Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 NOVEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, Convocations, distribution et affichage du 2 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Gaëtan DELICQUE, Jean Marie VONARB, Laurent PINOT, Séverine WEBER Christian BERTRAND, Gaël LEBOEUF, Delphine BRIDOT, PELLETIER Francis ABSENTS EXCUSES : Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET)

ABSENTS NON EXCUSES : Christelle VERMEULEN

Soit 12 présents et 14 votants

Madame le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY professeur assassiné et aux victimes de l’attentat terroriste de Nice, à ces victimes s’ajoute un hommage à Madame BEEUWSAERT Marie-Madeleine, maman de Florence BEEUWSAERT.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Monsieur Jean-Marie VONARB se propose comme secrétaire de séance.

Arrivée de Madame VERMEULEN Christelle à 19h03.

Soit 13 présents et 15 votants

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOUT 2020

Les membres du Conseil Municipal n’ayant formulé aucune remarque concernant le compte rendu de la réunion précédente ; ils signent le compte rendu de la réunion du 3 août 2020. Monsieur BERTRAND fait remarquer et ne comprend pas pourquoi son nom n’est pas inscrit pour signature.

Il est informé qu’il était absent à la dernière réunion et avait donné procuration à Madame VASSEUR.

I – PERISCOLAIRE

Madame le Maire laisse la parole à Madame Marlène EL FETTOUHI, Directrice Léo Lagrange, pour établir un bilan du périscolaire :

Madame Marlène EL FETTOUHI, Directrice Léo Lagrange donne les informations suivantes : Périscolaire :

Les inscriptions se font au mois, un planning d’activité est fourni aux familles tous les 15 jours. Période du 01/09/2020 au 16/10/2020 :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 19 NOVEMBRE 2020 A 19H00Effectif matin : entre 0 et 2 enfants

Effectif soir : entre 3 et 9 enfants

Activités proposées

Jeux libres coloriage, lecture, jeux de société…)

Activités manuelles: décoration du périscolaire, activités création de jeux, activités florales, activités Halloween.

Le mardi et le jeudi, surveillance des devoirs pour les élémentaires.

Période du 02/11/2020 au 17/11/2020 :

Effectif matin : 0 enfant

Effectif soir : entre 3 et 9

Activités proposées :

Jeux libre (coloriage, lecture, jeux de société…)

Activités manuelles : activités noël

Le mardi et le jeudi, surveillance des devoirs pour les élémentaires.

Restauration scolaire :

Les inscriptions se font au mois, le menu est fourni aux familles toutes les semaines. Période du 01/09/2020 au 16/10/2020 :

Effectif : entre 8 et 16 enfants

Période du 02/11/2020 au 17/11/2020 :

Effectif : entre 8 et 15 enfants

Lors du temps de repas, nous faisons des petits jeux, blagues, chant, défilé, the voice… L’application KIDIZZ a été mise en place et est accessible aux familles concernées par le périscolaire.

On peut y voir :

-les menus

-les plannings d’activités

-les activités manuelles

-les photos prises lors des temps d’accueil

-informations diverses...

Madame le Maire ajoute que c’est un bon démarrage et que les effectifs sont plus importants le jeudi et vendredi, seul le périscolaire du matin est très calme comme indiqué précédemment effectif de 0 à 3 enfants.

Monsieur VONARB demande si le nombre d’enfant le matin est bien prévu Madame EL FETTHOUI précise que oui car les effectifs sont inscrits à l’avance.

Madame le Maire remercie vivement Marlène pour cet exposé et la libère pour qu’elle puisse rentrer chez elle.

II - REMPLACEMENT DES AGENTS SUR EMPLOI PERMANENT Madame le Maire expose qu’il convient de prendre une délibération de principe permettant le recrutement des contractuels dans le cadre des éventuelles absences des agents pour la durée du mandat électif.

Monsieur VAN COILLIE demande quels genres de contrats : intérim ou CDD ? Madame le Maire indique que ce sont de contrat à durée déterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour les éventuels recrutements fondés sur l’article 3-1 de la loi n°84-53 : remplacement d’un agent sur un emploi permanent : congés annuels, maladie, absences diverses.- Cette décision est applicable pour la durée du présent mandat électif.

