Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 005 ST ITS stationnements 70 RUE DE MAGNY
Arrêté - 2023 025 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2022 180 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2023 037 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 151 ST EIFFAGE ENERGIE stationnement rue des
Arrêté - 2025 013 ST SAUR Portant reglementation de circula
Arrêté - 2023 038 ST Arrete pour stationnement Demenagement
Arrêté - 2025 150 ST EIFFAGE ENERGIE stationnement rue des
Arrêté - 2024 075 ST Portant autorisation de stationnement
Arrêté - 2024 025 ST Portant autorisation de stationnement
Arrêté - 2025 051 st Manudem IDF stationnement 36 rue de Magny le 04 juillet 2025
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 051 st Manudem IDF stationnement 36 rue de Magny le 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2025-051-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Au 36 rue de Magny 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le O4 juillet 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération n°2022-054 du conseil municipal en date du 04 juillet 2022 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2022,
VU La demande de la société MANUDEM IDF 78 - 47 avenue Georges Politzer 78190
TRAPPES afin de stationner un camion type poids lourd pour permettre l'installation de
distributeurs de billets.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet
d'autorisation ou de convention d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques où morales, publiques ou privées,
CONSIDERANT que la société MANUDEM IDF 78 doit procéder à la reprise de l'installation de
distributeurs de billets, au 36 rue de Magny à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d'autoriser et de réglementer le stationnement,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La société MANUDEM IDF 78, est autorisée à stationner au 36 rue de Magny à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), le 04 juillet 2025.
Article 2 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 36 rue de Magny à
Bailly-Romainvilliers (77700). Les agents des services techniques seront chargés
de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de police de type
« Vauban » ou des balises de stationnement ainsi que de l'affichage de
l'arrêté.
Article 3 : La société MANUDEM IDF 78, assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La société MANUDEM IDF 78, veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'’incommoder
le public.
Article 5 : La société MANUDEM IDF 78 veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet
d'un affichage 7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et
ce, durant toute la période desdits travaux. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire Lorsqu'il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et
sans indemnité, dans le délai d'un mois à compter de la notification de
l'arrêté rapportant la présente autorisation.
IL est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public.
La société MANUDEM IDF 78 sera entièrement responsable des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l'emplacement autorisé devra être
conforme à la règlementation en vigueur. IL est précisé que tout support
comportant une quelconque publicité est interdit.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
- _ MANUDEM IDF 78.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 avril 2025
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :