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Procès Verbal - pv reduit cm du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reduit cm du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCÈS-VERBAL RÉDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2026.
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le dix-huit septembre deux mille vingt-six s’est réuni en séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Christiane COUREL,
Mme Marie-Claire LAUNAY, M. Fares CHABINI, M. Jean-François MAILLARD, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Clémence CHAUVET, Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle
DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer
BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christophe CARRERA
Mme Isabelle LIBERT
M. Laurent CHARTIER
M. Florian MARGUERIE
M. Christian SORIN
Mme Sandrine CHEVALLIER
Mme Marie MUNCHOW
Mme Valérie NEVEU
Mme Chloé GRIARD
M. Eric VINCENT
M. Laurent ACHITE-HENNI
M.Jean-Marc SEGURA
M. Jean Marc LECLERC
M. Louis BOVIER
Mme Sophie DEMANGE
Mme Carole MONTASSIER @-
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
218.09.2026 FINANCES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE POUR LES FEUX DE
FORÊT
Approuve à l’unanimité l'attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à la Protection Civile,
afin de contribuer aux actions de soutien et d'assistance menées en faveur des populations et des
territoires touchés par les feux de forêt de l’été 2026. 219.09.2026 FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N°2
Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, 7 abstentions du groupe de l'opposition “Osny
intensément”
la décision modificative n°2 qui s'équilibre ainsi:
e En section de fonctionnement à 69 308,98 € en dépenses et en recettes ;
e En section d'investissement à 5 603,54 € en dépenses et en recettes.
220.09.2026 FINANCES
ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET DES CRÉANCES ÉTEINTES
Décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur, les sommes figurant sur les états récapitulatifs,
concernant les périodes de 2015 à 2023 dressés par le comptable public au 19 mai 2024 pour un
montant total de 29 969.72€ concernant essentiellement des frais de cantines et de centre aéré
répartis ainsi :
- Liste 6638923012 pour des créances irrecouvrables dont le montant minime est inférieur ou
égal à 30€ et dont les poursuites de recouvrement par le comptable public ont été
infructueuses pour un montant de 1 533.39€.
- Liste 7892890512 pour des créances irrecouvrables dont le montant minime est inférieur ou
égal à 30€ et dont les poursuites de recouvrement par le comptable public ont été
infructueuses pour un montant de 8 247.05€.
- Liste 5423880312 pour des créances irrecouvrables dont le montant minime est inférieur où
égal à 30€ et dont les poursuites de recouvrement par le comptable public ont été
infructueuses pour un montant de 15 721.01€.
- Liste 7488160112 pour des créances éteintes pour lesquelles des effacements de dette ont été
octroyés par décision de justice pour un montant de 4 468.27€.
221.09.2026 FINANCES / REGIES
SERVICE À LA POPULATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR TARIFICATIONS
Approuve à l'unanimité le règlement intérieur des tarifications des services de la ville, qui sera
applicable à compter du 1° octobre 2026.
222.09.2026 RESSOURCES HUMAINES
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX — DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS ET DES
CRÉDITS AFFECTÉS À LA FORMATION
Décide à l’unanimité que les formations proposées aux membres du conseil municipal devront
prioritairement porter sur les domaines suivants :
e fonctionnement des collectivités territoriales et rôle des élus locaux ;
e finances et gestion budgétaire des collectivités ;
e marchés publics et commande publique ;
e urbanisme, aménagement et habitat ;
e transition écologique, développement durable et gestion des déchets ;
e prévention et gestion des risques ;
e intercommunalité et compétences des établissements publics de coopération
intercommunale ;
e ressources humaines et management des services publics locaux ;
e responsabilités, droits et obligations des élus ;
e communication institutionnelle et relations avec les administrés ; + égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations ;
° toute formation permettant aux élus d'exercer efficacement les compétences qui leur sont
confiées.
Les élus ayant reçu une délégation bénéficieront prioritairement des formations directement liées à
l'exercice de cette délégation.
Une attention particulière sera portée à l’organisation, au cours de la première année du mandat, des
formations obligatoires destinées aux élus ayant reçu une délégation.
Décide à l’unanimité d'inscrire chaque année au budget communal les crédits nécessaires à la
formation de ses membres.
Pour l'exercice 2026, le crédit consacré à la formation des élus est fixé à 6000 €, correspondant à 2.83%
du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil
municipal.
Ce montant respecte le minimum légal prévu par l’article L. 2123-14 du Code général des collectivités
territoriales.
Les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour engagés par les élus dans le cadre de formations
répondant aux conditions légales sont pris en charge par la commune dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur.
La prise en charge intervient sur présentation des justificatifs nécessaires et dans les limites prévues
par les textes applicables.
Chaque élu peut bénéficier de formations en lien avec l'exercice de son mandat, sous réserve du
respect des crédits budgétaires disponibles.
Les demandes de formation sont adressées à Monsieur le Maire dans un délai permettant leur
instruction et leur prise en charge administrative et financière.
