Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 090 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 137 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 063 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 233 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 011 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 090 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 205 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 204 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 190 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 216 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 090 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 4 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 090 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2022-090
PUBLIÉ LE 4 MAI 2022 Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers
de Rambouillet (4 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de
Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN
184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR
12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de réhabilitation de
la chaussée de nuit du 16 au 19 mai (5 pages) Page 9
78-2022-05-04-00002 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E
11 078 1372 0 autorisant Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LYBE
situé 3 route de Bréval à LONGNES (78980) (2 pages) Page 15
78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory
MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440) (4 pages) Page 18
78-2022-05-04-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 14
078 0024 0 délivré à Monsieur Samir KOULIBALY pour l'exploitation d'un
établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUEST
CONDUITE ISSOU situé Résidence des Cèdres, 11 Place de Montalet à
ISSOU (78440) (2 pages) Page 23
DDT / Service de l'environnement
78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de
l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles
agricoles sur les communes de Mézières-sur-Seine et Guerville (4 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 /
78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations
complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy
Mauvoisin (4 pages) Page 31
Maison centrale de Poissy / Secrétariat de direction
78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant
délégation de signature (9 pages) Page 36
2 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant
délégation de signature (9 pages) Page 46
78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de
signature (4 pages) Page 56
78-2022-04-01-00010 - Arrêté N° MCP 2022/06 portant délégation de
signature risques suicidaires (1 page) Page 61
78-2022-05-01-00001 - Arrêté N° MCP 2022/07 portant délégation de
signature risques suicidaires (1 page) Page 63
78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de
signature (4 pages) Page 65
3 DDFIP
78-2022-05-02-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des particuliers de
Rambouillet
DDFIP - 78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet 4 = F REPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES Li 16, AVENUE
DE SAINT CLOUD Salé
78 018 VERSAILLES CEDEX Fraternité
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip/8@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |! et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Céline FRANCHET, inspectrice, et à Monsieur Jean-Pierre
NOËL, Inspecteur, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé n'étant limité ni en durée,
nien montant ;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
DDFIP - 78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet 5 1) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Isabelle ARMAND
- Sylvie PIERREL
- Nathalie MASSE
- Julien SALAVERT
-Delphine CHEVANCHE-GUILLAUME
- Marjolaine JOST
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Julie HUMBERT
- Laurent GUERMONPREZ
- Corinne MONCELLE
- Sophie PERICHON
- Isabelle RONNE
- Dominique TREDAN
- Emilie PONCET
- Nathalie REAU
- Christelle RENARD
- Gaëlle PICHAVANT
- Angélique MALAINE-VOILLARD
- Anne CHAZELAS
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale| Somme maximale des décisions des délais de |pour laquelle un délai
gracieuses paiement (de paiement peut êtr
accordé
Inspectrice 60 000 € Sans limite Sans limite Céline FRANCHET
| . Inspecteur 60 000 € Sans limite Sans limite Jean-Pierre NOËL
Sylvie DOUCET Contrôleuse 1 500 € 6 mois 15 000 € Claire DURAND Contrôleuse principale 1 500 € 6 mois 15 000 €
DDFIP - 78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet 6 MOUILLESEAUX Agent
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale| Somme maximale
des décisions des délais de |pour laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement peut re
accordé
Véronique BILLIOU Contrôleuse principale 1 500 € 6 mois 15 000 €
Sylvie PARRILLA Contrôleuse 1 500 € 6 mois 15 000 €
Marjolaine JOST Contrôleuse 1 500 € 6 mois 15 000 €
Manuel FABIOLE- 500 € 3 mois 5 000 €
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Rambouillet,le 02/05/2022
Le comptable, responsable de service des impêts des
particuliers,
Isabelle PETRONI
DDFIP - 78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet 7 DDFIP - 78-2022-05-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet 8 DDT
78-2022-05-04-00005
Arrêté conjoint de la mairie de
Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des
Yvelines pour TP sur la RN 184 à
Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du
PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de
circulation pour travaux de réhabilitation de la
chaussée de nuit du 16 au 19 mai
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 9 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires des Yvelines
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité
Fraternité
Arrêté
portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 11+000 et le PR 12+700 dans les deux sens de circulation en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée.
Le préfet des Yvelines Le Maire de Saint-Germain-en-Laye Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre nationale du mérite
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des
Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 07 30 84 30 00 e
www.yvelines.gouv.fr [5
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 10 Vu l'arrêté n°78-2022-03-21-0003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;
Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la Transition Écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date 08 mars 2022;
Vu l'avis de la Direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France en date 02 mars 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 02 mai 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Poissy en date du 01 mars 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chambourcy en date du 07 mars 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Aigremont en date du 09 mars 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune d'Orgeval en date du 08 mars 2022 ;
Vu l'avis de Madame le Maire de la commune de Le Pecq en date du 03 mars 2022;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 184, ainsi que du personnel chargé des travaux de réhabilitation de la chaussée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines; Sur proposition de Monsieur le Maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊTENT
Article 1: À l’occasion des travaux de réfection des enrobés, la circulation sur la Route Nationale 184 pourra être fermée entre le PR 11+000 et le PR 12+700 dans les deux sens de circulation, en agglo-
mération de la commune de St-Germain-en-Laye, de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
SEMAINE 20
| _Lundi 16 mai 2022
_Mardi17 mai2022 |
_ Mercredi 18 mai 2022 |
— Jeudi 19 mai 2022
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 16 mai 2022 correspond à la nuit du lundi 16 mai 2022 au mardi 17 mai 2022).
Article 2 : Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes : 1. Les usagers provenant de la RN 13 (Le Pecq) et se dirigeant vers la RN 184 en direction de Conflans- Sainte-Honorine, empruntent la déviation suivante :
— suivent la RD 284 « avenue du Général Leclerc » en direction de St-Germain-en-Laye-Centre,
- au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction Cergy, - tournent sur la rue Thiers,
Arrêté portant sur les fermetures à la circulation de la RN184 dans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux de ré- fection des enrobés sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 2/5
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 11 - suivent la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance, - tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy, — continuent sur la rue de Pontoise, traversent la Place Édouard Détaille en direction de Cergy- Pontoise,
- prennent l'avenue des Loges sur la RD 284,
- continuent sur la rue des Loges jusqu'au carrefour avec la RN 184, - au carrefour, tournent à droite en direction de Cergy-Pontoise / Conflans-Sainte-Honorine, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2. Les usagers provenant de la RN 184 (Conflans) et se dirigeant vers la RN 13 en direction de Le Pecq (Paris), empruntent la déviation suivante :
— tournent à gauche au carrefour RN 184 / RD 284 en direction de St-Germain-en-Laye Centre, - suivent la route des Loges puis l'avenue des Loges sur la RD 284,
- continuent sur la rue de Pontoise, traversent la Place Édouard Détaille, - restent sur la gauche, rue de Pontoise, rue de la Paroisse en direction de Paris / Versailles,
- empruntent sur la droite, la Place Charles de Gaulle en direction de Paris / Versailles,
— prennent la direction de la Place André Malraux et la rue Saint-Louis, - tournent à gauche sur la RD 190 en direction de Paris et Versailles jusqu'au rond-point de la
« Place Royale »,
- prennent la 1ère sortie en direction Paris sur la RD 284 l'avenue du Général Lecierc, — suivent l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la RN 13,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3. Les usagers provenant de la RN 184 (Cergy/ Conflans) et se dirigeant vers l’A13 en direction de Rouen ou la RD 113 en direction d'Orgeval, empruntent la déviation suivante : — tournent à droite au carrefour RN 184 / RD 190,
- suivent la RD 190 en direction de Poissy,
— suivent sur la RD 190, l'avenue du Général Eisenhower, l'avenue de Versailles,
- continuent sur le Boulevard Gambetta,
— au rond-point, prennent le boulevard Gambetta / RD 190 en direction de A13-A14, — prennent à droite sur la rue Maxime Lauboeuf,
- suivent la rue du Port et continuent sur la gauche sur Place de la Gare, — continuent rue de la Gare/ RD 30, puis rue Saint-Louis,
— continuent sur l'avenue du Bon Roi Saint-Louis / RD 153,
— suivent la direction d'A13, Orgeval, Villennes / RD 153,
- continuent sur l'avenue du Président Gilbert de Voisins, l'avenue d'Acqueville, — au niveau de l'autoroute A13, ceux qui veulent rejoindre la RD113 Chambourcy continuent
jusqu'au rond-point des quarante sous,
— prennent au rond-point, la 3ème sortie en direction de l'A14 / Saint-Germain-en-Laye / Chambourcy (RD 113).
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
4. Les usagers provenant de la RD113 (Orgeval) et se dirigeant vers la RN184 en direction de Saint- Germain-en-Laye et Conflans, empruntent la déviation suivante :
— prennent au rond-point des quarante sous, la direction d'A13, Poissy, Villennes,
— suivent la direction d’'A13, Orgeval, Villennes / RD 153,
- continuent au niveau de l’A13, en direction de Poissy, Villennes-sur-Seine, - continuent sur l'avenue d'Acqueville l'avenue du Président Gilbert de Voisins, - suivent la direction de Poissy sur l'avenue du Bon Roi Saint-Louis/ RD 153,
- continuent sur la rue Saint-Louis, place de la Gare, / RD 30, - suivent « Toutes Directions » sur la rue du Pont Ancien / RD 30, - vont jusqu’au carrefour RD 30/ RD 190,
- tournent à droite et prennent « Autres Directions » sur le Bd Gambetta/ RD 190, — au rond-point, continuent en direction de Saint-Germain-en-Laye / RD 190, - suivent sur la RD 190, l'avenue de Versailles, l'avenue du Général Eisenhower,
- continuent sur la RD 190,
- tournent à gauche au carrefour RN 184 / RD 190, direction Conflans, Cergy où les usagers retrouvent leur itinéraire.
5. Les usagers provenant de la RD113 / RN 13 (Orgeval / Chambourcy) et se dirigeant vers la RN184 en direction de Saint-Germain-en-Laye et Conflans, empruntent la déviation suivante : - font demi-tour à un des ronds-points et prennent la direction A13-A14 / Les Mureaux / Poissy. Le dernier rond-point étant celui de la RN13 donnant sur la Rue Pereire, — suivent rue du président Roosevelt/ RN 13 en direction d’A13 / Les Mureaux / Poissy,
Arrêté portant sur les fermetures à la circulation de la RN184 dans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux de ré- fection des enrobés sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 3/5
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 12 — empruntent le Vieux Chemin de Mantes, Route de Mantes / RD 113 — suivent la RD113 jusqu'au rond-point de quarante sous, où ils retrouvent leur itinéraire en suivant la déviation par la RD 153.
Article 3 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalon- nement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île- de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d’Entretien et d'intervention d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départe- mental des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Mon- sieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pu- blique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de Chambourcy, Monsieur le Maire de Poissy, Monsieur le Maire de Aigremont, Monsieur le Maire d'Orgeval, Madame le Maire de Le Pecq, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la Ville de Saint-Germain-en- Laye.
Arrêté portant sur les fermetures à la circulation de la RN184 dans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux de ré- fection des enrobés sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 4/5
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 13 Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU.
Versailles le: f) 4 MAI 2022 Saint-Germain-en-Laye, le: 1f, DO. 0024
Pour le Préfet des Yvelines Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye,
Pour le directeur départemantal des territoires et par délégation,
des Yvelines par intérim, La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie,
et par subdélégation, aux réseaux et à la mobilité
) Bruno SA S
P«4 7 po œil = _(l— chef du bureau de la Sécurité routière, à adjoint à la cheffe de service Elisabeth GUYARD
5 Arrêté portant sur les fermetures à la circulation de la RN184 dans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux de réfection des enrobés.
DDT - 78-2022-05-04-00005 - Arrêté conjoint de la mairie de Saint-Germain-en-Laye et de la préfecture des Yvelines pour TP sur la RN 184 à Saint-Germain-en-Laye avec fermeture RN184 du PR 11+000 au PR 12+700 dans les deux sens de circulation pour travaux de 14 DDT
78-2022-05-04-00002
Arrêté portant extension de l'agrément
référencé E 11 078 1372 0 autorisant Monsieur
Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter
l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO
ECOLE LYBE situé 3 route de Bréval à LONGNES
(78980)
DDT - 78-2022-05-04-00002 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 11 078 1372 0 autorisant Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
. Bureau de l'éducation routière galité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant extension de l'agrément référencé E 11 078 1372 0 autorisant Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LYBE
situé 3 route de Bréval à LONGNES (78980)
Le Préfet,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 271-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2,R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif. à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et À,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, CIE, C, CE, D1, DIE, Det DE,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la
catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° C.11.0099 du 3 mai 2011 délivré à Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LYBE situé 3 route de Bréval à LONGNES (78980),
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2022-05-04-00002 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 11 078 1372 0 autorisant Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16 Vu l'arrêté préfectoral n° 2013263-0002 du 27 septembre 2013 portant extention de l'agrément n°E 11 078 1372 0 et plus précisément l'autorisation d'enseigner les catégories A, B, AAC et AM
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-0007 du 1% août 2014 portant extension et modification de l'agrément susmentionné et plus précisément l'autorisation d'enseigner les catégories A1, À, B, AAC et AM, :
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2016/0067 du 25 octobre 2016 portant renouvellement quinquennal de l'agrément susvisé,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant modification de l'agrément nE11078 1372 0 et plus précisément le retrait de l’autorisation d'enseigner la formation B96,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-11-10-00004 du 10 novembre 2021 portant renouvellement quinquennal de l'agrément susvisé,
Vu la demande présentée le 16 mars 2022 par Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR, en vue d'être autorisé(e) à enseigner l'apprentissage de la(les) catégorie(s) À,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LYBE situé 3 route de Bréval à LONGNES (78980) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 11 078 1372 0, la(les) formation(s) suivante(s) : AM -
A1-A2-A-B-AAC.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-11-10-00004 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 10 novembre 2021.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR, représentant l'établissement AUTO ECOLE LYBE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 0 4 MAI 2022
Le Préfet des Yvelines et par délégation
Le directeur départemental des territoires
À Le délégué au pg#mi
2 et à la
Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 11 078 1372 O autorisant Monsieur Mohand Argeziane AINSEUR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LYBE situé 3 route de Bréval à LONGNES (78980)
DDT - 78-2022-05-04-00002 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 11 078 1372 0 autorisant Monsieur Mohand Ameziane AINSEUR à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17 DDT
78-2022-05-04-00003
Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant
Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé CFCR situé Route de
Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
DDT - 78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 18 E Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières Dee Bureau de l'éducation routière galité Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
Le Préfet,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 271-6, L. 2121, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3, R. 211-5-1,R. 2121, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2,R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/0058 du 10 mai 2017 délivré à Monsieur Grégory MONTHUEL, pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440),
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-15-008 du 15 juillet 2020 portant modification de l'agrément référencé E 17 078 0012 O,
Vu la demande présentée le 5 avril 2022 par Monsieur Grégory MONTHUEL, en vue de solliciter le renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 17 078 0012 O autorisant l'exploitation de l'établissement dénommé CFCR,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
35 rue de Noäaiïlles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 19 ARRÊTE
Article 1° - L'agrément préfectoral référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440), est renouvelé.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B-AAC-BE-C-CE-D-DE.
