Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 OCTOBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 OCTOBRE 2019 Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

Convocations, distribution et affichage du 22 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trente et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Christelle VERMEULEN, Delphine BRIDOT, Didier MATHYS, Evelyne GENEST, Jacques LOUIS, Anne LETOCART, Véronique BRETON, Laurent VAN COILLIE, Christophe LHERMITTE.

ABSENTE EXCUSEE : Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET)

ABSENTS NON EXCUSES : Ludovic DELVAL et Stéphane PIOT

Soit 11 présents et 12 votants

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame Delphine BRIDOT est secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur DELVAL à 19h01, soit 12 présents et 13 votants

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2019

Les membres du Conseil Municipal n’ayant formulés aucune remarque concernant le compte rendu de la réunion précédente ; ils signent le compte rendu de la réunion du 22 juillet 2019. Monsieur DELVAL ne signe pas car il pense comme il l’a déjà dit que le compte rendu n’est pas exhaustif.

I. AMORTISSEMENT DECISION MODIFICATIVE (OPERATION D’ORDRE) Madame le Maire indique aux membres du Conseil qu’un interlocuteur de la Trésorerie avait demandé un amortissement pour la subvention « sécurité routière », après préparation de la décision modificative nécessaire et demande de vérification à Madame LIEURE, cette dernière nous a indiqué, le 22 octobre 2019, qu’il n’y avait pas besoin de faire de décision modificative, ni d'amortir, car le titre a été imputé à l'article 1342 (et non pas 1332). Et le compte 1342 ne s'amortit pas.

II. PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux rejets de la Trésorerie, il semblerait que les paiements des frais de scolarité aux communes d’accueil, bien qu’obligatoires pour les communes n’ayant pas de structure d’accueil périscolaire, doivent faire l’objet d’une délibération. Il convient donc de prendre une délibération autorisant le paiement de ces frais.

Arrivée de Monsieur PIOT à 19h04, soit 13 présents et 14 votants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer les paiements des frais de scolarité aux communes accueillant des enfants de la commune de Bulles, sous réserve d’un accord préalable.

Monsieur DELVAL demande quel est le résultat des demandes de convention entre communes.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 31 OCTOBRE 2019 A 19H002

Le Président du SIRS de Rémérangles-Fay-Saint-Quentin-Essuiles, a informé Madame le Maire qu’il laissait la décision aux prochains élus.

Le Maire de Liancourt n’est pas d’accord.

Monsieur DELVAL demande le nombre d’élèves à l’extérieur.

Madame le Maire énumère :

Agnetz 1 enfant, Bresles 7 enfants, Breuil le Sec 1 enfant, Clermont 4 enfants + 3 en classe spéciale, Etouy 10 enfants, Liancourt 3 enfants, La Neuville en Hez 4 enfants, La Rue Saint Pierre, 6 enfants, le SIRS de Catillon 2 enfants et un autre dans une autre école.

Soit 39 enfants + 3 en classe spéciale et 18 payants (Agnetz, Clermont, Etouy et Liancourt) 8 enfants de l’extérieur (du SIRS de Catillon-Mesnil sur Bulles- Plessier sur Bulles- Nourard le Franc, Sirs de Founival-Saint Rémy en l’Eau et Valescourt).

Monsieur DELVAL demande quel serait le coût si tous payaient.

Le calcul n’a pas été fait et cela sera fonction du coût demandé par la commune, puisque toutes n’ont pas le même coût, celui-ci étant calculé en fonction des dépenses scolaires.

Monsieur PIOT pense que chaque commune inclus ce qu’elle veut, auparavant c’était un forfait, mais les dépenses de l’école c’est vague, on peut par exemple ajouter200€ de frais administratifs pas vraiment vérifiable.

Madame LETOCART demande pour qui c’est payant, Madame le Maire redonne le nom des communes qui réclament des frais.

Madame LETOCART demande pourquoi dans l’explication de la délibération préalable au vote, il est indiqué il semblerait.

C’est une demande de la Trésorerie, sans que réellement nous ayons trouvé des textes le justifiant. Monsieur DELVAL dit : de toute façon à un moment ou à un autre toutes les communes feront payer. Comme Bresles, qui devra amortir sa médiathèque.

Monsieur PIOT a fait rapidement le calcul pour l’année le coût actuel est de 20 000 €. Monsieur DELVAL ajoute que si tous facturaient, cela couterait donc environ 40 000 € et que si le manque d’effectif perdure, il y aura fermeture de classe et on passera facilement à 60 000 €.

Vote pour 11 dont 1 pouvoir, contre 1 (PIOT), abstentions 2 (DELVAL, LETOCART)

III. DEMANDE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « A LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DE BULLES » ET DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire donne lecture du courrier de l’association « A la découverte du Patrimoine de Bulles » : « Madame le Maire,

Ainsi que vous le savez, l’Association citée ci-dessus vient d’être créée. Son but est de faire découvrir le patrimoine de la commune à travers l’édition d’ouvrages, l’organisation d’expositions et tous autres moyens légaux de communication.

Dans un premier temps, un ouvrage sur l’église Saint-Martin de Bulles de 130 pages va être édité. Il relate l’histoire de l’édifice, son architecture, ses vitraux, les évènements marquants ... Il est illustré de superbes photos.

