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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3488?projectId=150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, le 19 février, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Patluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Laurent PREAULT, 1F® Adjoint au maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13-02-2015.
Etaient présents: Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Valérie JOLLY, Bruno GUILLET, Elodie COUTAND, Perrine OIRY, Séverine BOURGET, Emmanuel VALOT, Jérôme QUINT, Carole
ROCHETEAU, Patrice BAERT et Laëtitia CHATRY,
Xavier PROUTEAU, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS et Claude MORANDEAU étaient absents ou exXCUSÉS
Dominique LEFRANC-QUEFFURUS a donné pouvoir à Laurent PREAULT André BEAUGENDRE à été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 05-02-2015 a été approuvé à l’unanitnité. Seul le point 4 correspondant à ja tarification du podium sera
revu ultérieurement (aucune délibération n’a été prise)
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant
1- Approbation de la modification n° 1 du P.L.U,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification n°1 du P.L.U. à savoir :
- _ Ouverture à l'urbanisation partielle en LAU de la zone 2AU des Rouillères assortie d’orientations d'aménagement et de programmation afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général communal : un complexe multiservices, La surface qu’il est proposé d’ouvrir à l’urbanisation représente 7 000 m°?.
- Création d’un emplacement réservé pour l'extension du cimetière.
2- Achat des parcelles zk 54 et zk 122 aux consorts Favroult
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité d’acheter les parcelles Zk 54 (9 420 m?) et Zk 122 (5 743 m°) afin de réaliser une réserve foncière pour la commune à 8€ le m° soit 121 304 €.
2 000 m? seront revendugs à 18 € le m? pour réaliser le projet multi-services soit 36 600 €.
QUESTIONS DIVERSES
Marche de soutien pour un lycée publie à Aizenay le samedi 28 février 2015 à 10h départ de la mairie
d’Aizenay
Réunion publique pour les élections départementales le mercredi 4 mars à 18h à la salle polyvalente
Prochaine réunion le 05-03-2015
La séance est levée à 21h30
Laurent PREAULT : I adjoint au maire