Article 4 - Le nombre maximum de personnes admissibles simultanément dans l'établissement, est fixé x à:
8 personnes dans la salle de 19,80 m2
17 personnes dans la salle de 41 m2
Article 5 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
+ le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 6 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la
conduite. Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code
des assurances,
- lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire; 4, Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; 11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
DDT - 78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 20 Article 7 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 10 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Grégory MONTHUEL, représentant l'établissement CFCR. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le ( & MAÏ 2022
Le Préfet des Yvelines et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Le D.PIE.SR. _
Chef du Bureau, fiucation Routière
Richâ#d HUA
3
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
DDT - 78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 21 144 le Hi
DDT - 78-2022-05-04-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 17 078 0012 0 autorisant Monsieur Grégory MONTHUEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 22 DDT
78-2022-05-04-00001
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E
14 078 0024 0 délivré à Monsieur Samir
KOULIBALY pour l'exploitation d'un
établissement d’enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
OUEST CONDUITE ISSOU situé Résidence des
Cèdres, 11 Place de Montalet à ISSOU (78440)
DDT - 78-2022-05-04-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 14 078 0024 0 délivré à Monsieur Samir KOULIBALY pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
pre Bureau de l'éducation routière igalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément référencé E 14 078 0024 0 délivré à Monsieur Samir KOULIBALY pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
OUEST CONDUITE ISSOU situé Résidence des Cèdres, 11 Place de Montalet à ISSOU (78440)
Le Préfet,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 272-4, L. 213-1, L. 213- 6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 41110,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014351-0004 du 22 décembre 2014 accordant l'agrément n° E 14 078 0024 0 à Monsieur Samir KOULIBALY, gérant de l'EURL SDK pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUEST CONDUITE ISSOU situé Résidence des Cèdres, 11 Place de Montalet à ISSOU (78440),
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-02-25-002 du 25 février 2020 portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0024 0,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-06-00004 du 6 avril 2022 portant modification et retrait de la catégorie A2 de l'agrément référencé E 14078 0024 O,
Vu le courrier du 25 avril 2022 de Monsieur Samir KOULIBALY informant de la cessation d'activité à compter du 25 avril 2022,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www. yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2022-05-04-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 14 078 0024 0 délivré à Monsieur Samir KOULIBALY pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral 2014351-0004 du 22 décembre 2014 accordant l'agrément référencé E 14 078 0024 O à Monsieur Samir KOULIBALY, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUEST CONDUITE ISSOU situé Résidence des Cèdres, 11 Place de Montalet à ISSOU (78440) est abrogé à compter du 25 avril 2022.
Article 2 : Monsieur Samir KOULIBALY est tenu(e), le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de l'extérieur, à tout Un chacun.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Samir KOULIBALY. I! peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le Q 4 MAI 2ü2è
Le Préfet des Yvelines et par délégation
Le directeur départemental des territoires
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 14 078 0024 0 autorisant Monsieur Samir KOULIBALY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUEST CONDUITE ISSOU situé Résidence des Cèdres, 11 Place de Montalet à ISSOU (78440)
DDT - 78-2022-05-04-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 14 078 0024 0 délivré à Monsieur Samir KOULIBALY pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 25 DDT
78-2022-05-04-00004
Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de
l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant
organisation d'une opération administrative de
destruction par tir de nuit des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de
dommages importants sur parcelles agricoles sur
les communes de Mézières-sur-Seine et Guerville
DDT - 78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de 26 E = Direction départementale
PRÉFET des Territoires DES YVELINES Service environnement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2022-05-
Portant modification n°1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur les communes de Z 7 Méziéres-sur-Seine et Guerville
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022, portant délégation de signature à
monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la
signature de monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des
Yvelines,
VU l'arrêté n°78-2021-06-29-0010 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022,
VU l'arrêté n°78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant Un plan de chasse pour l'espèce sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022-2023, dans le département des Yvelines,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00 www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de 27 VU
VU
VU
VU
l'arrêté n°78-2021-02-08-005 du 8 février 2021, fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024,
l'arrêté n°78-2022-04-11-00002 du 11 avril 2022 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur les communes de Méziéres -sur-Seine et Guerville,
le rapport en date du 1°’ mai 2022 de monsieur bruno ROYER, lieutenant de louveterie de la 4°" circonscription, faisant état de l'extension des dégâts de sangliers sur parcelles agricoles et de l’importante population de ces animaux présente sur les territoires communaux de Mézières-sur- Seine et Guerville, malgré le prélèvement de 6 spécimens en execution de l'arrêté n°78-2022-04- 11-00002 sus nommé,
l'avis favorable en date du 2 mai 2022 du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France,
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département des Yvelines.
Le classement de mézières-sur-Seine et de Guerville comme communes «point noir» pour le sanglier.
La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier.
La persistance et l'extension de dommages aux parcelles agricoles causés par le sanglier sur les territoires communaux de Mézières-sur-Seine et Guerville malgré la mobilisation de la louveterie.
L'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril.
La nécessité de mobiliser la louveterie, en tir de nuit, en prévention de dommages importants aux parcelles agricoles, en période de fermeture de la chasse du sanglier.
2/4
Arrêté n°78-2022-05-
Portant modification n° 1 de l’arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur les communes de Méziéres-sur-Seine et Guerville
DDT - 78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de 28 Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié pour exécution aux lieutenants de louveterie mobilisés et transmis, pour information, au sous-préfet de Mantes-la-Jolie, aux maires ses communes concernées, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le fj 4 MAI 2022
7 Le directeur départemental des Territoires,
L'Adjoint au Chef
de l'Ensroy(il
Modalités et voies de recours :
|
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : |- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois: Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
4/4
Arrêté n°78-2022-05-
Portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles
agricoles sur les communes de Méziéres-sur-Seine et Guerville
DDT - 78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de 29 Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État.
Les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants aux cultures.
L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition du directeur départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L'article1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 est modifié comme suit :
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4°" circonscription, assisté de monsieur Etienne GUITEL, lieutenant de louveterie de la 3%" circonscription et de monsieur Jacky Martel, lieutenant
de louveterie de la 7°" circonscription agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur le territoire des communes de Mézières-sur-seine et Guerville dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 : L'article 7 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 est modifié comme suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, jusqu’au 11 juin 2022.
3/4
Arrêté n°78-2022-05-
Portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles sur les communes de Méziéres-sur-Seine et Guerville
DDT - 78-2022-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2022-04-11-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de 30 Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2022-05-02-00012
Arrêté prescrivant des investigations
complémentaires à la société TotalEnergies, sur
la commune de Boissy Mauvoisin
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy Mauvoisin 31 Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
Co
Direction régionale et interdépartementale
E = de l'environnement de l'aménagement
PRÉFET et des transports d'Île-de-France
DES YVELINES Unité départementale des Yvelines
Liberté :
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
prescrivant la réalisation d’investigations complémentaires et la proposition de mesures de gestion complémentaires de la pollution résiduelle à TotalEnergies Raffinage France, établissement pétrolier de Gargenville (78), dans le cadre de la fuite d'hydrocarbures liquides provenant de la canalisation appelée « PLIF », découverte le 23 mai 2019 sur la commune de Boissy-Mauvoisin
LE PRÉFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
le titre V, chapitres IV et V du livre V du code de l'environnement (parties législative et réglementaire), relatif à la sécurité des ouvrages souterrains et aux canalisations de transport ;
l'article L. 555-12 du code de l’environnement qui permet à l'autorité administrative compétente de prendre un arrêté complémentaire lorsque la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du même code le rend nécessaire ;
le décret du 17/07/1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides ; : :
l'appel téléphonique de la société TotalEnergies Raffinage France du 23/05/19 informant de la découverte d'une fuite d'hydrocarbures sur le PLIF sur les terrains agricoles situés sur la commune
de Boissy-Mauvoisin ;
le rapport établi par la société AECOM, référencé PAR-DIV-19-22070C en date du 24/09/2019, à la
demande et pour le compte de TotalEnergies Raffinage France dans le cadre d'une mission
d'assistance technique pour la réalisation de prélèvements et de mesures environnementales suite à
une fuite d'hydrocarbures constatée le 23 mai 2019 au niveau du Pipeline d'Île-de-France (PLIF) sur
la commune de Boissy-Mauvoisin (78) ;
le rapport de l'inspection en date du 9 mars 2022;
la réunion du 31 mars 2022 organisée par Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie, en présence
du propriétaire des terrains concernés par la fuite d'hydrocarbures ;
nsidérant que les premières investigations réalisées par l'exploitant, le 23 mai 2019, ont montré
que cette fuite a pollué les sols adjacents au point de fuite et que cette pollution est
susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 554-5 du code de
l'environnement ; |
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy Mauvoisin 32 Considérant que l'exploitant a fait réaliser en mai et juin 2019 des travaux d'excavation à proximité
immédiate du point de fuite afin de permettre l'accès aux zones de réparation, jusqu'à
une profondeur de l’ordre de 2,5 m par rapport au sol, soit 0,8 m sous la génératrice
inférieure du PLIF ;
Considérant que les prélèvements réalisés en fond de fouille montrent des teneurs résiduelles en
hydrocarbures élevées, jusqu'à 23 000 mg/kg ;
Considérant ainsi qu'il subsiste une pollution résiduelle dont l'extension n'est, à ce jour, que
partiellement déterminée ;
Considérant que le point de fuite se situe au niveau de terrains agricoles ;
Considérant qu'il s’agit d’une fuite accidentelle et qu'il convient dans ce cadre de traiter autant que
possible toute la pollution et de permettre que l'état de pollution résiduelle soit
compatible avec les usages des sols constatés avant l'accident ;
Considérant que les hydrocarbures piégés dans les sols peuvent percoler et contaminer les milieux
adjacents, en particulier les eaux souterraines ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de compléter les conclusions contenues dans le rapport établi
par la société AECOM, notamment en ce qui concerne l'étendue précise de la pollution
des sols et les risques de transfert vers les eaux souterraines ;
Considérant en conséquence qu'il convient de réaliser des investigations complémentaires dans les
différents milieux (sols, eaux souterraines, gaz de sols) afin de circonscrire la source de
pollution résiduelle et son extension ;
Considérant la nécessité de réaliser les investigations complémentaires en tenant compte des
périodes de récolte et de préparation des cultures afin de limiter les nuisances sur les
parcelles agricoles ;
Considérant qu’en fonction de ces résultats, il conviendra, le cas échéant, de proposer des mesures
de gestion complémentaires de la pollution à celles déjà réalisées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: RESPECT DES PRESCRIPTIONS
La société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, établissement de pétrolier de Gargenville, sis 40 avenue Jean Jaurès — 78440 GARGENVILLE, exploitant de la canalisation appelée « PLIF » (ci- après nommé « exploitant ») transportant des hydrocarbures liquides, est tenu de respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À CARACTÉRISER LA SOURCE DE POLLUTION RÉSIDUELLE ET DÉLIMITER SON EXTENSION
L'exploitant est tenu de réaliser des investigations complémentaires dans les différents milieux (sols, gaz de sols, eaux souterraines...) afin de caractériser la source de pollution résiduelle et délimiter son extension.
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy Mauvoisin 33 Les investigations doivent respecter les éléments suivants :
e la profondeur, le nombre d'ouvrages mis en place et le nombre de prélèvements ainsi que les
polluants analysés sont dûment justifiés et cohérents avec le type de pollution rencontré et
l'environnement autour du point de fuite. Les paramètres analysés comprendront, a minima, les
hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), les HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques). Les investigations s'appuient notamment sur les
données de vulnérabilité des milieux ;
e tous les prélèvements dans les différents milieux, à effectuer dans le cadre des dispositions du
présent article, sont réalisés selon les normes en vigueur lorsqu'elles existent ;
e les analyses sont réalisées selon les normes en vigueur lorsqu'elles existent ;
e les résultats des prélèvements sont comparés aux valeurs de référence pertinentes et justifiées
(valeur réglementaire, fond géochimique...) et font l'objet d'une interprétation au regard notamment
des résultats des prélèvements déjà réalisés et des travaux d'excavations déjà effectués ;
° un bilan massique est effectué afin d'estimer la masse et le volume de la pollution résiduelle dans les
différents milieux impactés ;
e les données relatives à la caractérisation des polluants sont présentées (par exemple test de
biodégradabilité.….) ; oo
e afin de faciliter l'interprétation des résultats, des cartes de répartition des polluants (courbes d'iso-
concentration) pourront utilement être intégrées à l'étude restituant les résultats ;
e le schéma conceptuel retenu est réalisé, sur la base des résultats des prélèvements et intégré à
l'étude ;
e le potentiel de migration des hydrocarbures dans les eaux souterraines est étudié.
L'exploitant détermine le calendrier des opérations sur site afin de limiter les nuisances sur la parcelle, en tenant notamment compte des périodes de récolte et de préparation des cultures.
L'exploitant transmet cette étude à la préfecture des Yvelines et à l'inspection dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : MESURES DE GESTION COMPLÉMENTAIRE DE LA POLLUTION
Si nécessaire, sur la base des résultats et des conclusions de l'étude visée à l'article 2 du présent arrêté, l'exploitant réalise une étude visant à proposer des mesures de gestion complémentaires de la pollution résiduelle afin de traiter autant que possible toute la pollution et de permettre que l'état de pollution résiduelle soit compatible avec les usages des sols constatés avant l'accident.
