Procès Verbal - pv reduit cm du 28 septembre 2023

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Procès Verbal - pv reduit cm du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reduit cm du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

PROCES VERBAL REDUIT

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023.

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMIAT, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Amandine MARTINEZ,

M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA,

M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO à M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Laura BELLOIS à M. Michel PICARD

Mme Nicole SIEPI à M. Claude MATHON

Mme Anne-Marie BESNOUIN à M. Christine ROBERT

M. Christian DANDRIMONT à M. Mickaël MARC

M. Sylvain LANDEMAINE à M. Philippe HOGOMMAT

Mme Barbara LEVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ

Mme Caroline OLIVIER à Mme Danièle DUBREIL

Mme Coline OLIVIER à M. Foued BOUBERKA

Mme Virginie THERIZOLS à M. Guillaume GINGUENE

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

M. Laurent BOULA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Virginie BUSSON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

189.09.2023 FINANCES

CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FACECO -

SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME AU MAROC ET DES INONDATIONS EN LIBYE

Approuve à l’unanimité la contribution au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

(FACECO) à hauteur de 10.000€ afin de soutenir les populations marocaines et libyennes victimes des

catastrophes naturelles (soit 5.000€ pour chaque pays).190.09.2023 FINANCES

GARANTIE D'EMPRUNT -— LOGIREP — OPERATION ACQUISITION DE 47 LOGEMENTS COLLECTIFS

SOCIAUX A OSNY

Décide à l’unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts

contractés par la société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant

total de 6 910 856 euros, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat

de prêts.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 910 856 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt N° 144776

constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.

Autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la dite-convention de garantie

en application de la présente et tout acte y afférent.

La convention de garantie prévoit en contrepartie de la garantie d'emprunt, la réservation de 9

logements (2 PLS, 3 PLAI, 4 PLUS) situés dans l'opération durant toute la durée des prêts.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

191.09.2023 FINANCES

GARANTIE D'EMPRUNT -— VAL D'OISE HABITAT — OPERATION REHABILITATION DE 152 LOGEMENTS

RESIDENCE DE LA RAVINIERE

Décide à l'unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts

contractés par la société VAL D'OISE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un

montant total de 9 815 100 euros, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du contrat de prêts.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 815 100 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt N° 150304

constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

Autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la dite-convention de garantie

en application de la présente et tout acte y afférent.

La convention de garantie prévoit en contrepartie de la garantie d'emprunt, la réservation de 30

logements situés dans l'opération durant toute la durée des prêts.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

192.09.2023 PATRIMOINE

EXONERATION TOTALE DES PENALITES DE RETARD AUX SOCIETES CCR (LOT 1) et ASNIERES BLINDAGE

(LOT 3) DANS LE CADRE DU MARCHE 2021.03 DE RESTAURATION DU CHATEAU DE GROUCHY A OSNY

Décide à l'unanimité d’exonérer les entreprises CCR et ASNIERES BLINDAGE de l'intégralité des

pénalités de retard dues dans le cadre de l'exécution du marché numéro 2021-03.193.09.2023 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer au 1° octobre 2023 :

1 emploi permanent à temps complet de responsable du service patrimoine/logistique sur les grades

du cadre d'emploi d'ingénieur et du cadre d'emploi de technicien

1 emploi permanent à temps complet de directeur des services techniques, de l'aménagement et de

l'urbanisme sur les grades du cadre d'emploi d'attaché et du cadre d'emploi d'ingénieur

1 emploi fonctionnel de directeur des services techniques de 10 000 à 20 0000 habitants à temps

complet

1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 1° classe

1 emploi permanent à temps complet de technicien sur le grade de technicien principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique

principal de 1°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent de maintenance du château sur le grade d’adjoint

technique principal de 1° classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien sur le grade d’adjoint technique principal de

2è"e classe

1 emploi permanent à temps complet de chargée des relations publiques sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1° classe

1 emploi permanent à temps complet d'assistante administrative sur le grade d’adjoint administratif

