Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017 bis

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017 bis Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017 bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-071

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees (5 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-21-001

A40RefectionChaussees

Travau de réfection de chaussées sur l'A40.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E ÊT É N° 2017-009

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40

pendant les travaux de réfection des chaussées

entre les PR 164+800 et PR 148+000

dans le sens 2 (Mâcon > Genève).

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret n°96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 28 mars 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 2 mars 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du

29 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 13 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 12 avril 2017 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 4 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable du maire de Bourg en Bresse du 10 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable du maire de Pont d'Ain du 10 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable du maire de Certines du 5 avril 2017 ;

Vu l'avis réputé favorable des maires de Viriat, Montagnat, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont et Druillat ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières-Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees 4Considérant que pendant les travaux de réfections des chaussées sur l’autoroute A40 entre les PR 164+800 et 148+000 dans le sens 2 (Mâcon > Genève), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic .

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 : Les restrictions générées par les travaux considérés s’appliqueront :

ETAPE 1 - Printemps/Eté 2017 : du lundi 24 avril au vendredi 9 juin (report sur aléas si besoin, en période de WE et jusqu'au 23/06)

ETAPE 2 - Automne 2017 : du lundi 4 septembre au vendredi 22 septembre (report sur aléas si besoin, en période de WE et jusqu'au 6/10)

Article 2 : Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

Les travaux seront réalisés sous basculement total type (2+1;0) posés à la semaine du lundi au vendredi, soit :

- dans le sens 1 (Genève-Mâcon), 2 voies de circulation non basculées (voie de droite + voie médiane de la chaussée Genève-Mâcon),

- dans le sens 2 (Mâcon-Genève), 1 voie de circulation basculée (voie de gauche de la chaussée Genève-Mâcon).

Lorsque les prévisions de trafic le permettent, des neutralisations de voie de gauche dans le sens 1 Genève-Mâcon pourront être maintenues certains WE (y compris jours hors chantier).

La séparation des 2 flux de circulation sera réalisée à l’aide de balises mini K5c. Au droit des entrées de basculement, ce balisage sera remplacé par un balisage lourd, de type BT3 minimum, disposé en axe voie médiane/voie de gauche (impliquant ponctuellement deux voies de largeur réduite de part et d’autre).

Le phasage ci-dessous est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction de l’avancement du chantier, des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

ETAPE 1 : Printemps/Eté

PHASE 1 - S17 – du lundi 24/04 au vendredi 28/04 :

Basculement total (2+1;0) entre les ITPC des PR 162+480 et 155+350 (Soit 7,13 km entre ITPC), avec :

- PHASE 1.1 - du lundi 24/04 au mercredi 26/04 – 10h : sortie n° 7 pour Tossiat par l’ITPC du PR 156+850 et canalisation du trafic entrée Bourg-Sud > Genève/Lyon/St-Exupéry sur bande d'arrêt d'urgence jusqu’au retour de basculement, avec gestion de la zone de confluence par la mise en place de séparateurs mobiles de voie disposés à droite de l'axe voie de gauche/voie médiane au droit de l'ITPC de dé-basculement.

- PHASE 1.2 - du mercredi 26/04 – 10h au vendredi 28/04 – 10h : fermeture partielle du diffuseur n° 7 de Bourg-Sud sens Mâcon-Genève.

PHASE 2 - S18 – du mardi 02/05 au vendredi 05/05 :

Basculement total (2+1;0) entre les ITPC des PR 162+480 et 156+950 (Soit 5.53 km entre ITPC).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees 5PHASE 3 - S19 – du mardi 9/05 au vendredi 12/05 :

Basculement total (2+1;0) entre les ITPC des PR 162+480 et 156+950 (Soit 5.53 km entre ITPC).

PHASE 4 - S20 – du lundi 15/05 au vendredi 19/05 :

Basculement (2+1;0) entre les ITPC des PR 165+275 et 159+560 (soit 5,715 km entre ITPC), avec :

- PHASE 4.1 - du lundi 15/05 au mercredi 17/05 – 10h : entrée sur l’aire de service de Teyssonge par l’ITPC du PR 163+845 jusqu'au mardi 16/05 - 20h et canalisation du trafic sortie d’aire sur voie de droite jusqu’au retour de basculement, avec gestion de la zone de confluence par la mise en place de séparateurs mobiles de voie disposés à droite de l'axe voie de gauche /voie médiane au droit de l'ITPC de débasculement.

- PHASE 4.2 - du mercredi 17/05 – 10h au vendredi 19/05 – 10h : fermeture totale de l’aire service de Teyssonge.

S21 – du lundi 22/05 au vendredi 27/05 : semaine non travaillée (WE de l’ascension) utilisable partiellement en cas de report.

