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Déliberation - 2021 09 15 ECO Adhesion a la plateforme Petitscommerces
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 15 ECO Adhesion a la plateforme Petitscommerces)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Numérique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 44
Absent.e.s....................,.............. 01
Délibération n°2021-09-15-ECO : Adhésion à la
plateforme Petitscommerces pour améliorer la
visibilité des commerçant.e.s indépendant.e.s
Fontenaysien.ne.s
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON,
M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET*“*,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2021-09-15-ECO
Adhésion à la plateforme Petitscommerces pour améliorer la visibilité des
commerçant.e.s indépendant-e-s Fontenaysien.ne.s
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la loi autorisant n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite Loi NOTRE qui dispose notamment que l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales autorise désormais la délégation au Maire de demander à l'Etat
ou à d'autres collectivités, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions ;
VU le devis de la société Petitscommerces n°20210920-116 du 20 septembre 2021 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Fontenay-sous-Bois, ses usager.ère.s et ses
commerces, de proposer des solutions digitales « clés-en-main » visant à favoriser l'attractivité
et le développement des commerces de proximité sur le territoire ;:
CONSIDERANT le succès en 2020 de l'opération « Soutien-commerçants-artisans », initiée
par Petitscommerces, ayant permis de récolter près de 19 000€ de bons d'achats solidaires,
reversés immédiatement dans les trésoreries de 11 commerçant.e.s fontenaysien.ne.s
CONSIDERANT Je projet initié et conçu par Petitscommerces d'accompagner les
commerçants et artisans dans la réalisation d'un portrait personnalisé sur le site
www.petitscommerces.fr, d'un référencement sur les moteurs de recherche et d'un
accompagnement au numérique, conforme à son objet statutaire ;
SUR avis de la Commission des Finances qui s’est tenue le 20 septembre 2021,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à la plateforme numérique Petitscommerces et de disposer ainsi d’une
page web dédiée sur la rubrique « Territoires Engagés » pour un montant de 6 000 euros TTC
prélevés sur le budget AD 1100 (lignes de crédit n°24502 et 15380)
Article 2 : De financer l'adhésion de 14 commerçant.e.s/artisan.e.s pour un montant total de
6 140 euros TTC prélevés sur le budget AD 1100 (lignes de crédit n°24502 et 15380)
Article 3 : D'autoriser le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour un montant
attendu de 10 000 euros TTC auprès de la Région Ile-de-France au titre du développement
numérique des commerces Fontenaysiens dans le cadre de l'opération « Chèque numérique
pour un commerce connecté ». Le bon de commande total auprès de Petitscommerces sera
ainsi de 22 140 euros TTC.
Article 4 : D'autoriser le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour un montant
attendu de 20 000 euros TTC maximum auprès de la Banque des Territoires au titre du plan
de relance commerce. Délibération n°2021-09-15-ECO
Adhésion à la plateforme Petitscommerces pour améliorer la visibilité des
commerçant.e.s indépendant:e:s Fontenaysien.ne.s
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à signer une convention de
financement en cas d'obtention de la subvention de la Banque des Territoires.
Article 6 : Les recettes afférentes seront inscrites au compte prévu à cet effet.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le eu 8 OÙ. 20 Lu. Jean-Philippe GAUTRAIS
_Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,