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Déliberation - 2025 11 16 DSI Adhésion syndicat VON
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 16 DSI Adhésion syndicat VON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Consommateurs,
ÿ rantenay. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous- Bols Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY- SOUS- 8ois
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-16-DSI Département du Val-de-Marne
2 : , à Arrondissement de Nogent-sur-Marne Adhésion à la Centrale d'achat sans adhésion 8
au Syndicat en qualité de membre associé Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le
Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués
le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour
remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n° 2025-11-16-DSI
Adhésion à la Centrale d'achat sans adhésion au Syndicat en qualité de membre associé
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721 et L.5722 ;
VU l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du Syndicat Val d'Oise Numérique ;
VU les statuts du syndicat Val d'Oise Numérique ;
VU la délibération 17-008 du 17 février 2017 du syndicat Val d'Oise Numérique portant création de la Centrale d'Achat du Syndicat ;
VU le projet de convention d'adhésion ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique porte sur
les équipements et services numériques ;
CONSIDERANT que la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique vise, d'une
part, à optimiser les prix à l'achat sur des grands volumes, à assurer une qualité de
service et, d'autre part, à mettre en commun un savoir-faire en instaurant une entraide
entre ses différents adhérents, s'appuyant sur l'expertise des services du syndicat Val d'Oise Numérique ;
CONSIDERANT que l’adhésion de la Commune de Fontenay-sous-Bois à la Centrale
d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d'équipements et services numériques et de l'expertise des services du syndicat ;
CONSIDERANT que l'adhésion est formalisée par convention, pour une durée
indéterminée, et qu'il peut y être mis fin à la demande de l'adhérent par lettre
recommandée AR à l'expiration d’un délai de 8 semaines, ou à l'expiration de la durée des marchés ayant fait l'objet d'une commande le cas échéant ;
CONSIDERANT que cette adhésion au Syndicat s'entendrait sans transfert de compétence et sans contribution au budget du Syndicat ;
CONSIDERANT qu'en contrepartie du service rendu par la Centrale d'Achat,
l’'Adhérent verse une cotisation annuelle dont le montant correspond à 7% du montant
total HT des achats de l'année précédant celle du versement de la cotisation pour tous
les autres adhérents ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré Délibération n° 2025-11-16-DSI
Adhésion à la Centrale d'achat sans adhésion au Syndicat en qualité de membre associé
À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 2 voix contre
Mme VIENNEY, Mme LARABI
DECIDE,
Article 1°": D'approuver la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du syndicat
Val d'Oise Numérique annexée à la présente délibération.
Article 2 : D'approuver la cotisation annuelle fixée à 7 % du montant total des achats
de l’année précédant celle du versement de sa cotisation.
Article 3: D'autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes
dispositions pour sa bonne exécution.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun - dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS RU Pa -Maire le …… LE. LAB LL ssssreesseseuce ‘
Publication -
ei Nr 20...
Notification
en A
Certifié exécutoire
Le Maire, = mm mn