L’impression de ce livre a un certain coût et notre association n’est encore qu’à ses premiers balbutiements. Nous allons donc lancer prochainement une souscription auprès des habitants du village, pour obtenir leur participation.

Sachant toutefois l’intérêt que vous portez aux associations locales, je me permets de solliciter l’aide financière de la commune qui contribuerait à mener à bien ce premier projet. Il s’agit de faire connaître et de valoriser ce que nous ont transmis nos ancêtres. Je suis d’ailleurs à votre disposition pour présenter cet ouvrage lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Au nom de l’Association, je vous remercie par avance de votre bienveillante attention à l’égard de notre action et vous prie d’agréer, Madame le Maire, mes respectueuses salutations. »3

Madame le Maire précise que tous les habitants ont reçu dans les boites aux lettres la demande de souscription.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la prévision budgétaire au budget 2019 est de 10 000 € à l’article 6574 et le vote des subventions de 9160.00€ soit une somme de 840.00 € en DIVERS pour attribution éventuelle sur décision modificative votée par le Conseil.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention immédiate de 600 € à l’association « A la découverte du Patrimoine de Bulles ».

Madame LETOCART pense qu’il est important de transmettre effectivement l’histoire de la commune et de son patrimoine.

Monsieur DELVAL pense que c’est une vraie subvention d’investissement car c’est une création d’association.

Madame VERMEULEN trouve que le montant est correct et correspond à la moyenne de ce qui est donné aux associations de Bulles.

Monsieur LOUIS demande si c’est pour 2019 ou 2020.

Madame MASSET lui précise que c’est pour 2019, subvention immédiate et que 2020 sera à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Madame le Maire verser une subvention sur le Budget 2019 pour 600 € à l’association « A la découverte du Patrimoine de Bulles »

Vote pour à l’unanimité

IV. CONVENTION EDUCATEUR SPORTIF ECOLE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2015 avec la ville de Saint-Just-en-Chaussée pour la mise à disposition d’un éducateur sportif à l’école à raison de 6 heures par semaine.

Au titre de l’année 2019/2020, l’intervention a été réduite (sotie piscine) à 4h30 par semaine sur la période du 16 septembre 2019 au 26 janvier 2020. A partir du 27 janvier 2020, l’horaire hebdomadaire sera de nouveau fixé à 6h par semaine.

La prévision est donc pour 2019/2020 15 mardis à 4h30, 18 mardis à 3h00 et 17 jeudis à 3h00, sot un prévisionnel de 172h30, étant entendu que seules les heures de présence seront payées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à mise en place de cet avenant

- Autorise Madame le Maire à effectuer le paiement des heures de présence réelle de l’intervenant sportif Monsieur MATHYS demande s’il y a eu un trop perçu cette année.

Madame MASSET lui précise que non.

Madame LETOCART demande si la réduction est simplement due à la sortie piscine. Madame MASSET lui précise que oui.

Monsieur PIOT ajoute qu’effectivement l’intervenant sportif ne participe pas à la sortie piscine.

Vote pour à l’unanimité4

V. REGLEMENT DU CIMETIERE

Madame le Maire laisse la parole à Madame VASSEUR, qui indique que plusieurs relectures du règlement du cimetière ont fait apparaitre quelques erreurs et ont permis un remaniement pour le rendre plus compréhensible et fonctionnel quant à la gestion des ventes de concessions et cavurnes. Elle donne lecture des modifications :

Page 2 : article 5 le titre « les catégories de concessions » est remplacé par « les types de concessions »

Page 6 : l’article 5 portant sur les types de concessions a été ainsi reformulé : « La concession individuelle est au bénéfice d’une personne expressément désignée. La concession familiale est pour le ou les concessionnaires (couple) et l’ensemble de leurs ayants-droits. Etant précisé que le nombre maximum est fixé au nombre de quatre et qu’il est possible d’exclure de ce type de concession un ayant droit direct. Les concessions de terrain sont attribuées pour des durées de 30 ou 50 ans »

Page 7 : article 7 a été supprimé la partie de la phrase concernant la perception d’une taxe d’inhumation, ainsi « et donne droit à la perception d’une taxe d’inhumation dont le tarif est fixé chaque année par le conseil municipal. » a été supprimé.

Page 9 : article 9 a été supprimé « La concession peut être individuelle ou familiale » et ont été inversé les deux paragraphes suivants et reprécisés comme suit, « Tout terrain concédé en concession familiale ne pourra servir qu’à la sépulture du ou des concessionnaires, de ses ascendants, descendants ou ayants droit avec possibilité d’exclure un ayant droit direct par le ou les concessionnaires Les titres de concession ne pourront être établis qu’au nom du ou des concessionnaires (cas des couples). La signature conjointe étant apposée sur le contrat, l’accord des deux signataires sera requis pour toute nouvelle inhumation dans le caveau familial »

Page10 : article 11 ont été supprimé «et de 20 cm de la tête aux pieds » et modifié « La concession octroyée est un terrain de 2m50 de longueur sur 1m20 de largeur » au lieu de 2m de longueur sur 1m de largeur.

Page13 : article 16 a été modifié comme suit : « Largeur de concession : 1m20 multiplié par 2 pour la vente de deux concessions (caveau double) »et « Longueur de concession : 2,50 m » au lieu de 1m et 2m.

Page 14 : article 16 ont été modifié « volume maximal de base 1m20 x0.30m » au lieu de 1mx0.30m

Page 23 : article 37 a été ajouté « ou cavurne prévues à cet effet »

Page 25 : article 2 ont été supprimé « Les cases de columbarium ne sont concédées qu’au moment du dépôt de l’urne » et « Elles ne peuvent pas être attribuées à l’avance » modifié par « les cases peuvent être attribuées à l’avance »

Page 26 article 3 a été supprimé le délai de 15 ans et ajouté « 50 ans »

Page 26 article 4 ont été supprimé « L’achat de plaques normalisées sera à la charge des familles. Celles-ci seront apposées sur les portes des cases et ne pourront comprendre que le nom, le prénom, années de naissance et de décès du défunt, l’inscription des écritures doit permettre l’inscription des mémoires. La taille et la couleur des plaques ainsi que les inscriptions seront normalisées suivant le descriptif en annexe »

Et ont été modifié ainsi : « Le choix du graveur appartient à la famille, les frais de gravure étant à leur charge, ne doivent apparaître que les noms, prénoms, année de naissance et de décès. Le délai octroyé à la famille pour faire la gravure est fixé à 3 mois ».

Page 29 : l’annexe « descriptif plaque » a été supprimé5

Page 29 : article 10 ont été remplacé les dimensions des plaques normalisées de 18x18cm par15x3cm

Page 29 : article11 a été supprimé le « délai de 15 ans » et ajouté le délai de 50 ans.

Page 30 : article 13 ont été supprimé « L’emplacement comprend un petit caveau réservé au dépôt d’urnes dit « cavurne » mis à disposition par la commune » et « La concession sera exclusivement réservée au dépôt d’urnes et ne pourra être accordée qu’en cas de dépôt immédiat, et non pas à l’avance » ainsi que «et seront soumis au paiement d’une taxe ». Et ont été ainsi modifié « Le prix de la concession du cavurne sera fixé par le conseil municipal et pourra être révisé chaque année ».

Page 30 : article 14 a été supprimé

Page 31 : dans l’annexe des « tarifs et durées » a été supprimé « la taxe d’inhumation »

Vote pour 13 dont 1 pouvoir, Abstention 1 (DELVAL)

Madame LETOCART précise que sans le document complet il est difficile de comprendre les changements.

Madame VASSEUR indique que le document complet a déjà été donné. Madame LETOCART n’ayant pas amené son document, elle vote pour car elle fait confiance à Madame VASSEUR.

VI. QUESTIONS DIVERSES

a) Raccordement très haut débit

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil, la délibération du 22 juillet 2019 point VI concernant la fibre et la demande de négociation par le conseil municipal à la Communauté de communes du plateau picard.

Elle donne lecture de la réponse au mail envoyé en ce sens le 10 août 2019. « Bonjour,

Après concertation sur la demande du conseil municipal, nous sommes d’avis qu’une intervention de la communauté de communes n’apporterait rien de probant.

Nous avons-nous même renoncé à opter pour la fibre pour l’instant, au vu des coûts importants demandés par SFR, et nous avons d’une manière générale beaucoup de difficultés à négocier avec les opérateurs de réseaux pour nos propres besoins.

Tant que l’offre ne sera pas ouverte à la concurrence, nous n’aurons pas plus de prise que les communes pour négocier efficacement.»

b) Remerciements Restaurants du Coeur

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’un courrier concernant la subvention 2019, octroyée aux restaurants du Cœur de l’Oise, a été reçu en mairie.

L’association adresse ses plus vifs remerciements à tous les membres du Conseil Municipal et précise que du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, 1 294 668 repas ont été distribués aux habitants du département dont 1029 aux habitants de Bulles.

Le Président précise que d’ores et déjà la 34ème campagne des restos s’annonce encore plus difficile du fait de l’augmentation du nombre de repas distribués en été. Il nous sollicite pour un renouvellement voir une augmentation de la subvention en 2020.6

c) Boulangerie

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a à nouveau pris contact avec la famille de Monsieur MEREAU qui lui a indiqué que la succession était toujours en cours et qu’un repreneur serait susceptible d’être intéressé. Les délais ne sont pas connus à ce jour. La famille ne manquera pas d’avertir la mairie.

Madame LETOCART pense que la lenteur est due à un problème de tutelle puisqu’il y a un mineur. Monsieur PIOT demande si des habitants se manifestent en mairie et posent des questions sur la boulangerie. Madame MASSET lui indique que deux trois habitants ont posés des questions pas plus. Monsieur PIOT propose la mise en place d’un distributeur automatique.

Madame MASSET n’est pas contre mais comme elle l’a déjà évoqué il ne faut pas que Coccimarket soit lésé. Monsieur PIOT affirme qu’il en a discuté avec la gérante qu’il n’y a pas de souci, à partir de 11h00, il n’y a plus de pain. Madame MASSET n’est pas d’accord, il suffit de réserver.

Monsieur PIOT précise que Coccimarket ne procède plus de cette manière car les gens réservent et ne viennent pas, l’épicerie se retrouve avec des congélateurs remplis de pain.

Il précise que la boulangerie de Montreuil sur Brèche serait intéressée par la mise en place d’un automate. Madame BRIDOT pensait que seuls les boulangers eux-mêmes pouvaient demander ce genre d’installation et non la mairie.