PHASE 5 - S22 – du lundi 29/05 au vendredi 02/06 (jour hors chantier à partir de 5h)

Basculement (2+1;0) entre les ITPC des PR 155+825 et 153+050 (soit 2,80 km entre ITPC).

PHASE 6 - S23 – du mardi 06/06 au vendredi 09/06 : Remplacement des joints de l'ouvrage du PR 155+417.

Basculement (2+1;0) entre les ITPC des PR 155+825 et 153+050 (soit 2,80 km entre ITPC).

ETAPE 2 : Automne

PHASE 7 - S36 – du lundi 04/09 au vendredi 08/09 :

Basculement (2+1;0) entre les ITPC des PR 155+350 et 148+320 (soit 7,03 km entre ITPC), avec fermeture de l’aire de repos de Certines.

PHASE 8 - S37 – du lundi 11/09 au vendredi 15/09 :

Basculement (2+1 ; 0) entre les ITPC des PR 152+975 et 146+950 (soit 6,03 km entre ITPC) avec fermeture de l’aire de repos de Certines.

PHASE 9 - S38 – du lundi 18/09 au vendredi 22/09 : Remplacement des joints de l'ouvrage du PR 148+069.

Basculement (2+1;0) entre les ITPC des PR 148+320 et 146+950 (soit 3,37 km entre ITPC).

Article 3 : Les travaux entraîneront un détournement du trafic sur le réseau ordinaire lors de la fermeture partielle du diffuseur n° 7 de Bourg-Sud sens Mâcon-Genève :

▪ Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute en direction de GENEVE (A40) et Lyon/ St Exupéry (A42) :

Rejoindre l’autoroute au niveau de la gare de péage de Pont-d’Ain (n° 9 au PR 49+900 sur A42) via la RD 1075 (itinéraire S20).

▪ Fermeture de la bretelle de sortie n° 7 en provenance d'A40-Mâcon ou A39 : Prendre la sortie amont n° 6 pour Bourg-en-Bresse et rejoindre Tossiat via les RD1083 et 1075.

Si les travaux se terminent avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale des bretelles fermées pourra être anticipée.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees 6Article 4 : Les mesures de police suivantes seront prises :

- circulation au droit d’ITPC ouverte :

Si les dispositifs de retenu en TPC n'ont pu être remontés avant la remise en circulation des voies en fin de phase, une limitation de vitesse à 110 km/h, ainsi qu'une interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 3,5T seront alors instaurées au droit de la zone considérée dans les deux sens de circulation.

- circulation sur chaussée provisoire :

Si les travaux n'ont pu être terminés à l'issue de la phase, la section considérée pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 110km/h.

- Dans le sens du chantier Mâcon > Genève : basculement total

Limitation progressive à 90km/h, puis 50km/h au niveau du changement de chaussée (basculement) et interdiction de doubler à tous véhicules.

Sur la voie de circulation basculée, limitation à 90km/h avec abaissement ponctuel :

o à 70km/h en amont de la sortie n° 7 pour Bourg-Sud par l’ITPC du PR

156+850 (S17) et en amont de l’entrée sur l’aire de service de Teyssonge par l’ITPC du PR 163+845 (S20)

o à 50km/h au niveau du changement de chaussée (débasculement).

Sur la bande d'arrêt d'urgance circulée (S17) : limitation à 70km/h.

- Dans le sens opposé au chantier Genève > Mâcon : neutralisation de la voie de gauche

Limitation progressive à 90km/h et interdiction de doubler aux poids lourds.

Article 5 : Autres dispositions :

- Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des ralentissements de circulation, réalisés avec la présence des forces de l’ordre, pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre, sous réserve de la politique interne APRR.

Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

La circulation du trafic sera établie ponctuellement sur voies de largeur réduite.

La circulation pourra être établie sur la bande d'arrêt d'urgence.

L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

La longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 km dans les deux sens de circulation.

Des restrictions de capacité pourront être effectives certains Jours « hors chantier » des périodes considérées.

En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et pourront être renforcée par celles du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-001 - A40RefectionChaussees 7Mesures telles que :

- entrée déconseillée / Sortie conseillée à Bourg-Sud : suivre l'itinéraire de substitution S20 entre Bourg-Sud et Pont d'Ain,

- mesure RA15B - Genève par Lyon depuis Mâcon.

Article 6 : La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au RAA et affiché aux abords du chantier.

Article 10

- Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône APRR,

- Le président du Conseil départemental de l’Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires de Bourg-en-Bresse, Pont d’Ain, Viriat, Montagnat, Certines, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont et Druillat.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 avril 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

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