Compte-Rendu - compte rendu cm 12 05 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 05 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12/05/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 12 MAI 2023

15 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 9 mai 2023, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 7

Nombre de présents votants : 9

Etaient présents :

• André GUIGUES

• Philippe MURTAS

• Gilles PERRIER

• Julien PAULET

• Denise GUIGUES

• Michel BLAIN

• Sébastien BOVERO

Etaient absents avec procuration :

• Alina ORANGE

• Chantal ROGER ROBERT

Etaient absents :

• Alain BATTAGLINI

• Damien FIROUD

Secrétaire de séance :

• Sébastien BOVERO

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Le Maire préside la séance de ce jour.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.

Monsieur Sébastien BOVERO est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Modalités d’extinction de l’éclairage public

• Contrat de location terrain trottinettes électriques

• Fonds de concours 2023 CCLGV

• Subvention amendes de police

• Révision des tarifs cimetière communal

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°16/2023 – MODALITES D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie en prévention d’une période de forte hausse tarifaire et de protéger la biodiversité, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité (délibération n°39/2022) de procéder à l’extinction de l’éclairage public dans le village sur les créneaux suivants :

• Du 04/01/2023 au 04/05/2023

Des économies substantielles sur la consommation électrique communale ont été réalisées durant la phase de test, Madame Le Maire propose de continuer à appliquer ces modalités et propose de déterminer un calendrier annuel basé sur 2 périodes comme suit :

• Période 1 : Du 15 mars au 15 novembre de chaque année Créneau horaire : Entre 1h30 Heures du soir et 6h00 Heures du matin

• Période 2 : Du 15 novembre au 15 mars de chaque année Créneau horaire : Entre 23h00 Heures du soir et 6h00 Heures du matin

Un arrêté municipal sera pris dans ce sens et la population recevra une information (affichage mairie, panneaux d’informations, site internet et réseaux sociaux).

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 12 mai 2023.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

VALIDE la proposition de Madame Le Maire

CHARGE Madame Le Maire de faire procéder à l’extinction de l’éclairage public dans le village selon le calendrier suivant :

•Période 1 : Du 15 mars au 15 novembre de chaque année

Créneau horaire : Entre 1h30 Heures du soir et 6h00 Heures du matin •Période 2 : Du 15 novembre au 15 mars de chaque année

Créneau horaire : Entre 23h00 Heures du soir et 6h00 Heures du matin DONNE tout pouvoir à Madame Le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

POUR CONTRE ABSTENTION

9

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°17/2023 – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT A LA BASE NAUTIQUE POUR DE LA LOCATION DE TROTINETTES ELECTRIQUES

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par l’entreprise TROTT’IN VERDON pour mettre en place au sein de la base nautique un stand de location de trottinettes électriques pour la saison estivale 2023.

Ce projet a été discuté en concertation avec l’équipe de la base nautique et ensuite avec le Conseil Municipal qui y voit une opportunité très favorable pour accroitre sa fréquentation, diversifier ses activités et dynamiser les demandes de cours et locations de matériel nautique.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de louer un emplacement à l’entreprise TROTT’IN VERDON par l’édition d’un contrat de location jusqu’au 31 décembre 2023 (annexe 2) pour un montant de 1 000€.

L’opération pourra être renouvelée les années suivantes, ce renouvellement fera l’objet d’un nouveau contrat dont les clauses et conditions seront rediscutées.

Il sera demandé à l’entreprise TROTT’IN VERDON de fournir en fin de saison un bilan de l’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

VALIDE la proposition de Madame Le Maire.

APPROUVE les termes du contrat de location portant mise à disposition d’un emplacement sur le terrain de la base nautique pour la location de trottinettes électriques par la société TROT’IN VERDON.

PRECISE que cette mise à disposition est consentie jusqu’au 31 décembre 2023. AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°18/2023 – FONDS DE CONCOURS 2023 PAR LA CCLGV – ACQUISITION D’EQUIPEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215- 26 ou L5216-5 VI

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 69/05/2017 en date du 18/05/2017 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et notamment les dispositions incluant la Commune de LES SALLES SUR VERDON comme l’une de ses communes membres,

Madame Le Maire présente les équipements à acquérir et à soumettre au fonds de concours de la CCLGV :

FONDS DE CONCOURS

CCLGV (HT)

AUTOFINANCEMENT

(HT)

TOTAL

(HT)

Gilets de sauvetage 934.47€ 934.47€ 1 868.95€

Voiles fun boat 1 795.75€ 1 795.75€ 3 595.50€

Wing Foil 1 800.52€ 1 800.52€ 3 601.04€

Débroussailleuse à batterie 175€ 175€ 350€

Nettoyeur haute pression 390€ 390€ 780€

Ferronnerie entrée du village 4 400€ 4 400€ 8 800€

Chauffe-eau 460.50€ 460.50€ 921€

Climatisation réversible 669€ 669€ 1 338€

TOTAL 10 627.24€ 10 627.24€ 21 254.49€

Plan de financement prévisionnel :

• CCLGV – fonds de concours : 10 627.24€ (50 %) • Autofinancement : 10 627.24€ (50 %)

Le montant total des équipements est estimé à 21 254.49€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE le projet d’acquisition d’équipements définis ci-dessus DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon en vue de participer au financement de ces équipements AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette opération CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°19/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICEMAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Madame Le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

REMPLACEMENT DES GLISSIERES DE SECURITE BORDS DU LAC (annexe 3)

MONTANT DE

L’OPERATION

HT

AMENDE DE

POLICE (80%)

TVA AUTOFINANCEMENT

MONTANT DE

L’OPERATION

TTC

37 456€ 29 964.80€ 7491.20€ 7 491.20€ 44 947.20€

Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le

plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l’étendue du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.

ARRETE le plan de financement comme proposé ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à sollicité une subvention auprès du Conseil Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°20/2023 – REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°15/2023 fixant les tarifs du cimetière pour l’année 2023 ;MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame Le Maire propose de réviser les tarifs du cimetière communal à partir du 12 mai 2023 comme suit :

TERRAIN

• Concession trentenaire pour mise en terre * 70€/m2 • Concession trentenaire pour caveaux entre 2 et 4 places* 500 euros pour 2m2

COLUMBARIUM

• Concession trentenaire* 300 euros la place

JARDIN DU SOUVENIR

• Dispersion des cendres Gratuit

*Les droits de timbres et d’enregistrement ne sont pas compris

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’adopter les tarifs du cimetière municipal réévalués ci-dessus DIT que la nouvelle tarification sera applicable à compter du 12 mai 2023 CHARGE Madame Le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POUR CONTRE ABSTENTION

9

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 16h03.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 17 MAI 2023