Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 novembre 2014

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 novembre 2014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 novembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2014

----------------------

CONVOCATION DU 27 OCTOBRE 2014

----------------------

L’an deux mille quatorze, le quatre novembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du centre de loisirs (en raison des travaux au sein de la Mairie) sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B. (à partir de 20H50),

M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure, M. MAUCONDUIT Yann, Mme LION Patricia ; Mme GUILMET Julie, M. SORET Yves, M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie

Absente excusée : Mme LEPENNETIER Christine

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme LEPENNETIER Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise

Secrétaire de séance : Mme LION Patricia

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2014 2. Création d’une commission urbanisme et développement économique 3. Avenants au marché de réhabilitation et agrandissement de la Mairie- Autorisation de signature

4. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires

5. Indemnités des régisseurs

6. Indemnités de Conseil

7. Convention entre le comité de Liaison des élus pour Europe Inter Echanges (C.L.E) et Europe Inter échanges (E.I.E)

8. Modification du règlement intérieur de la crèche Halte Garderie 9. Convention entre la Commune de Boos et l’Etat relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) 10. Patrimoine-Location de terres de septembre 2014 à septembre 2015 11. Subvention aux associations

12. Décisions

13. Informations diverses

Mme LION Patricia est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.2

Ouverture de la séance à 20H40

Ordre du jour

1- Approbation du procès verbal de la séance du 07 octobre 2014.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Création d’une commission urbanisme et développement économique

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule que le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance ou de manière permanente, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal :

Mme le Maire propose donc de créer une commission urbanisme et développement économique

Il est également proposé de fixer la composition de cette commission et procéder à l’élection des membres par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

- Décide, à l’unanimité, la création de la Commission urbanisme et

développement économique

- Décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée pour l’élection des

membres des commissions,

- Fixe la composition de cette commission de la manière suivante :

o Mme TIERCELIN

o M. PESQUEUX

o M. GRISEL B.

o Mme PINEL

o M. SORET

o Mme LEPILLER

o M. MAUCONDUIT

o M. CAILLAUD

o Mme LION

o M. LARQUET

Mme le Maire signale que cette commission se réunira le jeudi 13 novembre à 20H30 comme cela avait été convenu lors de la dernière réunion de travail du Conseil Municipal. La réunion portera sur le contournement Est.

M. Monnier demande s’il peut y assister. Mme TIERCELIN répond qu’il peut être là à titre consultatif.

Arrivée de M. GRISEL Bruno à 20H503

2- Avenants au marché de réhabilitation et agrandissement de la Mairie- Autorisation

de signature

Mme le Maire signale que dans le cadre de l’extension de la Mairie, des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Ces travaux portent sur :

- Le lot N°1: Démolition-Gros œuvre- : Entreprise T2C

Ils consistent en :

- La reprise de l’angle de la Mairie

- La démolition complémentaire des auges de la chaufferie

- La reprise du mur de clôture

Le montant de l’avenant est de 4 081.84 €

Le montant du marché initial est de 414 587.29 €

Le montant du marché après avenant est de 418 669.13 €

- Le Lot N°5- Menuiseries extérieures : Entreprise A.V.A

Les travaux en moins-value portent sur le remplacement de stores extérieurs par des stores intérieurs, la fourniture d’une boîte aux lettres, la pose des fenêtres, dépose des menuiseries dans la partie rénovation (délignage du bâti bois pour pose en rénovation).

Le montant de l’avenant est de : -2 231.13 € HT

Le montant initial du marché est de : 185 846.55 € HT

Le montant du marché après avenant est de 183 615.42 € HT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2013, autorisant le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’agrandissement et la réhabilitation de la Mairie,

Considérant que l’extension et la réhabilitation de la Mairie nécessitent des travaux supplémentaires portant sur le lot N°1 et des travaux en moins-value pour le lot N°5 , Considérant que les crédits affectés à l’opération permettent d’intégrer le montant des travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la conclusion de l’avenant N°3 pour le Lot N°1 (Démolition-Gros œuvre ) et la conclusion de l’avenant N°3 pour le lot N°5 (Menuiseries extérieures)

- Autorise Mme le Maire à signer ces avenants.4

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 23- article 2313.