Lorsque plusieurs élus demandent à participer à une même formation et que les crédits disponibles ne
permettent pas de satisfaire toutes les demandes, la priorité pourra être donnée aux formations
directement liées à l'exercice des délégations et aux besoins identifiés dans le cadre des orientations
définies par la présente délibération.
De rappeler que les membres du conseil municipal disposent également d’un droit individuel à la
formation, distinct des crédits de formation financés directement par la commune, conformément à
l’article L. 2123-12-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal peut, le cas échéant, participer au financement de formations suivies par les élus
dans le cadre de leur droit individuel à la formation, dans les conditions et limites prévues par la
réglementation.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera établi
conformément à la réglementation en vigueur.
Ce tableau sera annexé au compte financier unique et donnera lieu à un débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal.
223.09.2026 RESSOURCES HUMAINES
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Approuve à la majorité, 7 votes contre du groupe de l'opposition « Osny intensément » les
modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° octobre 2026 :
Filière police municipale
2 emplois d'agent de police municipale dans le cadre d'emplois des agents de police municipale
Filière technique
1 emploi d'agent de maitrise
Filière administrative
1 emploi de chargée de missions sur le grade d’attaché principal / 1 emploi fonctionnel sur le grade de
DGAS
1 emploi de directeur des finances et de la commande publique sur les grades d’attaché et de
rédacteur principal de 2°" et principal de 1° classe Filière sociale
1 emploi d'ATSEM sur le cadre d'emplois des ATSEM, à temps non complet à 50%
Filière animation
1 emploi d'animateur sur le grade d’animateur principal de 1° classe
De créer au 1” décembre 2026 :
Filière technique
1 emploi d'agent d'entretien et de restauration sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe
1 emploi d'agent de stade sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi de cuisinière sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
Filière administrative
1 emploi de responsable du service Vie associative, évènements et sports sur le grade de rédacteur
principal de 2ème classe
1 emploi de gestionnaire carrière paie sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
1 emploi de gestionnaire urbanisme sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
Filière sociale
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d'agent social
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d’agent social principal de 2ème classe
1 emploi d'agent d’ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe
Filière sportive
1 emploi de responsable jeunesse et sport sur le grade d’éducateur des APS principal de 1*'° classe
Filière culturelle
1 emploi d'agent de la médiathèque sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
De supprimer au 1% octobre 2026 :
Filière police municipale
2 emplois d'agent de police municipale sur le grade de brigadier-chef principal
Filière administrative
1 emploi de directeur des finances et de la commande publique sur les grades d’attaché et d’attaché
principal
De supprimer au 1°’ décembre 2026 :
Filière technique
1 emploi d'agent d'entretien et de restauration sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'agent de stade sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique
1 emploi de cuisinière sur le grade d’adjoint technique
Filière administrative
1 emploi de responsable du service Vie associative, évènements et sports sur le grade de rédacteur
1 emploi de gestionnaire carrière paie sur le grade de rédacteur
1 emploi de gestionnaire urbanisme paie sur le grade de rédacteur
Filière sociale
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d’agent social
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe
Filière sportive
1 emploi de responsable jeunesse et sport sur le grade d’éducateur des APS principal de 2ème classe
Filière culturelle
1 emploi d'agent de la médiathèque sur le grade d’adjoint du patrimoine 224.09.2026 RESSOURCES HUMAINES
ASTREINTE DES AGENTS COMMUNAUX
Décide à la majorité, 7 votes contre du groupe d
régime des astreintes comme précisé ci-dessous :
Pour le personnel de la filière technique :
Pour les astreintes d'exploitation :
e l'opposition “Osny intensément”, d’actualiser le
Période d’astreinte Montant de l'indemnité
Semaine complète 159,20€
Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 116,20€
Samedi (ou jour de récupération) 37,40€
Dimanche ou jour férié 46,55€
Nuit de semaine 10,75€ (ou 8,60€ si
inférieure à 10 heures)
astreinte fractionnée
Pour les astreintes décisionnelles :
Période d’astreinte Montant de l’indemnité
Semaine complète 121€
Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 76€
Samedi (ou jour de récupération) 25€
Dimanche ou jour férié 34,85€
Nuit de semaine 10€
Pour les astreintes de sécurité :
Période d’astreinte Montant de l’indemnité
Semaine complète 149,48€
Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 109,28€
Samedi (ou jour de récupération) 34,85€
Dimanche ou jour férié 43,38€
Nuit de semaine 10,05€ (ou 8,08€ si astreinte fractionnée
inférieure à 10 heures)
L'astreinte de sécurité ou d'exploitation, imposée moins de 15 jours francs à l’avance, est majorée de
50%.
En cas d'intervention pendant l’astreinte, pour le seul personnel qui ne peut percevoir
d'IHTS, une indemnité supplémentaire est versée dans les conditions suivantes :
Période d'intervention Montant de l’indemnité
Jour de semaine 16€ par heure (ou repos de même durée)
Samedi, nuit, dimanche ou jour férié 22€ par heure (ou repos de même durée)
Pour le personnel des autres filières que la filière
Les périodes d’astreinte et d'intervention donnent
technique :
lieu au versement d’une indemnité :
Période d’astreinte Montant de l'indemnité
Semaine complète 156,95€
Du vendredi soir au lundi matin 114,74€
Du lundi matin au vendredi soir 48,02€
Samedi 36,59€
Dimanche ou jour férié 45,55€
Nuit de semaine 10,55€
L’astreinte imposée moins de 15 jours francs à l’av
En cas d'intervention pendant l’astreinte, pour le
ance est majorée de 50%.
seul personnel qui ne peut percevoir d'IHTS, une
indemnité supplémentaire est versée dans les conditions suivantes : Période d'intervention Montant de l'indemnité
Jour de semaine 16,80€ par heure
Samedi 21€ par heure
Nuit 25,20€ par heure
Dimanche ou jour férié 33,60€ par heure
225.09.2026 SPORT
ADHÉSION DE LA VILLE D'OSNY AU CERCLE DES CENT DE LA LIGUE ÎLE-DE-FRANCE DE JUDO — PACK
BRONZE
Décide à la majorité, 7 votes contre du groupe de l’opposition « Osny intensément » d’adhérer au
Cercle des Cent de la Ligue Île-de-France de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, dans le cadre
du pack Bronze, pour un montant annuel de 1 500 €.
226.09.2026 SPORT
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION EGO (ESPOIRS GYMNIQUES
D'OSNY) POUR L'ACQUISITION DE BARRES ASYMÉTRIQUES.
Décide à l’unanimité d'attribuer à l'association EGO une subvention exceptionnelle d'investissement
correspondant à 50 % du coût d'acquisition et d'installation des barres asymétriques ancrées, de tapis
de réception et d’un module de parade, soit un montant maximal de 5 603,54 €, sous réserve de la
production des justificatifs d'achat.
Précise que l'association EGO procédera à l'acquisition du matériel et en conservera l'entière propriété.
227.09.2026 VIE DES QUARTIERS
RENOUVELLEMENT PROJET SOCIAL 2027 - CENTRE SOCIOCULTUREL « LE DÉCLIC » - QUARTIER DU
MOULINARD.
Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, 7 abstentions du groupe de l’opposition “Osny
intensément” le renouvellement du projet social 2027 du Centre Socioculturel «le Déclic », du
quartier du Moulinard.
228.09.2026 VIE DES QUARTIERS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -VILLE D'OSNY - ASSOCIATION SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE-PRÉVENTION SPECIALISÉE
Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, 7 abstentions du groupe de l'opposition “Osny
intensément” la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Sauvegarde 95 », et de verser
une subvention pour l’année 2026 d'un montant de 7 000 € dont le versement se fera en une seule
fois.
229.09.2026 POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2024-2030
RAPPORT ANNUEL 2025 QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE D'OSNY
Approuve à l’unanimité le rapport annuel du contrat de ville de la ville d'Osny, comprenant le bilan
2025 et les perspectives 2026. 230.09.2026 CULTURE
CONVENTION ENTRE LA VILLE D'OSNY, L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA RESTAURATION
DU CHÂTEAU DE GROUCHY ET LA VILLE DE PONTOISE - PRÊT D'ŒUVRES DU MUSÉE THORNLEY AU
MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE PISSARRO-PONTOISE
Approuve à l’unanimité les termes de la convention à titre gratuit de prêt d'œuvres entre la Ville
d'Osny, l'Association pour la sauvegarde et la restauration du Château de Grouchy et la Ville de
Pontoise, à compter du 1” septembre 2026 jusqu’au 26 février 2027.
231.09.2026 SYSTÈMES D'INFORMATION
CONVENTION DE MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE CERGY-
PONTOISE
Approuve à l’unanimité les termes de la convention de mutualisation de l'archivage électronique sur
le territoire de Cergy-Pontoise entre la CACP et les communes intéressées au projet.
La convention entre en vigueur à compter de la date de notification de la CACP auprès de chaque
commune adhérente. Elle est conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa notification et est
renouvelable tacitement par période annuelle.
La dépense afférente est prévue au budget 2026 et suivants et est ainsi décomposée conformément
aux modalités financières prévues par la convention :
- _2026:8 311€ (au titre du déploiement)
- 2027 : 1 399€ (suivi du projet et du logiciel).
- 2028 : un réexamen des conditions financières aura lieu et les conditions de participation
financière des adhérents seront arrêtées par le Comité de Pilotage et formalisées par un
avenant à ladite convention.
232.09.2026 AFFAIRES JURIDIQUES
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL
DE GESTION - CIG - POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR
LA PÉRIODE 2028-2031
Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la
période 2028-2031 au nom de la ville mais également pour le CCAS en tant qu’assuré additionnel.
Approuve à l’unanimité les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du
groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette
convention.
233.09.2026 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales n°133.06.2026 à 208.09.2026.