Cette étude comporte, a minima, les éléments suivants :
° _un rappel des études documentaires et de vulnérabilité des milieux déjà réalisées ;
e l'identification des enjeux à protéger (populations, ressources naturelles à protéger...) ;
e la localisation, la quantification des polluants et la caractérisation de leur mobilité, avec notamment une visualisation par cartographie pour chaque type de source (sol, gaz de sol, eaux souterraines) et incluant un bilan massique des milieux impactés. Pour ce faire, l'exploitant s'appuie sur l'ensemble des investigations réalisées et, en particulier, les résultats de l'étude visée à l’article 2 du présent arrêté ;
° un schéma conceptuel présentant de façon synthétique, les sources, les voies de transfert de la pollution rencontrée et les enjeux à protéger ;
e la présentation des différentes techniques de dépollution envisageables ;
e le choix des solutions techniques retenues et la justification de leur efficacité ;
‘ e l'évaluation le cas échéant des impacts générés par ces techniques (sur l'eau et l'air notamment) et les mesures prises pour les limiter, assorties de propositions de surveillance pour en contrôler l'efficacité ;
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy Mauvoisin 34 e le cas échéant, la surveillance des milieux requise pendant les travaux et, le cas échéant, après les travaux (eaux souterraines...) ;
e le cas échéant, des propositions de restrictions d'usage ;
e un calendrier de mise en œuvre des travaux envisagés.
L'exploitant transmet cette étude à la préfecture et à l'inspection des installations classées dans un
délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté.
\
ARTICLE 4 : RECOURS ADMINISTRATIF
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction compétente, le tribunal administratif de Versailles, notamment au | moyen de l'application Télérecours ( https://telerecours.fr/):
1) par le destinataire de la présente décision dans un délai de deux mois qui suivent la date de
notification du présent arrêté,
2) par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la
publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois.
ARTICLE 5 : MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, établissement de Gargenville, au maire de la commune de Boissy-Mauvoisin, au propriétaire des parcelles agricoles concernées, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de Boissy-Mauvoisin, la directrice régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu'à l'exploitant.
Fait à Versailles, le ? MA) 2022
le Préfet,
Pour @ Préfet et par délégation
KSecrétaire Général
0
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2022-05-02-00012 - Arrêté prescrivant des investigations complémentaires à la société TotalEnergies, sur la commune de Boissy Mauvoisin 35 Maison centrale de Poissy
78-2022-04-01-00012
annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant
délégation de signature
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 36 X
X
En.
21N89
US
Senusjep
sauuosiod
ssp
Uuonje1934Je,p
sainselu
sa]
21PU944
X
X
06'q
Nd9D
EI
SP
SSUSPISS1d
X
X
06
‘a
Nd9
E|
SP
Ss1quaUW
s9/
1aNnDOAUOS
39
1euBIssq
z6'a
SPIOUSISHIP
UONUSISP
9P
SUIS91
SP
SUEP
1UoUWS9eId
Sp
sSUOISI29p
sa]
X
X
48
L-ZLZ
|
e1pusid
39
sopsijenpiaipu:
281e49
us
esud
2p
sayi|epow
sap
11uy9p
‘auied
e]
op
UOIN99X9,p
Sino3ied
8]
13102]
X
X
|
&gL-9-/S'Yh
adA}
1na1aQUI
jUaW9
(Bal
9]
191depe
1e
1510qe]}
did
3
UONUS3SP
Us
8IA
|
PH1N99S
E]
LR 19
31p10
UOQ
ne
jUeUS)}
sSJjoW
Sep
1nod
sasequsuwusied
X
X
LT
2S
YU
sep
oysIA
ej
jueuSeduwosse
sajsijeuinof
sa]
1ed
s8euui,p
1°
uos
sp
esud
e|
e
supioqut
ouoz
e|
19UIWH1919Q
|
P11N99S
9p
SHOW
S9p
1NOd
SYISIA
1N9]
E JUSUWIOUI
}N0O}
E Ul}
91}}OUU
9P
X
X
EE
18PI99P
48
AUSW8SSI(qeIS,|
AUBVSIA
Ssiequeueped
sa]
jueusedWwosse
sasijeuinof
s5p
ssnue,
e
snyou
un
1esoddo
Lit'a
X
|-X
|
911enUSyUuod
jUaWassIIqe)9,]
2P
SELSIA
S2|
1251101n\
ÿc-9-/S
‘#4
F9,
2P
|
quawuassIIqe}9,
2P
SAUSIA
Z
L |
Sopruvy
S99U139U09
SUOISI39
ojeuod
s1np93041d
2p
8p03
np
8L-9-ZS
‘Y
2191He,]
e sxXouue
sasenuayuad
sjuawassi|qe)s
sep
ad
1N9HDQUI
}U9W9[891
=
[Y
:UOI}EIAS1QY
SAUEJJIBAINS
SIL
39
Siofeuu
: G
(Ssuepueuuwuos
‘ssureydes
‘syueusnal])
uswispuewuwos
ap
sjeuuosiod
:
uohe1}SIUIWIPE,p
SU2e31e
: £
(ouenusyusd
ssiues
sp
sjeys
/sosenusyusd
sous
sep
sine19911p)
y
210393e2
ap
sdioo
un
e queusyedde
91IBUUOI}JU0]
: Z
AueWu9ssI[qe19,p
Ja)
ne
juiofpe
:L
: saqissod
soue3e3219q
ajeuod
a1nps2oid
#p
3po3
np
suorisodsip
sap
nyuoA
us
sinjeuñis
ep
uoneSajop
eun,p
3efqo,]
aurez
queanod
SUOISI22Q
:|
S91X91
S914N2,P
29
(G-Z-2S
"U
‘ be-9-2S
‘U)
sjeuaod
s1nps3ouid
ap
2po2
np
suorisodsip
sep
nyusa
us
94n4eu8Is
2p
uone39[2p
eun,p
3e{qo,]
s41e4
queanod
jueW85ssIqe}9,p
}8U4D
NP
SUOISI29Q
TeOZ
HAE
LO
9]
SINIEUSIS
SP
UOHESSISP
JUEHOÏ
50/2202
dOW
N
2121
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 37 auuosIad
ES
SUEP
SHINUUISSIP
110A8
S8]
ap
no
sjelqo
sp
no
soouejsqns
sep
9198
11018,p
auuosdnos
355
x
X
X
|
28-LES
A
nu935p
un,nbsio|
‘Uspeuwu
un
1ed
suisqui
sj810d109
uoneSnsaaur
sun
enbijgndoy
el
2p
1n91n901d
ne
18puelusq
X
X
X
PES
LS
À
SanU95p
Souuosisd
s5p
a||Inoy
e]
e 13p2201d
2p
19p199q
G£-L-LS
4
X
X
la
OC
HV
ae
2P
4
81p10,p
suosie.
Sap
1nod
saariods
39
senbis{yd
sayanse
xne
1sdionued
3p
anu93)9p
suuosiod
aun
e 211pIaau|
X
X
=
n
anu39p
suuosisd
eun
e queusyedde
snbnewioqui
austusdinbe
un
1iusoy
bc-9-ZS
‘'Y
PH1N99S
8P
19
81P10,p
SUOSIEI
S8p
1n0d
UOISEA9
SUN
NO
UoISsa18e
un
‘opIains
X
X
IH
EbLUY
|
UN
oiouwued
jueanod
35
jueusuedde
In]
xnesipeuu
soBelllsiedde
3e
sjelojeuu
enuejep
suuosied
eun
e
191190Y
x
x
:
EE
9191do1d
sp
no
sy1in3ss
9P
‘91p10,p
Suosiei
sop
inod
epaessod
sjje,nb
sjuetuojga
se
sed
suod
su
onusjep
auuosisd
e]
anb
15p195q
|
911099
8p
SUOsIe
Sp
1nod
queusyedde
in]
sjuatus32a
36
sjefqo
snusiep
suuosiod
sun
e 19119}
X
X
X
Étore
UOISEAS
aun
no
UOISS913e
aun
‘apioins
un
siyeuuod
jueanod
39
jueusyiedde
1n|
xns1s8uep
sjnno
‘ssaueisqns
‘sjefqo
snusiop
euuosisd
sun
e
Jo1noy
X
X
992
‘Q
PH1N99$S
E]
8P
19
21P10,]
SP
USUIEUI
9]
191nsse
1nod
[54
xne
jedde
oue
X
X
493
'a
UONUSISP
8P
XNE90]
S9|
SUEP
SSUE
Sa]
1981[Nf)
99291
9151]
E]
ANS
JUEINBIy
SJU9BE
SOp
XN89
JUSWISUUIOU
JUEUBISSP
us
Jne1SIUILUpe
}12JSUEJ}
X
X
X
80€
‘a
Un,p
3efqoj
quesiez
sanusjsp
souuosisd
sep
2110952,
1on111su09
‘A\ueWa1eJSUe
sep
[B11U95
soiues
2]
Jed
99S$81P
9181]
SUN
JNS
SHIDSUI
JUOSS
Inb
s8110958
se
jUeinsse
apUejeAIns
ap
jouuosied
np
sa1queuu
sep
15504014
oypeuuosiod
X
X
X
bG£
‘a
es
p
nuaz
#dWos
queploul
jnoz
JoyA»
e
seidoid
ssinsow
se]
Jojoiie
10
[S4
se]
Jed
osie1dsou
nua)9p
np
ep1e8
e]
29
210959,
81125814
9p
ainsewu
Ue
siyow
a]
1nod
ja91d
ne
sejnn
SAUSWISUBISSUSI
SNO]
JauuoG
|
S9[NSANS
1USWS1a11N9ned
3119
1UEA9SP
NO
2SNn8198Uuep
aUWUWOD
X
æ
2:
v6e
q
9P19PISUOS
159
anus}ep
auuosiod
e|
anbsio|
8y10952,p
Jou2
ne
sallesso9pU
sjAe
je
sjuoWouBIesusl
snoy
Iouuoq
9U1IN99S
8P
19
9[01IU02
8P
S2INSOW
:
L
None
uolje19q1]
2p
NO
118/SU21}
9P
‘e[N]|89
2P
quelwusBueus
sp
se
Us
‘an|fo2
es
sUEP
2nUS}9p
suuosied
aun
Jed
syiey
sauauwusseusue
xne
JSUUOP
e
uoljeunsaq
X
X
X
+tGt
a
[np
Ss1e11u09
suonSnnsu
jnes
jesads
swi8$1
np
souemyousq
snus3op
se|
nod
uolunai
ep
S91N94
S9P
19XI4
X
X
X
C6t
‘a
leods
auI891
np
saueyousq
snUSSp
sa|
NOM
SSUSIA
Sp
Soin
SSP
19x14
X
X
X
9-8-/S
‘4
91p10
UOQ
NE
49
SHIN99S
E]
JUEUS]
S4JOUW
Sep
1n0od
jueple
Un,p
UoNeUñISSP
e]
e 1esoddo,s
X
X
X
IN
DE
UV
Senus5p
Sauuosiod
sap
sajuie[d
no
sa3enbei
xns19e18
s1n0581
5p
se
us
sousipne
Jeuuop
je
Jopl59q
X
IH
S
UY
(eousäin
sus
id
sp
uoreJop)
ndq
sUn,p
enus}9p
euuosied
sun
1510
X
X
O4£
‘a
SAEAIUES
SHUN,j
8P
PHUUIXOId
R SENS
S9/N[[29
SEP
SUEP
Sope|EWU
SEnUSJEP
SaUUOSISA
Sep
19159}
SO/CCOC
dOW
N
93911V,]
Sp
SXeuuYy
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 38 X
|
X
|
tY
LUS
A
osesues
angue]
e|
sed
queped
eu
no
sed
jusuusiduos
su
Inb
senuap
seuuosied
sa]
inod-s121diaau
un
seu8issq
v£L-éS
4
X
X
|
OZ-Z-/S'
s1nSeUU
E|
8p
AUSWE[SANOUS]
JelWaid
ne
18p#201d
39
jUSWS|OSI,]
8 SNUSISP
SUUOsISd
SUN
AUS
|ENIUI
12214
99-£-LS
‘4
X
X
|
S9-/-/S'4
99U981N,p
$E9
U9
8nUSJ9P
aUUosJad
aun