Vote pour à l’unanimité

III - RECRUTEMENT D’AGENTS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER

Madame le Maire expose qu’il convient de prendre une délibération de principe permettant les recrutements d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou besoin saisonnier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour les éventuels recrutements fondés sur l’article article 3 du 1° de la loi n°84-53 : accroissement temporaire ou besoin saisonnier. - Cette décision est applicable pour la durée du présent mandat électif.

Vote pour à l’unanimité

IV - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ANNUALISE Madame le Maire expose qu’il convient de prendre une délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial annualisé à 32h18 (soit 32.30ème) par semaine à compter du 7 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la création d’un poste d’adjoint technique territorial annualisé à 32h18 (soit 32.30ème) par semaine à compter du 7 janvier 2021.

Vote pour à l’unanimité

V - RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGE

Madame le Maire informe les membres présents que la commune dispose d’un contrat Horizon Village avec l’entreprise JVS Mairistem pour la cession et mise en place des licences logithèque Horizon Village on line, l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique en partenariat avec l’ADICO. Ce contrat permet plus particulièrement de bénéficier :

- de formations gratuites à l’utilisation des logiciels mairie

- de la récupération de TVA sur la partie imputée en investissement

- les mises à jours gratuites et permanentes des dits logiciels

Le coût annuel de cette prestation reste inchangé soit : en fonctionnement 751.44 € TTC annuel et en investissement 3 005.76 € TTC annuel.

Considérant l’utilité et le coût de ce contrat il avait été envisagé de l’arrêter et de passer « à la carte ». Malheureusement l’arrêt de ce contrat nous obligerait à racheter nos logiciels qui devraient être obsolètes en décembre 2022 ou d’acheter le nouveau logiciel cloud qui obligerait la commune à passer à la fibre.

Vu le bas débit d’internet, le coût de la fibre et le prix du logiciel cloud, je vous propose de renouveler ce contrat sachant que les échéances à venir obligeront la commune à prendre la fibre et basculer vers le nouveau logiciel, fin 2022. Il faudra donc réfléchir sur l’utilité d’un contrat village cloud ou d’un achat sans contrat village dit « à la carte », étant précisé que le contrat village cloud couterait à la commune :

- la première année : en fonctionnement 888.48 € et en investissement 5512.32 €- les années suivantes : en fonctionnement 888.48 € et en investissement 3553.92 € - le coût « à la carte » sera à étudier

Le contrat est pris pour 3 ans, il est attaché aux logiciels en place, et sera invalidé si la municipalité décide de changer de logiciels pour passer au cloud sous réserve de garder le même prestataire.

Monsieur BERTRAND demande à quoi correspond ce surcoût de la première année et ne pourrait-il pas être réparti sur les 3 ans.

Madame le Maire lui indique que ce surcoût correspond aux licences et ne peut pas être réparti sur 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget pour la durée du contrat.

Vote pour à l’unanimité

VI – PAIEMENTS SALLE DES FETES ET LOCATION DE VAISSELLE Madame le Maire informe les membres présents que la trésorière conseille de mettre en place un paiement direct au buraliste ou à la trésorerie pour les locations de la commune. Ce mode de paiement permettra au loueur de ne plus réceptionner de chèques hors chèques de caution (non encaissés) et aux locataires d’effectuer un paiement par carte bleue, chèque ou espèces (maximum 300 €) auprès du buraliste ou par carte bleue et chèque auprès de la trésorerie.

Afin de finaliser ce mode de paiement dès janvier 2021, il est nécessaire de modifier le règlement / contrat d’occupation de la salle des fêtes et de modifier la manière de procéder pour les locations de tables et bancs ainsi que de vaisselle.

Un article paiement sera ajouté et indiquera la marche à suivre en précisant que la location ne pourra être effective que sur présentation de la quittance délivrée par l’organisme qui encaissera le paiement.

Monsieur VAN COILLIE demande quel est le coût de ce service ?

Madame le Maire indique qu’à sa connaissance il n’y a rien à payer mais demandera tout de même à la trésorerie.

Plusieurs élus ne sont pas pour, car cela veut dire que les gens seront obligés de se déplacer hors de la commune car il n’y a pas de services de paiement sur Bulles et suivant la liste fournit par Madame la trésorière, les points les plus proches sont : Bresles, Saint-Just-en-Chaussée et Clermont.

Tout le monde n’a pas internet, les personnes âgées par exemple et tout le monde n’est pas véhiculé. Cela risque de poser problème à certains.

Quelle autre solution aurait-on ?

Madame le Maire précise que seule la mise en place d’une régie de recettes avec la nomination d’un régisseur pourrait palier, mais elle ne peut être régisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à modifier et à

signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Donne délégation à Madame le Maire pour appliquer ce mode de paiement aux autres

recettes communales si elle le juge utileVote pour 10 dont 2 pouvoirs Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Gaël LEBOEUF, PELLETIER Francis, Jean Marie VONARB, Laurent PINOT, Séverine WEBER

et contre 5 Christelle VERMEULEN, Lydie VASSEUR, Gaëtan DELICQUE, Christian BERTRAND, Delphine BRIDOT.

VII - CONVENTION EDUCATEUR SPORTIF ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur l’existence d’une convention signée en 2015 avec la ville de Saint-Just-en-Chaussée pour la mise à disposition d’un éducateur sportif à l’école à raison de 6 heures par semaine.

Au titre de l’année 2019/2020, l’intervention a été réduite (sortie piscine) à 4h30 par semaine sur la période du 16 septembre 2019 au 26 janvier 2020. A partir du 27 janvier 2020, l’horaire hebdomadaire sera de nouveau fixé à 6h par semaine (3h00 le mardi et 3h00 le jeudi). La prévision est pour 2020/2021 du 8 septembre 2020 au 19 janvier 2021, 16 mardis à 4h30, à partir du 26 janvier 2021, 20 mardis à 3h00 et 17 jeudis à 3h00, soit un prévisionnel de 183 heures, étant entendu que seules les heures de présence seront payées.

Madame BRIDOT demande s’il est possible de parler de la salle des fêtes par rapport au sport. Madame le Maire indique que ce point n’est pas a l’ordre du jour et n’est pas en relation avec le point évoqué.

Madame le Maire rajoute qu’effectivement il pourrait y avoir des changements car pour que les enfants se rendent à la piscine c’est compliqué.

Madame BRIDOT indique qu’effectivement ils doivent diviser le nombre d’enfant dans le transport donc les CP / CE1 iront jusqu’en décembre puis les autres suivront. Madame BRIDOT confirme que, pour éviter le brassage, l’école et les enfants perdent des séances de piscine,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à la mise en place de cet avenant étant entendu que seules les heures de présence seront payées.

Vote pour à l’unanimité

VIII – NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE

Madame le Maire indique aux membres du conseil que tous les ans les enfants des 3 sections de maternelle commandent un jouet au Père Noël, offert par la municipalité et les autres classes bénéficient d’une place de cinéma à Saint Just en Chaussée.

Un spectacle a également lieu à la salle des fêtes pour les maternelles CP CE1 pour un montant d’environ 1500 €.

Le père Noël passe dans chaque classe pour distribuer à chaque élève un pain au chocolat (pris à la boulangerie de Bulles) et un père Noël en chocolat.

Avec la crise sanitaire et l’arrêté de Madame la Préfète du 17 octobre 2020, le spectacle ne pourra malheureusement pas être offert.

Madame le Maire propose donc de garder tout le reste et d’ajouter une entrée au bowling de Saint Just en Chaussée à tous les élèves. Le prix négocié est passé de 5 € à 3€. Elle propose également de participer plus lors d’un prochain voyage scolaire ou autre pour compenser.Monsieur VAN COILLIE demande si les enfants pourront aller au bowling compte tenu des circonstances.

Plusieurs élus précisent qu’ils espèrent une sortie de crise sanitaire cette année. Madame le Maire espère aussi et pense que suivant la conjoncture, le propriétaire du bowling prolongera éventuellement le délai d’utilisation des entrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

- De compenser le spectacle de Noël qui ne peut avoir lieu en raison de la crise sanitaire par l’achat de place au bowling de Saint Just en Chaussée pour chaque élève de l’école de Bulles.

Vote pour à l’unanimité

IX - INFORMATION BUDGETAIRE

Madame le maire indique aux membres du conseil qu’elle a du faire une modification au BP 2020, chapitre 67 Charges exceptionnelles.

