Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm doc fusionne v2
Procès Verbal - proces verbal cm 09 04 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 2024
Déliberation - liste des deliberations cm 09 04 2025
Compte-Rendu - cr succinct cm 06 04 2022
Procès Verbal - proces verbal cm 05 04 2023
Déliberation - deliberations 16 a 44 fusionne
Déliberation - liste des deliberations cm 25 09 2024
Déliberation - liste des deliberations cm 29 09 2022
Déliberation - liste des deliberations cm 10 04 2024
Conseil Municipal - cm doc fusionne 09 04
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm doc fusionne 09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2025 - 93 -
DELIBERATION N°09.04.2025/045
ÿ Point n°1 :
Compte-rendu des décisions prises
par le maire sur délégation du
conseil municipal DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers
municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire.
+ — Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
1.1 Marché à procédure adaptée :
N° Type de Durée | Descriptif des | Lieu Notification | Titulaire Montant du marché | travaux lots marché
| Lot n° 1 ! Mandataire : | Montant
01/2025 Tonte — SAR LEV | annuel lot 1 Fauchage - . 3 ans : Débroussaillage | Entretien 8, Rue Pierre | 41 739.00 HT Services verts dur Je 26 Mars Georges 50 086.80 TTC Se. 2025 Latécoère
territoire 78125 GAZERAN communal
= =
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 94 -
Lot n°2:
Taille — Élagage
Cotraitant:
CREAVERT
PAYSAGE
5 Rue du Cornailler
28500 CHERISY
Montant annuel
Lot 2
21 202.50 HT
25 443.00 TTC
Total lots 1 et 2:
62 941.50 HT
75 529.80 TTC
NOMBRE DE MEMBRES HA \E trait certifié conforme
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Transmis en Préfecture le 15 avril 202 omas LAFORGE
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802276-20250409-09042025-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025,
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 95 -
. DELIBERATION N°09.04.2025/046
| Point n°2 :
Délibération portant approbation du
compte financier unique (CFU)
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers
municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire.
pi
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 30.11.2023/114 du 30 novembre 2023 concernant l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Maintenon ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Maintenon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - % -
Considérant que Monsieur le maire peut présenter son CFU aux conseillers municipaux, en séance publique mais il ne peut pas prendre part au vote et doit quitter la salle
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations 2024
+ Recettes... 4 912 183,76€
“% Dépenses... 5 145 272,84€
Résultat de l'exercice déficit 233 089,08 €
Report résultat de fonctionnement 2023... 1 075 349,12€
EXCEDENT FINAL DE CLOTURE.... nn nr nssnnnomnseomenesnuseenenns 842 260,04€
| SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations 2024
“æÆ Recettes... 1 054 560,17€
+ Dépenses...................…. 1 240 555,45€
Résultat de l'exercice déficit .............…. 185 995,28€
excédent du Compte Administratif 2023... 293 615,55€
EXCEDENT FINAL... nn sressssnesrennnenonnenenensnnecennsnenne 107 620,27€
CREDITS REPORTES D’INVESTISSEMENT (Restes à réaliser)
ss Recettes. 158 500€
æ Dépenses... ..…................. 453 098€
Déficit restes à réaliser... 294 598€
DEFICIT SECTION INVESTISSEMENT APRES CREDITS REPORTES......…. 186 977,73€
Considérant que Monsieur Thomas LAFORGE, maire de Maintenon, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique,
Étant précisé que Monsieur OZANNE a donné procuration à Monsieur LAFORGE, il ne participera donc pas au vote.
