Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal N° 4 du 25 mai 2020

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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal N° 4 du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal N° 4 du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, nn

© DETTWILLER ROSENWILLER

res,

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 04/2020

du 25 mai 2020

Le dix-neuf mai deux mil vingt, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la session obligatoire du vingt-cinq mai deux mil vingt à dix-neuf heures à la salle socio-culturelle du

Hohgraben, avec l’ordre du jour suivant :

Installation du Conseil Municipal

Désignation du secrétaire de séance

Election du Maire

Fixation du nombre de postes d’adjoints

Election des adjoints

Fixation du nombre de conseillers délégués

Elections des conseillers délégués

Lecture de la charte PISTES

RD

ER

Date d’affichage de la convocation : 19 mai 2020

Effectif légal du Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers en exercice : 23

PROCÈS-VERBAL de INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL

et de ÉLECTION du MAIRE et des ADJOINTS

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dettwiller.

Etaient présents les conseillers suivants :

M. ZIMMERMANN Claude

Mme GRAD-ORAN Monique

M. VOGEL Marc

Mme MEYER Danièle

M. BOEHM Pascal

Mme GEBUS Christine

M. PUEYO Julien

Mme KOPP Audrey

M. WOLFFER Steve

Mme ANSTETT Magalie

M. DIEBOLT Thomas

Mne MURER Isabelle

M. GENIN Albert

Mme MZIOU BoutheinaM. WENDLING Christophe

Mme HADAS Sandra

M. ROBACH Christian- Jean

ERNEST

Mme DIEBOLT Régine

M. ROUYER Daniel

Mme GUTH Laetitia

Mme FRITSCH Valentine

M. KLEITZ Alfred

Mme MULLER Brigitte

Absent excusé : Zéro

1. Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude ZIMMERMANN, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

2. Désignation du secrétaire de séance

Mme ANSTETT Magalie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

3. Election du Maire

3.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme Danièle MEYER, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins, à savoir :

- Mme GUTH Laetitia

- M. WENDLING Christophe

3.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet..6s le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. ASS bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément, Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins.

Ces bulletins ont été annexés au procès-verbal, le tout placé dans une enveloppe close jointe, portant

l’indication du scrutin concerné,

3.4 Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] :20

e. Majorité absolue ‘11

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

M. VOGEL Marc 2

Deux

M. ZIMMERMANN Claude 18 Dix-huit

3.5 Proclamation de l’élection du Maire

M. Claude ZIMMERMANN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4, Fixation du nombre de postes d’adijoints

Sous la présidence de M. Claude ZIMMERMANN, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit sept adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer à sept le nombre des adjoints au maire de la commune.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par voix 20 POUR et 3 ABSTENTIONS : DECIDE de fixer à sept le nombre de postes d’adjoints.5, Élection des Adjoints

5,1. Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2. dans les conditions rappelées au 3.3,

5.2, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 23

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 20

f. Majorité absolue :11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste Marc VOGEL 20 Vingt

5.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Marc VOGEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette Liste, à savoir :

M. Marc VOGEL, 1” adjoint

Mme Monique GRAD-ORAN, 2°" adjoint

M. Pascal BOEHM, 3° adjoint

Mme Danièle MEYER, 4° adjoint

M. Julien PUEYOT, 5°" adjoint

Mme Christine GEBUS, 6°” adjoint

M. Thomas DIEBOLT, 7°° adjoint

6. Fixation du nombre de conseillers délégués

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de créer un poste de conseiller délégué.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par voix 22 POUR et 1 ABSTENTION : DECIDE de créer un poste de conseiller délégué.7. Elections des conseillers délégués

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer Monsieur Steve WOLFFER à ce poste.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est possible de voter à main levée. L'ensemble des conseillers n’émettant aucune objection, il est procédé au vote à main levée.

Est proclamé conseiller délégué à trois abstentions et vingt voix pour Steve WOLFFER.

Monsieur Steve WOLFFER est immédiatement installé.

8. Lecture de la charte

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales (CGCT).

« Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

La Doyenne d’Âge du Conseil

Mme MEYER Danièle N Claude

Deer La Secrétaire

Les Assesseurs _u

Mme ANSTETT Magalie Mme GUTH Laetitia

M. WENDLING Christophe

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 02 juin 2014

Claude