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Compte-Rendu - CR CM 20211126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Commune
d’Ormoy-La-Rivière
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Etampes
Canton
d’Etampes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Date
de
la
convocation
: 18/11/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt
six
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
d'Ormoy-
La-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Michaël
MERIGOT,
Maire,
Etaient
présents
:
Marie-Jacques
BONNET,
Joëlle
DUPUY,
Amal
D'HEURLE,
Xavier
GRAVE,
Jean-François
GIGAND,
Matthieu
IMBAULT,
Dominique
LEROUX,
Maria
LUCAS
FLORES,
Bruno
MOREL,
Angélique
MORIZET,
Anne
SANTAL,
Dominique
THIERRY.
Absent(s)
excusé(es)
:Gérard
PASSARD
donne
pouvoir
à
Michaël
MERIGOT,
Pascale
SAURY
donne
pouvoir
à
Anne
SANTAL.
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
:Jean-François
GIGAND.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
DÉLIBÉRATION
N°24/2021
PROCES-VERBAL
DU
08
OCTOBRE
2021
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
DÉCIDE Article
unique
: de
prendre
acte
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
octobre
2021.
DECISIONS
DU
MAIRE
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants
:
AD
10-11-61-8-9
sis
2
rue
des
Carnaux
et
lieudit
des
Carnaux
AB
491
sis
13
route
d’Artondu,
AB
236
sis
6
Chemin
de
la
Poste,
AE
741
sis
11
Grande
rue.
DU
13/10/2021
Demande
de
subvention
à
la
CAESE
(réalisation
de
deux
ralentisseurs
route
de
Dhuilet.
Considérant
le
projet
de
réalisation
de
deux
ralentisseurs
d'un
montant
estimatif
de
dépenses
de
5
885.00
€
HT.
;
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
la
demande
de
subvention
à
la
CAESE:
Le
Maire
d'ORMOY
LA
RIVIERE,
DECIDE
de
solliciter,
pour
le
projet
de
réalisation
de
deux
ralentisseurs
route
de
Dhuilet,
la
subvention
à
la
CAESE.
APPROUVE
:
-
Le
programme
de
demande
d'aide
communautaire
d'aménagement
et
de
développement,
- Le
plan
de
financement
suivant
:réalisation
de
deux
ralentisseurs
route
de
Dhuilet
total
de
5
885.00
HT
aide
communautaire
50%
2
942.50
€
Fonds
propres
50%
2
942.50
€.
-
La
réalisation
des
projets
dans
un
délai
maximum
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
visa
du
dossier
par
le
contrôle
de
légalité
et
selon
l’'échéancier
prévu, -
La
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations,
-
Le
non-commencement
des
travaux,
sauf
dérogation
accordée
par
le
bureau,
avant
la
notification
du
contrat
préalablement
approuvé
par
la
CAESE.
Du
16/10/2021
:Avenant
au
contrat
rural
(décision
annulée
et
remplacée
par
décision
du
24/11/2021) Décision
du
24/11/2021
Vu
Le
contrat
signé
par
la
commune
le
11
février
2020
qui
porte
sur
les
opérations
suivantes
:
1°)
Construction
d'un
logement
: 103
820.00
€
H.T.
2°)
Réfection
toiture
église
: 71
366.00
€
H.T.
3°)
Aménagement
de
la
sente
de
Vauvert
: 135
002
€
HT.
CONSIDERANT
aujourd'hui,
qu'il
convient
d'annuler
partiellement
l'opération
de
viabilisation
de
la
Sente
de
Vauvert,
dont
le
coût
passe
de
135
002
€
H.T.
à
65
000
€
H.T
suite
à
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
travaux
par
le
promoteur
d’un
lotissement
sente
de
Vauvert,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
un
avenant
au
contrat
rural,
portant
sur
le
remplacement
de
l'opération
de
viabilisation
de
la
Sente
de
Vauvert,
dont
le
coût
passe
de
135
002
€
HT.
à
65
000
€
H.T
(suite
à
la
prise
en
charge
par
le
promoteur
d’une
partie
des
travaux),
et
son
remplacement
par
l'acquisition
du
terrain
et
les
travaux
de
création
d’un
parking
rue
du
Mesnil,
chemin
de
la
Poste
pour
un
coût
estimatif
de
92
429
€
HT.
APPROUVE
la
signature
avec
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne
d'un
avenant
au
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
APPROUVE
le
programme
définitif
des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
332
615.00
€HT.: 1°)
Construction
d'un
logement
:103
820.00
€
H.T.
2°)
Réfection
toiture
église
:71
366.00
€
H.T.
3°)
Aménagement
de
la
sente
de
Vauvert
:65
000
€
H.T.
4°)
Création
d’un
parking
rue
du
Mesnil,
chemin
de
la
Poste
:92
429€
H.T
SOLLICITE
l'octroi
par
la
Région
Ile-de-France
d'une
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
124
075.20
€
HT.