}USWSOSI,]
E jUSWAIOSIAOd
189e14
juotwus]os|
X
X
|
09//S'Y
911BUI[dI2SIP
UONOUES
SUN
1S8UU0/)2e4J
no
91puodsns
‘UOIN29X9,p
1osuedsIq
x
X
as
So1leul|disIp
sUoroUes
s8p
uolin2oxe
E sISINs
2]
19NboA91
39
Jeuuop1O
X
X
L'£
LS
S911BUIIdISSIP
SUOIJOUES
59P
192UO0U014
X
X
9-L-1S
4
SUI[dIDSIP
2P
UOISSILIOS
E]
19PIS9.4
X
X
8-/-4S
4
SUIdISSIP
8p
UOISSILIWUOD
2]
8P
S1N9SSSSSE
S1QUSU
52]
JOUBIS9Q
X
|
X
|
ST-L-ZS'Y
|
SSIESue1y
endue]
e]
sed
juapied
ou
no
sed
jusuusidiuos
au
nb
ssnusisp
ssuuosied
sa]
inod-s331dieui
un
1suñissq
X
X
SL-/-/S
Y
Saileuljdiosip
saynsinod
sep
188eZu
X
x
ZTLLS
Y
SNu939p
Sep
sjpeuuoIssaoid
ayAN2e,]
JRUSn9o1Id
an
e s1puodsns
X
X
|
8L-//S'H
AUSWBUHUOS
2p
8[N[93
US,nb
isule
s1eurdIosIp
a1nje2
US
JusAsid
81n
e nuszep
un
102e]q
X
X
0SZ
‘a
SUIjdI9SIP
SP
UOISSILIUIOS
E]
2P
1N91193X9
1N8SS9SSE
UN,p
UONEIIqEU,]
2P
HEJJO1
|
Jepueuisq
X
X
|
Zi-//S
SIN811SIX8
SINSSSOSSE
SP
JUOWS
[NO]
SP
NES|JE]
2]
1910qE/1
+
eul|di3sIa
S-L'LS
GLOC
91qW999p
x
x
EC
NP
BISUE9
E|
2p
}1od
ne
uone]i|Iqeu,p
UoIsI23q
LTbL-6LOZ oU
39199p
AP
II-LHY
ve-9-4S
"4
UOI)2211X9
aun,p
X
X
RHFZLHY
|NO
HSJSUEI
UN,p
UOISES90,]
E
SSABJAUS
Sap
E
NO
SeYjouauwu
ap
Jod
ne
snusJop
auuosiad
e]
21}aouunos
2p
18pI95q
x
x
LE
IN
aqUIB1}UO9
2p
sUS4oU
8p
11od
ne
snusep
suuosied
e]
a1yjeuunos
2p
12p199q
CtOC
IHAE
LO
8[
81NEUZIS
8p
UORE29[9p
FUETIOd
60/2207
dOW
N
91211V,]
9P
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 39 AXE
UORUSI9P
ue
spsNnE2
S[9119)ELU
SH8EUILUOP
op
uoneledgi
US
sanusjop
seuuosisd
sop
Jjheuluou
ado
np
ajqiuodsip
ed
e|
1ns
anua391
sun
19190
O£E
‘Q
Jeuluou
eiduos
1n9|
ep
ajqiuodsip
yed
e]
sindop
1ne13xe,]
e juowussisn
un
191sdo
e
SoULUEPUO
auuosisd
eun
1251101
zéL'a
11U838p
E 99S1H10ine
359
‘110$
8p
UolssIWIad
aun,p
no
enbiuol35ss
soueenns
snos
juewose]d
Un,p
‘ine19YxXS
queus2eId
Un,p
JUelDJeUsq
no
pes
Us
#92e|d
enua)»p
euuosiod
oun,nb
suuuuos
ej
Jex14
lu
OE
UV
Jo1n9rued
21aiul
un
Jed
ssynsnf
ssusdsp
sun,p
snA
US
sapisqns
s5p
11019991
e
ssuwepuos
suuosiod
eun
18$103N\Y
Ÿ
lH
OE
HY
OJISIA
9P
Juoueuuad
SIJod
Un,p
Se1ie|n
uou
souuosisd
8p
ju88Je
US
sapISqns
sep
HOAS931
anUSJap
aUuUosJed
aun
J2s10}nÿ
ld
O€£
HV
JneuIuou
ados
uos
ep
ejqiuodsip
ed
ej
4ns
jueinñi
seuuwuos
sap
‘ajjiuuey
es
e JeAoaus
e 2nU3)9p
suuosJad
sun
15s1101n\y
PA
TE
HV
Sosnaliod
j;u0s
sanu3}9p
souuosiod
Sa]
auop
xnofiq
3e
sjefqo
sop
‘enusjep
suuosisd
e]j
1ed
ouñisop
‘sien
un
e
uonipadxs,|
nO
9SILS1
E]
185110nY
PE
RE
HV
211enUua}U9d
jUSWssI1qe39
un
SUEp
2p1US
1ne]
&
Sanuasp
souuosied
se]
sesneyiod
ju0s
juop
xnoliq
no
syefqo
sa]
a81eu
us
s1pusid
9p
J9SNJ9Y
PA
IL
UV
JheuIuou
sjduos
uos
9p
9jqluodsip
yed
ej
ep
jueusnoid
1u831e,p
sWWOS
sun
1Uu8J9p
e
sosjedsou
snuajep
suuosisd
eun
18510}
sanus}ep
seuuosiod
sap
sulowijed
np
uonss9
Pa
1-24
HV
UOnUSSp
US
55149199
$9914J0
xXne
Jodioryed
e jUSWS]OsI,]
e s92ejd
anusop
ouuosied
sun
151101
C9-L-2S
"4
JUS
/0si,p
181enb
ne
sopoed
seuuosied
xne
sunwuwos
syAn2e
sun
e Jodiorued
e
juawuelosi,]
e
ss2ed
anus3sp
suuosied
sun
J9$101ny
C9-L-2S
"4
2J1BUIP1O
UO1}U93)9P
9p
2891
ne
SILNOS
Snus3sp
sa]
inod
sssiueSo
gyAn2e
sun
e Jodiomued
e juauuajosi,
e 299ejd
anua3op
auuosiod
sun
JeS1101nY
v9-4-4S
"4
S9118nU9U9d
SJUSUWSSSIIqRI9
S9p
no
souuosied
sap
2}11N285S
e]
e
aquione
Joy1od
e s1njeu
2p
JUSUWSOSI,p
S1npH201d
e]
9p
SJUEWUN20OP
no
sUOI}EUIOQUI
Sa]
JenbiunwWos
2p
125nJ9y
O£L-L-4S
"4
89-4-4S
‘4
L9-L-£S
4
AUS
/0SI,p
21nSaU
8]
op
UoneSuo|oid
ep
uonisodo:id
e|
;ueu8edwo9se
sanouwu
y1odde:
un
1581poy
O£-£-4S
"4
Vv9-L-£S
"4
o91sn{
e|
ap
81sIUIU
np
no
4S1Q
E]
ep
eouaedwop
el]
9P
89/84
UOISI28p
e]
anbsJo]
4S1Q
eJ
8
uorsodoud
e]
s11jouSue1
Je
‘juaWislosi,p
s1nsatu
e]
2BuoJoi1d
sp
1ss0do14
94-L-4S
4
CL'L
ES
AUSLUS|OSI,P
S1NS8UU
E]
19497
ZTOZ
IMAE
LO
91
SINEURIS
9p
UORES9I9P
AUEHOÏ
50/2202
dON
oN
P121V,]
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 40 X
X
9bbt
‘A
snuaep
Se]
1NOd
SSHANDE
S9P
JOWUIUE
e 21n8123X9
SUUOs19d
un
1es10ny
|
onu93)9p
suuosiod
X
X
x
ve
q
eun,p
Uoresije11dsou,p
ses
Us
s1pusid
e
sajnn
suonisodsip
sep
ajues
2p
juswuessi|qe19,
2P
1N919811P
9]
I2U1OJU|
29H91
X
X
X
L-06£
‘a
|no
au
unpoud
un
e
ssuepusdsp
eun
iuequessid
seuuosisd
sop
ajeqol$
s81euo
us
asiid
e|
op
21pes
a[
suep
JUEUSAIHAUI
SUIOS
2P
sepsiel»ods
S81N39n43$
SSp
jouuosisd
un
e
s1lenusyIuad
juewusessIIgqe19,|
8
S2992,]
19S101NVY
|
aques
e]
1nod
UoljE2NpPS,p
39
X
*
:
06€
‘Q
uonusngid
8p
suo12e,p
81pE9
8]
SUP
JUEUSAIQUI
suuosied
sun
e a11eUSIUEd
}USWESSI|{E19,]
e S2992,1
19S10NY
X
X
X
68€
‘a
uone]|Iqey
sUn,p
911e[Nn1
UOU
Jaljeydsou
peuuosisd-un,p
sienuayusd
juetusssi|gqe)9,]
8 S229e,]
18SJ0NY
|
1N819jUI
}U91U9/291
ne
no
dd)
ne
X
*
X
88€
Q
soaei8
sjueuonbueuu
sp
ses
us
uisjd
sduus3
e
sed
jue518xs,u
1ajeyidsou
jouuosiad
un,p
uOIje1|Iqeu,|
s1puadsns
X
69
‘a
piues
9p
21jqnd
jUaWESSI[qR19,]
SP
UONUSAISAUI,P
SHJ[EpPOUWU
XNe
J1e81
21020101
»J
JouñIs
1Q
ne
#ssaipe
LioddeJ
un,p
sseq
e]
X
X
|
SESESU
|
iuowg18e,|
2p
1e191
a]
1osodo1d
38
s11eepueuu
Un,p
juotuoi8e,]
‘aouaBun,p
se9
ue
‘juaWuaulosIAOd
o1puadsns
X
X
X
|
bL-9-/S'4
dSiQ
e]
8 1esodo!d
sa]
js
a11eepuelu
8p
syjenb
us
juswus18e
p
sspuewusp
sa]
s1nsul]
X
X
X
£/t'a
Sane13
sjjotu
ssp
1nod
35
sSua21n,p
se9
us
uoslid
Sp
1n91/SIA
Un,p
juowuo
8e]
a1puodsns
X
X
IN
££
Uv
uosI1d
3P
SINSISIA
S8P
UONUSAISQUI,P
S21181OU
39
SINOT
Sa]
18XI14
a41enuayupd
21qnd
2515
np
sinozeloqe]|o2
s2|
294€
suoleoy
X
X
X
bhE
‘a
ounues
ue
sonbneld
xd
s3]
19x14
k
L
x
Non
aujue9
Us
siuinoy
sjelqo
Sop
e3s1|
e|
1NnS
sed
jueinñiy
eu
sjefqo,p
enusjop
euuosied
eun
Jed
uonrysinbse,|
‘jBuuondesxe
sn
e
‘Jssony
X
X
X
IN
SZ
Uv
eunue2
US
Sje42e
sap
e 12p9901d
9p
snusjsp
euuosiod
sun
e 1o5nJ9y
X
X
X
1
.
enbaewioqur
auawuedinbs
un
181n501d
ss
sp
snusjep
suuosied
aun
e Jesnyoy
X
X
X
|IHAI-6LUY
FBNPIAIPUI
1N8S1A8[93
UN
no
enbiuouydoipe:
1n91d85541
un
J81n901d
ss
3p
anusjsp
suuosisd
sun
e Jesnoy
sieu2vy
Spiod
ina]
2p
nO
SWN]OA
1N9]
8p
UOSIEJ
US
S919/SU21]
2139
X
X
2
|
sed
jusaned
ou
nb
jueusyiedde
in]
s19{qo,p
‘onusjep
suuosiod
e|
1ed
suBissp
‘sien
un
e
ssiwss
op
uonesiio]ny
onu92)9p
auuosiod
sun,p
9191|N39141
X
X
X
L-CEE
‘Q
uolssossod
US
SeÿAnO!}
jU981E,p
SeUIUIOS
Sa]
sjjeuIWuou
sajduo
sp
1noss891
ne
21}joWsUuel]
op
19pI99q
TzOZ
IHAE
LO
SI
SINIEURIS
9p
UONEZS
[SP
AUEHOÏ
S0/220c
dON
oN
IP
NV]
9P
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 41 14
ct
3
€
‘IIFTE
MY
s1enUuayusd
juewuessiigqezs,]
e 10d9p
ed
no
jexsod
si1o5
1ed
syafqo
sep
11019981
e snusjep
suuosieod
sun
19511011
la
ICE
HV
18[qo
un,p
1oaus,]
ap
no
uonds5s1
e]
sp
ps1ione
uou
s189e1e5
a]
snusop
suuosied
e]
e
no
Jn9]Ipadxs,]
e IHYNON
FU
6€
-6L
y
anu3)9p
euuosiod
eun,p
Aoid
ne
sajjonsiaoïpne
32
sels
suoneolqnd
ep
suenuayuod
jueuwuessi|qe)s,
e
jodop
a
19s10onY
s2fqo,p
eluos
19
so1quz
€C-8-4S
4
(sepuwepuos
seuuosisd
sa
nod)
snus3sp
euuosisd
sun,p
suoyds|93
ne
S253e,p
sa1ie1OU
Sa]
21PuIS1SoY
SPUWEPUO9
anuS)9p
euuosied
eun,p
siuouydajs3
ap
synisodsip
xne
5929e,]
191191
‘a1pusdsns
‘1osnjel
‘Jason
GL-8-4S
‘4
s91psdxs,nb
51591
que)
‘21199
souepuodss110
e]
11u530y
ÿL-8-/S
‘4
€L-8-2S
‘Xl
aj2IjIWe]
SIA
8p
SYHUN
US
no
jelfley
11oj1ed
US
911SIA
eun
13401390,p
18p199q
9ÿ-L-LS4 .CL-8-/S
4
SoUWEPUOS
se]
1n0d
4)
e]
3»
Snusao1id
se]
1n0d
sinps35o1d
ej
sp
101ss0p
Ap
ses
Je1siBelu
9j
JeUoqui
39
uoneledes
ap
Jjisodsip
28ae
11oj1ed
un
suep
nalj
juoune
sauisiA
sa]
anb
19p159q
LL-8-/S
"4
‘8112pEWOpqeu
110[1ed
Un
e 1101p
ina]
ssinde
quo
sajje
’aieudiosip
SNS
ue
sep2eid
‘is
no
‘sosy2odus
juewsousjeu
juos
sanusep
seuuosied
se]
/S
no
‘siuod
a]
auaep
e
Inb
?310ine,
e
191991
US
8
AU981[{O
saJjeuUolda9xS
SaUEISUOI11D
S8P
IS
SISIA
9P
SIM
Un
E
HOIP
911]
E
11OSUNS
OL-8-/S
‘4
3e90ne
un,nb
s1ne
sonsnf
ap
a4leljixne
un
no
[a1ia3siuIu
no
51jqnd
18151JJo
un
159
ANSYSIA
[
anbsio
s1duos
4
‘ssutuepuos
suuosisd
eun
e
asia
#p
siued
un
10194
‘oipuedsns
‘J85nJ91
‘I91AI|9Q
G-9-ZS
‘x
S-9-/S
‘4
SPA,
2P
L eSUIR,]
8 SaUUOUEU
xn89
anb
ses
saine
sa]
suep
je90ne
un
e 1enbiunuwiuos
8p
siued
Un
J84A19Q
suoyda/s}
‘osuepuodss1103
‘saIsiA
ÿ-6€t
‘Q
$94991d
no
s89110
Sap
1914999
e S1N91193X8
341N9
NP
SS1JSIUILU
59]
195110}Nÿ
L-6-£S
AuauwISSSI[qE19,]
2P
S21p1O
UOQ
NE
39
SUINIES
E]
R SOS!
