Compte-Rendu - compte rendu du 07112023

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Compte-Rendu - compte rendu du 07112023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07112023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Séance du 07 Novembre 2023

L'an deux-mille-vingt- trois, le sept Novembre 2023 à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de Cléry sur Somme, convoqué en séance ordinaire le 27 Octobre 2023, s'est réuni dans la

salle des délibérations de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —

Dominique LENGLET -Anne MAUGER - Christian ALARY- Valérie BISBROUCK-Dean-Philippe CHRETIEN-

Yohan COGET- Jean-François DEWAMIN -Christian LEVECQUE- Mickaël SAINT-SOLLIEUX -Florent

SAVARY-Julie STEFANOVIC —PERDIGEON- Éric ZENOBEL.

Secrétaire de séance :Anne MAUGER

Etaient excusés :Madame Joëlle FRANQUEVILLE, Messieurs Didier FOURNIER et Mickaël SAINT-

SOLIEUX.

Procurations

Didier FOURNIER à Philippe COULON

Mickaël SAINT-SOLIEUX à Éric ZENOBEL

Etait inscrit à l'ordre du jour

1 . Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2023

2. Projet FDE 80

3. Acte SCSNE

4. Convention SCSNE, dévoiement réseau AEP

5. Présentation et faisabilité Columbarium

6 . Avancement travaux en cours

7. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Monsieur le Maire demande au conseil

l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour.

Points ajoutés à l'ordre du four

a. DM Budget principal

b. DM Mise à disposition du personnel communal au service de l'eau.

1 . Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Octobre 2023

Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 14 Octobre

2023.a. DM Budget Principal Délibération n°2023-11-01

Monsieur le Maire propose au conseil les modifications suivantes au budget de la commune 2023

pour ajustement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres

présents, les modifications suivantes au budget de la commune 2023 pour ajustement

Chapitre et Article Montant

BUDGET GENERAL

DF CHAP 12 Charges de Personnel

- Article 6411 Personnel Titulaire + 4 500

- Article 6413 Personnel non titulaire

- Article 6450 Charges de Sécurité Sociale + 3 000

+ 4 500

DF Chapitre 11Charges à caractère général

- Article 615231 Voiries -12 000

b. DM Mise à disposition du personnel communal au service de l'eau. Délibération

n°2023-11-02

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de l'élaboration du budget 2023 du service de

distribution d'eau potable, il avait été nécessaire d'évaluer la dépense relative aux frais du personnel

.Le montant établi est de la somme de 14 500€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,

que le budget du service de distribution d'eau potable remboursera à la commune la somme totale

d e 14 500 €pour l'année 2023, correspondant aux frais du personnel mise à disposition pour le

service.

2 . Projets FDE 80 Délibération n°2023-11-03

Monsieur le Maire revient sur le projet d'éclairage public rue d'Omiécourt en accompagnement de

l'effacement de la ligne MT. Il expose le montage financier prévu par la FDE et la SICAE et évoque le

reste à charge prévu pour notre collectivité. Il précise que ce reste à charge ne concerne que la partie

éclairage public puisque les travaux d'effacement seront pris en charge en totalité par la FDE et la

SICAE au titre d'un renforcement de ligne.

Ce projet sera à inscrire dans la mesure des crédits disponibles au budget 2024.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- Sous réserve de crédit disponible d'inscrire le projet au budget 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des organismes dédiés.

3 . Convention SCSNE, dévoiement réseau AEP Délibération n° 2023-11-04

Dans le cadre du passage du Canal Seine Nord Europe au niveau de la RD 938, il y aura lieu

d'approfondir la canalisation d'alimentation d'eau potable du comptage général rue de l'orgibet à

l'entrée du village.

Une convention avec la SCSNE doit être actée afin que ces travaux soit remboursés intégralement à

la commune, service de l'eau pour

- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage

- Maîtrise d'oeuvre

- Exécution des travaux

La Commune, juridiquement, ne peut déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux directement à la

Société du Canal Seine Nord Europe.

Monsieur le Maire fait état du devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage reçu de la Société « Altereo

Spécialisé dans l'étude des réseaux, pour un montant de 23 598 €TTC. Devis ayant pour objet

l'assistance, pendant la durée du chantier des demandes techniques et administratives s'y

rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents

- La signature du contrat d'AMO avec le bureau d'étude «Altereo» pour un montant de

23 598 €TTC

- La signature de la convention avec la Société du Canal Seine Nord Europe qui acte les

modalités, le remboursement et les avances des travaux à prévoir pour le dévoiement des

réseaux.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte s'y rapportant.

