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Procès Verbal - PV CM 2023 03 23 approuve
Déliberation - liste deliberations cm 23 02 2023
Procès Verbal - 2022 12 15 pv approuve en cm du 19 01 2023
Déliberation - liste deliberations cm 09 03 2023
Procès Verbal - 2023 02 23 pv approuve en cm du 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 23 pv approuve en cm du 09 03 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
Département
de
l'Isère
kk+
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
++
Commune
de
MASSIEU
Le
Bourg
-
Parc
de
la
Murgière
Le
vingt-trois
février
deux-mille-vingt-trois,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le
seize
février
deux-mille-vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
Pierre
LEBRES
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents:
BALAYE
Daniel,
BESSON
Roland,
BOUILHOL
Norbert,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DE
BACCO
Christian,
FLAYAC
Christophe,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLEMOT
Sylvie,
MOUSSEEFF
Christian,
LEBRES
Pierre,
VIORNERY
Séverine
Absents
: JAILLETTE
Capucine
Excusés
: BERTRAND
Stéphanie,
PRIEUR
Sylvain
Pouvoirs
donnés
: BERTRAND
Stéphanie
à
GAUTIER
Emmanuelle,
PRIEUR
Sylvain
à
DE
BACCO
Christian Le
Quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
du
19/01/2023.
ne
DELB ERATION : | DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D’ UN
EMPLOI
NON
PERMANENT POUR.
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE A UN ACCROISSEMENT.
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Délibération
n°DEL2023
0003
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
mise
en
place
des
activités
partagées
et
accroissement
du
ménage
des
bâtiments
communaux
dû
à
la
réorganisation
des
services
périscolaires
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
Page
1/10
Q
L
P +
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
01/04/2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
33h
pendant
les
semaines
scolaires
les semaines
sans
ménage
de
l’Orangerie
la
veille
du
Relais
Petite
Enfance
(32h
+
Th
en
réunion
d'équipe),
33h30
pendant
les
semaines
scolaires
les
semaines
avec
ménage
de
l'Orangerie
la veille
du
Relais
Petite
Enfance
+
12h
sur
une
semaine
pendant
les vacances
scolaires
d'Avril
+
24h
pendant
les
vacances
scolaires
estivales,
soit
un
total
de
567h.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
allant
du
01/04/2023
au
30/09/2023
inclus.
Il devra
justifier
d’une
période
significative
dans
un
service
périscolaire,
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
385
(IM :
353)
du
grade
de
recrutement
(1°
échelon).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
_
3.
DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT TE38 POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX
ABORDS MAIRIE ÉGLISE
_
——__
____——_
|__|
la
délibération
est
retirée
Monsieur
le Maire
informe
qu’à
la suite
de
l'inventaire
du
patrimoine
effectué
par
les
services
du
Département
de
l'Isère
et
de
leurs
conseils
pour
mettre
en
valeur
l’église
de
Massieu,
la
commune
avait
répondu
favorablement
à
l'appel
à
projet
«
Mise
en
lumière
architecturale
2018
»
du
Territoire
d'Energie
Isère
TE38
(ex
SEDI).
La
candidature
de
la
commune
avait
été
retenue
par
le jury
suite
à
l’étude
du
projet
proposé
par
un
concepteur
lumière
et
chiffré
par
un
bureau
d'étude
mandaté
par
le SEDI
{le
certificat
de
classement
de
la
commune
de
Massieu
suite
à
l'appel
à
projet
avait
été
joint
à
la
note).
Le jury
de
sélection
qui
s'était
réuni
le
13
février
2019,
avait
classé
à
la 4ème
position
le projet
de
notre
commune.
L'Agence
Lumière
qui
avait
répondu
à
l’appel
d'offre
avait
été
sélectionnée
pour
déterminer
les caractéristiques
des
éclairages
architecturaux.
Pour
l’église,
l'agence
n’a
pas
prévu
2
spots
pour
éclairer
l’angle
situé
entre
la
sacristie
et
le
clocher. L'éclairage
de
la
porte
d'entrée
n’a
pas
été
raccordé
à
l'éclairage
public.
Les
travaux
au
niveau
de
l’église
concernent
la
pose
de
2
spots
et
le
raccordement
de
ceux-ci
et
de
celui
de
l'éclairage
de
la
porte
d'entrée.
Dans
le
cadre
de
cette
compétence
transférée
en
avril
2016,
le
TE
38
a
été
informé
de
la
demande
de
la
mise
en
place
de
lampadaires
par
le
Rugby
Massieu
XV.
À
cette
occasion,
les
services
du
TE38
ont
fait
une
étude
relative
à
l'éclairage
des
abords
de
la
mairie,
parking
compris
et
des
cheminements.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
— IG
Page
2/10
lÔ
L
P Le
TE38
nous
propose
un
plan
de
financement
global
de
32.254
€
subventionné
à
58
%,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
13.567
€
(participation
frais
TE38
:768
€
et
contribution
aux
investissements
:12.799
€).
La
commission
Patrimoine
du
25
janvier
2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
BOUILHOL
demande
si
une
subvention
autre
peut-être
demandée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
compétence
ayant
été
transférée
au
TE38,
aucune
subvention
ne
peut
être
demandée.
Madame
GAUTIER,
Monsieur
BALAYE
et
Madame
VIORNERY
estiment
que
le
coût
est
un
peu
élevé. Monsieur
BOUILHOL
demande
si
l'opération
peut
être
décalée
et
Madame
GAUTIER
demande
si
cela
peut
attendre
le
vote
du
budget.
Le
Maire
rappelle
que
l'avis
de
la
commission
Patrimoine
était
favorable.
Monsieur
BALAYE
indique
qu'il
ne
s’est
pas
prononcé
en
ce
sens.
Monsieur
DE
BACCO
note
que
la
tendance
est
à
la
baisse
de
l'éclairage
dans
d'autres
communes. Monsieur
BALAYE
propose
de
demander
un
devis
uniquement
pour
l'éclairage
de
l’église.
L'avis
de
la
commission
Patrimoine
n'ayant
pas
été,
semble-t-il,
rapporté
clairement,
Monsieur
le
Maire
retire
ce
point
de
l’ordre
du
jour
(Rép.
