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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS ARCHI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Page :
é VA Mis en ligne le : 25/06/2025
ville de Väiiers-te-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
DECISION DU MAIRE N° D- AS 2 2025
Objet : Accord-cadre de mission de conseil et d’assistance architecturale et urbaine
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation
de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU Parrèté n°A-126-2025 du 7 avril 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Viliers-le-Bel de faire appel à une société afin d’assurer une
mission de conseil et d’assistance en architecture et en urbanisme,
CONSIDERANT la consultation et mise en concurrence effectuées selon la procédure adaptée et les 3
réponses reçues,
CONSIDERANT la commission ad hoc qui s’est tenue le 29 avril 2025 et l'analyse qui a été effectuée,
CONSIDERANT la décision de la commission qui a attribué l’accord-cadre de mission de conseil et
d'assistance architecturale et urbaine à AM ENVIRONNEMENT,
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu un accord-cadre de mission de conseil et d’assistance architecturale et urbaine
avec AM ENVIRONNEMENT, sise 90-96 avenue du Bas Meudon - 92130 Issy les Moulineaux
Article 2 — Le montant minimum annuel de l’accord-cadre s’élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC et le
montant maximum annuel s'élève à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le montant des prestations sera
imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Article 3 — L'accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification et est renouvelable 3 fois. La durée maximale de accord cadre est fixée à 4 ans.Page :
Article 4 - Le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision
dont une copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles
A Villiers le Be, 2ZS/06/202S
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH,
Et par délégation, Adjointe déléguée
Laëtitia KILINC.