SDHSSOIDU
SOP
9A19S91
SNOS
9JjONIIdS
olA
e]
R SOIESSOIQU
SOA,
S9]
39
aSnal81pe1
anbneid
2p
syefqo
se]
1SA1SSUOS
39
11018981
e
anu89p
auuosied
aun
Jas1103nY
9-6-LS
‘4
911BUIJdI9SIP
SINI8S
Sp
sopuuoroues
sanu2iop
souuosiod
sep
19IUQUuNE,]
28A
sUSlolue
sa]
jueyjeuod
[820]
un
JouBissq
S-6-/S
"4
XN9121191
S291JJ0
Sp
anu9)
9p
Xnai]
}9
S211810
‘S1NOÏ
sa]
1SUILUI939
appenuids
auejsisse,|
ap
uonesiue310
TaOZ
IAE
LO
1
SINJEURIS
SP UONES
SPP
IUEHOÏ
50/2202
dON
N
PO
UV.I 9P
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 42 X
X
LZZ
uonus1sp
US
sSULWEPUOS
SUUOSIS
SUN,P
SUNPUOI
3SIBANEUL
SP
SE9
US
JUD
8P
21391
9P
ULJ
ne
dY[
9]
JISIES
Sa|peruajuss-3sod
39
se|jelousjuas-s1d
ssinsaW
X
X
bsL'a
91neusIs
aun
18511889]
39
so2aid
ep
saidos
s5p
su10jUO3
19113199
JE
RSIUIUP\Y
|
JU9UI5SS/qe19,]
X
X
c-EEt
a
9p
INoAIUI,
8
enbiWouoss
ÿyanse,,
1ed
Uolesuip
seinjonis
2p
Uuonejuedui,p
sjesjuos
so|
JOUBIS
x
X
|
S-Z-6/S'U
IUSWSSSI1QEFS,|
2P
INSUDIUI
JUSUW9|ÉQI
8]
SUEP
SaNUSJSP
SauuosJod
sep
sUoleNSUOS
Sp
S31I|EPOUU
8]
19XIJ
X
X
LS
EAR1
NP
S1PE9
8]
SUEP
S11BUIIAISSIP
NE}
SUN,P
HAMNISUOD
839
UN,P
21pe9
a]
SUEP
10JduS
Un,p
uolsuedsns
x
X
b-Z£Etb
'Q
S[OUUOISSSJ01d
SSUESsI}JNSUI,p
SE9
US
lojdiWus
uos
sp
anuszep
suuosiod
eun
a1pusdsns
no
IESSTEE
Te
X
X
£-Z£t'a
suOoeI20$SSE
S9p
1NOQ
18[[IPARI
E ANUSJ9P
SUUosJad
sun
Jes10nvy
>»
X
Far
h
ados
s1doid
uos
1nod
Jsjjlenen
e anusjap
suuosied
sun
1es1101nv
anbDIWOUOSS
oyANDeE,]
ed
Uon1ssuI,
X
X
Z-6-LS'U
|2P
81PE2
8
SUep
feuuorssaoidolsos
jueweuSedWuo55e,]
2p
a1AnZ
U9
as
e|
jueljleep
juewousedwuo2e,p
oyeuy2
e|
JOUBIS
je
senuajsp
souuosiod
sep
ajjeuuoissaoid
9yAn2e]
e
Jneei
Auauuo3esus,p
9)9e,|
JOUBIS
|
1usuwi55ssI|qe}9,]
X
X
€-9€t
‘Q
SUEp
psIU8810
U8UWEXS
UN,p
S8J2JO
NO
Sey199
soanoido
xne
Jojuosaid
os
sp
enueep
auuosiod
eun
e
JOSNJOy
j
JUSUISUBISUS,|
2P
91pE9
9]
SUEP
a[eUoIjeu
X
X
ERP
uoneonps,
Jed
sosiueS1o
xna2
enb
seine
eouepuodsaios
Jed
sino
sp
11015981
9p
uolesIIONe,|
IaUUOG
|
9[BUUOISS3,01d
UOIjeLU1Oy
e]
2P
21PpE9
2]
sUEP
sjeuoreu
X
X
LES
uoneonps,]
Jed
spsiue310
xno2
enb
seine
souepuodsalios
Jed
sin09
sep
11019991
sp
uonesiiojne
|
Jeuuod
suol}e}NSUO3
‘[IeARIY
‘}USWUSUBISSUS
‘S9HAIIVY
Sanus}sp
sauuosiod
Sap
no
s1ienuausd
51jqnd
s5iAS
np
s1na1e10qe|o9
X
X
8-6-ZS'H
|19
Sau98e
Sop
a1jUoDUs,
e
SasloeWey}ip
no
xnaninfui
suis
no
sodoid
sep
no
SAU9lU9SSsI|qe]9
S9p
3e
souuosiod
SEP
PAINIYS
E|
211U09
SaAJS
S99EU9UW
SP
UEUSJUOS
SJPRNSIAOIPNE-2198
UO/E2Ijqnd
aun
e 18P929e,P
UOIJDIPIOIUI
X
X
tt
a
senbuos[snb
Syefqo
no
ssouepuodss1103
1u881e,p
seuwuos
3p
a1os
e]
no
s91jue,]
18s103ny
T02
IAE
LO
9] SINEURTS
SP
UONHES
SP
IUEHOË
S0/2
202
dON
oN
SISNV,]
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 43 sauleuny
$321N0SS9y
06-L-LS
‘4
SHNUSI2P
seuuosiod
sëp
8pueWep
E|
8 SWIWOS
53n0}
sp
sJeulWou
saidwos
sep
1ness1891
9]
ed
juoWona|oid
a]
1os103nY
88-/-LS
4
uouissSI|q{e19,]
ap
jeuuosiod
»]
ed
ssi1121epuelu
ss1jne,p
JaUBIS9p
e
3e
‘sjuesjddns
saseepueuu
sinsisnid
no
Un
ewuwuou
e
syeuuou
saduos
sap
1ness1891
9[
195110}
syneuIuou
sado
sap
a189y
LS-0S
‘4
9SL1N98$S
anbIU01128/S
Uonesiunuwuos
2p
aweisAs
un
1ed
11Y/I4
21
18801181
nod
244818
np
squaSe
sa]
19}!|IqeH
£-£S-904
0919qI|
auUuOs1od
e|
2P
891e129p
essaipe,|
enb
ISUIE
Uoneisqi|
2P
‘NO129,p
Sa1eP
S2|
19118919
}9
9-EG-90/
9DiUE,
8
SaUuonUuEu
uoneuOqUI,|
8p
18fqo,]
1ey
e
enusyep
euuosied
ej
snb
1814194
sp
ue
(sIYfI4)
saiusjoin
no
saljanxes
suo2eujui,p
sinaqne
Sap
9Sheluone
[euoreu
a1el1pnf
181454
ne
18p929e
1n0d
s8yJ918
sop
sjus8e
sop
juaWselsods
1oyIqeH
6-Sc-90/
9919ql]
auuosiad
e|
4ed
918/98p
ejoiuop
np
sssaipe,]
onb
Isule
Uoneieqi])
sp
‘no1o9
,p
sejep
se]
1911s18o1u9
Je
ddD
8-Gz-90/
9191He,]
&
SPUUorUSU
UoeUHOQUI,
9p
38fqo,]
yez
e
anus3op
suuosied
e]
snb
Jalli8A
9p
ue
(LIY/IL)
S225101193
SUONDEUI,p
SIN9INE
S9P
2S1eWuoine
[BUONEU
3118191pnf
18149
ne
19p999e
1nod
24918
np
sjua8e
so]
JouliqeH
S2HJ918
S9P
UOIS99
vrL'a
didSQ
91
4ed
so9xl;
juo13s
PUUEPUOI
NP
8[8190$
NO
a[jeuuoIsSa/01d
uorissuIS1
e]
sp
uoneledoid
e|
sp
en
9
82p1099e
Sd
SUN,P
UOIN22X8,p
SPHIPPOU
S9p
19
3Jep
E]
ep
uorex!
e[
anb
ssueuuopio
uos
suep
nagid
e
qyf
a]
enbsioj
414$q
ne
sine
uos
souuoq
vcL'a
AU9pIoUI
21NE
307
NO
87INpPUOS
aUuoq
Sp
uonesIqo,,
e juawonbueuu
sp
‘sosreuldissip
sa/821
sap
uonenesqoui,p
ses
ua
3Sd
Un,p
n0
34
UN,P
‘Sd
aUN,P
JUEILaUSq
spUWepUuos
auuosiod
sun,p
saus81n,p
se9
US
2Je1poauuuuI
uone18aquIs1
Ej
18PI99P
NO
1n9119IX8,]
E JUEANO!IJ
9$
SSUWEPUOI
2p
22U981N,p
$E9
US
9JEIPEUWLUI
UOneIBHIUI9I
e]
e 19PIIOM
€cvL'a £-EcCZ
91183889[9P
UOS
NO
jUaWBssIqe39,p
jeu»
a]
Jed
8501190
jusWWep929id
110$
2p
uoissiuod
eun
191194
L-£-CtL
'Q
E-ECZ
1e11sI3eUU
29
9P
91181U09
UOISI29P
Jnes
‘dd
NP
S-ZLZ
epoiHe,]
ep
uonesidde
us
gyf
9]
1ed
5#p1o92e
939
e
1110S
2p
uolssiuod
o1glueid
eun,nbsio|
sinefew
ssuwepuos
euuosisd
sun,p
sos
sp
uoissiuiod
9p
sopuelwuep
sa]
1ns
19n18)S
TaOZ
INAE
LO
ST
SINIEURIS
Sp
UOHESS
[SP
IUEHOÏ
50/2202
dON
eN
121
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 44 NU
|
SA
\S
v
ièdes|
“A
'e2198)
e1
zzoc
line
(D af
Assiog
‘SUOISSIUI
$41N8]
SP
21PE9
9]
SUEP
a11enUuayued
UoNesIUILUpe,]
2P
S2Ue]|ISAINS
op
sBuuosiod
se]
1ed
sa|jenplalpul
seiotues
sep
28esn,|
ap
uoneuewuliodxe,]
ap
suonipuos
xne
H8191
6LOZ
91QU899P
€Z
NP
ZZbL-6LOZ
U
19199
I
16LOZ
21quS99p
ET
NP
ZZbL-6L0Z
oU
38129p
AP
II-L'UY
anbliqnd
ayun9ss
ap
soyoine
se]
Jed
saliqou
SEIUE9
Sp
UONEsINNn,|
Sp
UoNesIUOUEU,]
&
SANEI91
8LOZ
1008
€
NP
69-8107
U
10]
E]
8P
Z
‘HE,
e
sanAgid
suonpuos
Se]
SUEP
SUONUSMEUI
SINS]
18]
1NOd
SJI8nPIAIPUI
e1oUe9
aun
1o110d
e
s5s1iopne
22Ue]lISAINS
9p
sjeuuosiod
sa
1oU3159q
enbipunf
juswuspuo]
S9|[ONPIAIPUI
SeJowe
ap
s3esn
S9X97
SS1INE,P
NUSA
US
S1njeuBIs
2p
uoleB9[9p
eun,p
32/qo,
s11ey
queanod
suoisisq
‘II
SUOISSILU
SiN9]
3P
91p89
2]
SUEP
SISINIO
E 13P999e
1n0d
SIBHUES
SHUN,]
Sp
Speuuosiad
sa]
39
sepanud
sosidsnus
sep
sjeuuosiod
saj
‘sn8ajop
UOI3S93
E|
2P
S1pE9
9]
SUEP
X
X
X
|
2z-6-LS'u
|iuessiSe
seaud
syuswednol8
sep
sjouuosiod
ss]
‘sJeuoneu
uoneonps,|
ep
sjuo%e
sa]
: ff4
ej
op
siue8e
sa]
! dIdS
np
squs8e
sej
:SoUejjIanns
ap
sjeuuosiod
sa]
!jUaWIS1peaUs,|
ep
281eus
us
‘sJjeunuou
ss]duos
sep
81891
e|
2p
28149
Uo
‘94,813
np
28149
Uo
soulequayuod
sjouuosiad
sa]
juowoeIoods
19111IqeU
12
JUSWO/ONpIAIPUI
JoU8IS9q
SISIN39
‘SO1N2Nn13S
X
|
X
|
X
té
q
sp
Sejgesuodsei
sulspolu
sep
she
saide
‘Y4WS
18
dWSN
US
e2uellenns
ap
sjeuuos/od
S2p
191284Jy
X
|
X
|
X
9£7
‘a
SU922
S9p
89IAI8S
NP
UOHESIUEÉ10,P
S9}JEPOUW
S]
JOUIW919Q
202
IMAE
LO
ST
SINIEUSTS
SP
UOHESSI5P
IUEHOË
50/2202
dOM
oN
21811V;] SP
SXOUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00012 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 05 portant délégation de signature 45 Maison centrale de Poissy
78-2022-05-01-00003
annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant
délégation de signature
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 46 X
X
bT-9-/S
y
8NS9
US
Sanue)ep
souuosiod
ssp
Uone1994Je,p
S81NS9UW
Sa|
21PU914
X
X
06'a
Nd)D
€]
°P
S2USpPIS14
X
X
06
a
Nd9
E]
2p
Ssiqueu
sa]
1onboauos
39
JeuBisoq
6
‘a
S9IOU9194HP
UONUSIP
9P
SaWIS91
S2p
SUEP
JAUSW99EId
Sp
SUOISI99p
sa]
X
2
48
L-ZLZ
|81pusid
3e
Ssssipenpiaipul
331849
ue
sud
ap
ss}jepouu
sep
JIUH9p
‘euied
E|
2P
UOIN29X9,p
sino9ed
a]
1310qe]}
X
X
8L-9-ZS
‘4
odAJ
1n819UI
jUSWS
891
8j
10depe
3e
1510qe]3
dd
}®
UOI}U3)9p
us
aIA
|
2H1N93S
E]
€ 39
21p10
UOQ
ne
jUeUS]
sJNOoUU
sop
1nod
sssrezusuwualied
X
X
|
CLS
YU
Sep
aysIA
e|
aueuSeduoose
sasijeuinof
ss]
ed
e8ewui,p
3»
uos
ap
osiid
e]
e
supiaqui
suoz
e|
JouIWI535Q
|
PHIN9SS
9P
SJIIOW
Sp
1nOd
SYISIA
1N8[
E JUSUOUW
}N0]
E
UIJ
21}}oU
2p
X
X
LL-p-LS'4
18PI98P
48
AUSWUSSSIqR49,]
AUETISIA
Sasiequowanied
sa]
jueuSeduwo92e
saysijeuinof
sap
s9Jjue,]
e
snjoi
un
ssoddo
Zic'a
x
X
|
9118
U8UEd
}USL9SSI|qE19,]
2P
SOYSIA
S8
181101
tc-9-2S
‘4
AUalUSSSII{239,]
2P
SOUSIA
z
L
|
Saphuivy
S99U132U09
SUOISI29€
ajeusd
a1npo3o1d
8p
2p03
np
81-9-/S
"y
9j91Ue,]
e sxeuue
sasenuayuod
sjuauwessi|qeis
sep
odA
INSHQQUI
}USW9|891
=
j'y
: UONEIAS1qY
__
SAUejjeauns
sJaL
39
siofeuwu
:G
(suepuewuwuos
’soureydes
‘ssueusznai])
uowspuewuwuos
ap
sjouuosiod
:
uoljelSIUIWpE,p
SaU2ee
: £
(S1enusyusd
sus
sp
sjoys
/sosenusyusd
saines
sap
sinazoouip)
y
21089189
sp
sdioo
un
e Aueusyedde
s1jeuuorouos
: z
ue
W»ssI[ge32,p
Jo)
ne
juiofpe
:L
:sajqissod
sauie1e39/9q
ajeupd
a1np9304d
9p
2p03
np
suorysodsip
sep
nuea
us
ainzeuñis
ap
uoneSajep
aun,p
1efqo,]
Suez
queanod
suoisisaq
:]
S93X94
Sa1ine,p
39
(S-/-2S
‘YU
: pz-9-LS
‘u)
sjeusd
s1nps2oid
sp
9po3
np
suorsodsip
sap
nya
us
s1neusis
9p
uore82[9p
aun,p
32fqo,
a11ez
quennod
juawessiqe39,p
jo
np
suoIsI29
TTOZ
IEUI LO
SF
SIMEURIS
Sp
UOHEZS15P
AUEHOË
80/220c
dON
oN
12 1V,I SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 47 auuosIad
es
SUEP
SSINWISSIP
110AE
S8|
2P
no
sjeÏqo
sp
no
SSOUEISQNS
SP
9194!
JI0AE,p
auuosdnos
359
X
X
x
CB
LES
nus3ep
un,nbsio]
‘ur5spauu
un
1ed
sujsjui
sjj510d109
uoneSnssaur
sun
onbiqndsy
e]
sp
1n81n3501d
ne
18puewsq
X
X
X
POSLS
À
sanu9}95p
Seuuosiod
s2p
a[jIN0]
e]
8 19p9201d
3p
19P199
GL-L-LS
‘
‘
X
X
Fi
OC
1
En
8P
4
91p10,p
suosie1
sep
1nod
ssaniods
33
sanbisAuyd
sayanse
xne
1edionsed
sp
snusiep
suuosisd
sun
e
911p193U/
X
X
NS
,
|
anus3sp
euuosiod
sun
e
jueusyedde
snbrewuioqui
juowedinbs
un
1IU939y
bc-9-/S
'Y
9H1N99S
9P
48
21P10,p
SUOSIEI
SSP
1NOd
UOISEAS
aUN
no
UoIssai3e
sun
‘plains
2:
:
MitLHY
[Un
sound
jueanod
39
jueusyiedde
In]
xneoipowu
se8elaiedde
3e
seuaeuwu
onuajosp
euuosiod
sun
e
151n9y
.
L
x
Hot
2191d01d
3p
no
sy1n92s
9P
‘21p10,p
Suosiel
Sep
inod
apessod
ajje,nb
sjuswuaea
sai
sed
suiod
su
snuejep
suuosisd
e|
onb
13p159q
|
PHINIPS
9P
SUOSIEI
Sep
1n0d
jueusyiedde
in]
SuowuS38a
38
s1efqo
snus3op
suuosisd
sun
e 191104
X
X
X
cv
UOISEAS
SUN
NO
UOISS913e
aUNn
‘SPIDINS
un
aiyeuied
jueanod
39
jueusyedde
in
xne1s8uep
sjno
‘sasuejsqns
‘s1afqo
enus)ep
aeuuosiod
sun
e
19119%
X
X
992
‘a
PAINSS
E]
2P
39
21p10,]
2P
USQUIEU
9]
191n8$e
1n0d
[SJ
xne
jodde
aie
X
X
49c'a
uOlU3}9p
9p
XNE20]
Sa]
SUEP
SSUE
S3]
1351jfN
9911991d
9351]
ej
1NS
jUeINA
1
SjUSBE
S2p
XN99
JUSWISULUOU
jUEUBISOP
ua
jne1SIUIUPE
313/SU2/}
X
X
X
80€
‘a
Un,p
3efqo,
quesiez
sonusiop
seuuosisd
sep
a1iose,
1en)nsu02
‘syuouuoieysuesy
Sep
[PJU92
o9IA9S
2]
Jed
99SS81P
831]
SUN
ANS
SJ1OSUI
}UOISS
INb
sa710958
se]
jUeinsse
soUejlISaAINnS
ap
jeuuosiod
np
ssiqueu
sop
Josodoi4
ayjeuuosisd
X
X
X
bG£
‘a
es
sp
nus}
#jduo09
jueploui
3noz
1ouA»
e
saidoid
seunseuu
se]
Jojeiie
12
1S4
sa]
«ed
osijeyudsou
nusjap
np
9ple8
e|
39
8110969,
S119S91d
2p
anse
Us
sie
a|
inod
Je7o1d
ne
sajnn
sjuotwuouSlesuss
shox
Jouuoq
|
29]IOAINS
JUSW81311N911ed
3139
AUEASP
no
esna158uep
awuwuo
*
*
:
6e
q
9919PISUO9
359
anuaop
euuosiod
e|
anbs1o]
2410958,p
Jau2
ne
so1lessa9pU
sie
jo
sjueuueuSlasus]
snoj
Jouuoq
211N29$
9P
39
2[01}U09
29P
S91NSSM
x
x
NN
uol}e19q1|
8P
NO
1194SU2J3
9P
‘2N|[89
SP
aueuesueu)
8p
se2
US
‘8[Nn|82
es
SUep
snuszsp
euuosied
sun
Jed
sye,
sjuowsSeuswue
xne
JOUUOP
E
UOljEUIS2Q
X
x
X
t6+
‘a
Ifnp
S81181u05
Suononisul
jnes
Jess
ds
S1891
np
ssielsyeusq
snus}ep
sa]
1nod
uolunei
sp
soinoy
SOP
19XI4
X
X
X
£6t
‘a
Je159ds
sWI891
np
s811212Jou5q
snusJep
ss]
1NOd
sayISIA
2p
S21noU
SSP
19XI1}
X
X
X
9-8-/S
‘Y
21p10
uOQ
ne
38
841N99$
2]
& AUEU9]
SJJOW
Sap
1nod
jueple
Un,p
uoneuñissp
e]
e Josoddo,s
X
X
X
IN
DE
LV
Senu9}9p
Souuosiod
sep
saquie[d
no
saonbel
xnsloeË
s1n0591
sp
se9
Uo
ausipne
Jeuuop
je
18P199a
X
M
S
UV
(eousäin
sieiwsid
sp
uone3op)
nqQ
sUn,p
snuszep
euuosied
sun
1810q
X
X
0/£
‘a
SIIEHUES
SUN]
SP
SHUWIXOId
R SENS
SaN[29
SEP
SUEP
SepeJEW
SaNUS}9P
SSUUOSIO
SP
19199]JY
TZOZ
IEU
LO
OT
SINIEUZIS
SP
UONEZ99P
IUEHOÏ
80/2202
dOW
N
?121V,]
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 48 X
X
|
VSLLSE
oSlesuel}
angue]
ej
sed
used
su
no
sed
jusuusiduos
su
nb
senusjop
souuosisd
sa]
inod-8321dequi
un
Jou381S9q
v£-L-LSH
X
X
|
OZ-Z-/S'H
91nSeU
8
9p
JU8WEfBANOUS]
JS/W91d
ne
18p5201d
39
jueWaJOsI|
e anUSIEp
suuosIsd
sun
jUeLuafeNIUI
J25e|d
99-L-LS
‘Y
x
X
|
S9-/-/G'y
99U981N,p
SE
US
anUSJ9p
auuosIad
Un
JUS
01,
e JUEWDIIOSIAOJd
159e|{
juow93/0s|]
X
X
|
09-/-/S
y
91BUI[I9SIP
UOHOUES
SUN
1S8UUOI2e1J
NO
21puadsns
‘U0N29X9,p
19sUods1q
ff
*
el
x
x
—
SaJIeuljdiss1p
sUonaUeS
sep
Uoln2oxe
e sisins
a]
1onboA91
38
JouUopP1O
x
X
LUS
S91IBUIIdIDSIP
SUONDUES
S9p
132UOU0i
X
X
9-2-1S
4
SUIIdISSIP
2P
UOISSILUIUUOS
E]
19PISD4
X
X
8-/-/S
4
SUI[dIDSIP
SP
UOISSIWIUWOS
E]
SP
SIN9SS9SSE
S91quIOU
S9|
JOUBISSG
X
X
ST-L-LS
'H
|
SSieSuely
onëue]
e]
sed
ausped
ou
no
sed
jusuus1duos
su
nb
ssnus1sp
ssuuosiod
Sa}
inod-9191disqui
Un
1oU3Isaq
X
X
|
Si-Z-/S
4
saJieuI|disIp
Soyunsinod
ssp
193e3u3
X
X
ro:
SNU3)9p
Sap
s[peuuolssaoid
ayAl2e,
jusA91d
31n
e aipuadsns
X
X
|
8L-/S'
AU8WSUIUOS
2p
S[N[[89
Ue,nb
IsuIe
aueuidiosip
a[njj82
Us
JnuSAS
Id
813n
8
nu539p
un
155eI
X
X
0Sc'a
SUI[dISSIP
2P
UOISSIULUOS
EJ
9p
1N8119XS
1N9SS9SSE
UN,P
UO1}E}I|IQEU,]
2P
HEJJO1
8]
JOPuUEUISG
X
X
|
ZLZ//S
SIN91191X9
SIN9SS3SSE
S2P
JU2LWU9/NO1
SP
nES|dE]
2]
1210]
+
eul{diosiq
S-L-LS
‘4
GLOC
91qU999pP
x
X
Ecnp
eJoUe9
e|
2p
Lod
ne
uonell|Iqeu,p
Uolsi95q
LTVL-6LOC où
39199pP
NP
IL
UV
vc-9-4S
"4
UOI19211X9
eun,p
X
X
RIZ
HY
|
NO
HSJSUEA
UN,P
UOISES20,]
€
SSABJJUS
S9p
E
NO
SayJouau
ap
Liod
ne
snusjep
suuosiad
e|
21]e1unos
9p
J2p153
X
X
REZ
UV
aqUIEAUOS
8p
susAouwu
sp
z1od
ne
snuaysp
suuosisd
e]
s17ouunos
9p
19p199q
TTOZ
TEUI LO
8]
SIMEUSIS
SP
UONESSIP
AUEHIOÙ
80/2202
dOW
oN
P18IV,I
SP
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 49 CEE
q
uOHU939p
US
SsNe2
S[911912LU
S98eUUUOP
op
uoneledÿi
us
sonuajsp
souuosiod
sep
jneuluou
aduos
np
ayqiuodsip
ed
e|
ins
snus3s1
sun
1819dO
OEE
‘Q
|
JheuIuou
ados
ina]
sp
ajqiuodsip
yed
ej
sindap
ina193xs,]
e juowesisa
un
1915d0
e
seuwepuos
suuosisd
sun
19s101n
ceL'a
A1U918P
€ 89S11O1NE
152
‘110$
Sp
UoISsiWiod
sUn,p
no
anbiuoss|s
souejlenns
snos
juawssed
Un,p
‘INSUSPS
queuuS2e[d
UN,p
JUeDJEU?q
no
#HEqI-ILUeS
ue
sp2ejd
enusjep
euuosied
eun,nb
awuwuos
e]
18x14
là
OE
HY
Jolnaiyed
Jul
un
Jed
souynsnf
ssuadsp
sun,p
anA
Ue
sopisqns
sap
10A9991
e
ssuwepuos
suuosiod
sun
195110
*
14
OE
HY
OJSIA
9P
JUaueUS
SIUISd
UN,p
s81ie1ny
UoU
sauuosisd
sp
ju281e
US
SSpISqNs
S8P
11019991
2NU3J9p
euuosIod
aun
J25110}NY
l4
OE
HY
JneuIuou
a3du09
uos
#p
sejqiuodsip
yed
e]
ins
jue1n814
seUIWoS
sep
‘ajluey
es
e 1940AUe
e onua9p
suuosied
sun
1851103n
Ra
ILE
HV
sosn2110d
j}U0S
SanuS}op
souuosiod
Se|
zuop
xnofiq
3e
syefqo
ssp
‘anusjep
auuosied
e]
1ed
suBissp
‘sien
un
e
uonipedxe
no
ssiwues
e|
12$1103NY
Fa
HE
Y
911PU9}IU9d
}USW9SSI[qe)9
UN
SUEP
8941U9
1N9{
€
Senuaop
Seuuosiod
sa]
sasnaziod
}u05$
juop
xnofiq
no
sofqo
saj
281eU9
ue
s1pusid
OP
JSNJ9Y
a
IL
HVY
JneuIuou
sjduos
uos
op
ejqiuodsip
ed
e|
ap
queusaoid
ju981e,p
swuiwuos
sun
11u839p
e
sosijeudsou
enusjep
suuosiod
sun
19510
sanus3ep
seuuosiod
ssp
suilowined
np
uonss9
V3
1-2
HU
UORUSI9p
US
$51q9[99
S991jJO
xne
Jedioyed
e juowuojos!,|
e s92e[d
anusop
suuosiod
sun
Jes1ony
C9-L-LS
‘4
iuaW9/osI,p
181uenb
ne
sop2eid
seuuosied
xne
sunwuwos
syAn2e
un
e Jodiored
e
juaWusjosi,
e
299ed
anusjop
euuosiod
aun
J9S1103nY
€9-L-LS
4
9118UIP10
UO1U9)2p
2p
SUIS91
ne
SILUNOS
SnUS}Sp
So]
inod
s9siue810
gyAN2e
oun
e Jediotyed
8 auawuslos!]
e 292e1d
anuejop
auuosiod
aun
195110
v9-Z-21S
"4
S9JIENUSIUS
sJUSUISSSI|{EI
Sp
no
seuuosiod
ssp
5}11n98s
eJ
e
OZ-£L-4S
"4
89-Z/-4S
"4
L9-L-£S
"4
aquioye
Jouod
8 s1njeu
ep
juawslosi,p
s1np5201d
e]
3p
sjueWn20op
no
suonewioqui
sa]
enbiunwuuwos
Op
19SNJ9Y
iuaws
[op
81nsauI
e|
ep
Uonesuo|oid
sp
uornisodo:id
ej
jueu8edwuo22e
saAouwu
y1odde:
un
1981pay
OZ-L-LS v9-L"LS
YU
991sn!
e]
Sp
213SIUIU
NP
no
4S1Q
E]
ap
sousyoduwuos
el
9P
SA9/91
UOISI99p
e{
anbsio]
4SIQ
ej
8
uonisodoid
e;
siyowsuen
3e
‘juaWusjosi,p
sinsouu
el
18Buojoud
op
12s0do14
9Z-L-LS
Y
CL-L'ES
AU9UWS]|OSI,P
21NSSUU
|
19A97
TTOZ
IEUI
LO
9]
SINJEUSTS
Sp
UONES5I9P
IUEHOÏ
80/2202
dON
oN 912
1V,] 8P
SXEuUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 50 X
X
tt
‘a
snuS19p
sa]
1nod
saAN2E
SSP
JOUIUE
e 31n91193X9
SUUosJod
sun
J95H10nvy
|
9nU9)9p
ouuosisd
X
h
X
ne
eun,p
uonesi|eidsou,p
ses
us
s1pusaid
e
sajhn
suonisodsip
sap
gjues
sp
JuawussII{e19,]
2P
1NSIDSUP
8]
JouIOJUI
91
X
X
X
L-06€
‘Q
|nO
syoIj
ynpoid
un
e
souepusdsp
sun
juezusspid
seuuosiod
sep
sjeqol8
a81eus
us
esiid
e|
2P
91pE9
2]
SUEP
AUBUSAISAUI
SUIOS
Sp
Sspsijeods
Ssinjon1s
sep
jouuosiod
un
e
s1enuaiuod
juoWusssIjqe19,]
e
S229e,]
12S103NY
|
paques
e]
Jnod
Uorje5nps,p
18
X
X
À
06€
4
uonUSAgId
8p
sUo12e,p
81p89
a]
SUP
JUeEUSAISAUI
suuosiad
sun
e a11enUuayUpd
jUoWuessIqe)9,]
e S992,]
1951101
X
X
X
G8£
‘a
UONeIIQEU
SUN,
8112jN3
UOU
Jo/peydsou
ppuuosiod
Un,p
s1enusyusd
jusuuSss11gq829,]
8 52922,
19S10NY
|
1N9H9QUI
3U9W2/891
ne
no
dd)
ne
X
X
X
88e,
€
soAei8
Sauouwonbueu
sp
ses
us
uajd
sdius
e
sed
jue5exo,u
1a1jeyidsou
jeuuosisd
un,p
uoney]Iqeu,]|
s1puadsns
X
69€
‘a
piues
9p
21jqnd
AUSW9SSI1{E72,]
SP
UORUSASIUI,P
S9JI|EPOU
XNE
J12191
8/090101d
9]
JoUBIS
|
1Q
ne
9ssaipe
11oddei
un,p
sseq
el
:
X
|
ASS
U
|
aueusi$e,]
2p
ye4391
8]
1osodo1d
3
aueepueuu
un,p
juawau8e,]
‘aous81n,p
se2
ue
‘jUoWS1IosIAOUd
aipuadsns
X
X
X
|
bL-9-ZS'4
dSiQ
eje
1osodo!d
sa]
38
aueepueu
9p
syjenb
us
juewuoi8e,p
sopuewusp
se]
aJin1su]
X
X
X
£/t'a
SoAe1S
sou
sap
1n0d
35
sous31n,p
ses
Us
uosu1id
5p
1n9}ISIA
Un,p
auowu918e,]
s1puedsns
X
X
IH
££
UOSI1d
8P
SINSISIA
SP
UONUSAISIUI,P
S91181OU
39
SiNOÎ
9]
18x1}
a11enusyusd
51jqnd
931A19$
np
sina3eioqe||o
sa]
2248
suorje|oy
x
X
X
bbE
‘Q
aunues
us
sonbneid
xud
ss]
15x14
x
x
L
NES
ETT
auljUueS
U9
siU1nOJ
S3olqo
sep
e3si|
e|
4nS
sed
queingy
eu
sjofqo,p
snusjop
suuosiod
eun
ed
uonisinbse,
‘jauuondesxs
s1n
e
‘1esony
X
X
X
IH
S
uv
auUe
US
sje42e
Sep
e J2p#2041d
9p
snusJop
ouuosIod
sun
e 185nJ9y
X
X
x
NS
"+
onbnewuioqui
jueuwedinbs
un
181n201d
8s
ap
anus3op
suuosiod
sun
e 1esnJoy
X
X
X
|
MAI6LAUY
ISAPIAIPUI
INSSIAS[93
UN
no
enbiuoudorpes
1n51d8991
Un
181n301d
ss
ap
snusjop
suuosiod
sun
e 1esnJoy
sieu2y
x
L
x
Ines
Spiod
1n8]
9p
no
aluNJOA
1n3]
2P
UOSIE1
US
5919JSU21]
9139
sed
jueaned
eu
Inb
jueusyiedde
In]
sefqo,p
‘enus3sp
euuosied
e]
1ed
su8sop
‘sien
un
e
asia
op
UonesIONY
anus}sp
auuosiod
aun,p
21811N891u1
X
X
X
L-TEE
‘Q
uoissessod
Ua
S83AnNO!}
}U981E,p
SeUIOS
se]
SJeUIWOU
sado
sep
inoss891
ne
a1Jjouwsues]
2p
12pI99q
TeO2
EU
LO
9]
SINFEURIS
SP
UOHES9I9P
IUEHOÏ
80/2202
dOW
oN
?121V,]
8P
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 51 [Ho
39
€
‘II-SE
Uv
211enusyusd
juewuessi1gqe39,]
8 10d9p
4ed
no
jesod
sios
1ed
saefqo
sop
11015981
e enU9])9p
suuosiod
sun
J2s1101n\
VA
ICE
HY
12fqo
un,p
loAUS,]
ap
no
uondsss1
e]
sp
ss1one
uou
21a19e1e9
|
anu939p
suuosIed
ej
e NO
ANSHpPedxs,]
8 ISHJIION
ld
0€
“HI-6L
UV
onus)op
auuosiad
aun,p
j4Jo1d
ne
sajjensihorpne
39
sa139
suoneoqnd
2p
suenuayuad
AUeuassIIgqe9,,
e
10dop
2]
18511011
s9fqo,p
aiios
19
994qu3
€c-8-4S
4
(Sepuwepuos
souuossad
sa
inod)
snuszsp
suuosisd
sun,p
suoudajoi
ne
5595e,p
souielou
59]
s1puI81}Soy
spuwWepuos
anuszep
suuosied
sun,p
aluoydes
8p
synisodsip
xne
5299,
191191
‘a1puadsns
‘1osnjes
‘18s101NY
GL-8-4S
‘#4
s91podxe,nb
an591
jue
‘01159
souepuodss110
|
HU9)30Y4
VL-8-/S
‘#4
EL-8-2S
"4
JEU]
SIA
SP
SAUN
US
no
ele,
11011ed
US
aySIA
Sun
1801390,p
J2pi28q
9t-Z-LS4 CL-8-/S
‘4
SOUWEPUOS
Sa]
1N0d
49
e]
39
snuaASAd
ss]
inod
s1nps3501d
ej
sp
1aissop
np
sIeS
2e13s8eUu
9]
1eUOJUI
je
uoneledes
sp
jisodsip
ane
11o[1ed
un
sUep
naij
juoine
SOUSIA
Sa]
anb
19p199q
LL-8-4S
‘4
‘eJepeWOopqsu
110j18d
UN
8 1O1p
181]
»sinds
quo
says
eureudiosip
apn|fe2
US
Sos2ed
‘IS
no
soayooduus
AueWus/felS3eu
JUOS
Senus]sp
Sauuosiad
sa]
Is
no
‘siued
8]
ainjop
e
Inb
PHIOMNE,]
€
181991
U9
R
1U981qO
sapeuuordasxs
ss2UeJSU09112
S8p
IS
SUSIA
8p
sIWJeod
un
e
yosp
9112}
8
1109S1NS
OL-8-4S
"4
2e20e
un,
nb
sine
s21nsnf
3p
sueixne
un
no
Pu93sIUIu
no
31jqnd
1819140
Un
359
JnayISIA
a[
anbs1o]
s1iduos
À
‘ssutwepuos
auuosisd
sun
e
aiisiA
sp
siwusd
un
191181
‘aipuasdsns
‘195SNn193
‘19JAII9
+
.
«
#
.
*
on
+
+
«
J
1:
G-9-LS'Y
S-9-2S
"4
SJ2hHE,]
8p
LepUIR,]
& SSUUOUEU
XN22
anb
sep
saine
sa]
sUep
je201e
un
e Jenbiunwuos
ap
siod
un
Ja1A18q
ouoydaje}
‘aouepuodss1103
‘sa}siA
v-6£r
a
SaU991d
no
S89/JJ0
S2p
18149199
E
SIN9119XS
21JN9
NP
S91JSIUIW
S9]
195110}NY
L-6-LS
AuawuSsSII{E1$,]
SP
21P1O
UOQ
NE
9
SHAND9S
€]
E SO9I]
SHUSSSIDU
S9P
9A19S91
SNOS
2[JONLUIdS
IA
E]
R S11ESSS9EU
SSJAI]
Sa]
39
2snal8ij81
anbneid
sp
sjefqo
sa]
JoA1SSUOS
39
11018991
e
anu2}9p
auuosiod
aun
18sL103nY
9-6-LS
4
9118U/IdI9SIP
9189
8p
SSpUUOOUES
sanussp
seuuosiod
sep
J8/UQUNE,|
28h18
sUalSJqUe
sa]
jUepouod
|820|
Un
JouBIs9Q
S-6-LS
‘4
XN8181191
S891J0
S8p
3NU9]
2p
xXno1]
Je
S91181O
‘s1nO[
so]
loUIU1IS35q
eppenuids
aaue3sisse,]
ep
uonestue310
TTOZ
IEUI
LO
ST
S1NEURIS
9P
UONES
SIP
IUEHOÏ
80/2202
dOW
N
PIS
IV]
9P
SXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 52 X
X
LEZ
uonusiSp
US
SUWEPUOS
SUUOSIad
SUN
p
SHNPUOS
8SIEANEU
9P
SE9
US
JYD
SP
HE1J01
9P
UL
ne
dVf
8]
ISIES
Se[pepuaques-3sod
39
sopjorauaques-aid
ssinso
X
X
btSL'a
91nJeU8IS
aun
19511889]
1e
So2aid
9p
seidos
s3p
SW1OJUOS
191J11199
JensIulupy
|
AU9W9Ss!q219,|
X
X
C-E£t
‘aq
8p
JneHgquI;
8
enbiWouoss
gyAnSe]
Jed
uorHesuIp
soinjonns
ep
uonejuerdu,p
sjesjuos
sa]
JOUBIS
x
X
|
S-Z-6-/S'U
queluessi|qe}9,|
8p
INSHBQUI
AUSUWS
[FA
9]
SUEP
SanUSEp
SaUUOs15d
s3p
SUONEANSUOS
SEP
SP]IJEPOU
S8]
10x14
X
X
L-LS
IIEAE13
NP
81PE9
8]
SUEP
SJIBUIIAIOSIP
S1ne}
SUN,P
HNASUOS
2322
UN,P
81PE9
9]
SUEP
1ojdWS
Un,p
uolsusdsns
X
X
b-££t
‘a
9[IPUUOISSSJO1d
SSUeSINSUI,p
SE2
US
1o[dUWus
uos
3p
snuszsp
suuosiod
sun
s1pusdsns
no
J9S$Se195€
X
X
£-Z£t
‘a
suoleI20$SE
S2p
1nod
19[|IBAEJ3
e 2NU2J9P
aUUosJed
aun
1251101
X
X
Fer
q
ados
aidoid
uos
1nod
18[jeAeu
e snus32p
suuosiod
sun
J2s103ny
enbiwouoss
ayane,
ed
uonJssui,]
X
X
Z-6-LS'H
|2P
81pE2
8|
Suep
feuuolssayoidorsos
juswauSeduosse]
2p
s1Anœ
US
ssILU
e|
juel|le}2p
juouou3edu039e,p
oueuy2
e|
JoUBIS
js
Senuajsp
sauuosiod
sep
ejeuuoissaJoid
9JAn2e]
e
Jnelel
Auauuo3esus,p
2192,
19U31S
|
auowsssI|qe}9,]
X
X
€-9€t
‘aq
sUep
9sIU8310
USUWEXS
UN,P
S9[81O
NO
5811199
soansids
xne
1sjus8s91d
ss
sp
enuaep
ouuosiod
sun
e
1ssnJoy
|
|
AUSWBSUBISSUS,
SP
21PE9
9[
SUEP
9Jeuoreu
X
X
EE
uoneonpe,|
Jed
sssiueSlo
xneo
anb
ssine
souepuodssiios
Jed
sino2
sep
11012991
ep
uonesiiojne,|
seuuogq
:
2|peUUoISs2,01d
UonewW10J
e]
SP
21PE9
2]
SUEP
sjeuoreu
X
X
a
uoneonps,]
Jed
sosiue8io
xns2
nb
solne
souepuodssios
1ed
sino2
sep
11018291
ap
uol}es1103Ne,|
JSUUOG
SUOI}E}NSUO
‘[IBABIY
‘JUELUOUBISSUS
‘SHYIAIIIVY
Sanus1sp
souuosiod
$5p
no
a1enuaeyusd
51jqnd
sous
np
sina)e10qe|09
X
X
8-6-LS'U
|19
Siu92e
Sp
eUOoUS,]
e
sa1lojeueyIp
no
xnelunfui
sauñis
no
sodoid
sep
no
siuotusssi|qe]s
sop
je
souuosiod
SEP
PHINISS
E|
SJIUOI
SSACIS
S99EU9U
S9P
JUEUSIUOS
9[PBNSIAOIPNE-211199
Uoe1jqnd
aun
e 18p229e,p
UOl9IPISJU|
X
X
bc
a
senbuosjanb
syefqo
no
sssuepuodss1105
‘\us81e,p
sowuwuos
3p
anos
e]
no
sous,
J8$110}nYy
TTOZ
IEUI LO
9]
SIMEUSIS
SP
UONHESSIP
AUEHOË
80/2202
dON
oN 212
1IV/I
SP
XSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 53 sauleUNny
S221N0SS9y
06-/-2/S
"4
SENU2)9pP
Sauuosiod
Ssp
spueWSp
E|
e SUWOS
5}n0}
2p
syneulWou
sadWos
sep
1nass|391
a
sed
juoWoAao
id
9j
1es101nY
88-L-LS
AuaueSsI[qe39,]
2p
[auuosiod
a]
Iuied
ss1e3epueuu
sa1jne,p
JoUsIsSsp
e
39
‘saueorddns
ssueepueuu
sinaisnjd
no
Un
seu
e
sjheulwou
saduos
Sp
1n9S51891
9|
195110}NY
sjheuuou
ss}duwos
sp
a139y
LS-0S
‘4
9S1N98S
2NbIUOI299
UoNeTIUnWWOS
ep
ewuesAs
un
1ed
11Y/f14
2
1880118ju1
1nod
244918
np
sjuaSe
sa]
joulIqeH
LES-90/
2919qI[
auuos1od
e|
op
9918/99p
eSSa1pe,|
enb
IsuIe
Uoneisqi]
2p
‘no1S9,p
sajep
se]
18158918
39
9-CG-90/
9J1UE,
e
SaUuonUuauu
uoReUIOQUI
| 2p
efqo,
yey
e
anus3sp
suuosied
e|
enb
JeynisA
sp
Uye
(siyfI4)
saausjoIn
no
sajjenxes
sUONSEAJUI,p
sinoine
Sp
ssheuuoine
[euoneU
s1{e/Ipnf
181421
ne
18p299e
1n0d
sayo18
sep
sjus8e
sop
juotualelsods
JeujigqeH
6-Sc-90/
9919ql|
auuosJod
e|
Jed
91eppop
ejoiWop
np
ssseipe,]
enb
sue
uoneisqi|
2p
‘no159
,p
sejep
se]
1a1sI8oius
9
ddD
8-6Z-90/
[91e]
8
SPUUOQUSU
UOoNeWIOQUI
| 2p
2{qo,]
yey
e
anusyep
euuosiod
ej
snb
184194
ep
Uye
(LIY/I4)
Sa1SUo110
SUONDEJUIP
SINSINE
Sp
pSheuomne
[euorneu
a11e1Ipnl
18149y
ne
18p999e
1nod
24J918
np
sjuoêe
sa]
JouliqeH
$S24J918
Sp
UONS99
vtL'a
didSQ
I
1ed
so2xi
juouas
PUUWEPUOS
NP
9[81308
NO
a[peuUoISSaJo1d
uoSsUI91
e]
ap
uoneledoid
e]
2p
enA
US
88pP1099
Sd
aUN,P
UOIN29XS,p
S?}]EPOUU
SSP
39
912p
e]
ap
Uonexiy
e|
anb
ssueuuopio
Los
suep
napid
e qyf
8j
anbsio]
d1d$Q
ne
siAe
uos
suuoq
vcL'a
Au9plouI
S1NE
107
NO
8JINpUO9
SUUOq
9p
UoNe81g0,]
8 jUawanbueu
sp
‘sasieul|dissip
s21821
sep
uonenssqouI,p
se2
us
3Sd
UN,P
no
3
UN,P
‘Sd
8UN,p
AUEIEUSq
sUWepUuos
suuosiod
aUn,p
S2U281N,p
SE2
US
3}e/poWutu)
uoreJBaquioi
E| 18PI99P
NO
1NS1H1SIX8,]
8 AUBANOII
9S
SSUWIEPUOI
3p
92U931N,P
$SE9
US
9]2/PHWUUI
UONe189IUI91
e]
e 19PI2014
cvL'a E-EC£
21183829/9P
UOS
NO
JUSUWSSSI1q238,p
Jau9
8]
1ed
59401190
jueuwwsapsssid
1n10s
ap
Uolssiiod
eun
181794
L-E-CtL
'Q
€-Ec/
2e1si3elu
29
8P
21181U09
UOISISSP
NES
dd)
NP
S-ZLZ
pie,
sp
uoneoijdde
us
4yf
2]
1ed
8#p1029e
949
e
41uos
2p
uoissiwod
oJelusid
sunnbsio|
sinofeuwu
ssuwepuos
suuosied
sun,p
anuos
9p
UOISSILIOd
Sp
SSpUELUSP
S9]
1NS
19n121S
TTOZ
IEUI LO
1
SINIEUBIS
Sp
UOHEZ9[5P
IUEHOË
BO/ec0c
dOW
oN
PSV]
SP
SXESUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 54 ‘SUOISSIL
SIN]
8P
31PE9
8j
SUEP
S11PUa}US
UONEMSIUIUPE,|
SP
SDUE]IIBAINS
op
Spuuosisd
se]
1ed
saj[anplalpul
S21SuE9
sap
#8esn,|
ap
UonequaISdXE,]
2P
SUONIPUOD
XNE
J118181
6LOZ
91QLU999P
£Z
NP
ZZHL-6LOZ
U
19199
|
\Z\
auras \y
LEE
BR
e
S
À
/
Le
HRSIQ
€
zeoc
relu
[0]
‘Assiog
.6LOZ
21qW899p
:
onbijqnd
syun9ss
op
sayiojne
se]
1ed
seliqow
€
NP
Z2tL-6L0Z
SEJQUES
SSP
UONESIIAN,|
SP
UONESIUOUNEU,]
&
SANE[S1
BLOZ
190
€
NP
Z69-8L0Z
U
lO]
E]
2P
Z
‘Me,]
E
SENA9Id
sUOIIpUOD
oU
48499P
NPII-LHY
|
S8I
SUEP
SUORUSAUI
SIN8]
18
1nOd
8[jenplAIpUI
espuues
eun
1ayJod
e
ssslioqne
soue/lanins
8p
sjeuuosied
sa
seuSissq
onbipiinf
ausewspuo
S9][2nPIAIPUI
SeiaWe
3p
93esn
S93X9
Sa1ne,p
n{9A
US
91njeuss
ap
uoneZ2[9p
oun,p
38fqo,]
sue
jueanod
suolsis3q
‘||
SUOISSILU
SIN9|
2P
31Pe9
2]
SUP
SISINIO
€ 12P999e
1nod
S1IBYIUES
SHUN,]
2p
Sjeuuosiod
sa]
je
sepalid
sasideus
sep
sjouuosisd
se]
‘son8912p
uonssS
e]
op
21pe9
9
SUEP
X
X
x
2z-6-LS
'U
|iuessiSe
soaud
sjuowednol3
ssp
sjeuuosisd
sa]
!ajeuoneu
uOneonps,|
2p
siuo3e
sa]
:ffd
ej
Sp
sauese
sa]
! dIdS
np
sauo$e
se]
:soueleans
sp
sjeuuosiod
so,
‘JUeWus1peoue,|
2p
28124
Ue
‘syneulluou
sado
SOp
91891
e|
2p
o81e49
Ue
‘24913
np
984e49
Us
souenuayuod
sjouuosied
se]
juowo/eloods
1911|Iqe4
22
JUSWS/JONPIAIPUI
19U8159q
SISINI19
.
"S21N)9NJ1S
X
X
X
£LE
‘Q
S99
op
sajqesuodssi
su2opotu
ssp
siae
saide
‘Y4WS
19
dWSN
US
Souejenains
2p
sppuuosiod
sop
131994
X
X
X
9/c'a
Sjua3e
sap
29IA19$
NP
UOIJESIUEZ10,P
S91I[PPOUU
Sa}
18UIW19)9Q
220
IE
LO
OI
SINEUSIS
SP
UONEZPI9P
UE
HO
80/2202
dON
oN
21901V,] SP
SXouuY
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00003 - annexe de l'arrêté N MCP 2022- 08 portant délégation de signature 55 Maison centrale de Poissy
78-2022-04-01-00011
Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de
signature
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature 56 ES MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté ‘
Égalité
Fraternité
DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5:
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la
délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01 octobre 2021 nommant Madame Isabelle
BRIZARD en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy.
Madame Isabelle BRIZARD, chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane CENAT,
Directrice Adjointe à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DOUCERET,
Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves LAURENDOT,
Attaché d'administration d'Etat à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées
dans le tableau ci joint :
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur OLINGOU, Chef
de Service Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature 57 Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Papa-Moussa FAYE, Chef
de Service Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel DOLOIR,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BECRET,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima BENALI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent BEIGNEUX,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel Abdallah
AHAMADI, Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
fixées dans le tableau ci joint :
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hippolyte COQK,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adoulé KOUAHO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Armel CLOTAIRE,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CAURIER, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature 58 Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DESCHARLES,
1 surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées
dans le tableau ci joint :
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said HASSANI, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint:
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel SAPOR, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry CALIARI, 1e
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint : |
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain RICHEFEU, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin GOMIS, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina AMARA, 1%
surveillante Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint:
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BISSON, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint:
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas TAOCHY, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint:
Article 24: Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer au nom du chef
d'établissement, la décision de déploiement de la force armée selon la note de service en annexe.
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature 59 Article 25 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège, la Préfecture de Versailles et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article 26 : Le responsable des affaires générales et du contrôle de gestion est chargé de la
mise en œuvre de ce présent arrêté.
Les directeurs et responsables d'unités sont chargés de son affichage conformément à la
réglementation en vigueur.
Poissy, le 01 avril 2022
La Directrice
_Isabelle BRIZARD
ZRON PEN RO TE AN
5 R 5 = N A
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00011 - Arrêté N° MCP 2022/05 portant délégation de signature 60 Maison centrale de Poissy
78-2022-04-01-00010
Arrêté N° MCP 2022/06 portant délégation de
signature risques suicidaires
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00010 - Arrêté N° MCP 2022/06 portant délégation de signature risques suicidaires 61 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
: DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A Poissy, le 01 avril 2022
Arrêté N° MCP 2022/06
Décision portant délégation de signature
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;
Vu le référentiel qualité de l'administration pénitentiaire française 2008-2012 ;
Vu la règle de ce référentiel n°1.2.2, réalisation par les membres de la commission
pluridisciplinaire unique des entretiens et examens prévus;
Madame Isabelle BRIZARD, Directrice de la Maison Centrale de Poissy
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
+ Madame Roxane CENAT, Directrice Adjointe à la Maison Centrale de Poissy ;
+ Madame Emeline DOUCERET, Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Arthur OLINGOU, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Papa-Moussa FAYE, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
M.Daniel DOLOIR, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Fatima BENALI capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Dominique BECRET, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Michel Abdallah AHAMADI lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Forent BEIGNEUX lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Hippolythe COQK, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Adoulé KOUAHO, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy . Armel CLOTAIRE, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Manuel SAPOR, 1er surveillant pénitentiaire à là Maison Centrale de Poissy
‘+ Mme Sabrina AMARA, Îère surveillante à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Medha JEHL, psychologue PEP à la Maison Centrale de Poissy
M. Matthieu MALLET, surveillant PEP à la Maison Centrale de Poissy
<<<<
aux fins de détecter le risque suicidaire auprès des détenus arrivants et le refésiBn een de la
grille dangerosité/vuinérabilité. VE
| i _ Réalisation parles | féléguelion MUNIER JOLAIN mbes de la CPU RDS rév ention Elément de Version 18 Christèle Isabelle BRIZARD ! isabelle BRIZARD des entretlens et |® P preuve 01/04/2022 Secrétariat de Directrice Directrice des examens suicide et
| dangérosité direction
Maison centrale de Poissy - 78-2022-04-01-00010 - Arrêté N° MCP 2022/06 portant délégation de signature risques suicidaires 62 Maison centrale de Poissy
78-2022-05-01-00001
Arrêté N° MCP 2022/07 portant délégation de
signature risques suicidaires
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00001 - Arrêté N° MCP 2022/07 portant délégation de signature risques suicidaires 63 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Frarernité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE à
‘ A Poissy, le 01M41 2022
Arrêté N° MCP 2022/07
Décision portant délégation de signature
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;
Vu le référentiel qualité de l'administration pénitentiaire française 2008-2012 ;
Vu la règle de ce référentiel n°1.2.2, réalisation par les membres de la commission
pluridisciplinaire unique des entretiens et examens prévus ;
Madame Isabelle BRIZARE), Directrice de la Maison Centrale de Poissy
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
+ Madame Roxane CENAT, Directrice Adjointe à la Maison Centrale de Poissy
+ Madame Emeline DOUCERET, Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Arthur OLINGOU, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Papa-Moussa FAYE, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M.Daniel DOLOIR, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Fatima BENALI capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Dominique BECRET, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Michel Abdallah AHAMADI lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Florent BEIGNEUX lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Hippolythe COQK, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy . Adoulé KOUAHO), lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Armel CLOTAIRE, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
. Benjamin GOMIS, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
Jérôme BRETIN, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
M. Manuel SAPOR, 1er surveillant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Sabrina AMARA, 1ère surveillante à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Medha jEHL, psychologue PEP à la Maison Centrale de Poissy
M. Matthieu MALLET, surveillant PEP à la Maison Centrale de Poissy
ZXX2XxzXz2z2zz
aux fins de détecter le risque suicidaire auprès des détenus arrivants et le gramatège la grille
dangerosité/vulnérabilité. (PR |
. déléguation Réalisation par les signature des
mbes de la CPU
des entretiens et grilles prévention suicide et
des examens dangérosité
MUNIER JOLAIN | ‘
Version 19 Christèle Isabelle BRIZARD ! Isabelle BRIZARD
01/05/2022 | Secrétarlat de Directrice Directrice
direction
Elément de
d 1.22 preuve
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00001 - Arrêté N° MCP 2022/07 portant délégation de signature risques suicidaires 64 Maison centrale de Poissy
78-2022-05-01-00002
Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de
signature
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature 65 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION .
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5;
Vu l’article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 20174-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la
délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01 octobre 2021 nommant Madame Isabelle
BRIZARD en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy.
Madame Isabelle BRIZARD, chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy
ARRETE :
4
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane CENAT,
Directrice Adjointe à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci
joint :
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DOUCERET,
Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves LAURENDOT,
Attaché d'administration d'Etat à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées
dans le tableau ci joint :
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur OLINGOU, Chef
de Service Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature 66 Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Papa-Moussa FAYE, Chef
de Service Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel DOLOIR,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BECRET,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima BENALI, Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent BEIGNEUX,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel Abdallah
AHAMADI, Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
fixées dans le tableau ci joint:
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hippolyte COQ,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adoulé KOUAHO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Armel CLOTAIRE,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin GOMIS,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature 67 Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme BRETIN,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CAURIER, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint:
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DESCHARLES,
1°" surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées
dans le tableau ci joint :
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said HASSANI, 1°'
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint: &
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel SAPOR, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry CALIARI, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain RICHEFEU, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin GOMIS, 1°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina AMARA, 1°
surveillante Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BISSON, 1°'
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas TAOCHY, 1°°
surveillant Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature 68 acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le
tableau ci joint :
Article 26: Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer au nom du chef
d'établissement, la décision de déploiement de la force armée selon la note de service en annexe.
Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège, la Préfecture de Versailles et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Article 28 : Le responsable des affaires générales et du contrôle de gestion est chargé de la
mise en œuvre de ce présent arrêté.
Les directeurs et responsables d'unités sont chargés de son affichage conformément à la
réglementation en vigueur.
Poissy, le 01 mai 2022
an practice
Maison centrale de Poissy - 78-2022-05-01-00002 - Arrêté N° MCP 2022/08 portant délégation de signature 69