M. LARQUET demande quelle marge était réservée aux avenants par rapport au budget initial de la Mairie.

Mme le Maire rappelle que l’estimation était de 1 373 796.00€ et que lors de l’ouverture des offres le montant des marchés attribués était de 1 279 150.96 €. La différence avait donc été inscrite au budget pour couvrir les éventuels avenants. Le montant à ce jour des avenants s’élève à 57155.13 €.

M. GRISEL Bruno précise qu’il y a toujours des aléas lors des travaux. Mme Le Maire explique qu’il y aura encore des travaux supplémentaires puisque suite à l’ouverture du plancher, il est nécessaire de réaliser un diagnostic car certaines poutres sont abimées.

3. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Mme Le Maire rappelle :

- Que la Commune a par délibération du 17 octobre 2013, demandé au centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret N°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Mme Le Maire expose :

- que le centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

- D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES/ DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 01 janvier 2015

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Agent affiliés à la CNRACL

- Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10%

- D’autoriser Mme Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent5

Mme le Maire précise que cette assurance permet à la Commune d’être remboursée quand le personnel est absent.

Pour information, le montant de l’assurance en 2014 était de 15 100.00 €.

Mme LEPILLER demande pourquoi ne pas assurer les agents IRCANTEC. Mme le Maire répond que l’on a la possibilité de le faire, mais le risque financier est moins important puisque la sécurité sociale couvre la maladie. La différence intervient lorsque la maladie se transforme en longue maladie.

M. CAILLAUD souhaite connaître le montant que représente le nombre d’arrêts maladie des agents.

Mme le Maire lui répond que par rapport à cette assurance sur l’année 2013, la Commune a retouché 2000.00 €.

4. Indemnités des régisseurs

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de voter pour l’année 2014, les indemnités suivantes :

- Régisseur de la garderie 110.00 € - Régisseur de la bibliothèque 110.00 € - Régisseur du restaurant scolaire 140.00 € - Régisseur Animation Loisirs 110.00 €

Mme le Maire indique que les montants sont fixés en fonction des encaissements manipulés.

Mme LEPILLIER précise que cela fait 9.10 € par mois, ce qui n’est pas élevé par rapport au travail à effectuer pour assurer cette gestion car les trésoriers sont très rigoureux.

5. Indemnité de Conseil

Vu la loi N°82-213 du 02 mai 1982,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982,

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de verser à Monsieur MOREL, Trésorier, une indemnité de Conseil au taux de 100% pour toute la durée du mandat.

Pour information le montant pour l’année 2014 s’élève à 570.89 €

Ce montant est versé à M. MOREL pour assurer des conseils. Ce montant est calculé en fonction des fonds manipulés.6

6. Convention entre le Comité de Liaison des Elus pour Europe Inter Echanges (

C.L.E.) et Europe Inter Echanges (E.I.E)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le C.L.E propose d’entériner la nouvelle convention qui va régir les liens entre E.I.E et le C.L.E.

A ce titre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accepter cette proposition et s’engage :

-A verser une subvention à E.I.E après étude du C.L.E

-A verser une cotisation au C.L.E

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces deux sommes ne dépasseront pas le montant actuel d’un euro par habitant qui avait été acté par le comité du précédent C.L.E

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention sera entérinée lors de l’assemblée générale d’E.I.E qui aura lieu à Quevreville La Poterie le samedi 7 février 2015.

Mme MARIE demande quel est le rôle de cette association.

Mme le Maire lui répond que c’est l’association qui s’occupe sur le plateau du jumelage avec l’Allemagne, la Pologne, l’Angleterre, le Burkina fasso et l’Italie.

Actuellement la totalité de la somme était versée au comité de liaison des élus qui en reversait une partie à E.I.E.

Désormais une subvention sera directement versée à E.I.E.

M. CAILLAUD demande s’il est possible d’avoir un bilan.

Mme TIERCELIN lui répond que cela sera étudié lors de la prochaine commission des finances.

M. CAILLAUD demande si le système de péréquation est appliqué à toutes les Communes. Mme TIERCELIN lui répond que le montant de la cotisation d’un euro par habitant a été déterminé par le comité de liaison des élus et s’applique sur toutes les communes membres.

7. Modification du règlement intérieur de la Crèche Halte Garderie

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Caisse d’allocations familiales demande aux structures d’accueil de la petite enfance de fournir les repas et les couches. Afin de prendre en compte ce nouveau service, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur de la Crèche doit être adapté.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’adapter le règlement intérieur de la crèche halte garderie « Les p’tits Loups » pour la mise en place de nouveaux services au sein de la Crèche à compter du 01 décembre 2014,

Le Conseil Municipal,7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-D’approuver le nouveau règlement intérieur pour une application à compter du 01 décembre 2014.

Mme MARIE explique qu’il s’agit d’harmoniser le fonctionnement de l’ensemble des structures, pour que le prix payé par les parents corresponde à un même service. Mme TIERCELIN précise que les repas seront préparés par la Cuisine Evolutive avec laquelle un marché est déjà passé pour le restaurant scolaire. Pour les enfants en dessous d’un an, le fonctionnement se fera avec des petits pots car la cuisine évolutive ne peut pas apporter de solution complètement mixée. Pour la tranche d’âge intermédiaire, la crèche fera un mixage.

Mme PRIEUR demande si le prix sera augmenté. Mme TIERCELIN lui répond que non, la prestation de service que reverse la Caisse d’allocations familiales sera légèrement réévaluée.

Mme MARIE souhaite savoir pourquoi on ne passe pas par un autre prestataire pour les tout-petits.

M. CAILLAUD précise que la crèche devra être conforme aux normes HACCP. En cas de maladie d’un enfant lié à un aliment avarié, la responsabilité incomberait à Mme le Maire. Mme le Maire indique que le restaurant scolaire actuellement suit déjà ces normes mais il n’y a pas de mixage.

Mme GUILMET demande si le personnel va être formé.

Mme le Maire répond que le personnel va être accompagné par la diététicienne de la cuisine évolutive.

Mme MARIE demande quel sera le coût du repas.

Mme le Maire lui répond que ce sera le même que celui des maternelles, soit 2.03 € HT avec les mêmes composantes. Compte tenu du grammage à adapter, le nombre de repas à commander sera moins important que le nombre de convives. Mme le Maire souligne qu’il y aura une phase d’expérimentation. Mme MARIE demande si l’on ne peut pas passer par un autre prestataire pour les repas pour les moins de 12 mois plutôt que de commander des petits pots. Elle demande également quel va être le fournisseur.

Mme le Maire précise que pour 3 repas, un prestataire ne va pas se déplacer. Pour les couches, la commune passera par l’UGAP. Dans un premier temps les petits pots seront commandés au fur et à mesure afin d’estimer sur un mois les quantités utilisées, après cette phase d’expérimentation un marché pourra être lancé.

M. CAILLAUD propose de solliciter l’UGAP pour l’établissement d’un marché de fourniture de petits pots.

Mme DEMANGEL demande si l’on fournira le lait.

Mme le Maire répond que non.

M. CAILLAUD fait remarquer que la crèche a 10 ans et demande si l’offre qui depuis cette date est stable, correspond toujours aux attentes de la population. Mme TIERCELIN répond que oui. Il n’y a pas de refus. Il y a une liste d’attente pour la halte garderie.

Mme MARIE répond qu’il semble improbable que l’offre corresponde complètement à la demande.

Mme le Maire indique qu’il peut y avoir des demandes dans l’année auxquelles la crèche ne peut pas répondre favorablement puisque les places se libèrent en septembre par conséquent, les parents se tournent vers d’autres modes de garde, ils sont inscrits sur une liste d’attente auprès de la crèche, et une place leur est offerte dès qu’il y en a une. Cependant, ils ne donnent souvent pas suite quand ils ont trouvé un autre mode de garde.

Mme MARIE demande qui gère l’attribution des places à la crèche. Mme le Maire lui répond que c’est la directrice qui gère les attributions en fonction de l’ordre d’inscription et du fait d’être boésien ou non.8

M. CAILLAUD propose de rencontrer Mme la Directrice afin de faire un bilan des dix années d’activités de la crèche Halte garderie de façon à mieux comprendre le fonctionnement et s’assurer que les équipements sont bien en adéquation avec les besoins des boésiens.

Mme le Maire suggère que cela soit étudié en réunion de travail. Mme le Maire ajoute qu’une évolution dans la répartition entre le nombre de places en crèche et en halte garderie avait été apportée, passant de 13 places de crèche et 7 places de halte à 15 places de crèche et 5 places de halte.

Mme le Maire précise, par ailleurs, que les nouvelles constructions n’apportent pas forcément beaucoup d’enfants.

8. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BOOS ET L’ETAT RELATIVE AU

RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET

D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)

Mme le Maire expose que la modernisation de l’alerte des populations est un objectif prioritaire de l’action gouvernementale et suppose le remplacement de l’ancien réseau national d’alerte par un nouveau système d’alerte et d’information des populations.

L’Etat propose donc à la Commune la conclusion d’une convention définissant les obligations de chacun.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 5° ; Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment les articles L112-1, L711-1, L721-1, L721-2 et L732-7 ;

Vu le décret N°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d’alerte,

Considérant qu’il est nécessaire dans le cadre du déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations de définir les rapports entre l’Etat et la Commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la Convention avec l’Etat et autorise Mme le Maire à signer celle-ci.

Mme le Maire précise qu’en cas de danger grave, l’Etat a la possibilité de déclencher la sirène à distance.

9. Patrimoine-Location de terres de septembre 2014 à septembre 2015

Mme le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZC N°14, et que celle-ci fait l’objet d’une adjudication chaque année en même temps que le CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’adjudication du 23 septembre 2014 pour les locations de terres et vente d’herbe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,9

- décide d’attribuer la location de terres de septembre 2014 à septembre 2015 concernant la parcelle ZC N°14 de 56a 26ca à l’EARL de la MUETTE au prix de 183 €/Ha soit 102.96 € pour les 56a 26ca.

Mme LEPILLER demande pourquoi l’adjudication est faite avec le CCAS. M. GRISEL Bruno précise que le CCAS a également des terres qui jouxtent la parcelle de la Commune. L’attribution est donc faite en commun. Cette parcelle a été récupérée par la Commune lors du remembrement lié à l’extension de l’aéroport dans les années 90. M. CAILLAUD souhaite savoir où est située l’EARL de la Muette. Mme TIERCELIN lui répond qu’il s’agit de la ferme Rue de l’Eglise.

10. Subvention aux associations

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que différents clubs (judo, football, Badminton) de la Commune avaient demandé une subvention complémentaire ainsi que le Tennis de table pour l’achat d‘un robot.

M. CAILLAUD rappelle que lors d’un conseil municipal précédent, il avait émis le vœu que lors des prochains votes de subventions, un bilan des activités soit fourni avec les évolutions des effectifs afin que la Commune puisse mieux appréhender les soutiens à mettre en place pour les activités.

Mme le Maire propose dans ce cas de reporter la demande du tennis de table lors d’une prochaine commission finances.

Mme le Maire explique que le judo a une demande plus urgente car leur professeur a annoncé son intention de prendre sa retraite. Le club souhaite donc former une autre personne qui fait partie actuellement des licenciés, pour cela elle a besoin d’effectuer une formation B.E.J.E.P.S. Le coût restant à la charge du club pour cette formation est de 4000.00 €.

M. CAILLAUD suggère à nouveau que les commissions sports et finances travaillent en amont de ces demandes et préparent une synthèse qui permettra au Conseil Municipal de voter.

Mme MARIE souligne que la personne a déjà dû commencer sa formation pour l’obtenir en juin, par conséquent l’engagement a déjà dû être pris par le club. M. SORET signale que cela est gênant que cette demande arrive si tard car cela va repousser l’attribution de l’aide si les commissions doivent se réunir avant la prise de décision.