1 emploi permanent à temps complet d’appariteur/archiviste/agent d'accueil sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1*'° classe

1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur le grade de rédacteur principal

de 2È"® classe

1 emploi permanent à temps complet de responsable des payes sur le grade de rédacteur principal de

2ème classe

1 emploi permanent à temps complet de directeur des finances et des marchés sur les grades du cadre

d'emploi d’attaché

1 emploi permanent à temps complet de responsable de l’état civil sur le grade de rédacteur

8 emplois d’animateur à temps complet sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint d'animation et 1

emploi d’animateur à temps non complet 30h30/35h sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint

d'animation

1 emploi permanent à temps complet de responsable animation sur les grades des cadres d'emploi

d’adjoint d'animation et de d’animateur

1 emploi permanent à temps complet de responsable animation sur les grades des cadres d'emploi

d’adjoint d'animation et de d'animateur

1 emploi permanent à temps complet de directeur d'espace de vie sociale sur les grades des cadres

d'emploi d’animateur, attaché et d'assistant socio-éducatif

Du supprimer au 1° octobre 2023 :

1 emploi permanent à temps complet de directeur du patrimoine sur le grade d'ingénieur

1 emploi permanent à temps complet de directeur de l'aménagement et de l’espace public sur le

grade d'attaché

1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet de technicien sur le grade de technicien

1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent de maintenance du château sur le grade d’adjoint

technique principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien du château sur le grade d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps complet de chargée des relations publiques sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'assistante administratif sur le grade d'adjoint administratif

principal de 2°" classe1 emploi permanent à temps complet d’appariteur/archiviste/agent d'accueil sur le grade d'adjoint

administratif principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur le grade de rédacteur

1 emploi permanent à temps complet de responsables des payes sur le grade de rédacteur

1 emploi permanent de psychologue à temps non complet 20/35 heures sur le grade psychologue

1 emploi permanent à temps complet de responsable de l’état civil sur le grade d’adjoint administratif

principal de 1° classe

1 emploi permanent à temps complet de directeur d'accueil de loisirs sur le grade d'adjoint

d'animation principal de 1*° classe

8 emplois d’animateur à temps non complet 28h/35h sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint

d'animation et 1 emploi d'animateur à temps non complet 29h/35h sur les grades du cadre d'emploi

d’adjoint d'animation

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil sur les grades des cadres d'emploi d'adjoint

administratif

1 emploi permanent à temps complet de référente famille sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint

d'animation et d'animateur

1 emploi permanent à temps complet de directeur de centre social sur les grades des cadres d'emploi

de rédacteur, d’animateur et d'assistant socio-éducatif

1 emploi permanent à temps complet d'agent de développement local et de chargé de développement

et de chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint

d'animation

194.09.2023 RESSOURCES HUMAINES

MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR « PREST'OSNY »

Décide à l’unanimité d’abroger le règlement intérieur « Action sociale mairie Osny » et son annexe.

Approuve à l’unanimité le règlement intérieur « Prest’Osny » et son annexe.

195.09.2023 RESSOURCES HUMAINES

INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »

Décide à l’unanimité d'instaurer le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la

commune d'Osny, dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur

vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de

temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

196.09.2023 RESSOURCES HUMAINES

VERSEMENT PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Décide à l’unanimité du versement de la prime pouvoir d'achat aux agents de la commune

remplissant les conditions définies par le décret 2023-702 du 31 juillet 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1*

juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :Rémunération brute perçue au titre de la période Honens SE nu EE ne prime de pouvoir

courant du 1** juillet 2022 au 30 juin 2023 ; d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800€

(<1 975 € bruts mensuels)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 €

(entre 1 975 € et 2 275 € bruts mensuels)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

(entre 2 275 € et 2 430 € bruts mensuels)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

(entre 2 430 € et 2 570 € bruts mensuels)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

(entre 2 570 € et 2 690 € bruts mensuels)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

(entre 2 690 € et 2 800€ bruts mensuels)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 €

(entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels)

La prime de pouvoir d'achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur la période de référence. Elle est versée en une seule fois.

