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Compte-Rendu - cr cm 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 07 2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

COMPTE RENDU ET PROCES – VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le douze du mois de juillet deux mille vingt et un à 19h30 La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, , M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme CABROL Laurence

Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline.

Absents :

Mme CURUTCHET Maitena donnant pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe ; Mme JOST Sybille donnant pouvoir à M. MAISTERRENA Didier ;

M. GAROSI Rémy donnant pouvoir à M. GARMENDIA Jean ;

M. BOURDAT Mayeul ;

M. PICOT Olivier.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 08 juillet 2021 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 08 juillet 2021 Nombre de membres ayant pris part au vote : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu de la séance du 07 avril 2021 a été transmis aux Conseillers municipaux le 16 avril 2021.

Adopté à l’unanimité.

I- Finances publiques :

Délibération n° 2021/37

Budget vente objets et produits locaux : nouveaux produits et modification de tarifs

Mme CHARLANNE rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la délibération n° 54 du 5 décembre 2016 approuvant la création d’une régie pour la gestion de la boutique de vente d’objets promotionnels ainsi que ceux de la délibération du 1er février 2017 qui fixait les tarifs des produits de la boutique.2

Afin de proposer de nouveaux produits à la vente, il convient de délibérer pour en adopter les tarifs ou pour modifier les tarifs de produits déjà référencés.

Modification de tarifs

Fournisseur Statut Référence Nom du produit

Ancien

prix de

vente

Nouveau

prix de

vente

Les Editions

Thouand Achat 1000038 Parapluie 12,00 € 9,00 €

D.MARCEL Dépôt/vente 1000080 Tableau Les petits mondes 25,00 € 26,00 €

D.MARCEL Dépôt/vente 1000018 Plateaux Pays Basque 18,00 € 20,00 €

Nouveaux produits

Fournisseur Statut Référence Nom du produit

Prix

d'achat

TTC

Prix de

vente

EGARRI Achat 10000214 Cidre demi-sec pétillant 75 cl 2,04 € 4,00 €

EGARRI Achat 10000215 Jus de pomme bio 25 cl 1,50 € 2,50 €

EGARRI Achat 10000216 Bière blonde Balea 33 cl 1,86 € 2,90 €

D.MARCEL Dépôt/vente 10000217 Tableau Arcangues 40x40 50,00 € 65,00 €

VITRAIL

TIFFANY Dépôt/vente 10000218 Fleur vitrail 15,00 € 18,00 €

Après avoir entendu les explications de Mme Charlanne, le Conseil municipal :

APPROUVE la modification des tarifs et les tarifs des nouveaux articles vendus à la boutique de vente d’objets et produits locaux ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021/38

Budget principal : virement de crédit

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’administration fiscale a demandé à la commune le paiement de la somme de 32.469 € au titre de la taxe d’aménagement pour la construction de la maison médicale.

Il convient de prévoir un virement de crédit depuis l’article 020 « dépenses imprévues ».3

Virements de crédits - Commune d’Arcangues (70200) – 2021

VC 1 – Virement de crédit taxe d’aménagement – 12/07/2021

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap)-opération Montant € Article (Chap)-opération Montant € 020(020) : dépenses

imprévues

-32.469,00

10226 (10) : taxe

d’aménagement

32.469,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE le virement de crédit ci-dessus détaillé ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021/39

Autorisation de signature d’une convention avec le Ministère de l’éducation nationale

M. Vitiello explique à l’assemblée que le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports a proposé aux collectivités territoriales un partenariat financier dans le cadre d’un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le Commune d’Arcangues s’est portée candidate et a déposé une demande de subvention, sur la base des devis suivants :

-valise multimédia pour ranger, transporter et charger 10 tablettes, borne Wifi et divers matériels, et les 10 tablettes : 4.341.72 € (société ACP64)

-8 unités centrales pour les classes et leurs écrans : 5.616 € (société ACP64) -équipement des 8 classes en réseau : 7.449,36 € (société Allez et Cie) Soit un total de 17.407,08 €.

Le Ministère de l’Education nationale a octroyé une subvention répartie ainsi :

-Equipements : 11.904,96 €

-Logiciels et supports numériques : 1460 €

Soit un total de 13.364.96 €.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,4

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec le Ministère de l’Education Nationale, et à la déposer sur le site dématérialisé du ministère de l’Education Nationale ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget général.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021/40

Conseil départemental : fonds de solidarité pour le logement

M. le Maire explique qu’en date du 7 juillet 2021, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a sollicité la Commune pour participer au FSL (Fonds de Solidarité Logement), au titre de l’année 2021, comme il le fait chaque année.

Ces fonds permettent d’aider les usagers qui rencontrent des difficultés, tant au titre du maintien au logement que de l’accès à l’énergie.

Activité 2020 :

Nature de l’aide Nombre de ménages Montant accordé (en euros) ACCES 0 630,00

MAINTIEN 4 1268,68

ENERGIE 3 1285,95

AUTRES

(assurance habitation-eau-

téléphone)

1 391,28

Le montant de la participation demandée pour 2021 est décomposé comme suit :

1 707.00 euros au titre du logement

732.00 euros au titre de l’énergie.

2.439.00 €

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE les montants présentés par le Département au titre de l’année 2021 ; AUTORISE M. le Maire à effectuer les opérations administratives et comptables correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget.

Adopté à l’unanimité.

II- Affaires générales

Délibération n° 2021/41

Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

M. le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires5

accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, et sont effectuées sur demande de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

-Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, adjoints administratifs principaux de 2ème et de 1ère classe ;

-Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe ;

-Cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, adjoints d’animations principaux de 2ème et 1ère classe ;

-Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, rédacteur principaux de 2ème et de 1ère classe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale ;

DECIDE que ces heures supplémentaires seront effectuées à la demande de l’autorité territoriale ;

DECIDE que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du mois de juillet 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles qui permettent aux fonctionnaires d’être éligibles aux heures supplémentaires.

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Des crédits suffisants étant prévus au chapitre 012 du budget principal.

Adopté à l’unanimité.6

Délibération n° 2021/42

Autorisation de signature d’une convention de servitude entre la Commune d’Arcangues et la société Enedis

M. Maisterrena explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une servitude avec la société ENEDIS représentée par Mme Céline VAUTRELLE, Directeur Régional Enedis Pyrénées Landes, sur les parcelles AL 54 et AL 0031, située au bourg d’Arcangues.

Les travaux envisagés doivent permettre la desserte et l’alimentation électrique des bâtiments de la maison médicale ainsi que du collectif de l’office 64.

En ses articles premiers et deuxièmes, la convention précise :

Les droits de servitude consentis à Enedis :

-Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 86 mètres ainsi que ses accessoires ;

- Etablir si besoin des bornes de repérage ;

- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires dans un mur, un muret ou une façade ;

- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur. - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation ,le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Droits et obligations du propriétaire :

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l’article premier.

Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l’article 1er de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s’interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations.

Il pourra toutefois :

-Elever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et le/les ouvrages visé(s) à l’article 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur.

-Planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.7

Une indemnité forfaitaire et unique de zéro euro sera versée à la Commune par Enedis, lors de l’établissement de l’acte notarié.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

P

Délibération n° 2021/43

Vente à l’Office 64 de l’habitat de terrains situé impasse Darget-Lacoste et lieu-dit Othe Xuri

M. le Maire expose qu’afin d’offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers la commune souhaite dédier deux unités foncières situées au lieu-dit Othe Xuri, RD 755, et à l’impasse Darget Lacoste à la mise en œuvre du dispositif du bail réel solidaire.

Le BRS est un nouvel outil à disposition des collectivités pour garantir la pérennité sur une longue période d’un parc d’accession sociale à la propriété. La maîtrise durable de l’affectation du foncier permet en outre à l’organisme foncier solidaire (OFS) d’être un acteur de la mixité sociale. Ce nouvel outil participe ainsi au développement d’une offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes.

Dans le cadre du BRS les ménages concernés devront s’acquitter du remboursement du prêt immobilier nécessaire à l’achat du logement et d’une redevance mensuelle correspondant à l’utilisation du foncier dont l’OFS reste propriétaire.

L’office64 de l’habitat, titulaire de la convention d’utilité sociale correspondante, s’est proposé, en tant qu’organisme foncier solidaire (OFS) pour mener à bien ce projet. Ceci implique qu’il soit propriétaire du foncier sur lequel seront construites les différentes habitations.

M. le Maire précise également que le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. Ce bail s’adresse uniquement aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent du foncier, contre une redevance modique, à l’OFS retenu.

Avec le bail réel solidaire, le propriétaire du bâti voit la valeur de ses droits maintenue dans le temps. Cela offre donc aux ménages modestes le moyen de se constituer un patrimoine immobilier. En contrepartie de l’effort consenti par l’OFS sur la redevance du foncier, la valeur de revente du bâti est plafonnée, condition pour permettre à un nouveau ménage modeste de se porter acquéreur.

Le montant de cette redevance ainsi que les conditions de revente du logement sont précisés dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire.

Pour bénéficier du BRS, il sera donc nécessaire de :

-Justifier d’un certain niveau de ressources, lié au nombre de personnes du foyer -Occuper le logement à titre de résidence principale

-S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier.8

Afin de permettre à l’Office 64 de l’habitat de mener à bien ce projet il est proposé de lui vendre les 4 parcelles suivantes : BS 144, BS 147, BS 148 et BS 149 situées impasse Darget Lacoste et lieu-dit Othe Xuri.

En effet, les anciennes parcelles BS 12 (impasse Darget-Lacoste) et BS 36 (lieu-dit Othe Xuri, Route Départementale 755 et impasse des Chênes) semblent appropriées pour concrétiser ce projet :

- parcelle BS 144, d’une superficie de 3 353 m2, issue de la parcelle BS 12 située à l’angle de la RD 755 et de l’impasse Darget-Lacoste ;

- parcelles BS 147 et BS 148, d’une superficie respective de 2 088 m2 et 2 094 m2, issues de la parcelle BS 36, situées RD 755 lieu-dit Othe Xuri

- parcelle BS 149, d’une superficie de 2 091 m2, issue de la parcelle BS 36, située à l’angle de la RD 755 et de l’impasse des Chênes.

Vu les avis du service des Domaines en date du 2 juillet et 6 juillet et après discussion avec l’Office 64 de l’habitat il est proposé un prix global de cession de 750 978 euros.

La parcelle cadastrée section BS 150 issue de la BS 36 bordant la RD 755 et créée en application de l’emplacement réservé n° 5 du PLU en prévision de l’élargissement de ladite RD sera, quant à elle, intégrée au domaine public Départemental.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes de vente qui seront établi devant un notaire ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021/44

Demande de subventions au titre des amendes de police

Mme Céline LAFFONTAS expose que dans le cadre de la dotation des amendes de police allouées par l’Etat les communes et les groupements de commune de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences de voies communales, de transport en commun et de parc de stationnement peuvent solliciter auprès du département des subventions pour des aménagements de sécurité.

Les opérations éligibles sont les suivantes :

-Construction d’abribus

-Aménagement d’aires d’arrêt

-Aménagement d’aires de stationnement devant les établissements scolaires -Création de chemins piétonniers pour assurer la sécurité des piétons -Aménagements relatifs à l’accessibilité aux transports pour les personnes handicapées -Remise en état de la voirie communale à la suite d’intempéries pour maintenir un niveau de -sécurité des usagers de la route.

Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour les différents aménagements suivants :9

Aménagement d’abris bus :

1-Abri bus Bourg « côté Bourg mairie »

2-Abri bus Bourg « côté Château »

3 -Abri bus « Apezenborda » / Kurutcheta

4- Abri bus Gaztelu Xoko – droite

5- Abri bus Gaztelu Xoko – gauche

Aménagement voirie centre-bourg en liaison avec la maison médicale : création de trottoirs et d’une place PMR

Voirie communale : divers travaux suite à des intempéries

Chemins piétonniers :

- Création de cheminement partagé RD 755

- Création de cheminement partagé : sécurisation du rond-point du Bourg - Création de cheminement partagé Bourg

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal,

AUTORISE M. le maire à déposer auprès du conseil départemental les dossiers de demandes de subvention correspondants ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021/45

Coupes de bois

M. Garmendia explique au Conseil municipal que la commune propose aux usagers Arcanguais, de bénéficier de lots de bois composé d’environ 8 stères.

Pour les lots restants de bois déjà coupé, il est proposé de fixer le prix à 20 euros le stère Pour les lots de bois sur pied, il est proposé de fixer le prix à 10 euros le stère

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

FIXE un tarif de vingt euros le stère pour les lots de bois coupés ;

FIXE un tarif de dix euros le stère pour les lots de bois sur pieds ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.