Min.
JO
Sénat,
21
mai
2020,
QE
n°
14791).
4.
MODIFICATION
DU REGLEMENT DES SERVICES
PERISCOLAIRES
Délibération
n°DEL2023
0004
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Norbert
BOUILHOL,
1er
Adjoint
Pôle
École
—
Enfance
-—
Jeunesse,
qui
précise
que
le
projet
de
règlement,
dont
copie
avait
été
jointe
à
la
note
avec
les
modifications
surlignées
pour
éléments
de
comparaison,
a
été
l’objet
de
quelques
modifications
mineures
:
Monsieur
BOUILHOL
explique
les
différents
points
de
modifications
proposées
par
la
commission
:
>
modification
du
délai
d'inscription
aux
services
périscolaires
:
Les
inscriptions
pourront
avoir
lieu
jusqu’à
9h
le
jour
ouvré
précédent
l’utilisation
du
service
:
o
pour
le
repas
du
lundi,
les
inscriptions
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
vendredi
précédent
à O9h ;
o
pour
le
repas
du
jeudi,
les
inscriptions
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
mardi
précédent
à O9h ;
>
reformulation
des
paragraphes
concernant
le
droit
à
l’image
et
le
volet
médical
afin
d’être
en
accord
avec
la
règlementation ;
>
ajout
de
la
possibilité
de
paiement
par
chèque
permis
par
la
régie
de
recettes
gérant
le
prépaiement
des
tickets
d'utilisation
des
services
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
Page 3/10
(Pb
LP >
ajout
d’une
mention
concernant
la
protection
des
données
afin
d’être
en
accord
avec
la
règlementation
;
>
suppression
de
la
pénalité
de
5€
en
cas
de
retard.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
procéder
au
vote
sur
ce
nouveau
règlement
intérieur. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
proposition
de
la
commission
École,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : °
DÉCIDE
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
pour
les
services
périscolaires
(ANNEXE1).
5.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES pu
CDG38-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA DELIBERATION
N°DEL2023
002
|
Délibération
n°DEL2023
0005
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
informe
que,
suite
à
une
erreur
de
présentation
sur
l'impact
financier,
il
convient
de
représenter
au
Conseil
la
délibération
dans
un
souci
de
transparence.
Il
rappelle
que
suite
au
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022,
une
délibération
avait
été
prise
portant
mandatement
du
CDG38
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
choix
du
CDG38
s'étant
porté
sur
l'assureur
CNP,
il convient
désormais
de
délibérer
sur
les
prestations
choisies
et pour
quel
régime.
Il rappelle
pour
mémoire
que
l’assurance
statutaire
précédente
couvrait
les
risques
statutaires
des
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
la cotisation
correspondait
à
6,23%
de
la
base
indemnitaire
additionnée
des
charges
patronales
et
des
indemnités.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
FLAYAC,
Adjoint
aux
Finances
et
au
Personnel,
pour
présenter
les
nouvelles
conditions
(cf.
ANNEXE2
et
ANNEXE3).
Monsieur
BALAYE
et
Monsieur
BOUILHOL
propose
de
garder 20
jours
car
au-delà,
le coût
pour
la collectivité
est
vite
amorti.
Le
Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
Page
4/10
Of) iP AGENTS
AFFILIÉS
À
L'IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec | Taux
franchise
en
maladie
ordinaire
20
jours
115%
de
la
base
indemnitaire
additionnée
des
charges
patronales,
de
la
NBI
et
des
indemnités
.
PREND
ACTE
que
les frais de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à 0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet. e.
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
6.
REMPLACEMENT D'UN Élu
DEMISSIO
NAIRE,
MEMBRE.
pu
CCAS,
ET
MODIFICATION
DES COMMISSIONS
COMMUNALES
…
î
Délibération
n°DEL2023
0006
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Étienne
PERNOUD
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
également
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
>
_il y a
lieu
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
bureau
du
CCAS
;
>
Monsieur
PERNOUD
quitte,
par
voie
de
conséquences,
les
commissions
communales
dans
lesquelles
il
siégeait
(commissions
Communication-Information
/
Patrimoine
/
Animation
/ Social),
modifiant
ainsi
le
tableau
inscrit
dans
la
délibérations
n°
DEL2022
0029
du
29
juin
2022
comme
suit
:
POLE
ÉCOLE
— ENFANCE
— JEUNESSE
- COMMUNICATION
Stéphanie
BERTRAND
École
—
Cantine
—
Garderie
—
Norbert
Emmanuelle
GAUTIER
Petite
Enfance
et
Jeunesse
BOUILHOL
Sylvie
GUILLEMOT
Christophe
FLAYAC
Stéphanie
BERTRAND
Norbert
Séverine
VIORNERY
Communication
- Information
Capucine
JAÏLLETTE
BOUILHOL
Sylvie
GUILLEMOT
Sylvain
PRIEUR
POLE
URBANISME
—
PATRIMOINE
COMMUNAL
Daniel
BALAYE
Norbert
BOUILHOL
Pierre
LEBRES
Emmanuelle
GAUTIER
Christian
MOUSSEEFF
Urbanisme
—
PLU
Aménagement
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
ue
PO
LP Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
le
CDG38
a
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du 1° janvier
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE :
o
L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
01/01/2023
et
jusqu’au
31
décembre
2026.
o
Les
taux
et
prestations
suivantes :
"
Risques
garantis
:
-
accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
-
maladie
ordinaire
-
temps
partiel
thérapeutique
-__
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
-__
disponibilité
d'office
-
maternité
/ paternité
/ adoption
-
décès
AGENTS
AFFILIÉS
À
LA
CNRACL
:
Formule
tous
risques
avec |
Collectivité
employant
de
1
à
10
franchise
en
maladie |
agents
CNRACL
ordinaire
20
jours
8,15%
de
la
base
indemnitaire
additionnée
des
charges
patronales,
de
la
NBI
et
des
indemnités
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
:
Page
5/10
L.
P
Le Madame
VIORNERY
demande
des
précisions
par
rapport
à
une
élue
membre
du
CCAS,
non
présente.
Monsieur
le
Maire
demande
quels
sont
les
membres
du
Conseil
souhaitant
devenir
membre
représentant
la commune
pour
siéger
au
CA
du
CCAS.
Madame
GAUTIER
propose
sa
candidature.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
voter
à
main
levée
(article
L2121-21
du
CGCT),
dans
la mesure
où
il y a une
candidature.
Le
Conseil
accepte.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
°
DÉSIGNE
Madame
GAUTIER
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
en
remplacement
de
Monsieur
Étienne
PERNOUD,
démissionnaire.
°
PREND
ACTE
que
le tableau
des
commissions
communales
est
modifié
comme
exposé
ci-dessus.
7.
REMPLACEMENT
D'UN
ÉLU
DEMISSIONNAIRE,
MEMBRE
SUPPLEANT
DE LA
COMMISSION
CAPV
SOLIDARITE
_
Délibération
n°DEL2023
0007
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020,
une
délibération
avait
été
prise
pour
élire
les
membres
siégeant
aux
commissions
du
Pays
Voironnais.
Il informe
également
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Étienne
PERNOUD
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
également
membre
suppléant
de
la
commission
Solidarité
du
Pays
Voironnais,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
son/sa
remplaçant(e).
I! rappelle
:
>
Les
grandes
lignes
de
cette
commission :
O O O©O O © O
CIAS
dont
ADPAH...etc
Habitat
&
logement
social
Maison
pour
l'Emploi
Culture Sport Volet
social
politique
de
la ville,
prévention
>
Les
modalités
du
vote
selon
les
directives
premières
de
la
CAPV :
o
La
désignation
des
représentants
doit
s'effectuer
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Si
aucune
majorité
absolue
au
1er
tour
du
scrutin
ne
permet
la
désignation,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
2ème
tour,
Si
aucune
majorité
absolue
au
2ème
tour,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
3ème
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative.
Dans
le
cas
où,
au
3ème
Tour,
deux
candidats
auraient
obtenu
le
même
nombre
de
voix,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
— IG
Page
8/10
lb
LP Patrimoine
communal
-
Antonio
DA
COSTA
Travaux
—
Fleurissement
—
Sylvain
PRIEUR
Environnement
—
Voirie
et
Pierre
LEBRES
Daniel
BALAYE
Réseaux
(Enedis,
Orange,
Christian
MOUSSEEFF
Éclairage
Public,
Fibre
optique)
POLE
ANIMATION
— VIE
SOCIALE,
CULTURELLE
ET ASSOCIATIVE
Animation
— Vie
associative
et
svt
Emmanuelle
GAUTIER
culturelle
GUILLEMOT
Stéphanie
BERTRAND
Gestion
salle polyvalente,
Christian
DE
BACCO
Orangerie
et salles
de
réunions
Antonio
DA
COSTA
Norbert
BOUILHOL
Capucine
JAILLETTE
Social
Sylvie
Séverine
VIORNERY
GUILLEMOT
Stéphanie
BERTRAND
Capucine
JAILLETTE
POLE
FINANCES,
PERSONNEL
Norbert
BOUILHOL
Personnel
communal
et
Christophe
Sylvain
PRIEUR
recrutement
FLAYAC
Pierre
LEBRES
Christophe
Norbert
BOUILHOL
Finances
Sylvie GUILLEMOT
FLAVAC
Pierre
LEBRES
Sur
le
rapport
et
la
proposition
de
Monsieur
BESSON,
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7 Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
R.123-8
Vu
la
délibération
n°DEL2020
0036
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°DEL2020
0037
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2020
concernant
l’élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
leur
désignation,
Vu
le
courrier
remis
en
main
propre
contre
décharge
le
09
novembre
2022
par
lequel
Monsieur
Étienne
PERNOUD
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal, Considérant
que
Monsieur
Étienne
PERNOUD
avait
été
désigné
pour
siéger
comme
membre
représentant
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Madame
GUILLEMOT
précise
qu’il
y
a
environ
6
réunions
dans
l’année
maximum
(4
minimum
soit
1 par
trimestre).
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
-1G
Page
7/10 c'est
le
plus
âgé
qui
sera
proclamé
délégué.
1l
convient
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
titulaires,
puis
à
l’élection
des
délégués
suppléants
selon
les
mêmes
modalités.
Pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
un
maximum
de
deux
représentants
titulaires
par
commune,
conseiller
communautaire
ou
pas
et deux
suppléants
>
Les
titulaires
et suppléants
élus :
o
Titulaires
: Mesdames
Sylvie
GUILLEMOT
et Séverine
VIORNERY ;
o
Suppléants:
Madame
Stéphanie
BERTRAND
et
Monsieur
Étienne
PERNOUD.
Madame
VIORNERY
précise
que
la commission
se réunit
une
fois
par an
(format
de 2 heures).
Monsieur
le Maire
demande
aux
Elus
intéressés
de
se manifester
pour
le remplacement
de
Monsieur
PERNOUD),
puis
de
procéder
au vote
à scrutin
secret.
Postulant(e}(s)
: Christophe
FLAYAC
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
si le vote
peut
s’effectuer
à main
levée
(article
L2121-
21
du
CGCT).
Demande
acceptée
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité.
COMMISSION
SOLIDARITE
|
Nombre
À
déduire
Reste,
Majorité
Ont
obtenu :
de
(bulletins
pour
le
absolue
bulletins
:
blancs
ou
nombre
(197/
2ème
ne
de
Tour)
-
contenant
suffrages
Majorité
pas
une
exprimés
: |
relative
désignation
(gène
suffisante)
:
Tour)
:
ter
Tour
|
13
0
13
7
Christophe
FLAYAC
2ème
Tour
Si
besoin
sème
Tour
Si
besoin
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
effectué
un
vote
à main
levée
et
à
la majorité
absolue
des
suffrages :
O
Commission
Solidarité :
Les
délégués
titulaires
sont
:
Les
délégués
suppléants
sont
:
A:
GUILLEMOT
Sylvie
B
: VIORNERY
Séverine
À :
BERTRAND
Stéphanie
B
: FLAYAC
Christophe
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
-1G
Fr
TT
Page 9/10
1B DE
POINTSDIVERS.
a) : : Date
prochain CM
avec réunion préalable de
l’ensemble
des élus
pour
psriage
différentes
pistes
de réflexion
sur l'OAP du
Centre
Bourg
Mercredi
9
mars
2023
22
mars
2023
-
18h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
se
termine
à
20h00
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
—1G
Page
10/10 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
En
vigueur
à compter
du
23/02/2023
CANTINE,
GARDERIE
PERISCOLAIRE
MASSIEU MASSIEL
Le
présent
règlement,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
23/02/2023,
régit
le
fonctionnement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire,
organisé
par
la
commune
de
Massieu.
