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Compte-Rendu - compte renducmdu30juin2017 2709
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu30juin2017 2709)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes CLEMOT, BOURSIN et BERNET-CARAMAM
Absente excusée : Mme AUDEBRAND qui donne pouvoir à M. DAVASE
Absents : Mmes HALIN, NIVELLE, ROBINEAU et M. QUINCHARD.
Elections des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales
Élection des délégués
M. DAVASE Alain, M. GUILLAUME Didier et M. IMHOFF Vincent ont été élus délégués au 1er tour M. PILLIER Jean-Yves, Mme CLEMOT Catherine et M. CHAMPION Pascal ont été élus suppléants au 1er tour
Délégation du droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain (DPU) offre la possibilité à une collectivité locale, dans l’intérêt général et dans un périmètre prédéfini (zones urbaines ou à urbaniser des plans locaux d’urbanisme), de se substituer à l’acquéreur d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Aussi par délibération du 23/03/2017, le conseil communautaire a souhaité déléguer aux communes qui en étaient dotées préalablement au transfert, l’exercice du DPU sur les périmètres définis par leurs propres délibérations, à l’exception des zones d'activités économiques, dont la gestion et la compétence relèvent de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ce qui n’est pas le cas de notre commune. Notre commune s’est dotée du DPU par délibération du 14 décembre 2016
Considérant l’intérêt communal s’attachant aux actions ou opérations d’aménagement précitées sur son territoire.
Le conseil municipal a décidé d’accepter la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire en date du 23/03/2017.
Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé d'approuver la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre 2016.
Indemnité de gardiennage de l’église
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de porter à son montant maximum, soit 120.97 euros l'indemnité versée au prêtre pour le gardiennage de l'église pour l'année 2017.
Vente d’une parcelle (lot4) / lotissement « Clos de la Maligny II
Les futurs acquéreurs du lot n° 04 se sont désistés.
Numérotation d’un habitation / rue de la Forge
Le Conseil Municipal a attribué le numéro 2 bis, rue de la Forge, à la parcelle ZE 119.
Devis pour la réfection de la toiture des garages logement communal rue du Prieuré Le Conseil Municipal a accepté le devis de l'entreprise DUPUIS concernant la réparation de la toiture des annexes du logement communal 25 rue du Prieuré, d'un montant de 4 441.56 € HT soit 4 885.72 € TTC.
Questions diverses
Acquisition d’une remorque
Le Conseil Municipal a validé l'acquisition d'une remorque d'occasion de 5 tonnes, pour un prix de 1 560 euros TTC à M. PUAUD Didier, agriculteur, domicilié à Meigné.
Convention ADS
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de prestations du service Application du Droit des Sols (ADS) pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol conclue entre la Ville de Saumur et la commune de Les Ulmes.