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Arrêté - n.061 2024 stop rue des Lilas rue des Violettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n.061 2024 stop rue des Lilas rue des Violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
P, 1Ca LUIDT EN FRAN N°2024/061 a pas
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Réglementant la priorité au carrefour entre
la rue des Lilas et la rue des Violettes
par la mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Le Maire de PUISEUX EN FRANCE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25,R 415-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3°" partie - intersections et régime
de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Lilas et de la
rue des Violettes situé dans l’agglomération de Puiseux en France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Lilas et de la rue des
Violettes situé dans l’agglomération de Puiseux en France, la circulation est réglementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la rue des Lilas devront marquer un temps d'arrêt à la signalisation STOP
avant de s'engager sur l'intersection de la rue des Violettes
- Les usagers circulant sur la rue des Violettes devront marquer un temps d'arrêt à la signalisation
STOP avant de s'engager sur l'intersection de la rue des Lilas
Les règles de priorité du code de la route s'appliquent.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de Puiseux
en France |
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le 14 octobre 2024
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Puiseux en France.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20241003-A2024-061-AR
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des Services de la ville de Puiseux-en-France, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de Service de la Police
Intercommunale Roissy Pays de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté
ARTICLE 9 : ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres
- Monsieur le Chef de Service de la Police Intercommunale de Roissy Pays de France
A Puiseux en France,
Le 03 octobre 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20241003-A2024-061-AR
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024