SOLLICITE
l'octroi
par
le
Département
de
l'Essonne
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
93
057.00
€
H.T.,
APPROUVE
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
CI-ANNEXE,
APPROUVE
l'échéancier
de
réalisation
suivant,
sur
une
durée
de
deux
années
:
2020
:Réfection
toiture
église
2021
:Construction
d'un
logement
2022
:Aménagement
de
la
sente
de
Vauvert
2022
:Acquisition
d’un
terrain
et
travaux
de
création
d’un
parking
rue
du
Mesnil,
Chemin
de
la
poste. S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'approbation
de
l'avenant
au
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental,
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
maximum
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental,
et
selon
l’'échéancier
prévu,
ATTESTE
de
la
propriété
communale
des
terrains
et
équipements
subventionnés,
S'ENGAGE
à
maintenir
la
destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
dix
ans, DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
S'ENGAGE
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
l'Essonne
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
DIT
que
les
recettes
y
afférant
seront
imputées
au
chapitre
13
du
budget
communal.
DÉLIBÉRATION
N°25/2021
-
Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
au
titre
de
l’année
2021.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL/263
du
30
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°
CA-DEL-2019-31
et
n°
CA-DEL-2020-157
respectivement
en
date
du
11
avril
2019
et
du
14
décembre
2020
adoptant
le
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2019-2020
et
le
prolongeant
jusqu'au
31
décembre
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CA-DEL-2021-112
du
27
septembre
2021
relative
à
la
répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
au
titre
de
l'année
2021,
CONSIDERANT
la
transmission
de
la
répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
par
la
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
(DRCL),
CONSIDERANT
le
principe
de
solidarité
instauré
par
le
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
qui
fixe
le
principe
de
prise
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-
Essonne
chaque
année,
après
délibération,
d’une
partie
du
FPIC
imputable
aux
communes,
CONSIDERANT
que
la
prise
en
charge
du
FPIC
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
sera
maintenue
en
2021
à
hauteur
de
25,5%,
selon
la
répartition
dérogatoire
libre,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
prise
en
charge
du
montant
du
FPIC
selon
la
répartition
dérogatoire
libre
pour
2021, DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-
Essonne, DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
CAËESE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
depuis
le
site
internet
:www.telerecours.fr
DÉLIBÉRATION
N°26/2021
REVISION
DU
TARIFS
DES
CONCESSIONS
Les
concessions
abandonnées
ont
été
reprises
dans
le
strict
respect
des
procédures
définies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Leur
reprise
génère
pour
la
commune
des
dépenses.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Afin
de
tenir
compte
de
la
variation
des
coûts
des
différentes
prestations
réalisées
et
dans
la
mesure
où
les
tarifs
n'ont
pas
évolué
depuis 7
ans,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
des
concessions
trentenaires.
Actuellement
les
tarifs
sont
les
suivants
:
Concessions
trentenaires
29/04/2014
150,00
€
Prix
des
cases
colombarium
28/04/2006
|
1
419,00
€
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
30/05/2008
50,00
€
Monsieur
le
maire
propose
la
somme
de
450
€
pour
les
concessions
trentenaires
applicable
à
compter
du
01
janvier
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
nouveau
tarif
des
concessions
trentenaires.
QUESTIONS
DIVERSES
DÉLIBÉRATION
N°27/2021
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE
Certaines
opérations
obligatoires
sont
à
prévoir
au
budget
par
décision
modificative
avant
la
fin
de
l'exercice
2021.
17 Amortir
la
subvention
1318-2018
que
nous
avons
déjà
commencé
à
amortir
et
pour
la
solder
opérations
d'ordre
budgétaire
mandat
d'inventaire
au
compte
13918
pour
12
951.00€
titre
ordinaire
au
compte
777
pour
le
même
montant.
Prévisions
budgétaire
par
DM
:040
dépense
d'investissement
+
042
recettes
de
fonctionnement 2
/ Rectifier
l'imputation
de
la
DETR
sur
les
rondins
en
2018
de
15
913.50€
mandat
d'ordre
budgétaire
au
1331
(fiche
1331-2020)
titre
d'ordre
budgétaire
au
1341
Prévisions
budgétaire
par
DM
: 041
dépense
d'investissement
+
041
recettes
d'investissement 3
/ Dépréciations
des
actifs
circulants
:1
300.00€
environ
15%
des
restes
à
recouvrer
mandat
d'ordre
au
6817
titre
d'ordre
au
4962
Prévisions
budgétaire
par
DM
:040
recettes
d'investissement
+
042
dépense
de
fonctionnement DÉLIBÉRATION
N°28/2021
MARCHE
DE NOËL
/ TELETHON
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
au
profit
du
Téléthon1
€
par
verre
de
vin
chaud
vendu,
comme
le
fera
la
Caisse
Des
Ecoles.
Les
membres
de
l'assemblée
après
en
avoir
délibéré
décident
à
l'unanimité
- D'APPROUVER
cette
proposition.
Fin
de
séance
: 22
h
05
Prochain
conseil
municipal
: