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Déliberation - D2026B04 BP2026 tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 04h21 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B04 BP2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B04-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITF
- EXERCICE
2026
-
BUDGET
PRINCIPAL
M.
lvan
GUITTENY
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
1et2
et
R.2342-1
à
D.2342-12 ;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13 ;
Vu
la
délibération
n°
D2022D06
du
13
juin
2022
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Vu
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1er
Janvier
2023,
Vu
la
note
d'orientation
budgétaire
2026
présentée
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025,
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B04-DE
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes,
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
sera
voté
par
chapitre,
Après
avis
des
commissions
de
finances
en
date
du
8
décembre
2025
et
du
26
janvier
2026,
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Section |
Sens |
Chapitre
Libellé
Budgété 2025
DL
Fonctionnement
Dépenses
ot
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
957 854,00
959 566,00]
012
|CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
1 507 700,00!
1 562 700,00]
014
|ATTENUATIONS
DE PRODUITS
27 000,00!
51 900,00
023
[VIREMENTÀ LA SECTION DINVESTISSEMENT
837 151,00)
201 256,00]
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTION
95 000,00!
95 000,00]
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
263 210,00!
264 280,00]
66
CHARGES
FINANCIERES
33 000,00!
65 000,00]
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10 500,00)
10 000,00)
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET AUX PROVISIONS
1 000,00
1 000,00
Total : Dépenses
3732415,00
3210 702,00
Recettes]
002
RESULTAT REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
500 000,00!
013
|ATTENUATIONS DE CHARGES
15 700,00
25 900,00
70
PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
232 955,00)
230 417,00
73
IMPOTS
ET TAXES
153 625,00
153 625,00
731
IMPOSITION DIRECTE
1 873 200,00)
1 891 300,00]
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
855 801,00)
847 143,00]
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
98 126,00
59 309,00
76
PRODUITS
FINANCIERS
8,00
8,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
78
REPRISES
SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
3 000,00
3 000,00
Total : Recettes
3732415,00
3210 702,00
SOLDE DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Section |
Sens | Chapitre
Libellé
Budgété 2025
Fget rm
Investisssement
Dépenses
oot
RESULTAT REPORTE
D'INVESTISSEMENT
94 639,76!
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000,00
96 000,00!
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
5 000,00
5 000,00
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
138 977,00
172 021,85
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
71 010,50)
4050,00|
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
147 174,25)
98 000,00!
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
675 965,08
171 868,15
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
1 067 066,39)
1 370 316,00)
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
300 000,00!
30 000,00
Total : Dépenses
2649 832,96)
1 947 255,00)
Recettes]
o21
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
837 151,00)
201 256,00]
040
OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
95 000,00
95 000,00]
o4t
OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000,00)
96 000,00]
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
860 178,63]
200 000,00]
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
539 368,35]
0,00
16
EMPRUNTS
ET DETIES ASSIMILES
168 135,00
1 355 000,00)
Total : Recettes
2649 832,95
7 547 256,00)
SOLDE INVESTISSEMENT
0,00
0,00)
Page
n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B04-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
14
voix
pour,
5
voix
contre,
0
abstention,
(Vote
contre
de
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Claudine
HUYEN)
e
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
arrêté
comme
ci-dessus.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
Le
Maire
;
La
secrétaire
de
séance
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cst acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www paimboeuf fr à la date du
À
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'u réours pour excéŸ
dè pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat
Page
n° 3/3