Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 NOVEMBRE 2023

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

—DLC/BELPAG

4 NOVEMBRE 2023

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 12 - NOVEMBRE 2023

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023SOMMAIRE

PREFECTURE

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ARZENSEu PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE L'AUDE : à Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales Liberté Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arzens

Le préfet de l'Aude

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,

Vu la loi organique n° 20161046 du 1“ août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature à M Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-073 donnant délégation de signature à M°° Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;

Vu les propositions du maire,

Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune d'Arzens

Conseillers municipaux liste Conseillers municipaux 2?" liste! Conseillers municipaux 3°"° majoritaire liste

« Ensemble pour demain» | « Agissons ensemble »

Titulaire - M. Richard FRILEUX - M. Jean-Jacques LUCCHESE

v - M" Lydia ROBINSON - M" Carole DES

__- M" Frédérique CALVET : _

- M" Véronique ROUBY | -M. Grégory DEVILLE

Suppléant) Km Fabienne RAIZER | :

1/2

52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:04 68102700 - wwwaudegouvfrARTICLE2 :

La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

ARTICLE 3 :

Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.

ARTICLE 4 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune d'Arzens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le 14 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

7/2 Jason TOUILLIER

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