Madame LETOCART pense que la mairie peut le faire puisque c’est une occupation du domaine public. Elle pense que ce serait bien sous réserve que Coccimarket confirme ne pas être contre. Monsieur PIOT réitère qu’il en a discuté avec Coccimarket et qu’ils l’ont fait uniquement pour dépanner des habitants.

Monsieur LOUIS pense qu’il faut faire attention car ce distributeur pourrait gêner le futur boulanger. Monsieur DELVAL pense que ce serait un plus, il faudrait établir une convention qui stipulerait que l’automate sera, soit retiré, soit repris par le boulanger qui s’installera.

Monsieur DELVAL pense qu’un distributeur c’est pratique pour ceux qui partent tôt le matin et rentrent tard le soir.

Madame LETOCART pense que ce système serait une bonne transition pour reprendre l’habitude d’acheter son pain à Bulles.

d) Centre de loisirs

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de loisirs avec Léo Lagrange a très bien fonctionné en juillet 2019, il n’y a eu aucun retour négatif.

Par contre 32 enfants l’ont fréquenté, on constate une légère baisse depuis deux ans. Sur les 32 enfants, 15 enfants de Bulles (11 familles) 10 enfants du Plessier sur Bulles et 7 enfants de Mesnil sur Bulles pour 3 semaine en juillet, pour un montant payé par la commune de 5 150.00 € Madame le Maire se demande s’il ne faudrait pas revoir avec les communes précitées pour une participation financière.

Monsieur DELVAL pense que c’est normal que les communes ne paient pas et que leur demander une participation c’est le monde à l’envers quand les enfants de l’école partent.

Monsieur PIOT acquiesce.

Madame VERMEULEN pense qu’il ne faut pas tout mélanger l’école et le centre de loisirs sont deux choses totalement différentes.

Monsieur PIOT conteste et précise que si on prend l’exemple de la commune du Mesnil sur Bulles, le SIRS accueille gratuitement les enfants de Bulles 10 mois dans l’année et Bulles demanderait un paiement pour leurs enfants 3 semaines par an, le rapport est là et c’est effectivement le monde à l’envers. Madame VASSEUR pense qu’en faisant payer les extérieurs, cela pourrait peut-être permettre de financer une semaine pour les adolescents de Bulles.

Monsieur PIOT répond : pourquoi pas, mais la condition est d’en discuter autour d’une table tous ensemble.7

e) Etude de sécurité routière

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’étude de sécurité routière a été effectuée en septembre 2019.

A la demande de l’intervenant, un rendez-vous aura lieu le vendredi 8 novembre à 9h00 pour présenter les résultats de comptage, les vitesses enregistrées, la typologie des déplacements sur la commune et ses hameaux…

A partir de ces éléments, le prestataire proposera des solutions d’aménagements permettant d’apaiser la circulation et de mieux gérer le stationnement.

A la suite de ce rendez-vous, le prestataire proposera une seconde présentation avec les partenaires que madame le maire souhaitera inviter, donc les élus.

Cette information répond également au mail de Monsieur PIOT en date du 14 octobre 2019.

Madame LETOCART demande à quel moment a été passée la commande.

Madame le Maire précise que la commande a été envoyée dès obtention de la subvention qui a été reçue en juillet 2019.

Monsieur PIOT et Madame LETOCART demandent que la réunion avec les élus soit prévues à des horaires adéquats afin que les personnes qui travaillent puisent être présentes.

Madame le Maire demandera au prestataire.

f) Remarques de Madame DANGOISSE

Suite à la dernière réunion de conseil municipal du 22 juillet 2019, Madame DANGOISSE Michèle est venue signaler, début septembre, que lors de sa prise de parole en fin de compte rendu il a été noté : « Monsieur LOUIS lui demande si elle a le devis ?

Madame DANGOISSE lui précise qu’elle ne l’a pas sur elle

Monsieur LOUIS demande si le devis sera amené au rendez-vous de demain ? Madame DANGOISSE lui précise que oui. »

Elle affirme qu’elle n’a jamais précisé que oui pour le devis puisqu’elle n’était pas au courant. Suite à la relecture des notes prises et du compte rendu par le secrétaire de séance et la secrétaire de mairie, les prises de notes indiquaient le contraire.

g) Cérémonie du 11 novembre 2019

Madame le Maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre débutera à 11h00. Le départ se fera à la mairie puis nous nous dirigerons vers le monument au mort et ensuite nous nous rendrons au cimetière.

h) arbre de Noël

Le spectacle pour l’arbre de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 à 15h00 à la salle des fêtes. Le Père Noël passera dans les classes le vendredi 13 décembre 2019.

Le flyers sont prêts et seront donnés à l’école pour mettre dans les cahiers des enfants dès lundi 4 novembre ou mardi 5 novembre 2019.

Monsieur DELVAL demande le prix de ce spectacle.

Madame MASSET précise qu’elle n’a pas le chiffre exact en tête mais qu’il devait être d’environ 1000 €. Monsieur DELVAL trouve ce prix vraiment élevé par rapport à la moyenne des prix de ce genre de prestation.

Il remercie, ironiquement, madame le maire d’avoir convoqué la commission pour prendre la décision. Madame le Maire laisse la parole à Madame Mélissa MICHEL, parent d’élève, pour expliquer ce qu’elle a pensé du spectacle.8

Cette dernière explique le déroulement du spectacle et indique que tout le monde a été plus que satisfait, parents et enfants et tous ont été ravis.

Monsieur DELVAL se demande qui a décidé, il rappelle que Madame le Maire est à l’initiative des commissions et ne les utilisent pas.

Madame MASSET rappelle que la mairie est ouverte à tous et que les élus peuvent venir quand ils le souhaitent pour participer.

Monsieur VAN COILLIE demande si les enfants de Bulles scolarisés à l’extérieur sont invités pour ce spectacle ?

Madame VASSEUR lui précise que non, ce Noël est le Noël de l’école. D’ailleurs auparavant, il y avait un spectacle organisé par les professeurs avec les enfants puis ça n’a plu été le cas. De plus la salle des fêtes ne peut accueillir qu’un certain nombre de personnes. Monsieur MATHYS précise que le nombre varie selon si l’on considère en places assises ou debout. Madame MASSET lui précise qu’un spectacle se regarde assis.

Monsieur DELVAL suggère donc que si l’effectif de l’école remontait, les enfants seront plus nombreux donc il ne sera plus possible d’organiser un spectacle de Noël.

Madame VASSEUR lui répond que « s’il souhaite tourner en rond…. »

i) Téléthon

Le Téléthon aura lieu le samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre à la salle des fêtes Pierre Beeuwsaert ; avec lavage de voiture par le CPI de Bulles (si le temps le permet devant le groupe scolaire), une marche nocturne et un repas le samedi soir ainsi qu’une bourse aux jouets et livres. Madame VERMEULEN précise que Madame DOSQUET présentera une chorale avec une quinzaine d’enfants vers 15 heures, le samedi.

j) Réhabilitation vestiaires et construction d’un appentis

Madame le Maire informe les membres du conseil du planning prévisionnel de lancement de consultation : - Lancement de la consultation courant S44 (à partir du 28 octobre)

- 3 semaines de consultation (la visite du site sera conseillée mais pas obligatoire afin de gagner du temps).

- Retour des offres courant S47 (18 au 23 novembre)

- Analyse avant négociation courant S48 (25 au 30 novembre)

- Négociations éventuelles courant S49 (2 au 7 décembre)

- Rapport d’analyse des offres après négo courant S50 (9 au 14 décembre) - Marchés à partir de la S50

- Démarrage des travaux début janvier 2020.

Suite à un appel à l’ADTO de mardi, nous avons été informés que le lancement sera retardé. En effet, Ils ont relancé deux prestataires dont les rapports doivent être obtenus avant le lancement, sur les deux, l’entreprise de contrôle SOCOTEC n’a pas encore répondu et doit encore être relancée ; le calendrier sera donc décalé.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un courrier de la JS Bulles lui a été adressé le 24 octobre 2019 concernant le calendrier des travaux à venir.

Une réponse a été envoyée par mail le 25 octobre 2019, une date sera fixée pour un rendez-vous afin de donner les explications utiles.

Monsieur MATHYS demande si une solution a été trouvée durant les travaux où il n’y aura plus de vestiaires.

Madame LETOCART indique que les travaux devraient se dérouler durant la trêve, ce qui laisse du temps pour trouver la solution si besoin de solution il y a.

Madame MASSET lui précise que ce ne sera qu’en partie pendant la trêve, puisque celle-ci débute le 15 décembre jusqu’au 10 février selon le temps.

Madame VERMEULEN précise que tout dépend des arrêtés d’interdiction de la fédération qui par exemple, en a fait un pour ce week-end.9

k) Courrier de Monsieur D’HERMY

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’ils ont tous reçu par mail le courrier déposé en mairie par Monsieur D’HERMY le lundi 21 octobre 2019 et transmis à tous le même jour. Elle en donne lecture :

« L’effet papillon, selon Edward Lorenz, est matérialisé par une chaîne d’évènements qui se suivent les uns les autres et dont le précédent influe sur le suivant. Ainsi on part d’un évènement insignifiant au début de la chaine pour arriver à une chose catastrophique (ou du moins très différente de la première) à la fin. Faisant suite au courrier de Madame Michel Mélissa datant du 29 avril 2019, je me suis permis de faire un constat des conséquences de ce dossier qui traîne en longueur (certains me parlent d’une antériorité à l’an 2000). Aujourd’hui, le constat est simple, notre école compte 55 élèves (bientôt 53 suite à un déménagement vers de meilleures conditions de vie). Il y a donc de fortes chances que nous allions tout droit vers une fermeture de classe, car c’est bien vers cela que nous nous dirigeons…

S’il y a fermeture de classe, le nombre d’élèves chutera, car qui voudrait d’une classe à 4 ou 5 niveaux pour son enfant ? La qualité de l’enseignement s’en verrait altérée. Les enseignants s’enchaîneront et ce mouvement créera une instabilité pour les élèves. De plus, il est très « facile » pour le rectorat de fermer une classe, cependant la rouvrir relève d’un combat beaucoup plus ardu.

