEP aux agents contractuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité pour que soit intégré le personnel contractuel au système mis en place.

Avancement des travaux de la fibre optique

Somme Numérique équipe actuellement la commune de la fibre optique via la société COVAGE. Le réseau devrait être opérationnel vers le 15 décembre 2020.

M Dominique Lenglet expose le compte rendu de la réunion présenté à la CCHS sur le projet et confirme que l’installation des boîtiers pour accéder à la fibre seront à la charge de Somme Numérique, il reviendra à chacun de choisir un opérateur.

Une information complémentaire sera diffusée dans notre édition de la « Blérie 2020 ».

Compte rendu de la réunion de la commission économique de la Communauté de Communes de la hauteSomme.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la dernière commission économique qui s’est tenue à la CCHS et informe que des négociations sont en cours avec un industriel de l’agroalimentaire pour une installation possible sur l’ancien site Flodor et que si le projet abouti, il pourrait être générateur de 70 emplois.

Délibération ENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a équipé l’école communale de 2 tableaux numériques complémentairesfinancés en partie par la CCHS et qu’il y a lieu de passer une convention avec Somme Numérique afin d’acquitter une redevance annuelle de 6€ par enfant à cet organisme. Il précise que des discussions sont en cours avec la CCHS et les communes pour que par la suite , cette première prenne en charge cette redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec Somme Numérique.

Questions Diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté permanent a été pris afin d’interdire le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire expose l’avancement des travaux en cours et informe qu’un récapitulatif paraitra dans le journal de la Blérie 2020 à la mi-décembre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de sorti des compteurs d’eau sur le domaine public n’est pas subventionnable par l’agence de l’eau et qu’il y aura lieu de revoir le financement de cette opération lors d’une prochaine réunion.

 Fin d’année :

Monsieur le Maire informe qu’il s’adressera à la population afin de l’informer sur les différentes dates fixées (Noël, colis des aînées,…)

 Cérémonie du 11 Novembre

Compte tenu de la situation sanitaire, seul le Maire et les adjoints déposeront une gerbe aux monuments le 11 Novembre à 10h30

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental projette de construire une aire de covoiturage à la sortie de l’A1 à l’ouest du rond-point à droite en direction d’Albert. La fin des travaux est prévue mi-novembre.

Mme Anne Mauger informe que la Blérie 2020est en cours d’élaboration et que sa distribution est prévueà la mi –décembre.

Avancement du site internet de la commune

Monsieur Yohan COGET présente l’avancement du nouveau site internet communal élaboré par les membres de la commissionSite internet - jeunesse : Yohan COGET – Anne MAUGER – Florent SAVARY. qui sera opérationnel pour la mi- novembre 2020.

Adresse du site : https://clerysursomme.fr/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Afin de marquer cette dernière séance de conseil municipal pour Mme Joëlle Avronsart qui fait valoir ses droits à la retraite, tous les membres du conseil à titre personnel, lui ont remis un cadeau commun en témoignage de leur reconnaissance et leur affection pour ses 25 années passées au service de notre collectivité.Le maire, Les adjoints,

Ph. Coulon D. Lenglet A. Mauger

Les conseillers

Y.Coget Jean-François Dewamin Didier Fournier

Ch. Levecque J. Stefanovic-PerdigeonF.Savary

E. Zenobel