197.09.2023 URBANISME

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (PLH 2023-2028) : AVIS DE LA COMMUNE

Décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) tel

qu’arrêté par la Communauté d'Agglomération le 4 juillet 2023, sous réserve que les remarques

détaillées ci-dessous soient prises en compte et intégrées au projet de PLH :

e Définir un parcours résidentiel des gens du voyage sur l’ensemble de villes de la Communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise ;

e Mettre en place un groupe de travail afin d'apporter une réflexion sur les types de logements

adaptés et l'accompagnement qui devra être apporté aux gens du voyage.

198.09.2023 URBANISME

ACTUALISATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ROUTIERS

DANS LE VAL D'OISE : AVIS DE LA COMMUNE

Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur la nouvelle proposition de classement sonore des

infrastructures de transport terrestres routières.

La commune est concernée par les modifications suivantes :

- La suppression du classement de la rue Aristide Briand,

- _ L’élargissement de l'empreinte sonore sur la route d’Ennery et modification de son classement

de la catégorie 4 à la catégorie 2,

L'ajout du tronçon rue de Livilliers entre le centre commercial de l’Oseraie et la rue du

Réservoir en catégorie 4,

- La suppression du classement du chemin des Hayettes,

- La modification des catégories sur la Chaussée Jules César, et la rue des Beaux Soleils.199.09.2023 URBANISME

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) — SOCIETE LOUIS VUITTON MALLETIER : AVIS DE LA COMMUNE

Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE

déposée par la société Louis Vuitton Malletier pour la construction d'un nouveau bâtiment d'atelier

logistique sur le territoire des communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise — au lieu-dit « La Chaussée

d'Osny ».

200.09.2023 CULTUREL

CONVENTION DE RÉSIDENCE D’ARTISTES

Autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention annuelle de résidence.

Dans le cadre de la mise en place de sa saison culturelle et de son développement, la ville d'Osny

souhaite mettre en place une résidence d'artistes avec la jeune Compagnie Enblok, composée de 7

membres, au Forum des arts et des loisirs.

201.09.2023 COMMUNICATION

ADHESION AU BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES DE L'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Décide à l'unanimité d’adhérer au «Bureau d'Accueil des Tournages» de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette charte et tous les documents relatifs aux

tournages et de percevoir les recettes des différents tournages selon les tarifs suivants :

1. Tournage en décor intérieur (bâtiments publics)

CINEMA — FICTION TV - PUBLICITE

rËe 5 Equipe technique Tarif journalier

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 700 1 000 1 300

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 1 050 1 500 1950

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 175 250 325

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 350 500 650

EMISSION DE FLUX

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 560 800 1 040

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 840 1 200 1 560

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 140 200 260

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 280 400 520

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

Tarif journalier Equipe technique -De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 140 200 260

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 210 300 390

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 35 50 65

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 70 100 130PHOTOS ARTISTIQUES

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 70 100 130

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 105 150 195

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 18 25 33

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 35 50 65

2. Tournage en décor extérieur (espaces verts, voie publique sans entrave à la circulation —

redevance perçue et autorisation délivrée par la commune concernée -, équipements

sportifs)

