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Compte-Rendu - compte rendu 020925
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 020925)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Économie et finances,
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 2 Septembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Cléry sur Somme, convoqué en séance ordinaire le 25 Août 2025, s'est réuni dans la salle des
délibérations de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Ph.000LON-
A.MAUGER-D.LENGLET-V.BISBROUCK-J.Ph.CHRETIEN-Y.COGET-J.F.DEWAMIN-J.FRANQUEVILLE-
D.FOURNIER-Ch.LEVECQUE- M.SAINT-SOLIEUX-F.SAVARY-J.STEFANOVIC-PERDIGEON-E.ZENOBEL
Secrétaire de séance :Mme Julie STEFANOVIC-PERDIGEON
Etaient excusés : Ch.ALARY
Procurations : Ch.ALARY à Ph.000LON
Etait inscrit à l'ordre du jour
• Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Juin 2025
• DM Budget principal
• DM Budget de l'Eau pour ajustement
• Etat d'avancement du PLUI
• Identification des ZAER
• Voyage des aînés
• Concertation remembrement AFAFE
• Point travaux
• questions Diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 Juin 2025
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 10 Juin 2025.
DM Budget principal
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la fongibilité des crédits, il n'est pas nécessaire de
débattre sur la modification à prévoir.
~. DM Budget de l'Eau pour ajustement Délibération n°2025-09-01
Monsieur Dominique LENGLET, Zef adjoint présente les modifications suivantes au budget du service Eau
2025 pour ajustement
Chapitre et Article Montant
BUDGET DU SERVICE EAU
DM1
DF Chapitre 11 Charges à caractère général
- Article 6061 Fournitures non stockables (eau) + 22 669,75
RF Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté
- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté + 22 669,75
DI Chapitre 001Solde d'exécution N-1
- Article 001 Solde d'exécution N-1 +78 883,96
RI Chapitre 001Solde d'exécution N-1
- Article 001Solde d'exécution N-1 -22 669,75
RI Chapitre 10 Dotations Fonds divers et réserves
- Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés +78 883,96
RI Chapitre 10 Dotations Fonds divers et réserves
- Article 10222 FCTVA +22669,75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications du budget du service Eau 2025
pour ajustement. i- Affectation du résultat Délibération n°2025-09-02
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif
présente les résultats suivants
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 101 553,71 € 22 669,75 € 78 883,96 €
FONCT 219 892,99 € 102 278,21 € 20 252,01 € 137 866,79 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/ 2024 137 866,79 €
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 78 883,96 €
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
- €
58 982,83 €
78 883,96 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 j
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent et votent à
l'unanimité l'affectation du résultat exercice 2024 du Budget Service Eau M49.
Etat d'avancement du PLUI
Une intervention écrite de la Commune sur l'enquête publique a été effectuée. Les conclusions de
l'enquête publique sont actuellement à l'approbation de la DDTM. Identification des Zones d'Accélération pour la production d'Energie Renouvelable (ZAER)
délibération n°2025-09-03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est située en partie sur des périmètres
de plusieurs aires protégées : site NATURA 2000 et ZNIEFF et qu'un Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal est en cours d'élaboration.
Le territoire communal se situant dans un secteur protégé par NATURA 2000 est voué à participer au
développement touristique de la Communauté de Communes de la Haute Somme. De ce fait, il y a lieu
de proscrire l'implantation d'éoliennes sur l'ensemble du territoire de la Commune.
Après avoir débattu sur les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de refuser l'implantation de parc éolien sur le territoire de
la Commune.
Pour les autres ZAER, hors éolien, le Conseil Municipal décide de statuer sur le sujet en fonction des
projets présentés et décide de ne pas déterminer au préalable des ZAER sur le territoire de la
Commune.
Voyage des aînés
Le voyage annuel des aînés aura lieu le jeudi 11 septembre 2025 dans l'Avesnois avec une visite du
musée du textile, repas au Château de la Motte puis visite d'une brasserie artisanale.
Concertation pour les chemins de l'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental
AFAFE
Monsieur le Maire expose la nécessité de faire des remarques adaptées parla profession afin qu'elles
puissent être prises en compte par les géomètres dans leur étude pour le remembrement.
Une réunion avec les agriculteurs est prévue le 10 septembre 2025 à la Salle Polyvalente. Concernant
les plans SUD à l'étude par le Cabinet des Géomètres Experts LATITUDES et les plans Nord à l'étude
parle Cabinet des Géomètres Experts A GEO.
Des fiches ont été transmises pour d'éventuelles remarques à transmettre avant fin septembre.
Pour la Commune, les remarques notifiées
— Les pattes d'oies aux raccordements.
— Les enrobées sur 50 mètres prévus avant les intersections.
— Penser à inclure la réserve foncière pour les bassins tampons aux points bas des versants. Pnint Travaiiv
Dossiers en cours
— Feux récompenses RD 938, stops rue Anne-Marie VION et échéances 2026
— Monsieur le Maire présente le devis pour la clôture de la Salle Polyvalente effectué par
DELTOUR Paysage qui s'élève à 10 230 HT soit 12 276 TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment à ces
travaux.
— AEP fin des branchements délibération n° 2025-09-04
43 356,00€ 22
39 762,00€ 22
49 800,00€ 20
Les crédits prévus au Budget de l'eau sont de 35 000 TTC
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de passer une commande pour la somme de 35 000 TTC
maximum afin d'être en adéquation avec les crédits ouverts au budget de l'Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de
sélectionner l'entreprise DERUY en adaptant les quantités réalisées pour le montant fixé à 35 000
7TC.
— Travaux de reprise voirie Omiécourt
— Gravillonnage à reprendre ce-mois-ci voirie et trottoirs
— Les garde-corps sont réparés
q uestions Diverses
➢ Trois bancs pour les étangs sont en commande et seront livrés dans un délai de 5 semaines.
➢ Monsieur Stéphane MATHIEU Responsable du SGC d'ALBERT est remplacé par Mme Véronique
JOLY, qui vient du SGC de Poix-de Picardie.
➢ Les Elections Municipales se tiendront les 15 et 22 Mars 2026 à la salle des votes de la Mairie. ➢ Bilan du Recensement 2025
Nombre de Logements 269
Nombre d'habitants 516
➢ Journées du Patrimoine du 20/21 Septembre 2025
Visite de l'Ecluse n°12 du Canal du Nord
Visite de l'Eglise Saint-Martin
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements deJean-Claude WAGNY et
sa famille pour le décès de Marie Anne WAGNY.
➢ Concours de pêche le samedi 6 septembre 2025.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour toutes les décisions prises ce jour
et les interventions constructives de chacun.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 7 Octobre 2025 à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée â 21h45.