Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS ARCHI
Déliberation - DECIS
Déliberation - DECIS
Déliberation - DECIS VITRE
Déliberation - DECIS DESMAREZ
Déliberation - DECIS NEOCITY
Déliberation - DECIS SVP
Déliberation - DECIS AKFN
Déliberation - DECIS SALAMANDRE
Déliberation - DECIS ORME
Déliberation - DECIS CEGAPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS CEGAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ville de'V~--le-bel D épartement du Val d'Oise
A rrondissemen t de Sarcelles
SN
Décision du Maire n°D- ?>3::½ -2025
Page:
Objet : Accord-cadre - Contrat d'e xternalisation de la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi
Madame la Maire de la Commune de V ILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au i\faire,
VU l'arrèté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à i\Iaclame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville d'externaliser la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi,
CONSIDERANT la proposition de la société CEGAPE dont le siège social est sis, 4-10 avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un accord-cadre de prestation de service avec la société CEGAPE ayant pour objet l'externalisation de la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi.
Article 2 - La dépense engendrée sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville et se décompose selon l'annexe financière comme suit :
- Prestation forfaitaire annuelle : 2 500 € HT
- T raitement des dossiers - avance annuelle : 4 200 € HT
- Partie variable - traitem ent des dossiers : 40 € HT. Il s'agit du prix unitaire par dossier au-delà de l'avance de 4200 € (soit l05 dossiers ann uels): prix estimé sur la base de 25 dossiers mensuels maximum soit 300 dossiers annuels maximum.
Article 3 - Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an. Ensuite iJ sera reconduit tacitement par période d'un an. La durée maximale du contrat est fixée à 4 ans, soit jusqu'au 31/12 / 2029.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à i\I. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, O l-i / 12.-/ Îo Z.,Ç
Madame la Maire, Djida DJALL'\.LI-TECHTA
Et par délégation, !'Adjointe déléguée
Laëtitia K.ILINC