Ce manque de stabilité, de services, pourrait pousser les « jeunes couples » à chercher à se loger ailleurs et entrainerait une baisse d’activités des assistantes maternelles, qui, pour « survivre » ont besoin de s’occuper de bébés des potentiels « nouveaux bullois » amenant de la vie au sein de notre village. Quels pourraient être les attraits de Bulles … Les commerces ferment les uns après les autres sans trouver de repreneurs. Il est donc légitime de se poser des questions quant à notre supérette, nos médecins s’approchant de la retraite, notre pharmacie…

Si l’on compare aux villages avoisinants « similaires » en termes d’habitants : Noyers-Saint-Martin (834h), Froissy (890h), Etouy (777h), la Neuville en Hez (984h), Haudivillers (823h) Laversines (1151h), ces villages bénéficient pour la plupart d’un essor positif : centre-ville refait, commerces ouvrant, périscolaires et cantine productifs, pôles médicaux mis en avant, nouvelle zone pavillonnaire …. Et j’en passe. Où nous situons nous par rapport à ces villages ? Que faisons-nous, citoyens et élus pour faciliter la venue des jeunes couples actifs ?

Je vais pousser mon raisonnement plus loin : si l’école perd « encore » une classe, moins de jeunes couples, vieillissement de la population, moins d’attractivités pour le village, des prix de maisons qui baisseront, des maisons se détérioreront faute d’occupants, des habitations qui ne se loueront plus. Dois-je encore aller plus loin ? L’effet papillon évoqué en préambule n’a jamais été aussi proche de la réalité. Le portrait parait bien noir et pourtant nous aurions de quoi nous réjouir. En effet notre village possède un passé historique riche ! Les locaux et le matériel de l’école’ sont en excellent état. Nous avons la chance d’avoir un budget conséquent, un intervenant sport …. Mais à quoi bon vont servir les quatre salles de classe équipées avec un mobilier neuf, un tableau interactif dernier cri, si l’on ferme encore une classe ….. En 2011, un sondage était paru au sein des parents d’élèves et les retours étaient quasi-unanimes quant aux bénéfices d’une cantine et d’un périscolaire. Depuis, une classe a déjà fermée et toujours pas de réactions… Ce n’est donc pas une nouveauté et pourtant bon nombre de communes ont sauté le pas ces dernières années. Alors financièrement le risque est présent car il s’agit d’un investissement (mise aux normes de locaux déjà existants, prestations payantes d’organismes agréés…)

Maintenant les questions qui se posent sont : « Ne doit-on pas prendre ce petit risque afin que notre village « survive » ? » « N’est-il pas possible de prendre exemple sur les communes précédemment citées ? » En espérant que le Conseil Municipal et vous-même madame le maire, soyez sensible aux arguments cités ci- dessus et que l’on puisse réfléchir ensemble, élus et administrés aux potentielles solutions adéquates aux problèmes posés.

Je vous prie d’agréer, madame le maire et ses conseillers, mes respectueuses salutations. »

Bien consciente du problème et de ses conséquences éventuelles, elle rappelle que des études ont été demandées à l’ADTO pour différents lieux, ces études sont en cours et ne devraient plus tarder, elle réitère les réponses faites à certains élus concernant ce dossier :10

Madame le Maire a déjà fait réaliser plusieurs études et en a demandé des complémentaires suite à la demande des membres du Conseil. Elle a ainsi participé à plusieurs rendez-vous avec l’ADTO sur ce dossier. Dans l’éventualité où un projet serait adopté par le conseil, sa réalisation ne saurait se faire en un jour, étant entendu qu’il s’agirait d’un marché public avec demandes de subventions, la procédure s’avère relativement longue.

Monsieur PIOT demande si l’idée de la salle des fêtes a été abandonnée.

Madame VASSEUR indique que plusieurs autres études sont en cours et que la salle des fêtes n’est pas abandonnée mais nécessite aussi des travaux de mise aux normes.

Madame le Maire demandent aux élus de bien vouloir la laisser terminer, elle leur donnera la parole après. Comme indiqué en réponse par mails, les élus ne se sont pas manifestés depuis la dernière réunion et certains se font entendre parce qu’un courrier est adressé au maire et au conseil municipal. Monsieur DELVAL interrompt Madame le Maire pour préciser que plusieurs élus se sont proposés pour faire une réunion de commission.

Madame VERMEULEN précise que pour faire une réunion il faut avoir des chiffres pour comparer.

Madame le Maire réitère la réponse faite par mails ; la commune est gérée par une équipe municipale et non par le maire seul et si un élu veut prendre le dossier en main pour essayer de faire avancer plus vite les choses, qu’il le fasse.

Monsieur PIOT était présent lors de la réunion du 29 mars 2019 où ont été évoqués un agrandissement, un ALGECO et la salle des fêtes. Cette dernière a été écartée de suite pour des problèmes de règlement qui venait de changer. Effectivement à la fin de cette réunion, les élus n’étaient pas pour au vu des chiffres exorbitants annoncés.

Il rappelle qu’il avait demandé une réunion et réitéré le 20 juin 2019. Mais rien n’a été programmé, fait-on l’autruche ?

Mais attention il y a danger comme le souligne Monsieur D’HERMY, il faut faire quelque chose. Madame VERMEULEN réitère réunion pour quoi, sans chiffrage ?

Madame LETOCART pense qu’il faudrait prendre une solution d’urgence.

Monsieur DELVAL souligne qu’on aurait pu y penser sans attendre une lettre de parent d’élève. Madame VERMEULEN rappelle à Monsieur DELVAL, qu’il n’est présent au Conseil que lorsqu’il s’agit de la cantine, pour les autres réunions il n’est jamais là.

Monsieur PIOT réitère sa demande de réunion.

