Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 06.04.17 bis

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 06.04.17 bis Document publié le Jeudi 6 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 06.04.17 bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-059

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-06-001 - ReparationUrgenteTunnel (3 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-06-001

ReparationUrgenteTunnel

Réparation urgente colonne incendie tunnel de St Germain sur l'A40.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-06-001 - ReparationUrgenteTunnel 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É N° 2017-012

réglementant la circulation sur l’A40

colonne incendie tunnel de Saint Germain

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande du directeur régional APRR Rhône du 5 avril 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 2 mars 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l'avis réputé favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain

du 5 avril 2017 ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 5 avril

2017 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-06-001 - ReparationUrgenteTunnel 4Vu l'avis favorable du Conseil départemental du 6 avril 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de Bellegarde sur Valserine du 6 avril 2017;

VU l’avis favorable du maire de Châtillon-en-Michaille du 6 avril 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de Saint-Germain-de Joux du 6 avril 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de Lalleyriat du 6 avril 2017 ;

Considérant que pendant les travaux à réaliser sur l' autoroute A40 dans le tunnel de Saint

Germain, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir

tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

A R R E T E

Article 1 – dans les deux sens de circulation :

- du jeudi 6 avril à partir de 21h30 au vendredi 7 avril avant 6h00,

- du lundi 10 avril à partir de 21h30 au mardi 11 avril avant 6h00,

et en cas de nécessité de report,

- du mardi 11 avril à partir de 21h30 au mercredi 12 avril avant 6h00 ;

 Dans le sens Genève – Mâcon, la sortie sera obligatoire au diffuseur n° 10 de

Bellegarde et l’accès interdit à ce même diffuseur pour tous les véhicules. Les

automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S3 » et reprendre

l'A40 au niveau du diffuseur n° 9 de Sylans.

 Dans le sens Mâcon – Genève, la sortie sera obligatoire au diffuseur n° 9 de Sylans

et l’accès interdit à ce même diffuseur pour tous les véhicules. Les automobilistes

pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S4 » et reprendre l'A40 au niveau

du diffuseur n° 10 de Bellegarde.

Article 2 - Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages,

des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à

sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour

les besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur

le réseau secondaire.

d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, la

distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra

être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à

3km.

e) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place des fermetures

aux diffuseurs concernés. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à

ces mêmes diffuseurs. Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées

pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic

tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-06-001 - ReparationUrgenteTunnel 5f) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être

réalisées avant les heures prévues.

Article 3 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de

chantier rédigé par le SETRA.

Article 4 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire

adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par

les forces de l’ordre.

Article 6 – lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,

la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 – Le présent arrêté sera publié au RAA et affiché aux abords du chantier.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

Le directeur régional Rhône de la société APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera

adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

- au directeur du service du contrôle technique des concessions,

Fait à Bourg en Bresse, le 6 avril 2017

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

le chef de service,

Signé

Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-06-001 - ReparationUrgenteTunnel 6