Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 063 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 063 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 25 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 063 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2022-063

PUBLIÉ LE 25 MARS 2022Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2022-03-25-00002 - Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue

d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un

chantier de pose d’une canalisation de transport d’eau entre l’usine de

Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et l’implantation d’une base vie

(3 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2022-03-25-00001 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux

adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le

département des Yvelines (2 pages) Page 7

2DDT

78-2022-03-25-00002

Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue

d’Ankara sur la commune de La

Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de

pose d’une canalisation de transport d’eau

entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs

des Hubies, et l’implantation d’une base vie

DDT - 78-2022-03-25-00002 - Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d’une canalisation de transport d’eau entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et 3E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires des Yvelines DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

ne Bureau de la sécurité routière galité Fraternité

Arrêté

Portant restriction de la circulation sur la bretelle de la RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d'une canalisation de transport

d'eau entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et l'implantation d’une base vie.

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre nationale du Mérite

Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) :

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines :;

Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines;

Vu l'arrêté n°78-2022-03-21-0003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines :

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

wWww.yvelines.gouv.fr 1/3

DDT - 78-2022-03-25-00002 - Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d’une canalisation de transport d’eau entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et 4Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la Transition Écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » de l’année 2022 ; |

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 23 mars 2022 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 14 mars 2022 ;

Vu l'avis de Madame le Maire de Louveciennes en date du 25 mars 2022 ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de La Celle-Saint-Cloud en date du 23 mars 2022 :

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Rue d'Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d'une canalisation de transport d'eau entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et l'implantation d’une base vie.

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines :;

ARRÊTE

Article 1: Dans le cadre d’un chantier de pose d'une canalisation de transport d'eau entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, une base vie sera implantée le long de la bretelle de la RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara nécessitant des entrées/sorties de véhicules de chantier.

Les restrictions de circulation suivante seront donc appliquées du lundi 11 avril 2022 au vendredi 30 décembre 2022 :

_ -La vitesse de circulation sur la rue d'Ankara sera réduite à 30 km/h,

_- La mise en place d'une signalisation de chantier adaptée pour réguler les

entrées/sorties des véhicules de chantier;

Article 2 : Une réduction des voies ou la neuträlisation d'une voie de circulation sur la rue d’Ankara pourra avoir lieu dans le cadre d'aménagement du chantier et de la base vie. Ces réductions seront limitées sur une période de 2h00 maximum et en dehors des heures de fort trafic.

Article 3 : Dans la cadre de la réalisation d'une tranchée pour le raccordement de la base vie, la rue d'Ankara pourra être fermée une nuit à la circulation entre 22h00 et 5h00 entre le lundi 25 avril 2022 et le jeudi 28 avril 2022.

Pour ce faire, une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :

- les usagers continuent sur la RN186 direction Louveciennes/Marly-le-Roi,

- ils font demi-tour au carrefour de la grille royale,

- reprennent la RN186 en direction de Paris/Versailles où ils retrouvent leur itinéraire.

Article 4: La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Maîtrise d'Ouvrage AQUAVESC ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chañtier (signalisation temporaire - éditions du SETRA).

Restrictions de la circulation sur la bretelle de la RN 186 au PR 27+087 dit Rue d'Ankara à La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d’une canalisation de transport d'eau entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et l'implantation d'une base vie 2/3

DDT - 78-2022-03-25-00002 - Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d’une canalisation de transport d’eau entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et 5Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la régle- mentation en vigueur.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ment en vigueur.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départe- mental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Di- recteur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Madame le Maire de Louveciennes, Mon- sieur le Maire de La Celle-Saint-Cloud, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un ex- trait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Une copie du présent arrêté est adressé au Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines et au Directeur du SAMU.

Versailles, le: 2 5 MARS

2022

Pour le préfet des Yvelines

et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires des Yvelines,

et par subdélégation,

M. Bruno Santos

ed »

#/ “sé /

/ 17) L

f f

Chef du Bureau de la sécurité routière

Adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Restrictions de la circulation sur la bretelle de la RN 186 au PR 27+087 dit Rue d'Ankara à La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d'une canalisation de transport d’eau entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies et l'implantation d'une base vie - 3/3

DDT - 78-2022-03-25-00002 - Arrêté pour TP RN186 au PR 27+087 dit Rue d’Ankara sur la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre d’un chantier de pose d’une canalisation de transport d’eau entre l’usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies, et 6Préfecture des Yvelines

78-2022-03-25-00001

Arrêté portant nomination des délégués

territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la

Cohésion des Territoires dans le département

des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2022-03-25-00001 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le département des Yvelines 7PRÉFET

DES YVELINES | Liberté Direction de la Coordination

Dors et de l'Appui Territorial (DICAT)

Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de

l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

dans le département des Yvelines

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre National du Mérite

Vu la loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 1232-9 ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité

de préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 21 janvier 2021 portant nomination de Mme Jéhane BENSEDIRA, sous- préfète, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans l'emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines à compter du 21 mars 2022,

Vu l'instruction du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020, relative aux modalités d'intervention de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines,

Arrête

Article 1° : Madame Jéhane BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines, secrétaire générale adjointe et Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur

Préfecture des Yvelines - 78-2022-03-25-00001 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le département des Yvelines 8départementale des territoires des Yvelines, sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le département des Yvelines.

Article 2 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 2 5. MARS 2022

Préfecture des Yvelines - 78-2022-03-25-00001 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le département des Yvelines 9