Madame AUBURTIN, adjointe déléguée aux finances prend la présidence,
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, par 23 voix POUR :
“ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Maintenon ;
% DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250409-09042025-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 15 avril 2025
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
29 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 97 -
h DELIBERATION N°09.04.2025/047
Point n°3 :
Délibération portant affectation
des résultats
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
Vu la délibération n°09.04.2025/046 du 09 avril 2025 portant approbation du compte financier unique 2024, Vu la nécessité d’affecter les résultats 2024,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Conformément à l'instruction de la comptabilité M57, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Excédent de fonctionnement 2024 de 842 260,04€
*__ d'affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour 186 977,73€ - article 1068 “de reporter le solde de l'excédent soit 655 282,31€ en section de fonctionnement recettes - article 002
Excédent d'investissement 2024 de 107 620,27€
* de reporter l'excédent en section d'investissement recettes - article 001 M LED LEZ
+1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27 Sr IE li , JZJLe Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents : 18 a ( S 028-212802276-20250409-09042025 Votants : 25 (28: _ _ -047-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/04/2025]
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 15 avril 2025
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairic@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 98 -
É DELIBERATION N°09.04.2025/048
Point n°4 :
Vote des taux de la fiscalité directe
locale pour 2025
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARED
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
ÿ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 19 mars 2025,
Monsieur le maire rappelle l'information des services de la DGFIP indiquant qu'à compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir du taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. De ce fait, les collectivités doivent voter et indiquer l'ensemble des taux sur leur délibération (taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties, taxe foncière sur propriétés non bâties), même si ceux-là ne sont pas modifiés. En effet, si le taux de la taxe d'habitation n’est pas mentionné, alors il ne pourra pas y avoir d'imposition à la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
Considérant que le budget primitif de la commune 2025 a été préparé avec le maintien des taux d'imposition,
Monsieur le maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 99 -
“ Fixe les taux d'imposition en 2025 à :
o Taxe foncière sur propriétés bâties... 48,73%
o Taxe foncière sur propriétés non bâties... 31,41%
o Taxe d'habitation
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
our extrait certifié conforme
e Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250409-09042025-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025]
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Transmis en Préfecture le 15 avril 2025
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 rmaintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 100 -
à DELIBERATION N°09.04.2025/049
Point n°5 :
Budget primitif 2025 « COMMUNE » et
fongibilité des crédits
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBUÜRTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LÉTAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
©
Vu la délibération n°30.11.2023/114 du conseil municipal du 30 novemnbre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et approuvant le règlement budgétaire et financier ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025,
Vu la délibération n°19.03.2025/017 du 19 mars 2025 relative à la présentation du rapport d'orientations budgétaires de la commune,
Vu le projet de budget primitif,
Vu l'article 5217-10-6 CGCT précisant le cadre des virements de crédits de chapitre à chapitre en M57
Considérant que le conseil municipal par délibération n°10.04.2024/048 du 10 avril 2024 a délégué au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel à compter de l'exercice 2024.
Considérant qu'il convient de maintenir cette délégation au maire pour l'année 2025,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7. place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie(@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maïntenon.fr 2025 - 101 -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 24 voix Pour et 1 voix CONTRE (M. NARP via le pouvoir donné à M. DEROCQ)
+ Approuve le budget primitif ville 2025, de la façon suivante
Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 5 569 246,31€
“ De décider de voter le budget de la section de fonctionnement par chapitres “ D'approuver la section de fonctionnement du budget COMMUNE 2025
Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 1 972 221,27€ " De décider de voter le budget de la section d'investissement par chapitres
= D'approuver la section d'investissement du budget COMMUNE 2025
+ Autorise Monsieur le maire à procéder sur l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Etant précisé que l'exécutif communiquera ensuite cette décision pour information à l'assemblée délibérante à la date la plus proche
4 Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Transmis en Préfecture le 15 avril 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Publié le : (028-212802276-20250409-09042025-049-DE
Reçu en Préfecture le Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 102 -
DELIBERATION N°09.04.2025/050
ÿ Point n°6 :
Subventions communales
aux associations — année 2025
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
Vu la réunion de la commission événementiel, vie associative et sport du 06 mars 2025, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Vu le budget primitif de la commune,
Considérant les dossiers reçus de différentes associations remplissant toutes les conditions conformes aux critères d'attribution qui ont permis d'établir la délibération ci-dessous.
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur MIELLE, Adjoint délégué à l'événementiel, vie associative & sport pour présenter au conseil municipal les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations de la façon suivante :
SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
|— SOCIAL
Sous-fonction 4221
C.C.AS. 309 500.00
MAÏRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 09 45 — E-mail : mairieta maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 103 -
Sous-fonction 020
Les restaurants du cœurs ‘ 1000.00 MADA'COEUR28 300.00
Sous total section | 310 800.00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur
SOCIAL
IL= SPORTS (rubrique 321)
ESMP Union des Clubs — 47 500.00 ESMP AIKIDO 200.00 ESMP HANDBALE 500.00 Association MARCHES 550.00 2,3,4 Dansez 300.00 Association SARBACANE 300.00 Association soutien Arthur POUSSIN 600.00 Sous total section Il 49 950.00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SPORTS
- CULTURE ET FETES (rubrique 311)
C.C.L.E.R 4 000.00 Comité de Jumelage du Canton 400.00 Comité archéologique d'Eure-et-Loir 200.00 Centre Universitaire du Temps Libre 700.00 Association des Arts Plastiques 700.00 Les Amis des Dragons de Noailles 1 250.00 Chorale « les voix soleil » 700.00 Les Amis du Château de Maintenon 4 500.00 Carnaval en fête 1 100.00 Association les 4 Saisons 900.00
Sous total section IIl 14 450,00
il est procédé au vote de la subvention à l'association les 4 saisons : Monsieur MIELLE et Monsieur LEFEBVRE membres exécutifs de l'association les 4 saisons, se déportent du vote de la subvention à l'association les 4 saisons. Étant précisé que Monsieur BELLANGER a donné procuration à Monsieur LEFEBVRE, il ne participera donc pas au vote.
