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Arrêté - R CP N°321 Travaux avenue du Manet angle avenue de Kierspe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°321 Travaux avenue du Manet angle avenue de Kierspe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
pe ue DEPARTEMENT DES YVELINES
49 dite qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/321
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'installation d'un totem de signalisation de piste cyclable sur Le domaine public avenue du Manet angle avenue de Kierpse.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur La délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è"° Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise BD LINE - 48 TER rue du Pavé - 78490 LE TREMBLAY SUR MAULDRE doit réaliser des travaux d'installation d'un totem de signalisation de piste cyclable sur Le domaine public avenue du Manet angle avenue de Kierpse pour Le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter Les travaux d'installation d'un totem de signalisation de piste cyclable sur le domaine public avenue du Manet angle avenue de Kierpse pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. } devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les travaux consistent en l'installation sur trottoir d'un totem de signalisation de piste cyclable avenue du Manet angle avenue de Kierpse
Arrêté n°DST/2026/R-CP/321 1/2 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise BD LINE.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si La situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de La zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de La route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 1 juillet au vendredi 7 aout 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BD LINE.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise BD LINE-48 TER rue du Pavé -78490 TREMBLAY SUR MAULDRE Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqvy.fr
- Entreprise BD LINE -Mail : benoit. demichel@bdlinefr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 9 JUIN 2076
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public et
voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
onseiller communautaire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise Le : 1 8 JUIN 2026
Arrêté n°DST/2026/R-CP/321 2/2