Mme TIERCELIN précise qu’elle avait laissé cette demande de côté et présente ses excuses. Mme TIERCELIN ajoute par ailleurs, qu’elle pense que c’est au Conseil de décider sur le fait d’attribuer une aide à la formation des jeunes et non aux commissions. M. CAILLAUD précise qu’un travail préalable au Conseil Municipal doit être effectué, même si sur la finalité le Conseil Municipal est d’accord.

Mme MARIE ajoute qu’il aurait fallu recontacter le club pour savoir où en était cette formation notamment si la demande date du mois d’août. Elle demande également la somme dont le club a encore besoin aujourd’hui sachant qu’il a pu depuis cette date obtenir d’autres aides, et demande si la personne est entrée en formation. M. LARQUET précise qu’il faudrait avoir la garantie que la personne reste au sein du club.

M. MONNIER est surpris de découvrir ces demandes alors qu’il fait partie de la commission sports, il aurait aimé en être informé préalablement. Mme le Maire propose donc de faire une réunion urgente des commissions.10

Mme LEPILLER demande que le Conseil Municipal soit informé des règles en matière d’attribution de subvention, et ajoute qu’il serait plus simple qu’un règlement soit effectué afin de rendre les attributions plus lisibles.

M. CAILLAUD rappelle qu’il avait demandé lors de la séance du 29 avril qu’un tableau soit fourni avec le récapitulatif des activités, les perspectives d’évolution et les effectifs. Il rappelle que le Conseil Municipal a créé des commissions et par conséquent la commission sports doit se réunir en amont.

Mme TIERCELIN répond qu’elle a retenu ce principe pour les demandes de fonctionnement des clubs, mais là il s’agit de demandes exceptionnelles. Elle propose donc de réunir la commission sports en urgence.

M. CAILLAUD précise qu’il faut également avoir la garantie juridique que le club l’engage, et qu’elle reste au sein du club.

Mme MARIE ajoute qu’il est courant que les formations s’accompagnent de contreparties d’engagement.

Mme le Maire explique que la demande de ce soir était de savoir si le Conseil Municipal souhaitait aider la formation des jeunes.

M. CAILLAUD déclare qu’il n’est pas possible de voter au vu des éléments dont le Conseil Municipal dispose ce soir.

Le Conseil Municipal décide donc de reporter ces demandes lors d’une prochaine séance.

M. MAUCONDUIT rappelle que la demande du football fait apparaître la croissance des effectifs et les objectifs, il est donc possible de statuer sur ce courrier. M. MONNIER ajoute que le football a des coûts supplémentaires dus notamment à l’organisation de tournois qui demandent plus d’arbitres. Leurs charges fixes augmentent. Le club sera confronté à de plus en plus de dépenses de ce type, s’il continue à accroître son niveau.

M. MONNIER rappelle également que la commune a fait des dépenses d’équipement en faveur du football.

Mme PRIEUR précise que des pare-ballons ont été installés et que la transformation de locaux en club-house a été acceptée.

M. MONCONDUIT souhaite savoir quel message la commune souhaite envoyer aux clubs dynamiques.

M. MONNIER ajoute que cette question devrait effectivement être débattue en commission sports, si ce n’est pas le cas, il ne voit pas le rôle de cette commission.

M. CAILLAUD demande à Mme le Maire si elle est d’accord sur le principe que les commissions qui ont été élues se réunissent en amont des conseils municipaux, sinon, celles-ci n’ont aucune utilité.

Mme le Maire informe que la commission sports se réunira le samedi 8 novembre au plus tard.

11. Décision

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°13 : Attribution d’un marché de fourniture d’un nouvel équipement informatique à l’entreprise RICOH France, Immeuble le Soho, 9 Rue Linus Carl Pauling, 76136 Mont Saint Aignan, pour un montant de 10 406.00 € HT,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de cette décision.