Les membres du conseil municipal ont adopté par 22 voix POUR l'attribution de la subvention à l'association les 4 Saisons.
Il est procédé par la suite au vote de la subvention Comité de Jumelage du Canton : Monsieur ROBIN, membre exécutif du Comité de Jumelage du Canton, se déporte du vote de la subvention au Comité de Jumelage du Canton.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 24 voix POUR l'attribution de la subvention au Comité de Jumelage du Canton
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur CULTURE ET FETES :
CCLER
Comité archéologique d'Eure-et-Loir
Centre Universitaire du Temps Libre
Association des Arts Plastiques
Les Amis des Dragons de NOAILLES
Chorale « les voix soleil »
Les Amis du Château de Maintenon
Carnaval en fête FÉRERRRE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Téi. 02 37 23 00 45 - E-mail : maïrie(@maintenon.fr —
Site internet : http://{www.mairie-maintenon.fr IV = SCOLAIRE (rubrique 212)
Coopérative de l’École Charles Péguy
Coopérative Ecole Charles Péguy - sorties en car
Coopérative scolaire École Collin Harleville
Coopérative Ecole Collin d'Harleville - sorties en car
Association de l'École Maternelle J. Prévert
Association de L'Ecole maternelle J. Prévert - sorties en car
Association de l'Ecole maternelle J. Prévert — subvention collation — 3 ans ----------- Coopérative Ecole maternelle du Guéreau
Coopérative Ecole maternelle du Guéreau - sorties en car ---------"-" Coopérative Ecole maternelle du Guéreau- subvention excep sortie Zoo de Thoiry ----- Ensembie à l'école
Sous total section IV
2025 - 104 -
810.00
3 078.00
525.00
1 995.00
294.00
1 372.00
350.00
126.00
588.00
300.00
700.00
10 138,00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur
SCOLAIRE
V — LOISIRS (rubrique 020)
C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature
Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ----------"---"- Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique — Intervention dans les écoles
Ateliers créatifs de Pierres
L'Eure des jeux
Zef Couture
Plaisir de faire
Magic Friends
Bulle d'éveil
Comme des mômes -— ensemble pour tous les enfants
Sous total section V
250.00
1 000.00
400.00
200.00
1 800.00
1 300.00
600.00
400.00
150.00
500.00
6 600.00
Il est procédé au vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique : Monsieur ALLOT, membre exécutif de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique se déporte du vote des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Les membres du conseil municipal ont adopté à 24 voix POUR l'attribution des subventions à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes du secteur LOISIRS :
C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature
Ateliers créatifs de Pierres
L'Eure des jeux
Zef Couture
Plaisir de faire
Magic Friends
Bulle d'éveil
Comme des mêmes — ensemble pour tous les enfants ÉRÉERREE
VL- PROTECTION CIVILE (rubriques 12)
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Amicale des Sapeurs-Pompiers —- subvention exceptionnelle rénovation motopompe --- Jeunes Sapeurs-Pompiers
Sous total section VI
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
1 000.00
500.00
1 000.00
2 500.00 2025 - 105 -
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur PROTECTION CIVILE
VI = DEFENSE (rubrique 420)
F.N.A.C.A. Maintenon Pierres 800.00 Mémoire militaire Maintenonnaise 750.00
Sous total section VII 1 550.00
Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur DEFENSE
& imputation au compte 657363 - subvention CCAS = 309 500 € æ jimputation au compte 65748 - subventions associations = 86 488,00 €
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Transmis en Préfecture le 16 avril 2025 e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publié le : Ad puns
Reçu en Préfecture le : \ ET (028-212802276-20250409-09042025-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 106 -
DELIBERATION N°09.04.2025/051
Point n°7 : E
Subvention à l’association
ESMP JUDO - dispositif
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR nouvel habitant
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LÉFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
Considérant que la commune propose depuis là rentrée 2022, un dispositif encourageant les nouveaux Maintenonnais depuis le 1°' janvier 2022 à adhérer aux associations et clubs de la ville avec une prise en charge à hauteur de 100 € sur l'adhésion dans une association de Maintenon-Pierres et clubs de la ville,
Considérant la délibération n°29.09.2023/088 du 29 septembre 2023 approuvant les modalités de fonctionnement du dispositif nouvel habitant
Considérant que la commune a reçu un nouveau dossier pour la rentrée 2024,
MATRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairic 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 107 -
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le versement de 100 euros à l'association ESMP JUDO dans le cadre du dispositif « nouvel habitant », (Imputation au compte 65748 - subventions associations — exercice 2025)
+ Dit que cette subvention exceptionnelle devra être déduite du montant de l'adhésion du nouvel habitant à l'association citée pr.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
TU our extrait certifié conforme
e Maire, \
Thomas LAFORGE
Transmis en Préfecture le 15 avril 2025
Publié le : { Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Reçu en Préfecture le : Ke A (028-212802276-20250409-09042025-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025,
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 108 -
LE DELIBERATION N°09.04.2025/052
Point n°8 :
Convention relative à l’attribution d’un
concours financier à l’Union des Clubs —
Entente Sportive Maintenon—-Pierres au
titre de l’année 2025 DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mmé LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers
municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
Considérant la délibération n°09.04.2025/050 du 09 avril 2025 relative aux attributions de subventions aux
associations,
Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €.
Considérant le courrier de la préfecture d'Eure et Loir du 02 mars 2006 qui, dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, rappelle que les communes doivent lorsque le montant de la subvention attribuée dépasse 23.000€ conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 109 -
Considérant que l'Union des Clubs - Entente Sportive Maintenon Pierres est concernée par ces dispositions,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025 ; Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres concernant l'exercice 2025,
o Cette convention mentionne notamment : le montant de la subvention accordée, les modalités de versement, les obligations de l'association.
+ Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant
QE MAX
+
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250409-09042025-052-DE
dmas LAFORGE Accusé certifié exécutoire
Transmis en Préfecture le 15 avril 2 Réception par le préfet : 15/04/2025
Publié le : { Publication : 15/04/2025
Reçu en Préfecture le : Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie #maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2025 - 110-
S DELIBERATION N°09.04.2025/053
Point n°9 :
Convention saison culturelle
au Château
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
Considérant la délibération n°10.04.2024/054 du 10 avril 2024 approuvant la convention de partenariat tripartite entre la commune, lé conseil départemental et la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles au sein du rez-de chaussée 2 place Aristide Briand, de l’orangerie et de l'église Saint-Nicolas du château de Maintenon,
Considérant qu'à ce jour, la commune et la fondation Mansart ont signé la convention,
Considérant que le conseil départemental souhaite passer une convention formalisant les obligations et les contraintes des deux parties concernant l'organisation des évènements à l’orangerie du château de Maintenon,
Considérant que la commune souhaite réaliser six évènements culturels en 2025 à l'orangerie du Château de Maintenon,
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairiel2 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 -111-
Considérant le projet de convention reçu,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 20256 ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°e _ Approuve la convention de co-organisation de manifestations culturelles au château de Maintenon
°e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le 15 avril 20
Publié le:
Reçu en Préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802276-20250409-09042025-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 2025 - 112-
DELIBERATION N°09.04.2025/054
s Point n°10 :
Convention de mise à disposition de la
salle de réunion de la crèche familiale aux
professionnels de la maison de santé
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR pluridisciplinaire de Maintenon
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
L'an deux mille vingt-cinq le neuf avril à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, M. ALLOT, Mme AULSAN, Mme COURTEILEE, M. DEROCQ, M. TROIEO, M. LECUYER, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme JEHANNET à Mme AUBURTIN
Mme MUSSONE à Mme LETAILLEUR
Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON
M. CHERTIER à M. ACLOQUE
M. BELLANGER à M. LEFEBVRE
M. OZANNE à M. LAFORGE
M. NARP à M. DEROCQ
Absentes : Mme BEUVARD
Mme SOUCI
M. ROBIN a été élu secrétaire
&
Considérant la demande des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de bénéficier de la salle de réunion de la crèche familiale pour l'organisation de réunions et d'ateliers,
Considérant qu'il convient de passer une convention de mise à disposition de locaux, Considérant que cette mise à disposition serait à titre gracieux, Considérant le projet de convention établi,
Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 25 mars 2025, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+4 Approuve la convention de mise à disposition de la salle de réunion de la crèche familiale de Maintenon à passer entre les professionnels de santé et la ville ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802276-20250409-09042025-054-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON ŒEBRHXautorité compétente par délégation Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr [e)
2025 - 113 -
Objet de la convention :
La ville de Maintenon décide de mettre à disposition des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon, une salle de réunion à titre gracieux, dans les locaux de la crèche familiale domiciliée au 2 rue Geneviève Raindre à Maintenon.
Située au 1° étage du bâtiment, la salle de réunion représente une superficie de 23,68 m2.
Occupation des locaux
Les professionnels de santé pourront disposer de la salle de réunion en fonction des disponibilités et des horaires d'ouverture de la crèche familiale à savoir 8 heures 30 à 16 heures 30 du lundi au vendredi.
Les professionnels de santé s'engagent à communiquer leurs demandes d'occupation 15 jours à l'avance. La commune peut refuser la mise à disposition de la salle de réunion en cas d'occupation ou de nécessité professionnelle.
+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant M
CRE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Transmis en Préfecture le 15 a
Publié le :
our extrait certifié conforme
e Maire,
/
Reçu en Préfecture le : —
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr