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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 173 DM n°1 budget annexe imm. bureaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 173 DM n°1 budget annexe imm. bureaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMAURAUTÉ
DE COMMUTES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET IMMEUBLE
DE
BUREAUX Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 32 Pouvoirs :4 Votants : 35 Résultat des
votes
:
Pour :35 Abstention : O Contre : 0
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
=
| Recuen préfecture le 18/11/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ!
pubisie ter 1/2022
DU
CONSEIL
COMMUN
1 : 058 200040111-20221110-22_178-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 22_173
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 8 novembre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
:
mercredi 2 novembre
2022
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger
CHARVET
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REV
(Entremont-le-Vieux)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche); Myriam
| CATTANEO,
Brme-STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José
SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte};
Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédrie
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nethalie-HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebror]; Murielle GIRAUD (Saint-lean de Cour};
Denis
BLANQUET,
Meryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz};
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73) Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL,
Bruno
STASIAK à Myriam CATTANEO
DM
N°
1 - IMMEUBLE
DE
BUREAUX
k
Dépenses
{1}
Recettes
«)
Désignation
ru
=
param
Diminution
de
E
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
ID-6542 : Créances éteintes
ove
2 500.00 €]
000€
ET:
[TOTAL D 85 : Autres charges de gestion courante
D.00 €
2 500.00 €
8.00 €
owe
IR-7588 : Autres produits divers de gestion courante
0.90€
000€]
4.00 €
2500.00 €
[TOTAL R
75 : Autres produits de gestion courante
&00€
o0v€l
o00€
2500.00€
Total FONCTIONNEMENT
0.09 €|
2 509.00 €
9.0]
2500.00€
|
‘Total Général
2500.00 €
L
280000€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
immeuble
de
bureaux
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 10 novembre
2022,