TITREI.
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1.
DÉFINITION
DU
SERVICE
La
commune
de
MASSIEU
met
à la disposition
des
familles
un
service
de cantine
et une
garderie
périscolaire.
Ces
services
sont
facultatifs
et
payants,
ils ne
font
pas
partie
des
missions
obligatoires
des
communes.
Article
2.
PUBLIC
CONCERNÉ
La
cantine
et
la
garderie
périscolaire
sont
destinées
aux
enfants
scolarisés
à l'école
publique
communale
de
MASSIEU
et
en
priorité
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Seuls
les
enfants
présents
pendant
le
temps
scolaire
peuvent
en
bénéficier.
Article
3.
CONDITIONS
PRÉALABLES
À
L'USAGE
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Toute
inscription
à
la
cantine
et
à la
garderie
périscolaire,
ainsi
que
toute
présence
d’un
enfant
à l'un
de
ces
services,
suppose
la
prise
de
connaissance
et
vaut
acceptation
complète
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
TITRE
II.
FONCTIONNEMENT
Article
4.
JOURS
D'OUVERTURE
La
cantine
et
la
garderie
périscolaire
fonctionnent
tous
les
jours
de
classe
en
période
scolaire.
L'accueil
des
enfants
n'est
pas
assuré
les
jours
fériés
et
en
cas
de
fermeture
totale
de
l'école
quelle
qu'en
soit
la
raison.
Il
peut
ne
pas
l'être
en
cas
de
grève
du
personnel
encadrant.
Article
5.
HORAIRES
Cantine
:
Les
enfants
sont
pris
en
charge
à
la
sortie
des
classes
de
11
h 30
jusqu'à
13
h
20,
heure
à
laquelle
ils
sont
à
nouveau
sous
la
responsabilité
des
enseignants.
Les
enfants
pourront
être
accueillis,
après
accord
de
Monsieur
le
Maire,
entre
11h30
et
13h20
même
s'ils
ne
prennent
pas
leur
repas
à
la
cantine
(pour
des
raisons
médicales
spécifiées
dans
un
PAI
—
Projet
d'Accompagnement
Individualisé).
Cet
accueil
sera
alors
facturé
comme
un
temps
de
garderie
périscolaire
de
2h00.
Garderie
périscolaire
:
Le
matin,
l'accueil
se
fait
de
7h00
à
8h20,
heure
à
partir
de
laquelle
les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
des
enseignants.
À
la
fin
des
classes,
l'accueil
est
organisé
de
16h30
à
18h00
les
jours
d'école.
De
manière
exceptionnelle,
il
pourra
être
assuré
jusqu'à
18h30
en
cas
de
demande
expresse
des
parents
(au
minimum
24
heures
à
l'avance)
et
d'accord
du
personnel
encadrant,
ou
en
cas
de
force
majeure.
À
la
fin
de
la
garderie,
les
enfants
seront
tenus
de
quitter
l'établissement
(cf.
article
18
—
Sortie
de
l'enfant),
Pour
toute
demande
ou
circonstance
exceptionnelle,
il
est
indispensable
de
contacter
le
service
périscolaire
au
06.25.52.74.17.
ou
de
laisser
un
message
ou
sms
au
même
numéro.
Il
sera
traité
pendant
les
heures
de
service
du
périscolaire.
Merci
de
ne
pas
solliciter
l'équipe
enseignante
pour
des
demandes
périscolaires.
Article
6.
RÉCUPÉRATION
DES
ENFANTS
Garderie
périscolaire
:
Il
est
impératif
que
les
familles
respectent
les
horaires
définis
:
la
tarification
horaire
de
la
demi-heure
commencée
sera
appliquée
en
cas
de
retard
supérieur
à
15
min
(ex
:enfant
prévu
jusqu'à
17h30,
parents
arrivés
à
17h45,
la
tranche
horaire
17h30
/ 18h
sera
facturée
sauf
en
cas
d'appel
auprès
de
l'agent
communal
et
du
caractère
exceptionnel
du
retard).
Page
1/5
bp} 2 P La
garderie
périscolaire
constituant
un
service
facultatif,
trois
récupérations
non
justifiées
d'un
enfant
après
18h00
entraîneront
l'exclusion
de
ce
service,
En
cas
de
retard
important
et
sans
aucune
nouvelle
des
familles,
l'enfant
sera
remis
au
service
de
gendarmerie,
Article
7.
REPAS
ET GOÛTERS
Cantine
:
Les
repas
sont
préparés
et
conditionnés
par
notre
prestataire
Guillaud
Traiteur
située
à
la
Côte
St
André.
Ils
sont
livrés
en
liaison
froide
et
réchauffés
sur
place
par
le
personnel
communal.
Ils
comprennent
un
plat
protidique
(viande,
poisson...)
un
accompagnement
(légumes
et/ou
féculents)
et
2
composantes
parmi
les
3
suivantes
:entrée
chaude
ou
froide
/ produit
laitier
(fromage,
yaourt...)
/ dessert
Garderie
périscolaire :
Un
goûter
collectif
sera
proposé
dorénavant
pendant
le
temps
périscolaire
de
16h30
à
17h00.
Ce
goûter
sera
composé,
de
pain,
fromages,
chocolats,
confitures
et/ou
gâteaux,
fruits,
compotes.
Le
coût
de
ce
goûter
est
facturé
par
enfant,
ajouté
au
temps
de
la
tranche
horaire
16h30
—
17h00
selon
les
tarifs
des
prestations
des
services
périscolaires
en
vigueur
et
accessibles
sur
le
site
Internet
Www.massieu38.fr
et
dans
les
documents
en
libre
accès
sur
le
portail
famille.
En
conséquence,
le
goûter
individuel
ne
sera
plus
accepté
(sauf
à
titre
exceptionnel
pour
contre-indication
médicale
dans
le
cadre
d'un
PAT).
Article
8.
ACTIVITES
La
garderie
propose
des
activités
de
loisirs
et/ou
d'éveil
durant
le temps
d’accueil
(matin
et soir).
La
pause
méridienne
comporte
le
temps
de
cantine
et
les
temps
de
garderie
pendant
lesquels
des
activités
de
loisirs
sont
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
consacré
au
repas.
TITRE
III.
INSCRIPTIONS
Article
9.
ACCÈS
AUX
SERVICES
Ne
peuvent
bénéficier
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
que
les
enfants
dont
les
parents
auront
mis
à jour
leur
dossier
sur
E-Ticket
et
téléchargé
les
documents
suivants
:
e
Fiche
de
renseignements
dûment
remplie
et signée ;
|
|
.
+
Certificat
d'assurance
scolaire
et
extra-scolaire
couvrant
l'année
scolaire
à fournir
dès
que
possible
e
Attestation
CAF/MSA
à
leur
nom
mentionnant
leur
quotient
familial :
e. e
Certificat
d'un
médecin
en
cas
de
problèmes
médicaux
(en
particulier
allergies
spécifiée
dans
le
cadre
d’un
PAÏ)
;
Si
les
parents
n'ont
pas
envoyé
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
ces
documents,
leur
compte
ne
pourra
pas
être
activé,
Article
10.
INSCRIPTIONS
Cantine
et garderie
périscolaire
:
Les
inscriptions
à
la
cantine
et
à
la
garderie
périscolaire
se
font
par
internet
sur
«
E-Ticket
»
à
l'adresse
suivante
:
https://eticket-app.giis.fr.
Les
inscriptions
pourront
avoir
lieu
jusqu'à
9h00
le
jour
ouvré
précédent
l’utilisation
du
service,
Pour
le
repas
du
lundi,
les
inscriptions
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
vendredi
précédent
à 9h00
;
Pour
le
repas
du
jeudi,
les
inscriptions
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
mardi
précédent
à
9h00.
Jusqu'à
cette
limite,
les
familles
peuvent
annuler
les
réservations.
Au-delà
elles
seront
confirmées
et
dues. ATTENTION :
Des
modifications
exceptionnelles
du
planning
des
inscriptions
ont
lieu
en
cas
de
jour
férié
dans
la
semaine.
Les
inscriptions
verbales
auprès
du
personnel
communal
ou
des
enseignants
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Article
11,
ABSENCES
Toute
inscription
est
due,
que
l'enfant
soit
présent
ou
non.
Page
2/5
Rs LP En
cas
d'absence
d'un
enfant
à
la
cantine,
les
parents
peuvent
récupérer
le
repas
réservé
auprès
de
l'employé(e)
communal(e)
responsable
entre
11h00
et
11h30.
Dans
ce
cas,
la
mairie
se
décharge
de
toute
responsabilité
(notamment
sanitaire)
dès
la
remise
du
repas.
LENS
NS CCR AR
TZ CU ULE
Article
12.
TARIFICATION
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ceux
de
la
garderie
sont
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
tarif
de
la
cantine
scolaire
comprend
le
coût
du
repas
avec
son
organisation
et
celui
des
charges
de
personnel
qui
encadre
la cantine,
ainsi
que
la garderie
de
la
pause
méridienne.
À
noter :
à
titre
exceptionnel,
pendant
la
pause
méridienne,
les
enfants
qui
n'auraient
pas
été
inscrits
au
préalable
à la cantine
pourront
rester
dans
l'enceinte
de
l'école
avec
un
repas
fourni
par
les
parents
le matin
(une
facturation
correspondant
à
2h
de
garderie
sera
effectuée
par
la suite).
Article
L3.
PAIEMENT
Notre
service
périscolaire
fonctionne
en
prépaiement.
La
gestion
des
activités
du
service
périscolaire
est
séparée
entre
la
restauration
d'une
part
et de
la garderie
d'autre
part.
Le
coût
de
ces
services
est
calculé
par
repas
commandé
à
la
cantine,
et
par
demi-heure
de
présence
à
la
garderie,
toute
demi-heure
commencée
est
due,
même
en
cas
de
non
inscription
à
cette
tranche
horaire.
Vous
devez
préalablement
acheter
des
tickets
sur
votre
compte
en
ligne
(1
ticket
est
égal
à
1
unité
: un
repas
de
cantine
ou
une
demi-heure
de
garderie).
Pensez
à
sélectionner
tous
les
créneaux
de
garderie
souhaités
(Cocher
le créneau
de
“17h-17h30”
ne
présélectionne
pas
le créneau
précédent
“16h30-17h
avec
goûter). La
gestion
de
la
facturation
est
unifiée
sur
une
seule
facture
cantine
+
garderie,
un
seul
règlement
peut
être
fait.
Une
fois
la
facture
de
tickets
établie,
vous
pouvez
activer
vos
réservations
en
payant
directement
en
ligne
par
CARTE
BANCAIRE
à
partir
de
votre
portail.
Votre
compte
en
ligne
sera
alors
crédité
des
tickets
achetés.
Si
le
solde
de
ce
compte
est
nul
ou
insuffisant,
aucune
inscription
ne
pourra
être
enregistrée
(sauf
à
titre
exceptionnel
par
le
service
périscolaire).
Nous
vous
conseillons
d'anticiper
au
maximum
votre
solde
de
tickets
en
ligne
et
de
prévoir
sur
le
mois
suivant. LE
PAIEMENT
EN
ESPÈCE
N’EST
PAS
POSSIBLE,
la
régie
ne
le
permet
pas.
En
revanche,
le
paiement
par
chèque
est
autorisé
mais
doit
rester
minoritaire,
en
raison
notamment
du
décalage
entre
le
dépôt
du
chèque
en
mairie
et
le
crédit
des
tickets
qui
ne
peut
être
effectif
qu'après
encaissement,
Article
14.
SANTÉ
Le
personnel
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
ou
des
soins
particuliers
courants,
exceptés
dans
le cadre
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Article
15.
ACCIDENTS
En
cas
d'accident,
un
des
responsables
légaux
est
informé.
À
cet
effet,
vous
devez
toujours
fournir
des
coordonnées
téléphoniques
à jour,
auxquelles
ils
peuvent
être
joints
en
permanence.
Pour
ce
faire
la
fiche
de
renseignements
doit
être
complétée
avec
soin.
Et
le portail
famille
doit
être
mis
à jour
immédiatement
en
conséquence
sur
la
base
de
la présente
fiche
de
renseignements
et dans
la
limite
de
ce
que
permet
le portail
E-TICKET.
Article
16.
INTERVENTION
MÉDICALE
OU
CHIRURGICALE
D'URGENCE
En
cas
d'urgence,
les
responsables
légaux
autorisent
un
élève
accidenté
ou
malade
à
être
orienté
et
transporté
par
les services
de
secours
d'urgence
vers
l'hôpital
le mieux
adapté.
La
famille
est
immédiatement
avertie
par
nos
soins
ou
à
défaut,
la
première
personne
joignable
parmi
celles
listés
à
l'article
5
de
la
fiche
de
renseignements
(dans
l'ordre
d'inscription,
personnes
mineures
exclues).
Un
élève
mineur
ne
peut
sortir
de
l'hôpital
qu'accompagné
de
sa
famille.
Page
3/5
PAL Article
17.
SÉCURITÉ
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
demandé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
leur(s)
enfant(s)
n’amène(nt)
pas
d'objets
dangereux
et/ou
de
valeur
dans
l'enceinte
de
l'établissement
scolaire.
En
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
d'un
bien
personnel,
la
commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
demandé
aux
familles
d'accompagner
leurs
enfants
d'âge
maternel
à
la
garderie
du
matin
jusqu'à
la salle
d'accueil
et de
les confier
au
personnel
d'encadrement.
Le
soir,
les
familles
reprennent
leurs
enfants
dans
ces
mêmes
locaux.
Les
enfants
d'âge
élémentaire
doivent
se
présenter
devant
l'agent
communal
le matin
dès
leur arrivée
et,
dès
la
sortie
de
la classe
à
16h30
et
respecter
l'interdiction
formelle
de
sortir
de
l'enceinte
scolaire
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
en
garderie
périscolaire.
Quelle
que
soit
l'heure
de
départ
de
la
garderie
périscolaire,
les
enfants
attendent
leurs
parents
dans
l'enceinte
scolaire.
Cette
consigne
doit
être
donnée
et
expliquée
par
les
parents
à
leur(s)
enfant(s).
Article
18.
SORTIE
DE L'ENFANT
Aucun
enfant
ne
sera
autorisé
à
quitter
l'établissement
scolaire
pendant
le
temps
de
cantine
ou
celui
de
garderie
périscolaire,
sauf
en
cas
de
force
majeure
(accident,
etc.)
sur
demande
expresse
et
en
présence
d'un
des
responsables
légaux
ou
d'une
personne
figurant
sur
la fiche
de
renseignement.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
une
autorisation
de
sortie
annuelle
sera
nécessaire
pour
autoriser
votre
enfant
à participer
aux
activités
périscolaires
qui
pourraient
être
organisées
dans
le parc
de
la Murgière
(autorisation
sur
fiche
de
renseignements).
Aucun
enfant
ne
sera
confié
à
une
personne
n'ayant
pas
l'autorisation
des
parents,
y
compris
les
frères
et
sœurs.
Les
noms
et
coordonnées
téléphoniques
des
personnes
autorisées
doivent
figurer
sur
la
fiche
de
renseignement
et celles-
ci doivent
toujours
être
en
mesure
de
présenter
une
pièce
d'identité,
En
aucun
cas,
un
enfant
ne
peut
être
admis
à
la
garderie
du
soir
dès
lors
qu'il
a
été
repris
à
16h30
par
les
parents
ou
une
personne
habilitée,
Article
19,
DISCIPLINE
L'inscription
à
la
cantine
ou
à
la
garderie
périscolaire
implique
pour
les
parents
la
lecture
et
l'explication
à
leurs
enfants
des
principes
et des
règles
qui
régissent
la vie
à
l'école.
La
vie
en
collectivité
peut
être
épuisante
pour
les
petits,
aussi,
il serait
indispensable
de
veiller
à
leur
confort
en
leur
évitant
une
présence
trop
longue.
L'enfant
a
des
droits :
e
Être
accueilli
dans
des
bonnes
conditions,
une
ambiance
détendue,
chaleureuse
et
attentive
;
e
Etre
respecté ;
e
Etre
protégé
contre
les
agressions
d'enfants
(bousculades,
moqueries,
menaces),
L'enfant
a des
devoirs :
e
Respecter
l'interdiction
formelle
de
sortir
de
l'enceinte
scolaire :
e
Se
présenter
au
personnel
encadrant
dès
son
arrivée
le matin
et dès
la
sortie
de
classe
à
16h30 :
«
Respecter
les
règles
communes
à
l'école,
à
la
cantine
et
à
la
garderie
périscolaire
concernant
les
autres
enfants,
le
personnel
(communal
où
enseignant),
les
locaux
et
le matériel
:
e
Respecter
les
règles
relatives
à
la
politesse,
au
respect
des
autres
et de
soi-même.
En
cas
de
manquement
à ces
règles,
la Mairie
se
réserve
le droit de
refuser
l’accès
à la cantine
et à la garderie
périscolaire
à
l'enfant
incriminé
pour
une
période
temporaire
ou
définitive.
Seront
particulièrement
sanctionnés
:
Tout
comportement
dangereux
et/ou
agressif
;
Tout
propos
raciste,
sexiste,
homophobe,
lesbophobe,
transphobe
ou
injurieux :
L'apport
de
tout
objet
dangereux
ou
de
valeur
{un
portable
par
exemple)
;
Le
non-respect
du
personnel
encadrant ;
Toute
dégradation
volontaire
de
biens
et des
locaux.
Tout
comportement
perturbateur
sera
signalé
à
la
famille,
Si
aucune
amélioration
n'est
constatée,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d'aménager
le
temps
de
présence
de
l'enfant,
voire
de
le
suspendre
pour
une
période
temporaire
ou
définitive,
Page
4/5 Une
animation
en
début
d'année
scolaire
sera
effectuée
lors
des
temps
de
restauration
et
de
garderie
afin
de
sensibiliser
et
responsabiliser
les
enfants
sur
notre
charte
de
bonne
conduite.
Article
20.
DÉGRADATIONS
MATÉRIELLES
L'ensemble
des
frais
occasionnés
par
les
dégradations
seront
supportés
par
les
responsables
légaux
de
l'enfant
responsable,
à
parts
égales.
LULU
ro
NM UTC):
Article
21.
DROIT
À L'IMAGE
Lors
du
temps
de
cantine
ou
de
garderie
périscolaire,
des
photos
pourraient
être
prises
à
des
fins
purement
professionnelles
:
réalisation
ou
illustration
d'activité,
affichage
à l'école,
publication
dans
le
bulletin
municipal,
dans
un
journal
de
presse
locale;
sur
le
site
internet
ou
sur
la
page
Facebook
Périscolaire
Massieu
de
la
mairie
(www.massieu38.fr). Les
parents
doivent
obligatoirement
remplir
et
signer
la
partie
« Droit
à l'image
» de
la
fiche
de
renseignement
et
remettre
cette
dernière
au
secrétariat
de
mairie.
TITRE
VIII.
DISPOSITIONS
ADMNISTRATIVES
Article
22.
AFFICHAGE
Le
présent
règlement
est affiché
à l'école,
est consultable
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d'ouverture
et est
publié
sur
le site
Internet
de
la
mairie
(www.massieu38.fr).
Article
23.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Le
Conseil
Municipal
est
autorisé
à
modifier
le
présent
règlement
intérieur,
après
avis
de
la
commission
«
École
».
Les
parents
d'élèves
en
seront
alors
informés
par
affichage
et
/ou
mot
dans
le
cahier
de
liaison
des
enfants.
Article
24,
Données
personnelles
Les
informations
recueillies
dans
les
formulaires
d'inscription
au
service
périscolaire
sont
destinées,
en
fonction
de
leurs
besoins
respectifs,
aux
services
de
la
Commune
de
Massieu,
aux
services
de
l'Éducation
nationale,
de
la
recette
des
finances.
Elles
font
l'objet
d'un
traitement
dont
le
responsable
est
le
Maire
de
la
Commune
de
Massieu,
La
base
légale
est
l'intérêt
public.
Elles
sont
recueillies
dans
le
but
de
procéder
à
l'inscription
périscolaire
de
votre
enfant,
ainsi
que
de
transmettre
des
informations
liées
à
la
vie
de
l'enfant
à
l’école.
Tous
les
champs
sont
obligatoires.
Vos
données
seront
conservées
dans
notre
base
active
pendant
une
durée
: de
10
ans
pour
le
dossier
d'inscription
périscolaire
à
compter
de
la
dernière
inscription
de
votre
enfant
; 3
ans
pour
les
images
et
vidéos
relatives
à
la
présente
autorisation.
Dans
ce
contexte,
et
conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
et
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»
du
6 janvier
1978
modifiée,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
limitation
du
traitement.
Vous
pouvez
également
vous
opposer
au
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le traitement
de
vos
données,
vous
pouvez
contacter
notre
Délégué
à
la
protection
des
données
par
voie
électronique
dpo(@paysvoironnais.com
ou
par
courrier
postal
: Délégué
à
la
protection
des
données
—
Commune
de
Massieu
- si
vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à
la CNIL.
D
Page
5/5
RË
Ze Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023
/ 2026
du
CDG
38
Entre Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Isère,
416,
rue
des
Universités
—
CS
50097
—
38401
Saint
Martin
d'Hères
Représenté
par
son
Président,
Jean-Damien
MERMILLOD-BLONDIN,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
16
octobre
2020,
Ci-après
dénommé
«
le
CDG38
»
D'une
part,
Et (nom
de
la
structure)...
ses
Représenté(e)
par
(nom
du
signataire)
see
en
qualité
de
(titre
du
signataire)...
seen
habilitée)
aux
présentes
par
(acte
autorisant
à
signer)...
du
(organe
délibérant).…..........................
ss
en
date
AU...
iiiiiiuiiseeeseeeisirrrseereesneeeeisssseeeeeeeeeereeeeeieeeeeeeenecesesessssseeceseceneseneneenseneeeneenenns
Ci-après
dénommé
«
la
Collectivité
»,
D'autre
part,
Préambule
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
iséroises
adhèrent
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG38
pour
la
couverture
de
leurs
obligations
statutaires,
auprès
de
SOFAXIS
/ CNP,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984. Article
I.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Par
la
présente
convention,
la
Collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG38,
qui
lui
permet
de
bénéficier
des
prestations
d'assurances
précisées.
La
présente
convention
est
donc
indissociable
du
contrat
groupe
d'assurance.
Le
CDG38
intervient
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention.
Article
II.
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2023
et
s'achève
le
31
décembre
2026.
Elle
peut
être
dénoncée
par
la
Collectivité
et
le
CDG38
chaque
année
à
l'échéance
principale
du
contrat
groupe,
soit
au
31
décembre,
moyennant
un
préavis
de
6
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
au
CDG38.
Article
Ill.
MISSIONS
DU
CDG38
L'adhésion
au
contrat
groupe
ouvre
droit
à
l'intervention
du
CDG38
sur
les
missions
suivantes
:
+
Renégociation
du
Contrat
groupe
intervenant
tous
les
quatre
ans
-
Élaboration
du
cahier
des
charges
d'assurance
statutaire
-
Organisation
des
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
-
Sélection
du
prestataire
e
Suivi
du
contrat-groupe
-
Conseils
par
téléphone
dans
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
-
Vérification
des
comptes
de
résultats
(chargements,
provisions,
etc.)
-_
Aide
aux
relations
avec
le
titulaire
du
marché
: négociation
en
cas
d'augmentation
de
prime
-
Médiation
en
cas
de
difficulté
avec
le
prestataire
d'assurance
Article
IV.
OBLIGATIONS
DE
LA
COLLECTIVITE
L'adhésion
de
la
Collectivité
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG38
emporte
acceptation
des
conditions
fixées
dans
la
présente
convention
ainsi
que
dans
le
bulletin
d'adhésion. La
Collectivité
doit
fournir
au
CDG38
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d'adhésion.
La
Collectivité
règle
les
participations
financières
telles
que
définies
à
l’article
V
de
la
présente
convention. Article
V.
CONDITIONS
FINANCIERES
Le
contrat
groupe
d'assurance
en
tant
que
mission
facultative,
implique
une
participation
financière
des
Collectivités
adhérentes
au
frais
d'intervention
engagés
par
le
CDG38.
Le
Conseil
d'administration
du
CDG38
par
délibération
du
8
juin
2015
a
approuvé
le
principe
et
le
montant
de
cette
participation.
La
Collectivité
participe
à
raison
d’un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
(agents
CNRACL
et/ou
IRCANTEC),
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Ce
pourcentage
s'élève
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée.
Le
recouvrement
de
cette
participation
est
assuré
annuellement
par
le
CDG38,
dans
le
courant
du
15
semestre
de
chaque
année.
Article
VI.
LITIGE
En
cas
de
litige
survenant
entre
les
parties,
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
compétence
sera
donnée
au
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Pour
le
CDG38,
Pour
la
Collectivité,
Jean-Damien
Mermillod-Blondin,
Président
du
CDG38 EMULE
UNGHCE
Di
MONDE
TERRIER
[
BULLETIN
Employeur : Adresse
:
L'employeur
mentionné
ci-dessus,
représenté
par
son
Maire/Président
(rayer
la
mention
inutile),
décide
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Cdg38
pour
le
compte
des
employeurs
public
du
département
de
l’isère,
dans
les
conditions
suivantes,
proposé
par
Sofaxis
/ CNP
:
Caractéristiques
du
contrat
proposé
:
- Durée
:4
ans
avec
effet
au
1°
janvier
2023
Agents
affiliés
à la
CUNRACL :
- Risques
garantis
(régime
de
capitalisation) :
o
Décès Accident
de
Service
/ Maladie
Professionnelle
ou
imputable
au
service
/
Frais
médicaux
consécutifs
Longue
Maladie
et
Maladie
de
Longue
Durée
Maternité
/ Adoption
et
Paternité
Maladie
Ordinaire
avec
franchise
au
choix
de
l'employeur
: 20
/ 30
jours
fermes
par
arrêt
OO O © © oO
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie
après
épuisement
des
droits
à
congés
et
avant
commission
de
réforme,
infirmité,
allocation
d'invalidité
temporaire.
-
Conditions
financières
:
Formule
Tous
Risques
avec
[|
He
Es
HE
ALES
franchise
en
maladie
ordinaire
de*
:
de
1 à 10
agents
CNRACL”:
de
11
à 30
agents
CNRACL' :
[_] 20 jours
8,15 %
9,30 %
[_]30 jours
6,84 %
7,80 %
Effectif
total
Cnracl
:
Hommes
:
Traitement
indiciaire
brut
Nouvelle
bonification
indiciaire
Supplément
familial
Indemnités
accessoires
{maintenues
en cas d'arrêt de travail)
Charges
patronales
(forfait
de 10
%
à 60
%)
Pourcentage
retenu
du
taux
CP
:
* cocher
la
case
correspondante CDG 38
VERSO
A
COMPLETER
ET
A
SIGNER
OBLIGATOIREMENT
Agents
permanents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
agents
non-titulaires
affiliés
à
l’IRCANTEC
:
- Risques
garantis
(régime
de
capitalisation) :
o
Accident
de
travail
et Maladie
Professionnelle
ou
imputable
au
service
o
Maladies
graves
o
Maternité
/ Adoption
et
Paternité
o
Maladie
Ordinaire
avec
franchise
au
choix
de
l'employeur
: 20
/ 30
jours
fermes
par
arrêt
-
Conditions
financières
:
Formule
Tous
Risques
avec
AGENTS
IRCANTEC
franchise
en
maladie
ordinaire
de* :
[]
20 jours
1,15 %
C]
30
jours
1,05
%
Effectif
total
Ircantec:
Hommes
:
Femmes
:
Estimation
de
la
Masse
Salariale
au
31/12/2018
pour
le calcul
de
la
prime
prévisionnelle
2019
Base
d’assurance
Traitement
indiciaire
brut
D
Nouvelle
bonification
indiciaire
Primes
mensuelles
fixes
0
Supplément
familial
[] C1 M
Charges
patronales
(forfait de 10 % à 60 %)
Le
Maire,
Le
Président
(rayer
la
mention
inutile)
BULLETIN
À
DÉPOSER
SUR
L'OUTIL
D'ADHÉSION
EN
LIGNE
SOFAXIS
DATE
LIMITE
: 20/01/2023
Contact :
Laurence
VERNAY
Tél
: 0476
33
20
26
/ contratsgroupe@cdg38.fr
Pour
tout
renseignement,
merci
de
contacter
SOFAXIS :
Le
Service
Relations
Clients
au
02.48.48.15.15/
relationclient.sofaxis@relvens.eu
L'équipe
sédentaire
au
02.48.48.15.15/
ccsedentaires.sofaxis@relvens.eu
416,
rue
des
Universités
— CS
50097
_
38401
SAINT
MARTIN-D'HERES
CEDEX
Tél :
04
76
33
20
33
_
Fax
: 04
76
33
20
40
_
Courriel
: cdg38@cdg38fr
_
Site
Internet
: www.cdg38.fr