Madame LETOCART indique qu’en 2019, les parents travaillent et que seules 2 communes dans l’Oise ne proposent pas d’accueil périscolaire / cantine. Elle précise s’exprimer très librement car elle n’a plus d’enfant et de ce fait, elle s’exprime dans l’intérêt général.

Monsieur DELVAL souligne à nouveau que le danger est réel quand on voit les chiffres. L’effectif de l’école se montait à plus d’une centaine d’élèves, il y a quelques années en arrière. Monsieur PIOT demande une réunion avant le 31 décembre 2019.

Madame VERMEULEN lui répond qu’elle espère avoir le chiffrage d’ici là. Madame BRIDOT tient à préciser qu’une commission, à la salle des fêtes, a eu lieu il y a quelques années pour la cantine à la demande principalement de Monsieur DELVAL et qu’il n’était pas présent, de plus, il devait s’occuper du dossier.

Monsieur DELVAL répond qu’il s’occupe de ce dossier depuis 4 ans.

Madame VERMEULEN lui dit que ça n’a pas beaucoup avancé en 4 ans.

Monsieur VAN COILLIE conclut en précisant que la cantine sera une volonté politique et restera à charge de la future municipalité compte tenu des échéances électorales.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’un courrier de Madame Mélissa MICHEL à l’attention de l’ensemble du Conseil Municipal a été reçu ce matin et aussitôt transmis à tous les élus, elle en donne lecture :11

« Mesdames et Messieurs,

Je me permets de revenir vers vous suite à mon courrier de début mai 2019 concernant une demande urgente de cantine et périscolaire à l’école Jacques Corbière.

Il a été dit lors du conseil municipal qui suivait que des études de faisabilité allaient être faites dans un avenir proche concernant 3 locaux (le logement au-dessus de l’école, la salle des fêtes et le hangar rue de Clermont).

Avez-vous eu des retours de ces études de faisabilité ?

Depuis, une idée m’est venue pour pallier au manque de cantine et j’aurais aimé connaître votre point de vue sur la faisabilité de ce concept :

La lunchbox, « boite-déjeuner » ou autrement dit « la gamelle du midi »

Le principe est que chaque enfant inscrit apporte, un sac avec de quoi déjeuner sur place, un repas préparé par les parents à leur domicile (+le goûter s’il reste après 16h30).

Il y aura un investissement certain de la mairie car un ou deux réfrigérateurs et autant de micro-ondes seront nécessaire pour mettre en place ce concept, et bien évidemment un agent sera indispensable pour la surveillance des élèves et l’entretien des locaux utilisés.

Et encore, les fours micro-ondes sont facultatifs car dans les pays tels que la Belgique, l’Allemagne ou les Etats-unis, les lunchbox apportés à l’école sont composées d’aliments qui n’ont pas besoin d’être réchauffés. Le coût de l’investissement de la mairie sera beaucoup moins conséquent que la mise en place d’une restauration scolaire, c’est évident !!

Le centre de Loisirs a l’autorisation de faire manger les enfants avec une lunchbox dans la salle des fêtes. Je suppose que l’école pourra également…

Je pense sincèrement que c’est une idée à exploiter et à approfondir mais je ne sais pas si une réglementation est en vigueur vis-à-vis de ce concept.

Puis concernant le périscolaire, il peut être mis en place dans la salle de l’école dans laquelle les élèves se déchaussent. Le but étant simplement d’accueillir et divertir les enfants avant 8h35 et après 16h30. Je n’ai pas besoin de vous rappeler l’urgence de la situation et la possible fermeture de classe en septembre 2020, pour que cette proposition soit étudiée rapidement…

Cordialement »

Madame le Maire s’est renseignée, aujourd’hui même, auprès de Madame LEBRETON de Léo Lagrange qui l’a orienté vers l’Agence Régionale de la Santé et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Monsieur MATHYS confirme qu’il est passé en mairie dans l’après-midi et Madame MASSET était en train d’effectuer les démarches, auprès de Léo Lagrange.

Madame MICHEL demande s’il serait possible de mettre en place ce système très rapidement, étant précisé que ce concept fonctionne pour le Centre de Loisirs ?

Madame MASSET lui précise que la démarche première est de connaître les normes et réglementations car le CLSH peut organiser ce concept dans le sens où la durée est courte trois semaines, une mise en place plus longue doit répondre à certaines normes d’où le conseil de contacter les organismes cités précédemment. Elle précise néanmoins que le personnel doit être en conséquence et que quel que soit le nombre d’enfant, il faut au moins deux encadrants.

Madame MICHEL ne cache pas qu’elle-même, bien que très attachée à l’école de Bulles, n’est pas sûre de continuer à mettre ses enfants à l’école.

Les élus engagent une discussion et un échange autour de ce concept.

En conclusion, il faut se renseigner sur les normes et réglementations en vigueur afin de connaitre la faisabilité à l’école ou à la salle des fêtes.

Madame LETOCART pense que ce peut être une solution transitoire, d’autres existent, elle pense à la solution du « particulier ». En effet en zone rurale cette solution peut être attractive, repas familiaux12

organisés et gérés par un particulier avec des produits frais, possibilité de partenariat avec les jardins du plateau picard, des normes et réglementations peut être moins drastiques. Etudes et simulations à faire.

Madame MASSET contactera dans un premier temps les services concernés et donnera les infos aux élus dès qu’elle aura des réponses.

l) Intervention de Monsieur MATHYS

Monsieur MATHYS demande si une autorisation a été donnée aux employés d’utiliser le matériel communal un vendredi après-midi pour transporter du bois.

