Convocation - 20131125

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Convocation - 20131125 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20131125)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le vingt-cinq novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME

MM. Noël BELLI – Ignace BERTOLINO – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusée et représentée :

Mme Corinne REYTER par M. Pierre FIZAINE

Absente excusée :

Agnès GREIVELDINGER

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA – Christelle SAVARINO

M. Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Danielle GUILLAUME a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal : aucune remarque n’est formulée.

Pré-réunion sur le projet de M. DELPOSEN.

M. DELPOSEN va arrêter progressivement son activité de fleuriste. Il construira à la place de petits pavillons immeubles. Une réunion de la commission travaux dont tous les conseillers sont membres aura lieu lundi 2 décembre après le conseil municipal.

1) Rythmes scolaires ;

Lors des différentes réunions de la commission des rythmes scolaires, un sondage a été réalisé auprès de la population pour appréhender les attentes de parents en terme d’activités et d’horaires.

En terme d’horaires, la proposition retenue par la commission est la suivante : Ecole :

Lundi : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 15h30

Mardi : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 15h30

Mercredi : 8h45 – 11h45

Jeudi : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 15h30

Vendredi : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 15h30

TAP :

Lundi : 15h30 – 16h30

Mardi : 15h30 – 16h30

Jeudi : 15h30 – 16h30

Vendredi : 15h30 – 16h30

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers acceptent cette proposition.

Il est indiqué qu’il ne s’agit que d’une proposition. Celle-ci devra être acceptée par l’inspection d’académie.2) Vente de bois ;

a) Travaux sylvicoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie du programme d’actions pour la forêt municipale de Haute Marne pour l’année 2014. Le devis établit par l’ONF s’élève à 5 450€ HT.

Ce programme est la traduction de l’aménagement forestier en vigueur et des principes de gestion durable des forêts relevant du régime forestier pour assurer le renouvellement de la forêt et sa maintenance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce programme d’actions pour 2014.

b) Vente de bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chêne gêne la circulation sur le chemin rural de derrière le lieu chaud. Différents devis ont été réalisés pour l’abattage de cet arbre. Le devis le moins disant présenté par l’entreprise Thill s’élève à 480 € HT.

Monsieur le Maire propose ensuite de vendre le bois de cet arbre à 20€ le stère.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise Thill.

- décide de vendre le bois du chêne abattu à 20€ le stère.

3) Approbation rapport qualité de l’eau ;

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu du Décret n°95-635 du 06 mai 1995, publié au journal officiel du 07 mai 1995, le Maire est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’EAU POTABLE.

Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence de l’information dans la gestion de ce service (disposition qui est inscrite dans la loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Loi Barnier).

En ce qui concerne l’EAU POTABLE, la Commune faisant partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mexy (S.I.E.M.) c’est la Direction Départementale de l'Agriculture et la Forêt qui a rédigé et adressé le rapport du service des eaux pour l’exercice 2012.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte ce rapport annuel comme rédigé,

- charge le Maire d’en assurer l’information

4) Imputation subvention et avance a budget annexe ;

Lors du vote du budget de la commune 2013, il avait été décidé d’attribuer une subvention de 500 000€ et une avance de 359 500€ au budget annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal présents précisent : - que la subvention de 500 000 € prévu à l’article 2041632 est à destination au budget annexe du sauci fossé ;

- que l’avance de 359 500 € prévu à l’article 27631 est à destination du budget annexe du sauci fossé.

5) Virements de crédits ;

a) Modification de la Délibération 2013-070

Lors du vote du Conseil Municipal du 1er juillet 2013, il avait été décidé de préempter pour les terrains cadastrés AH 541 – AH 542 et AE 115. Un virement de crédit avait été voté (Délibération n°2013-070) de l’article 2151 opération 2102 « travaux de voirie » à l’article 275 « dépôts et cautionnements versés » pour un montant de 60 000€.Il convient de modifier cette délibération de la manière suivante :

Il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 60 000 € : - De l’article 2151 opération 2102 « travaux de voirie »

- à l’article 2111 « terrains nus »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent cette modification.

b) Ouverture de crédit

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Trésorerie de Longwy-Villerupt nous demandant de solder l’immobilisation imputée à tort à l’article 2181.

De ce fait, il faut ouvrir les crédits suivants :

- en dépense à l’article 21318 chapitre 041 (immobilisation 268) pour un montant de 3 000€ - en recette à l’article 2181 chapitre 041 (immobilisation 342) pour un montant de 3 000€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent cette ouverture de crédit.

c) Virement de crédit

Précédemment au vote du budget annexe du sauci fossé, certaines écritures comptables relatives à ce budget ont été passées sur le budget de la Commune. Maintenant que le budget annexe a été voté, il convient d’annuler ces écritures du budget de la Commune et de les passer sur le Budget annexe du Sauci fossé.

De ce fait, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit sur le budget annexe du Sauci fossé d’un montant de 3 000€ :

- de l’article 605 « achat de matériel, équipements et travaux »

- à l’article 6045 « achat d’études, prestations de services (terrains à aménager) »

Après en avoir délibéré, les conseillers acceptent ce virement de crédit à l’unanimité.

6) Modification des statuts intercommunaux ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a procédé à la modification de l’article 16D des statuts intercommunaux suite à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes à trois nouvelles communes (Fillières, Villers-La-Montagne et Tiercelet). Le nombre de délégués titulaires à la Communauté de Communes est de 65 dont 3 pour Mexy.