Le prévisionnel était de 1400 € pour les cartes cadeaux jeunes diplômés et la remise de loyer en raison de la crise sanitaire. Est venu s’ajouter un remboursement de location de salle des fêtes dont les chèques avaient été encaissés en 2019

A la demande de la Trésorière, madame le Maire a donc établi un certificat valant virement de crédit, le 6 octobre 2020, pour prendre au 022 : 30 € et ajouter cette même somme au 6714. Elle doit en informer les membres du conseil municipal dès qu’une réunion a lieu après cette décision.

X - AMORTISSEMENT

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que sur l’exercice 2019 il a été mandaté une somme de 31 874.62 € au Syndicat d’électricité de l’Oise pour extension et lampes LED sur l’éclairage public, sur le compte 2041582. Elle rappelle que les écritures réalisées sur ce compte l’année N doivent faire l’objet d’un amortissement dès l’exercice suivant et qu’il convient d’en définir la durée, étant précisé que la durée maximum est de 15 années. De plus sachant qu’en 2020 il a été mandaté, au même compte, 23 490.89 € solde de l’opération, Madame le Maire propose, aux élus de prendre une délibération de principe sur l’amortissement du compte 204 et ses subdivisions, pour une durée de 10 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme de droit public et 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide une durée d’amortissement pour le compte 204 et subdivision de :  10 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme de droit public

 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé

- Cette délibération sera applicable pour la durée du mandat électif en cours - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

Vote pour à l’unanimité

XI – DECISION MODIFICATIVE – AMORTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :COMPTES DEPENSES

Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

D F 042 6811 DOT. AMORT. DES IMMOB. INCORPORELLES ET CORP.

-3 187.00

D F 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 187.00

Total 0.00 €

COMPTES RECETTES

Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

R I 021 021 OPFI VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-3 187.00

R I 040 2041582 OPFI Autres groupements - Bâtiments et installations 3 187.00

Total 0.00 €

Vote pour à l’unanimité

XII – ONF - BOIS DE MONT – COUPES - MARTELAGE

Madame le Maire laisse la parole à Madame VASSEUR qui indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’autoriser l’ONF à procéder au martelage de la parcelle 16 partie prévue à l’aménagement forestier : en coupe de relevé de couvert sur une surface de 3 hectares et la mise en vente publique et sur pied de cette parcelle le taillis et les houppiers de cette coupe sont réservés aux communes pour le chauffage des habitants

Le conseil décide de désigner Madame Lydie VASSEUR, Maire Adjoint :

- pour fixer en concertation avec l’ONF les prix de retrait

- et en cas d’invendus pour décider en concertation avec l’ONF de la remise en vente à l’amiable ou publique de ces coupes

Vote pour à l’unanimité

XIII – TRANSFERT DE BAIL

Madame le Maire indique aux membres présents qu’un bail sous seing privé existe entre la commune et Monsieur DESCAMPEAUX Gilbert, pour la parcelle AT 9 d’une contenance de 16 ares 43 centiares pour une durée de 9 années, renouvelé depuis le 11 novembre 2015 et qui s’achèvera donc le 11 novembre 2024.

Depuis 2018, Monsieur DESCAMPEAUX cherche un repreneur.

Le 30 octobre 2018, une délibération du conseil municipal avait été prise décidant entre autre : - D’octroyer le bail DESCAMPEAUX au repreneur, pour une durée de 9 années moyennant un fermage annuel

- SOUS RESERVES que le repreneur soit de Bulles et qu’il prenne à sa charge le paiement pour l’amélioration de fonds.

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou ses adjointes, pour effectuer les démarches administratives et signer toutes pièces relatives à ce bail.

Suite à un rendez-vous avec Monsieur DESCAMPEAUX, Monsieur AUTRET repreneur de la propriété complète (terres + habitation), Madame VASSEUR et moi-même, il convient de reprendre une délibération considérant que la délibération de 2018 stipulait une reprise par un repreneur de Bulles.Madame le Maire précise aux membres du Conseil que Monsieur AUTRET Jérôme, s’installerait à Bulles à compter du 1er mars 2021, reprendrait l’exploitation en bio et habiterait sur place.

