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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Ex PREFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 29 - NOVEMBRE 2023
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023
DDTM
- SLAMT
DSDEN
- SDJES
PREFECTURE
- DLC/BELPAG SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-UCT-2023-008 du 28 novembre 2023 portant approbation du cahier des charges de cession ou de location de terrains situés à l’intérieur du périmètre la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le territoire communal de Castelnaudary
DSDEN
SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2023-045 du 27 novembre 2023 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2024
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mousoulens 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral DDTM-SLAMT-UCT-2023-08 portant approbation du Cahier des Charges de Cession ou de location des terrains situés à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le territoire communal de Castelnaudary
LE PREFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme notamment l'article L 311-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-11-3733 en date du 4 janvier 2008 portant approbation de la
création de la ZAC « Nicolas APPERT » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-1670 en date du 6 juillet 2009 portant approbation du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC « Nicolas
APPERT » ;
VU le courrier en date du 16 octobre 2023, par lequel la SEM ARAC Occitanie sollicite
l'approbation du Cahier des Charges de Cession du lot A11 au bénéfice de la SCI MAC
IMMO, représentée par Messieurs Alexandre et Cédric MARTINOLI ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature du préfet à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ ;
SUR proposition de la Secrétaire Généralg
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Cahier des Charges de Cession du lot A11, annexé, au bénéfice de la SCI MAC IMMO), représentée par Messieurs Alexandre et Cédric MARTINOLI, est approuvé.
ARTICLE 2 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le maire de CASTELNAUDARY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CARCASSONNE, le 2 8 NOV. 2073
dÉévartemental Le Directe
/ zet de la Mer des Terriflj#
Vincent CLIGNIEZ PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES- 2023-045
portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif au titre de la promotion du 1° janvier 2024
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
le décret n° 083-105 du 22 novembre 1983, portant modification du décret n 069-642 du 14 octobre 1969, modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Jeunesse et des Sports ;
l'arrêté du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 831035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
l'arrêté n° 2006-11-1930 du 23 mai 2006 portant composition de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
l'arrêté n° 2008-11-5981 modifiant l'arrêté n° 2006-11-1930 du 23 mai 2006 portant composition de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
l'instruction n°87-197, fixant le remaniement du contingent de médaillés ;
l'arrêté n° DSDEN-SDJES-2022-002 du 27 Avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2008-115981 relatif à la composition de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
le relevé de décisions de la commission départementale d'attribution réunie le 07 novembre 2023,
Sur proposition du Directeur académique des services de l'Éducation nationale
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Jean-Marc LAFON, né le 5 novembre 1959 à CARCASSONNE (11), résidant 10 rue de Rouvenac 11800 TREBES.
- Madame Marie Louise CARRERE (RAYNAUD) née le 25 octobre 1952 à CARCASSONNE (11), résidant 42 rue de Strasbourg 11000 CARCASSONNE.
- Monsieur Alain LEVIEUX né le 21 avril 1960 à SCEAUX (92), résidant 9 rue de l’Argent Double 11700 LA REDORTE. - Monsieur Michel PERON né le 25 octobre 1953 à Carcassonne (11), résidant 2 chemin des perdrix 11000 CARCASSONNE.
- Madame Danielle GINESTE (BUSTAFFA) née le 22 avril 1946 à CARCASSONNE (11), résidant route de Malviès 11300 BRUGAIROLLES.
- Monsieur Jean-Louis BEZIAT né le 17 juillet 1957 à SAINT MARCEL SUR AUDE (11), résidant 31 rue Vertu Rive d'Aude 11120 SAINT MARCEL SUR AUDE.
- Monsieur Fabien AMADOR né le 30 novembre 1971 à LEZIGNAN CORBIERES (11), résidant 14 rue du Cers 11200 LUC SUR ORBIEL.
- Monsieur Sébastien IVANES né le 09 février 1979 à ARBONNE (11), résidant 5 impasse Peire Vidal 11200 LEZIGNAN CORBIERES.
- Mme Corinne ASTRUC (BLOKHOFF) née le 18 juillet 1966 à AMSTELVEEN (NL), résidant 32 rue Jean Nicot 11210 PORT LA NOUVELLE.
- Madame Cindy SOGORB (BRICOUT) née le 16 février 1985 à CHAUNY (02), résidant 6 impasse du Grenache 11200 LUC SUR ORBIEU.
- Madame Rose Marie ODOS (POUS) née le 05 janvier 1954 à BESSEDE DE SAULT (11), résidant 19 boulevard Charles de Gaulle 11500 QUILLAN.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Monsieur Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 27 novembre 2023
Le Préfet
MW
Christian POUGET En PREFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE L'AUDE , . . , - : .. Liberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moussoulens
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L19 et R.7 à RA1,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1” août 2016 modifiée rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature à M Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de
Carcassonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-073 donnant délégation de signature à M Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire,
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la
commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Moussoulens :
Conseillers municipaux liste Conseillers municipaux 2°" liste! Conseillers municipaux 3°7° majoritaire liste
| « Ensemble pour demain » « Agissons ensemble
»
Titulaire - M. Richard FRILEUX - M. Jean-Jacques LUCCHESE
| - M" Lydia ROBINSON - M" Carole DES |
| __- M" Frédérique CALVET |
\suppléant - M Véronique ROUBY - M. Grégory DEVILLE
|
LL | - M" Fabienne RAIZER
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - wwwaude.gouv.fr 1/2
ARTICLE 2:
La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet au
préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Moussoulens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 28 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe du chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
2/2