Cette modification s’appliquera jusqu’à l’installation du Conseil communautaire suivant les élections municipales de 2014. A compter de cette date, l’article 16 sera supprimé, le nombre et la répartition des conseillers étant de la compétence des Communes membres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts intercommunaux.

7) Parcelle cadastrée AE 193 ;

Le 3 juin 2013, le Conseil Municipal s’était engagé dans le cadre de la modification du POS au PLU, à modifier la classification des parcelles AE 170 – AE 168 – AE 34 en 1NA.

Cependant, une parcelle a été omise. Il s’agit de la parcelle AE 193.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier la classification de la parcelle AE 193 en 1NA lors de la modification du POS au PLU.

8) Régime indemnitaire du personnel communal ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en œuvre d’un régime indemnitaire en faveur des agents de la collectivité.Monsieur BELLI fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réunion de la commission de personnel afin de décider du régime indemnitaire. Monsieur le Maire répond qu’aucune délibération pour créer cette commission n’a été prise. Monsieur FRANCHINA ajoute que la commission propose et que le Conseil Municipal décide.

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, Vu le décret n°2002-6l du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 relatif à 1’IAT susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication.

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir 1’IFTS des services déconcentrés.

Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 complété par l’arrêté du 18 février 2000 relatif à l’indemnité spécifique de service,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire décide à l’unanimité d’attribuer les indemnités suivantes :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) :

Grade Montant de

référence annuel

Taux moyen

Rédacteur Principal 1ère classe 857,83 € 6,07

Indemnité Spécifique de Service :

Grade Montant de

référence annuel

Taux moyen

Technicien 361,90 € 6,08

Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :

Grade Montant de

référence annuel

Taux moyen

Animateur 588,69 € 5,28

Adjoint technique 1ère classe 464,30 € 5,61

Adjoint technique 2ème classe 449,29 € 2,29

Adjoint administratif 2ème

classe

449,29 € 6,82

Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)

Grade Montant de

référence annuel

Taux moyen

Adjoint administratif 2ème

classe

1153,00 € 1,68

Ces montants de référence annuels réglementaires servant de base sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

La prime sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent.

La périodicité de versement du régime indemnitaire sera fixée par arrêté individuel.

Monsieur le Maire pourra attribuer les indemnités fixées selon la valeur professionnelle des agents appréciées, en tenant compte :- de l'absentéisme

- des responsabilités assurées

- de la manière de servir et de la qualité du travail

- de la motivation

9) Noël des enfants du personnel communal ;

Le Maire rappelle que chaque année, pour les fêtes de Noël, une somme forfaitaire est attribuée pour chaque enfant du personnel communal (jusqu’à 14 ans inclus).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décident d’allouer la somme de 85 € (Quatre-vingt-cinq euros) par enfant, - disent que cette décision est pérennisée (une attestation comportant les noms et prénoms des enfants ainsi que les coordonnées de leur parent membre du personnel sera fournie annuellement au Trésor Public au moment du mandatement aux agents concernés),

- précisent que le crédit est ouvert au Budget Primitif 2013 – article 6232, et sera prévu chaque année.

10) Affectation des 4 parcelles rue du château d’eau ;

Lors du Conseil Municipal du 3 juin 2013 et dans le cadre de l’acquisition de la parcelle AE 37 située « Au dessus de Sauci Fossé », il a été décidé de mettre en vente auprès de particulier les 4 parcelles qui se situent le long de la rue du Château d’Eau au prix de 120 euros TTC au mètre carré (terrain viabilisé). Il convient désormais d’attribuer ces 4 parcelles.

Suite aux propos de M. WINCKERT sur les personnes malentendantes, M. BORELLI quitte la salle du Conseil Municipal.

Après discussion il est décidé de procéder à une vente de gré à gré et de donner priorité aux administrés de Mexy pour acquérir ces terrains.

Après en avoir délibéré et à 4 non participation au vote et 9 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer ces parcelles à :

- M. et Mme RODRIGUEZ domiciliés 2 rue Saint Exupery 54135 MEXY - M. TUCELLA Paolo domicilié 31 rue Jules Ferry 54135 MEXY

- M. et Mme CHENOT Christophe domiciliés 10 rue Jean Moulin 54135 MEXY - M. DE OLIVEIRA Manuel domicilié 12 rue Condé 54135 MEXY.

11) Vente et prix de la parcelle AE 37 ;

Question retirée de l’ordre du jour par manque de précisions.

Questions diverses :

- M. Jean-Yves NICOLAS a reçu récemment la médaille jeunesse et sports. Une réception aura lieu dans la salle du Conseil de la mairie le lundi 9 décembre à 18 heures. - M. le Maire rappelle que les épreuves du Mexy Info devront être envoyées à l’imprimeur le 9 décembre 2013.

Tour de table :

- M. MAZZICHI rappelle que le container à verre a été déplacé rue des écoles à l’occasion des travaux de la rue Jules Ferry. Celui-ci pose un problème de sécurité. Il est demandé de rechanger l’emplacement de ce dernier. Monsieur le Maire informe que ce container sera déplacé dès qu’un engin sera sur place et remis à sa place initiale.

- M. MURGIA dresse le compte rendu de sa réunion au SITRAL. Le changement de local est à l’étude. Jusqu’à présent, la ville de Longwy mettait à disposition gratuitement les locaux au SITRAL. Cependant cette année, la ville de Longwy a présenté un nouveau projet de bail au TGL pour la somme de 20 000€ par an ce qui impliquerait une hausse de la participationdes communes adhérentes au SITRAL. C’est pourquoi M. MURGIA a voté contre cette proposition comme les autres membres présents. La proposition a donc été retoquée.