4 . Présentation et faisabilité Columbarium

Monsieur le Maire évoque la possibilité de mise en place d'un columbarium au cimetière et présente

une présente à l'assemblée le projet de la réalisation d'un columbarium au cimetière et présente une

première estimation des travaux à prévoir.

Après discussion, l'assemblée propose de demander un chiffrage à la Société Bobeuf afin de

déterminer plus précisément la dépense.

Sous réserve de crédits disponibles, ce projet pourrait être inscrit au budget 20245. Avancement travaux en cours

Monsieur le Maire fait un point et informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux en

cours.

~ Eglise

Les travaux d'accès à l'entrée (y compris Personne à Mobilité Réduite), sont en cours de finition et la

mise en oeuvre des enrobés devrait être terminée fin Novembre. Une bouche d'arrosage a été posée

aux abords. Les employés municipaux effectueront, avant la fin de l'automne, la mise en place de

végétaux en lieu et place des murs d'enceinte.

~ Salle polyvalente

Les travaux de changement des huisseries de la salle polyvalente ont été retardés en raison du délai

de fabrication en usine.

~ Bâtiment technique

Les travaux de réfection d'un pan de toiture défectueux ont été exécutés par l'entreprise Cléry

Toiture et les travaux d'aménagement intérieur seront réalisés par nos employés municipaux cet

hiver.

~ Ecole

Suite à la tempête et dans l'urgence, des travaux de réparation de toiture ont été effectués le 06

novembre 2023 pour un montant d'environ 1000 €. Cette dépense sera prise en charge par notre

assurance qui remboursera l'ensemble des frais engagés.

6. Questions diverses

• Monsieur le Maire confirme la cession par les consorts Depierre au bénéfice de la Commune

de la parcelle R234 cise rue du Canal. L'acte de vente sera effectif le 28 novembre prochain.

Cette parcelle située au bout de la rue du Canal, nécessite des travaux d'empierrement et facilitera

les demi-tours des véhicules dans cette impasse.

• Mme Valérie Bisbroucl< aborde le problème des chats errants dans le village. Mission pour

laquelle, elle a délégation.

Monsieur le Maire rappelle la convention qui nous lie à la SACPA, concernant ce sujet.

Après en avoir recontacté cet organisme, il est précisé que dès lors que les animaux sont nourris par

les riverains, ils considèrent cela comme une forme d'adoption et de ce fait, ne peuvent prendre en

charge la demande dans le cadre du contrat.

• Inscription de l'église.

M le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du classement de l'église Saint Martin au

patrimoine régional des monuments historiques. Monsieur Jean-François Dewamin confirme la

nécessité de l'inscription de l'édifice mais s'inquiète cependant des contraintes éventuelles

d'urbanisme engendrées. Monsieur le Maire confirme que dès le moment où le bâtiment sera classé,

les permis de Construire, après instruction au PETR devront passer par l'analyse des architectes des

bâtiments de France• Monsieur Yohan Coget demande des précisions sur les mesures à prendre concernant

l'obligation de ne plus déposer de déchets ménagers dans les containers poubelles de la CCHS.

Monsieur le Maire amène les précisions suivantes

En ville, des composteurs collectifs seront installés

Dans nos villages, la CCHS met à disposition de chaque usager des composteurs de 600 litres

subventionnés 20 € à la charge de l'usager, 80€ correspondant à la part CCHS. Ces

composteur mis à disposition sont à retirer au SMITOM (tél :03.22.78.60.69) après avoir pris

rendez-vous.

Monsieur le Maire rappelle les différentes manifestations prévues pour la fin de l'année

~ 11 Novembre 10h30 : Commémoration de l'Armistice avec dépôt de gerbes sur les sites

mémoriaux suivi d'un vin d'honneur à la salle des fêtes, la clique de Sailly Saillisel participera

à ces hommages.

~ 3 Décembre 15h00 : Arbre de Noël des enfants du village à la salle des fêtes : spectacle,

gouter, arrivée du Père Noël distribution de chèque cadeau.

~ 16 Décembre: Distribution par les membres du Conseil Municipal du colis à nos aînés.

~ Fin d'année :Distribution aux administrés de la « Blérie »millésime 2023

~ 7 Janvier 2024 15h00 : Cérémonie des voeux à la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que conformément au calendrier établi en début d'année, la prochaine

réunion du conseil municipal se tiendra le mardi 05 décembre 2023 à 20h00 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents pour ces échanges

constructifs et lève la séance à 22 heures.