M. CAILLAUD demande s’il l’on est passé par l’UGAP. Mme le Maire répond que non afin de disposer d’un contrat de maintenance.11

12. Informations diverses

Conseil Municipal :

M. SORET demande si le prochain Conseil municipal sera un conseil municipal ou une réunion de travail.

Mme le Maire répond que le 1er mardi de chaque mois le Conseil se réunit, il sera précisé dans la convocation si c’est une réunion de travail ou un Conseil Municipal. M. SORET dit que les orientations budgétaires ne vont pas tarder à arriver. Par conséquent il serait bon de réunir les commissions pour connaître les orientations à donner au budget. Il souhaite savoir si une estimation a été faite sur la baisse de la DGF. Mme le Maire répond que non, mais considérant que la baisse l’année précédente a été légèrement inférieure à 20 000.00 €, cette année cette somme devrait être multipliée par deux, soit effectivement entre 40 000.00 € et 50 000.00 €.

Il rappelle enfin que la commission travaux devait se réunir et que celle-ci a été annulée. M. GRISEL Bruno lui répond qu’il n’avait pas assez d’éléments sur la salle polyvalente, la réunion de la commission travaux a donc été reportée.

ADSL

M. MAUCONDUIT signale qu’il a contacté Orange par rapport à la mise en fonction du NRA. Orange lui a présenté les nouvelles offres mais celles-ci n’intègrent pas la télévision, cela sera mis en service plus tard.

Mme LION lui répond qu’avec Orange, la télévision lui a été proposée, il est donc inquiétant d’avoir des réponses différentes d’un même opérateur. Elle préconise donc de bien se renseigner.

SECURITE :

M. MANESSIEZ rappelle qu’une réunion sur la sécurité s’est tenue à Franqueville St pierre, il a donc fait un compte rendu intégrant notamment la prévention des cambriolages.

REDUCTION DE LA DGF :

M. CAILLAUD explique que la baisse pour 2014 pour la ville de Rouen était de 1.3 million d’euros et pour 2015, elle sera de 3.5 million d’euros.

La baisse se calcule sur les recettes financières des collectivités.

CONTOURNEMENT EST

M. CAILLAUD annonce qu’il s’est rendu à la réunion sur le contournement Est en Préfecture pour remplacer Mme le Maire.

M. JAMET, Maire de Val de Reuil, a exigé des mesures compensatoires importantes pour compenser l’ombre portée par l’autoroute sur son cimetière, et le M. le Préfet lui a répondu que cela était gravé dans le marbre.

Compte tenu des enjeux plus importants portant sur les habitants de la Rue du Boc, puisque ce sont leurs maisons qui sont menacées, M. le Maire de La Neuville Chant d’Oisel est intervenu pour réclamer une réunion entre la Neuville Chant d’Oisel, Boos et la DREAL.

L’administration a, par ailleurs, décidé que le projet était d’intérêt général et non particulier, la demande est donc partie sur le bureau de Mme la Ministre et M. le Préfet espère une déclaration d’utilité publique pour le début d’année prochaine. M. CAILLAUD précise que certains maires continuent à se battre et n’excluent pas des recours juridiques.12

Mme LEPILLER ajoute qu’elle a été destinataire du mag de l’agglomération Seine-Eure, le Conseil de la CASE a voté une motion destinée au garant de la concertation. L’agglomération a affirmé que le barreau jusqu’à Incarville dans la partie euroise n’était pas acceptable, que l’aménagement devait être requalifié en 2 fois une voie, être gratuit et s’accompagner de compensations et garanties.

Mme LEPILLER souhaite que l’on entame la même démarche.

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme MARIE signale que lors du Conseil d’école du jour même, les parents d’élèves ont demandé si la deuxième activité périscolaire pouvait être gratuite, sachant qu’il n’y aura pas de coût supplémentaire pour la Commune puisqu’il s’agit de compléter les groupes déjà formés.

Mme le Maire propose de rendre gratuite la seconde activité. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, la modification du règlement intérieur sera proposée lors du prochain Conseil Municipal.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. MONNIER souhaiterait connaître le rôle de cette commission. Mme le Maire précise que les titulaires sont convoqués une fois par an pour étudier le classement des nouvelles constructions servant à établir les bases fiscales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H20.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN