Compte-Rendu - compte rendu reunion du 16 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 16 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation : 09/09/2022

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 16 septembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie.

Procurations : Mme BERTHEOL Sophie à M. GOUTTE Gérard

Mme BRUNEL Virginie à M. MOREL Michel

Absente excusée : Mme BEAL Alexandra

Absents : MM. ARTAUD Nans, TAILLANDIER Pascal

Secrétaire : Mme FABRY Régine

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 8 juillet 2022.

N° 1 : AMENAGEMENT DE SECURITE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – LE BOURG – CHAMP DU POMMIER

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu :

Dans le bourg :

- de renforcer la sécurité à l’encontre des riverains rue du Stade et rue de Piarou par la mise en place d’une limitation à 30 km/h.

- de vérifier les vitesses par l’installation d’un radar pédagogique à déplacer périodiquement

Au carrefour au Champ du Pommier :

- d’offrir une meilleure visibilité en modifiant l’embranchement

- de délimiter la chaussée de l’accotement

- positionner un stop et un cédez le passage

Le coût total estimatif s’élève à 15 640,00 € HT soit 18 768,00 € TTC. Au titre des amendes de police, la commune peut bénéficier d’une aide de 50 % du montant hors taxe soit 7 500,00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet d’aménagement de sécurité présenté

- autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 2 : AMENAGEMENT EN TRAVERSE DE BOURG

Monsieur le Maire explique que les services départementaux ont élaboré un projet d’aménagement en traverse de bourg sur la RD66, dans le cadre du dispositif d’intervention du Conseil Départemental en faveur des routes départementales en agglomération. Cette opération a été retenue en groupement de commandes pour un montant de 620 000,00 € TTC dont 445 000,00 € TTC pour la commune et 175 000,00 TTC pour le département. Le pilotage de l’ensemble de la procédure de la passation de marché jusqu’à la réception des travaux sera assuré par le département en tant que coordinateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- adopte le projet ainsi que son plan de financement

- autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaireN° 3 : DEMANDE DE SUBVENTION – BÂTIMENTS COMMUNAUX OUVERTS AU PUBLIC (Mairie)

Monsieur le Maire présente l’avant-projet de réhabilitation de la salle des fêtes en mairie. Cela permettrait d’améliorer les services rendus en mairie, le confort des usagers mais également les conditions de travail du personnel.

Le transfert de la mairie dans l’actuelle salle des fêtes offrirait plus de place et répondrait aux exigences d’accessibilité handicapée et de sécurité ainsi que celles d’économie d’énergie.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 411 400 € HT soit 493 680 € TTC L’opération est éligible à une subvention de la Région 40 % dans le cadre de l’opération Bonus ruralité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le dossier d’avant-projet des travaux,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région dans le cadre de l’opération Bonus ruralité

- approuve le plan de financement

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 4 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les Crédits prévus au budget primitif communal 2022 sont insuffisants pour régler la facture de DAUPHIN TP de 17 127,00 € concernant l’élargissement du chemin au lieu-dit « La Roche » ainsi que deux factures du SIEG : une de 26 890,11 € qui concerne l’éclairage public au Mas et au Puy-Besson, et une autre de 16 067,50 € qui concerne l’éclairage public du terrain de football. Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses d’investissement (facture DAUPHIN TP) :

 Opération 289 compte 2315 : - 17 127,00 €

 Opération 294 compte 2315 : + 17 127,00 €

Dépenses d’investissement (facture SIEG EP Le Mas – Le Puy-Besson) :

 Opération 289 compte 2315 : - 26 891,00 €

 Opération 293 compte 2041482 : + 26 891,00 €

Dépenses d’investissement (facture SIEG EP terrain de foot) :

 Opération 289 compte 2315 : - 16 067,50 €

 Opération 286 compte 2041582 : + 16 067,50 €

N° 5 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose l’avancement de

- Monsieur FILLIAT Christian au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe sans changement sur la durée hebdomadaire, soit 35/35ème.

- Madame LABOUREYRAS Carole au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sans changement sur la durée hebdomadaire, soit 27/35ème.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème ainsi qu’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 27/35ème

- de supprimer par conséquent les postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème et d’adjoint technique à 27/35ème.

N° 6 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET DE TRANSFERT DES CHARGES (C.L.E.T.C) : DESIGNATION D’UN SUPPLEANT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une délibération du 9 février 2017 de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, il est demandé aux maires des 58 communes de désigner un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation et de Transferts de Charges (C.L.E.T.C).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer Madame Régine FABRY comme suppléante au Maire pour la composition de la CLETC.

N° 7 : CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite aux nombreux incendies qui se sont déclarés ces dernières semaines, il est demandé à chaque commune qui ne possède pas déjà un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile de désigner un correspondant incendie et secours. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Le Maire ne peut pas être désigné comme correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Monsieur Nans ARTAUD comme correspondant incendie et secours.

N° 8 : DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LE PROJET « A TABLE ! MANGEONS BIEN, JETONS MOINS »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez a créé un projet « A table ! Mangeons bien, jetons moins » pour lequel la commune souhaite adhérer. Ce projet a pour but de lutter contre le gaspillage alimentaire en proposant notamment des formations pour le personnel et un diagnostic sur la gestion des déchets à la cantine scolaire. Le Conseil Municipal doit désigner un élu référent qui suivra le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Gérard GOUTTE comme référent pour le projet

- Autorise le Maire à signer la charte d’engagement du projet

N° 9 : REDUCTION DE LA DURÉE DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que vu le contexte économique et écologique il est nécessaire de réduire l’amplitude de fonctionnement de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’éteindre l’éclairage public sur tout le territoire de 23 heures à 5 heures et ce dès que possible

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires

La séance est levée à 22 h 30.