Madame MASSET lui précise que oui.

Monsieur MATHYS craint qu’il puisse y avoir des problèmes : utilisation au niveau du carburant et permis poids lourd obligatoire.

m) Intervention de Monsieur DELVAL

Monsieur DELVAL précise qu’il ne prend pas la parole que pour la cantine. Madame VERMEULEN lui dit non pour la rue du Cornet peut-être.

Il demande où en sont les travaux de voirie, y-a-t’il du nouveau ?

Madame VERMEULEN lui répond qu’il faudra faire une réunion.

n) Intervention de Madame LETOCART

Madame LETOCART signale à Madame le Maire que du lierre est à retirer du mur extérieur, dans la cour de la poste, avant qu’il ne le détériore.

Madame le Maire en prend note.

Monsieur MALVOISIN, présent dans le public demande la parole à Madame MASSET qui l’autorise à parler :

Monsieur MALVOISIN demande à ne pas être interrompu avant la fin de son exposé, comme cela a pu se faire durant la réunion. Il trouve que l’échéance électorale se ressent dans l’ambiance du conseil. Il tient à préciser que les reproches dont il va faire part sont destinés à tous les membres du Conseil. En effet, il pense que les élus pourraient tous intervenir sur les problèmes qu’il va évoquer. Monsieur MALVOISIN reproche aux élus de ne pas faire le nécessaire pour faire cesser les nuisances de l’agriculteur qui salit la rue du Château et roule sans respecter le code de la route. De plus son bâtiment est dangereux, des ardoises tombent sur la voie publique qui est responsable ? Il trouve inadmissible que les employés communaux soient obligés de nettoyer. Des agriculteurs il y en a ailleurs et on ne voit pas ce genre de problèmes au hameau de Monceaux par exemple.

Monsieur MALVOISIN interpelle Monsieur DELVAL pour lui demander s’il a bougé pour ça ? Il a pu constater et suppose que les élus ont des yeux comme lui, de la terre, du fumier ou de la paille partout, dû au manque de nettoyage du matériel agricole, de l’état de la cour de la ferme, Monsieur PIOT s’excuse d’interrompre Monsieur MALVOISIN mais confirme que dans la rue du Bel Air c’est identique et confirme que les chutes d’ardoises c’est extrêmement dangereux. Il pense qu’il faut l’obliger, par lettre recommandée, à faire les travaux nécessaires, si ce n’est pas fait, dresser un procès-verbal. De plus les nettoyages réalisés soit par les employés, soit en faisant venir une balayeuse, doivent lui être facturés.

Monsieur MALVOISIN précise que cette situation n’est pas nouvelle et qu’avec l’hiver et le gel ce ne sera que plus dangereux.

Messieurs DELVAL et MATHYS précisent que des avertissements ont déjà été donnés. Monsieur MALVOISIN précise que lui-même a été élu dans une autre commune et que ce genre de souci a été vite résolu.

Il pense que c’est inadmissible.13

Madame VASSEUR, pour des raisons professionnelles quitte la réunion à 20h37

Monsieur MALVOISIN précise qu’il faut faire un courrier recommandé et préciser que les diverses interventions nécessaires (employés ou balayeuse) seront facturés au responsable. Il tient à préciser que son nom peut être cité sans aucun souci dans le compte rendu. Madame MASSET lui fait remarquer qu’il n’a pas précisé quel agriculteur il mettait en cause. Monsieur MALVOISIN précise que cela concerne les agriculteurs nommés VERVELLE. Monsieur PIOT précise que si la cour de la ferme rue du château n’était pas dans l’état que l’on connait, mettre des gravillons et ce serait moins catastrophique. Il pense que malheureusement puisque c’est récurent, c’est seulement en touchant au porte-monnaie que l’on obtiendra quelque chose. Madame le Maire s’engage à faire un courrier.

Monsieur PIOT insiste sur ce courrier, il faudra bien préciser que si rien n’est fait, un procès-verbal sera dressé et toute intervention sera facturée au responsable des nuisances.

Monsieur MALVOISIN tient à préciser qu’en dehors de ce problème, la commune est très propre et il félicite les deux agents qui l’entretiennent. Madame MASSET confirme et précise que ce n’est pas le cas dans toutes les communes comme par exemple Etouy.

Monsieur VAN COILLIE demande s’il est possible de récupérer encore des cailloux pour continuer à rénover les chemins ?

Madame MASSET lui précise que oui et en profite pour adresser ses plus vifs remerciements à Laurent VAN COILLIE et Francis PELLETIER pour l’aide qu’ils apportent à la commune et le travail qu’ils effectuent bénévolement dans les chemins.

Monsieur VAN COILLIE la remercie mais précise que c’est aussi pour eux-mêmes un plus que les chemins soient corrects.

Madame MASSET en est consciente mais réitère quand même ses remerciements puisque seuls les deux agriculteurs précités se sont proposés.

Séance levée à : 20H41

La secrétaire de séance Le Maire Delphine BRIDOT MASSET Sylvie14

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

VERMEULEN Christelle

DELVAL Ludovic

LETOCART Anne

MATHYS Didier

VAN COILLIE Laurent

PIOT Stéphane

GENEST Evelyne

LOUIS Jacques

BRETON Véronique

LHERMITTE Christophe