CINEMA — FICTION TV - PUBLICITE

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 490 700 910

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 735 1050 1365

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 123 175 228

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 245 350 455

EMISSION DE FLUX

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 392 560 728

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 588 840 1 092

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 98 140 182

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 196 280 364

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 98 140 182

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 147 210 273

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 25 35 46

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 49 70 91

PHOTOS ARTISTIQUES

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 49 70 91

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 74 105 137

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 12 18 23

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 25 35 46

3. Tournage en décor remarquable

CINEMA — FICTION TV - PUBLICITE

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 1 400 2 000 2 600

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 2 100 3 000 3 900

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 350 500 650

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 700 1 000 1 300

EMISSION DE FLUX

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 1120 1 600 2 080

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 1 680 2 400 3 120

7Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 280 400 520

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 560 800 1 040

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 280 400 520

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 420 600 780

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 70 100 130

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 140 200 260

PHOTOS ARTISTIQUES

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 140 200 260

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 210 300 390

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 35 50 65

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 70 100 130

4. Tournage sur la voie publique avec perturbation de la circulation — redevance perçue et

autorisation délivrée par la commune concernée

CINEMA — FICTION TV - PUBLICITE

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 1 050 1 500 1 950

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 1575 2 250 2925

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 263 375 488

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 525 750 975

EMISSION DE FLUX

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 700 1 000 1 300

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 1050 1 500 1 950

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 175 250 325

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 350 500 650

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 350 500 650

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 525 750 975

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 88 125 163

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 175 250 325

PHOTOS ARTISTIQUES

Tarif journalier Equipe technique

-De 30 De 30 à 50 + De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h) 350 500 650

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié 525 750 975

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h) 88 125 163

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h) 175 250 325202.09.2023 SOCIAL / ENFANCE

SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES POUR LES SERVICES PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES QUARTIERS ET ACTION SOCIALE

Approuve à l’unanimité les termes de la Convention Territoriale Globale de la CAF.

Autorise à l’unanimité le versement de recettes issues de « bonus territoire » qui seront calculées

chaque année suite à la déclaration de données d'activité réelle.

203.09.2023 POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE 2015-2020 PROLONGE JUSQU'EN 2022 et

2023

RAPPORT ANNUEL 2022 QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE OSNY ET DE LA CACP — PERSPECTIVES 2023

Approuve à l’unanimité le rapport annuel du contrat de ville, comprenant le bilan 2022 et les

perspectives 2023, établi par la CACP , ainsi que le rapport de la ville d’Osny qui est plus spécifique à son territoire.

204.09.2023 FINANCES

CESSION PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN VEHICULE IMMATRICULE DB 335 PQ

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé

DB 335 PQ réalisée via la plateforme AGORASTORE pour un montant de 15.000 € et à signer tous

documents afférents à ladite vente.

205.09.2023 CULTUREL

MANIFESTATION POLAR'OSNY, LE FESTIVAL DU ROMAN POLICIER, 4EME EDITION

DEMANDE DE DEFRAIEMENT DES AUTEURS INVITES AU SALON DU POLAR LE 25 NOVEMBRE 2023

Approuve à l’unanimité l'indemnisation des auteurs invités au Salon du Polar du 25 novembre 2023

dans le cadre du Festival du roman Policier « Polar’ Osny » de leurs frais de déplacements et de séjour,

sur la présentation de justificatifs.

206.09.2023 COMMUNICATION — TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS

MUNICIPALES

Approuve à l’unanimité les tarifs des encarts publicitaires insérés dans les publications municipales ci-

dessous :

1- InfOsny Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour une parution

bimestrielle en 9 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

1/8 de page 200 € 330€

% de page 350 € 490 €

la page 600 € 880 €

1 page 1100 € 1420€

2è" de couverture 1265 € 1880€ 3°" de couverture 1210€ 1610€

4è% de couverture 1320 € 2 050€Une réduction des tarifs suivant la fréquence des insertions publicitaires est appliquée de la manière

suivante, afin d'inciter à la prise multiple de commandes où de récompenser la fidélité d’un

annonceur :

De 2 à 3 parutions : -5%

De 4 à 5 parutions : -7 %

Pour 6 parutions : - 10%

Remise de bouclage : -20%

Remise professionnelle (accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire professionnel conformément à la loi Sapin) : -15%

2- Autres publications Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour des parutions annuelles (mini-guides, etc.) en 3 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

À page 300 € 440 €

1 page 650 € 710 €

2è"e de couverture 630 € 940 €

3î"e de couverture 605 € 805 €

aè"e de couverture 660 € 1025€

207.09.2023 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales n°116.05.2023 à 178.08.2023.

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