Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER FEVRIER 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER FEVRIER 2019)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Convocations, distribution et affichage du 15 janvier 2019

L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Delphine VERLAINE, Anne LETOCART (procuration de Didier MATHYS), Jacques LOUIS, Laurent VAN COILLIE, Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Christophe LHERMITTE).

ABSENTS EXCUSES : Stéphane PIOT, Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET), Didier MATHYS (procuration à Anne LETOCART) et Christophe LHERMITTE (procuration à Evelyne GENEST).

ABSENTS NON EXCUSES : Christelle VERMEULEN et Ludovic DELVAL.

SOIT 8 présents 3 pouvoirs

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame VASSEUR Lydie est secrétaire de séance.

Madame LETOCART était absente mais tient à préciser qu’elle a été surprise des débats engendrés par son intervention concernant la salle des fêtes. Elle ne souhaitait pas polémiquer, elle avait effectué un état des lieux peu de temps auparavant et souhaitait simplement insister sur la sécurité, les sèches mains étant électriques, elle tenait à souligner que l’électricité et l’eau ne font pas bon ménage.

Pour ce qui est de la lumière dans les toilettes hommes, elle souhaitait juste prévenir une consommation électrique superflue.

Madame MASSET lui indique à nouveau que pour la lumière des toilettes, il suffit de fermer la porte pour que cette dernière s’éteigne, ce qui est indiqué aux locataires à chaque fois. Elle en profite pour préciser que l’électricien est passé cette semaine et fournira des devis sur les travaux à réaliser à la salle des fêtes.

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2018

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 8 novembre 2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 1ER FEVRIER 2019 A 18H302

I – OUVERTURE DE CREDITS POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS Madame le Maire propose aux membres présents de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au CCAS et à cette fin d’ouvrir les crédits au BP 2019 article 657362.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- D’ouvrir des crédits au compte 657362 pour 500 € afin de verser au plus tôt cette aide exceptionnelle au compte du CCAS.

Vote pour à l’unanimité

II – AVENANT CONTRAT JVS

Madame le maire indique aux membres présents que les changements réglementaires liés à la dématérialisation engendrent un avenant au contrat 2018/2020 avec JVS MAIRISTEM à compter du 1er janvier 2019. Cet avenant vient en complément du contrat initial. Les services suivants sont ajoutés :

-fonctionnalités d’aide à la gestion du RGPD

-liens automatisés pour le Prélèvement à la Source

-lien automatisé pour le Registre Unique Electoral

-génération et envois automatisé des flux PES Marchés

-Passerelle technique vers COMEDEC (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes) Hors prestations pour COMEDEC « répondeur » et « demandeur » -Passerelle technique vers du SGMAP (hors prestations) : recensement militaire, PACS, Elections, Changement d’adresse, Demandes d’actes

Le prix public de ces nouveaux services est de 745 €.

La nouvelle redevance appliquée à notre collectivité sera en réalité augmentée de 335 € HT soit 402 € TTC.

Pour mémoire, en 2018 le coût annuel était de 2677.44 € TTC en investissement et 669.36 € TTC en fonctionnement soit 3 346.80 € au total.

En 2019 le coût sera de 3748.80 € répartis en investissement 2999.04 € et en fonctionnement 749.76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De donner tous pouvoirs à Madame MASSET Maire de Bulles pour signer l’avenant au contrat avec JVS Mairistem

- D’inscrire les crédits nécessaires au paiement au Budget 2019

Madame LETOCART pense qu’il faudrait faire jouer la concurrence pour cette maintenance. Madame le Maire donne la parole à la secrétaire qui indique que faire jouer la concurrence reviendrait à changer de logiciels ce qui engendre un coût supplémentaire. En 2020 il faudra réfléchir quant au renouvellement de ce contrat ou une maintenance simple. L’ensemble des élus pensent qu’il n’y a pas d’autre choix que de voter pour et se sentent pris en otage.3

Madame LETOCART demande où en est le RGPD.

