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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 31 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 31 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 31 - NOVEMBRE 2023
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023
PREFECTURE
- DLC/BELPAG SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moussoulens EE
PRÉPET DE Direction de la légalité et de la citoyenneté
sin Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales ité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moussoulens
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L19 et R.7 à R11,
Vu la loi organique n° 20161046 du 1“ août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-073 donnant délégation de signature à Mr Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire,
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Moussoulens :
Conseillers municipaux liste Conseillers municipaux 2°" liste| Conseillers municipaux 3°"°
__ majoritaire Il : liste
« Moussoulens pour tous » « Nouveau cap pour
Titulaire |” M Susan GRIFFITHS SAVELLI Moussoulens » | - M. Jean-Luc VERGE - M. Christophe
- M Emilie CLEMENTE | BONNEMORT
| - M. Florian RAMON
Suppléant - MT Sabine HEMERY ||
- M. Jean-Louis BAUGUIL |
1/2
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - wwwaude.gouvfr ARTICLE 2 :
La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moussoulens du 28 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Moussoulens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 30 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe du chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
2/2