Elle donne lecture du courrier de demande du repreneur, reçu en mairie.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de transférer le bail DESCAMPEAUX à Monsieur AUTRET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’octroyer le bail DESCAMPEAUX au repreneur, pour une durée de 9 années moyennant un fermage annuel,

- SOUS RESERVES que le repreneur prenne à sa charge le paiement pour l’amélioration de fonds.

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou ses adjointes, pour effectuer les démarches administratives et signer toutes pièces relatives à ce bail sous seing privé.

Vote pour à l’unanimité

XIV– QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que des courriers ou mails de remerciements, pour l’octroi des subventions 2020, ont été reçus en mairie de la part de : - L’association E.N.V.O.L, centre de sauvegarde et de soins de la faune sauvage - Monsieur Yves VERVELLE, Président de l’amicale des chasseurs

- Monsieur Jean-Michel DUCOLLET, Président de la Jeunesse Sportive Bulloise - Monsieur Jean-Pierre RODA, Président des Restos du Cœur de l’Oise - Monsieur Daniel MATHEY délégué Général, président honoraire du Souvenir Français

b) Départs

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que compte tenu de la crise sanitaire, les pots de départs de Madame KLOZIK Franciane ATSEM, partie à la retraite et de Madame SCELLIER Marion, professeur des écoles ayant obtenue sa mutation, sont reportés ultérieurement. Il n’est malheureusement pas possible de définir une date pour le moment.

c) Pass Permis

Madame le Maire informe les membres de Conseil que 3 jeunes adultes ont effectué 70H00 de citoyenneté au sein de notre commune, un 4ème est en cours et un 5ème est prévu prochainement.

d) Collecte de sapins

La campagne de collecte des sapins de Noël, par la Communauté de Communes du Plateau Picard, est reconduite en 2021 et aura lieu dans notre commune le 5 janvier matin. Des flyers ont été envoyés et seront affichés dans les panneaux de la commune et des hameaux ainsi que chez les commerçants.

Madame le Maire a également donné un flyer à Madame Christelle VERMEULEN pour diffusion sur le site facebook de la mairie.

e) Garage sur la commune

Madame le Maire informe les membres de l’ouverture d’un garage à Bulles au 4 rue de la Gare, elle distribue les cartes de visite données par le propriétaire.Ce dernier a demandé l’autorisation d’installer un panneau indiquant son commerce considérant que sa propriété est en contrebas de la rue et n’est pas très visible.

Madame VERMEULEN propose d’acheter un panneau comme cela a été fait pour les autres commerces du village.

Madame le Maire précise qu’en attendant, elle a autorisé la mise en place du panneau demandé.

f) balayeuse

Lors d’un précédent conseil municipal, il a été évoqué l’acquisition d’une balayeuse. Des devis ont été obtenus, un de 4 500 € TTC et un second de 13 376.16 € HT avec options. Le budget prévisionnel était d’environ 5 000 € TTC.

Monsieur PINOT demande pourquoi une si grosse différence.

Madame le Maire donne les descriptifs techniques et fait passer les devis.

Monsieur VAN COILLIE précise qu’il faut un balayage avec rotor en ferraille, pour balayer et désherber simultanément et une centrale hydraulique est indispensable pour ne pas envoyer des gravillons partout.

Monsieur PELLETIER précise que pour le devis le plus onéreux, il est possible de demander une démonstration.

Monsieur VONARB pense que le descriptif technique n’est pas suffisant pour le moins cher. Madame le Maire demandera une fiche technique plus précise avec photos à l’appui.

g) Remorque

Monsieur PELLETIER demande si la remorque d’arrosage est opérationnelle. Madame le Maire explique que la remorque n’a pas encore été utilisée puisque la carte grise n’est arrivée qu’aujourd’hui en mairie.

Monsieur PELLETIER indique qu’il est possible de faire un raccordement pour que les employés n’aient pas besoin de monter et ainsi éviter les accidents.

Madame le Maire est bien d’accord.

h) Intervention Madame GENEST

Madame GENEST tient à adresser ses remerciements à Madame le Maire qui lui a acheté sur ses deniers personnels, une écharpe d’adjointe.

