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Déliberation - 3511?projectId=150 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3511?projectId=150)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 12 mars, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence d’Eliane ROUSSEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 07-03-2014.

Etaient présents : Mrs et Mes Eliane ROUSSEAU, Odile ECHARDOUR, Xavier PROUTEAU, Jean-Paul OSWALD, Patrice BAERT, Jérôme QUINT, Jean-Michel VALOT, Yannick BEGAUD, Jacques FAVREAU, Claude MORANDEAU et Edith ANGIBAUD

Sandrine PROUTEAU était absente et excusée

Xavier PROUTEAU a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 15-01-2014 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DELIBERATIONS PRISES

1. Intervention de Bertrand Dugast pour son projet « déjantrail 2014 » M. Bertrand DUGAST de l’association Rando Raid 85 des Lucs sur Boulogne expose son projet : 30 membres mettent en place un parcours en 2 versions : une randonnée déjantée et une classique. L’idée directrice du projet est : sécurité-fun-pleine nature. Le but est d’organiser une manifestation originale, familiale et inédite en Vendée sans gros investissements. La date envisagée serait le 14/09/2014 au matin avec 2 départs 9h30 et 10h sur 12 kms. L’organisation se ferait conjointement avec les OGEC.

2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2014

Me le Maire donne connaissance au conseil municipal des résultats d’exécution du budget communal et du budget assainissement pour l’année 2013. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2013.

Présentation du compte administratif 2013 du budget communal à l’assemblée : Fonctionnement

Dépenses 437 563.01 €

Recettes 612 854.28 €

Résultat excédentaire reporté 2012 : 150 414.43 €

Excédent de clôture 2013 : 325 705.70 €

Investissement

Dépenses 560 354.13 €

Recettes 665 742.43 €

Résultat déficitaire reporté 2012 - 260 149.10 €

Déficit de clôture 2013 - 154 760.80 €

Restes à réaliser :

Dépenses 165 811.54 €

Recettes 190 875.43 €

Excédent de financement des R.A.R. + 25 063.89 €

excédent de financement : + 196 008.79 €

Présentation du compte administratif 2013 du budget assainissement à l’assemblée Fonctionnement

Dépenses 26 045.33 €

Recettes 51 394.36 €

Résultat reporté 2012 0.00 €

Excédent de clôture : + 25 349.03 €

Investissement

Dépenses 20 916.00 €

Recettes 151 368.82 €

Déficit 2012 reporté - 60 790.29 €

Excédent de clôture + 69 662.53 €Restes à réaliser : 0 €

excédent de financement : 95 011.56 €

3. Approbation du P.L.U. avec l’approbation de la révision du zonage assainissement Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

4. Droit de préemption urbain sur les zones U, AU du P.L.U.

Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future ». La commune, dotée d’un P.L.U. approuvé peut donc instituer par délibération le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU. Ceci est pour donner à la commune la possibilité de constituer des réserves foncières qui recevront, à terme, des opérations destinées à favoriser son développement économique et social, ou toutes actions spécifiques entrant dans le cadre des actions définies à l’article L300.1 du Code de l’urbanisme. Le Conseil Municipal décide d’instaurer ce droit de préemption urbain.

5. Devis pour rabaissement bordures trottoir rue des Sables

Le Conseil municipal accepte le devis de Jean-René AVRITqui s’élève à 792 € pour faire un accès convenable devant les 10 et 16 rue des Sables

6. Approbation de la convention pour « l’accueil de loisirs »

Le conseil municipal approuve la participation pour 2013 qui a été de 3 115.64 € et autorise Madame le maire à signer la convention qui prévoit deux sites d’accueil : Saint Etienne du Bois et Palluau.

7. Changement de tiers de télétransmission et transmission des actes budgétaires Actuellement nous passions par l’entreprise FAST pour transférer les délibérations à la sous-préfecture. Comme nous adhérons à e-collectivités du centre de gestion il faut changer la convention avec la sous- préfecture pour changement de tiers de télétransmission. Le Conseil Municipal approuve ce changement de tiers de télétransmission et décide aussi la transmission des actes budgétaires par voie dématérialisée.

8. Demande de participation financière du collège public d’Aizenay

Le Conseil Municipal décide de verser 30 € par élèves. 3 collégiens sont concernés par des voyages linguistiques.

9. Demande de mise à disposition de salle par l’association « L’école de tous les possibles » La demande porte sur un stage destiné aux adolescents et intitulé « bien dans sa vie » du 03 au 6 mars. Le conseil municipal refuse la mise à disposition gratuite de la salle de l’ancienne mairie à 4 voix pour et 7 contre.

10. convention pour l’entretien et la réparation des poteaux incendie

Le conseil municipal accepte le devis de la SAUR pour l’entretien de 27 poteaux à 29.29 € H.T. et 1 bouche d’incendie à 16.23 € H.T.

11. Mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels avec le centre de gestion

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Cette démarche comporte deux axes :

1- L'autorité territoriale, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs l’établissement publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

2- A la suite de cette évaluation, l'autorité territoriale met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.Le Maire, eu égard à la difficulté de réaliser l’évaluation des risques professionnels en interne sans aide extérieure, propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion, pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme suivant l’effectif.

L’intervention du préventeur du Centre de Gestion est soumise à la désignation en interne d’un Comité de Pilotage en charge du suivi et de la validation des différentes étapes de la démarche.

L’intervention se déroulerait de la manière suivante :

I- Accompagnement méthodologique, structuration du projet et formation des acteurs : • Assistance à la conduite du projet ;

• Aide à l’élaboration du programme de travail qui décrira les étapes nécessaires à l’élaboration du document unique selon les spécificités de la collectivité et leurs établissements publics ; • Formation des membres du Comité de Pilotage sur la conduite du projet.

II- Mettre en œuvre une méthode adaptée à la collectivité

• Présentation et formation sur l’utilisation des outils de transcription de l’évaluation élaborée par le Centre de Gestion ;

• Formation-action pour la mise en œuvre des outils opérationnels adaptés à la commune et intervention terrain dans la collectivité et leurs établissements publics pour accompagner le correspondant document unique dans le recensement et l’évaluation des risques ;

• Contact régulier avec l’équipe chargée de participer étroitement à l’élaboration du document unique (conseil et appui pour la phase concrète de recensement des risques professionnels).

III- Soutenir la collectivité dans la finalisation du Document Unique

• Continuité dans l’assistance technique en dehors des séances de travail proposées (conseil à distance, animation de réunion, …) ;

• Conseil pour l’identification des actions et l’établissement du plan d’actions ; • Appui pour l’établissement de la demande d’avis auprès du Comité Technique Paritaire. (Fin de la mission). Le conseil municipal approuve à l’unanimité

12. Demande de stationnement d’une charcutière ambulante

Le conseil municipal donne son accord sauf le premier samedi de chaque mois.

QUESTIONS DIVERSES

Composition des bureaux de vote des 23 mars 2014

Demande de l’association « hopopope « pour annuler la salle du 19/04/2014 Le conseil municipal décide de reporter le versement de l’acompte de 21€ sur une prochaine location

La séance est levée à 22h30