La commune a opté pour une mutualisation par le biais de la communauté de communes, une entreprise a été choisi, il a fallu un peu de temps avant que toutes le communes répondent. Puis le délégué a reçu un questionnaire, qu’il a rempli aussitôt, des documents ont été préparés, un audit doit avoir lieu.

Quel est le prestataire ?

Madame le Maire n’a plus le nom en tête, elle enverra le nom par mail.

Madame LETOCART indique que c’est obligatoire depuis le 25 mai 2018.

La Communauté de communes du Plateau Picard nous a rassuré sur ce point à partir du moment où la commune a engagé les démarches en prenant un prestataire et qu’elle effectue les démarches nécessaires, il n’y a pas de soucis.

Vote pour 10 (Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Delphine VERLAINE, (Didier MATHYS par procuration), Jacques LOUIS, Laurent VAN COILLIE, Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Christophe LHERMITTE) abstention 1 (Anne LETOCART)

III – INDEMNITE DE REGIE

Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur est amené à effectuer sur ses propres deniers, notamment pour le cautionnement ou l’assurance qu’il doit souscrire. Elles représentent une compensation de la fonction assumée par le régisseur, dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l’encaissement des recettes dont il est chargé.

Le taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs devant être fixé par délibération de la collectivité dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat, il est proposé d’une part d’accorder une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires, et d’autre part de fixer le taux de ces indemnités à 100 %, l’indemnité étant versée au mandataire suppléant au prorata du temps passé à exercer cette fonction.

L'instruction ministérielle du 21 avril 2006 dispose que le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :

- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service - le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200 - la régie doit avoir été constituée pour le recouvrement de droits au comptant. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.1617-5-2, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'instruction ministérielle du 21 avril 20064

DECIDE

Article 1 : D’approuver le versement à taux plein prévu par la règlementation en vigueur des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001.

Article 2 : Décide de verser les indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base de 100% du taux fixé; et au suppléant au prorata du temps passé à exercer cette fonction le cas échéant.

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour à l’unanimité

IV – PARCELLE COMMUNALE AT 317

Madame le Maire rappelle la délibération du 29 juin 2018 :

« Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une lettre de demande d’achat de la parcelle AT 317, d’une surface de 283 m², a été envoyée à la mairie par les propriétaires du 20 rue de Clermont.

Madame le Maire montre le plan cadastral aux élus afin qu’ils puissent situer la parcelle et explique aux membres présents que cette parcelle a été clôturée par d’anciens propriétaires il y a plusieurs années et est donc déjà incluse dans le jardin du 20 rue de Clermont. Elle propose aux membres présents de céder cette parcelle à Monsieur LEROY et Madame MASCRE, pour un prix de 1 € symbolique, à charge de l’acquéreur des frais de géomètre, notaire et tout autre frais afférents à cette cession.

Monsieur MATHYS pense que donner (1 € symbolique) une parcelle si petite soit-elle peut servir de jurisprudence pour d’autres personnes. Il est donc d’accord sur le principe de vendre cette parcelle mais n’est pas d’accord sur le prix.

Plusieurs élus demandent qu’elle offre a été faite par les demandeurs.

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu et de la réponse faite. Les élus sont très choqués quant à la formulation et l’exigence du courrier des demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De demander une offre de prix à Monsieur LEROY et Madame MASCRE Et dès que cette offre sera portée à leur connaissance :

- De s’accorder un temps de réflexion avant toute décision »

Elle informe les membres du conseil que par courrier du 13 juillet 2018, Monsieur LEROY et Madame MASCRE ont reçu la délibération susvisée et ont été informés de la demande de proposition d’achat par le Conseil Municipal.

Le 26 novembre 2018 un courrier a été reçu en mairie, Madame le Maire en donne lecture aux membres du Conseil Municipal :

« Je fais suite à votre courrier du 13 juillet 2018, au sujet de la parcelle AT 317 située au 20 rue de Clermont qui a été clôturée par les précédents propriétaires. Après avoir pris des renseignements sur les prix de ventes pratiqués aux communes des alentours, nous vous proposons 1.50 € du mètre carré.

Nous avons consulté un géomètre et les frais s’élèvent à environ 1 500.00 €. Les frais d’actes notariés pour ces ventes de biens peuvent être remplacés par une procédure simplifiée faite en mairie.

Je tiens à préciser à l’ensemble des conseillers municipaux, qu’après une visite de Madame MATHYS Céline en mairie avant la vente de la propriété, Madame le Maire s’était engagée à5

rétrocéder la parcelle, cette dernière nous l’a confirmé lors d’une visite à notre domicile lors de notre emménagement.

Par cette demande, nous souhaitons nous mettre en conformité avec la commune. Recevez, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées. »

Madame le Maire tient à préciser qu’elle ne s’est aucunement engagée à rétrocéder cette parcelle, elle rappelle qu’une demande avait été faite par d’éventuels acquéreurs en 2015 et que les membres du conseil municipal s’étaient prononcés de la manière suivante lors de la réunion du 7 avril 2015 :

« Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- souhaitent qu'à minima une réflexion soit menée par rapport à l’impact dans le futur PLU, afin de ne pas obérer l’avenir,

- souhaitent que Madame le Maire et ses adjointes rencontrent à nouveau les personnes concernées afin qu'elles motivent leur demande,

- proposent de revoir ce sujet lors de la prochaine réunion. »

Aucune suite n’avait été donnée, les acheteurs ayant renoncés.

En ce qui concerne le rendez-vous avec Madame MATHYS Céline, Madame le Maire précise qu’aucun engagement n’a été pris, elle a indiquée à l’époque qu’elle était elle-même favorable à cette rétrocession mais que seuls les membres du Conseil Municipal étaient décisionnaires.

Elle précise que son avis favorable personnel n’a pas changé concernant cette affaire mais qu’elle n’approuve pas la procédure simplifiée.

Madame le Maire demande l’avis des élus présents.

Monsieur VAN COILLIE demande en quoi consiste cette procédure.

Madame LETOCART indique qu’il s’agit d’un acte administratif réalisé par la Mairie et donne toutes les informations nécessaires sur cette procédure simplifiée.

Monsieur LOUIS trouve que c’est délicat de se prononcer tant que le PLU n’est pas établi, il pense que ce terrain pourrait rester propriété à la commune tout en laissant la jouissance du terrain comme actuellement.

Madame le Maire proposerait de voter 1.50 € le mètre carré mais pas de procédure simplifiée. La commune a toujours fait établir ses ventes ou échanges chez un Notaire. Monsieur LOUIS pense que dans le PLU, il faut que ce terrain reste non constructible. Monsieur VAN COILLIE précise qu’il n’y a aucune certitude sur ce sujet la commune ne décide pas seule.

Madame LETOCART rappelle que les membres du conseil avaient décidé de s’accorder un temps de réflexion avant toute décision et elle demande une estimation des Domaines.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de s’accorder un temps de réflexion

- de demander une estimation aux Domaines

Vote pour 10 (Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Anne LETOCART (procuration de Didier MATHYS), Jacques LOUIS, Laurent VAN COILLIE, Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Christophe LHERMITTE) abstention 1 (Delphine VERLAINE)6

V – CALENDRIER DES FETES 2019

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la cérémonie pour la journée des déportés du dimanche 28 avril 2019 aura lieu à 10H00 à la demande de la Fanfare. Pour la fête communale, elle propose de supprimer, compte tenu de la faible participation, le défilé du samedi à 21h30. Le défilé du dimanche après-midi est conservé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de supprimer le défilé du samedi à 21h30 pour la fête communale

Vote pour à l’unanimité

Le calendrier définitif sera envoyé par mail à chaque élu.

VI – QUESTIONS DIVERSES

a) Elections Européennes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00. Merci de donner vos disponibilités pour le bureau de vote au plus tôt, en prenant en compte, que les membres qui tiendront le bureau de vote devront être présents au dépouillement.

Madame LETOCART demande s’il serait possible de faire 4 plages horaires au lieu de 3 afin qu’elles soient moins longues.

Madame MASSET lui précise qu’il est déjà compliquer de trouver 9 personnes présentes en journée et qui reviennent le soir en temps normal donc 12 personnes le jour de la fête des mères ce sera encore plus difficile.

Madame le Maire fait passer le tableau du bureau de vote afin que les élus puissent s’inscrire.

b) Ecole périscolaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil que des parents d’élèves élus et non élus se sont présentés à la mairie le samedi 19 janvier 2019 à 10h50, sans rendez-vous préalable, pour la rencontrer.

Ils demandent une cantine et un périscolaire et malgré de multiples explications en conseil d’école ils pensent qu’on pourrait avoir ces structures dès la rentrée de septembre. Madame le Maire a donc à nouveau expliqué que la cantine ne pouvait être implantée à la salle des fêtes et qu’une mise en place de ces structures prendrait du temps. (étude de faisabilité, marché, permis de construire, demandes de subventions, etc…)

Madame le Maire a reçu un premier projet de Léo Lagrange qu’elle a étudié et elle a demandé à ce prestataire de compléter certains points et une étude de faisabilité a été demandée à l’ADTO. De plus, un mail a été envoyé à l’ABF et à la CCPP pour avoir un avis sur l’éventuelle mise en place d’une structure modulable à l’école.

Un courrier a été envoyé au Conseil Régional afin de connaître les aides éventuelles. Madame le Maire proposera une réunion de travail aux élus sur ce sujet, sachant que le peu de chiffrage reçu à ce jour impactera de manière significative le budget communal si ce dernier peu le supporter.

Monsieur LOUIS demande une nouvelle réunion pour les travaux des vestiaires. Madame le Maire tient à préciser qu’elle s’est un peu sentie prise en otage par l’arrivée sans rendez-vous à la mairie et elle n’a pas apprécié.

Madame VERLAINE pense qu’en plus il faut voir le nombre d’enfants qui participeront réellement.7

c) Subventions 2019

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les demandes de subvention non accordées en 2018 ont été redemandées.

d) déneigement

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’un arrêté de déneigement des trottoirs a été pris pour éviter les problèmes. Cet arrêté a été envoyé à la Sous-Préfecture pour visa. Force est de constater que les habitants qui déneigent devant chez eux sont rares.

Elle tient à profiter de cette réunion pour remercier l’agent technique pour son travail, les membres du CPI pour leurs interventions et les secrétaires de mairie pour leur patience. En effet, certains râlent de manière anonyme par téléphone et raccrochent au nez de la secrétaire. Les gens sont de plus en plus exigeants et il faudrait presque dégager chaque portail et portillon. Je tiens à préciser que toutes les rues communales du centre bourg, des Hameaux et lieudits ont été dégagées.

Madame MASSET s’est aperçue que le contrat était caduc et le prestataire ne pouvait plus le renouveler. Il a donc fallu contacter d’autres prestataires, merci à Laurent VAN COILLIE pour les renseignements fournis.

Un prestataire a été trouvé, l’entreprise VINCANT pour 5 ans à 70 € HT l’heure (jour, nuit, week-end), après négociations.

e) Boulangerie

Madame LETOCART demande au nom de Monsieur MATHYS où en est-on, en ce qui concerne l’activité de la boulangerie ?

Madame MASSET rappelle que la boulangerie n’est pas propriété de la commune. Elle indique qu’aux dernières nouvelles, la succession est en cours. Elle précise que la mairie a reçu deux appels téléphoniques d’éventuels repreneurs, qu’elle a mis en contact avec la famille. Elle indique qu’il s’agit d’une succession et que ce genre de démarches ne se règle pas rapidement.

Monsieur VAN COILLIE approuve et précise qu’une succession pour un fonds de commerce est encore plus compliquée.

SEANCE LEVEE A 19H11

La secrétaire de séance Le Maire

Lydie VASSEUR MASSET Sylvie8

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

LETOCART Anne

LOUIS Jacques

VERLAINE Delphine

VAN COILLIE Laurent

GENEST Evelyne

BRETON Véronique