Madame le Maire indique que c’est normal, elle l’a fait pour toutes ses adjointes afin que lorsqu’elles ne seront plus élues, elles puissent tout de même garder leur écharpe.

i) Intervention Madame VASSEUR

Madame VASSEUR informe les membres du conseil que les inscriptions pour le tirage au sort du bois de mont se dérouleront du 21 novembre au 12 décembre uniquement par téléphone. Le tirage au sort aura lieu le 2 janvier 2021 à 9H00 dans la cour de la mairie. Ces informations seront précisées lors des inscriptions par téléphone et il n’y aura pas d’autre convocation.

Madame BRIDOT demande combien de lots sont à attribuer cette année.

Madame VASSEUR précise que le nombre de lots sera déterminé par Monsieur MORIN de l’ONF, puisqu’il y a également des lots pour la commune du Mesnil sur Bulles.

j) Intervention Madame MASSET

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle ne peut pas dire, à ce jour, si la traditionnelle cérémonie des vœux aura lieu en janvier 2021, compte tenu de la crise sanitaire.k) Intervention Monsieur DELICQUE

Monsieur DELICQUE tient à signaler les problèmes de stationnement rue du Tureau surtout à l’école.

Les gens se garent de chaque côté et gênent le passage des camions, tracteurs … etc Il pense qu’il faut faire une interdiction de stationner et autoriser le stationnement sur un seul côté de la rue.

Madame le Maire rappelle que ces comportements sont un manque de civisme. Madame BRIDOT pense qu’effectivement les problèmes de stationnement ou même de vitesse ressortent d’un manque de civisme et le pire c’est que ces excès viennent des personnes qui vont à l’école.

En exemple, il a beau avoir été dit, et redit, de ne pas stationner devant les garages (local pompiers) les gens le font quand même et se garent n’importe comment.

De plus Madame BRIDOT pense que de nombreuses de personnes pourraient venir à pied. Madame le Maire précise que certains font des « arrêts minute ».

Madame BRIDOT confirme et précise que quelquefois c’est sur le passage-piétons. Madame le Maire tient à préciser que malgré tout il y a une amélioration par rapport aux années précédentes.

Madame le Maire précise que même la rentrée aux horaires décalés n’est pas respectée, la Directrice de l’école lui a confirmé.

Madame BRIDOT confirme et précise que des gens arrivent trop tôt, de ce fait les professeurs font rentrer les enfants et quand on arrive à l’heure prévue, quelquefois l’école est fermée Madame le Maire informe les membres du Conseil que des travaux de maçonnerie et de mise en sécurité, ont été effectués par les employés du service technique sur les murets au niveau de l’entrée, grand portail, car ils étaient abimés et présentaient un danger pour les enfants. Elle en profite pour remercier les employés pour leur travail.

Madame BRIDOT pense comme Monsieur DELICQUE, qu’il faut, puisqu’il n’y a pas de respect des règles, des parents, prendre des mesures et règlementer le stationnement aux moins aux horaires d’école, effectuer un marquage au sol près du passage-piétons puisque certains se garent au raz de ce dernier.

Madame VERMEULEN précise si le code de la route est respecté, personne ne se gare au raz d’un passage-piétons.

l) Intervention Monsieur BERTRAND

Monsieur BERTRAND demande qu’en est-il du budget mise en sécurité car oui, l’école est un problème mais sur les rues principales la vitesse est infernale. Preuve en est au Hameau de Lorteil, les élus sont dans les rues adjacentes et ne se rendent peut-être pas compte. Mesdames VASSEUR et MASSET lui précisent que d’autres élus que lui habitent sur de voies principales de la commune et sont pleinement conscients du problème. Madame le Maire lui précise qu’il n’y a pas que le Hameau de Lorteil concerné par ces vitesses excessives.

Madame le Maire lui précise qu’effectivement une étude a été réalisée mais pour les travaux à effectuer, en ce moment c’est très compliqué. Tout le monde est conscient des problèmes et il faut refaire des réunions et des devis.

Séance levée à 20H13

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marie VONARB Sylvie MASSETSignatures des membres présents et remarques éventuelles.

Christelle VERMEULEN

VASSEUR Lydie

GENEST Evelyne

VAN COILLIE Laurent

BRIDOT Delphine

LEBOEUF Gaël

WEBER Séverine

BERTRAND Christian

PINOT Laurent

PELLETIER Francis

DELICQUE Gaëtan