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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
N°
2023-02-0
MAIRIE
D’YMONVILLE
1 / CONSEIL
MUNICIPAL
—
13
février
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le treize
février
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
|
Le
9
février
2023
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
Frédéric
COUDIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
Fabien
EUGENE
donne
pouvoir
à Pascal
CANARD
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Laurent
DELARUE
Edouard
BRETON
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
David
KAMMER
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
6
Votants
10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Mme
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
2.
Lecture
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
3.
Demande
de
subventions
complémentaires
4.
Informations
diverses
5.
Clôture
de
séance
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Joël
BRULE
accepte
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
qu’il
a en
sa possession :
Frédéric
COUDIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
Fabien
EUGENE
donne
pouvoir
à Pascal
CANARD
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Laurent
DELARUE
Edouard
BRETON
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
Page
1 sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-02-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
13
février
2023
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2022
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2-
LECTURE
DES
DESICIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Décision
2023-01-01
: Acquisition
d’une
concession
temporaire
C10
(50
ans)
pour
600
€
3-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: REFECTION
DES
COUVERTURES
DE
LA
MAIRIE,
L’ARSENAL
ET
DE
LA
SALLE
MULTI-ACTIVITES
ET
REFECTION
DU
CHAUFFAGE
DE
LA
MAIRIE
Délibération
2023-02-01
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2022-12-08
du
5 décembre
2022
Ce
projet
comprend
les travaux
à réaliser
sur
la mairie,
l’arsenal
et la salle
multi-activités.
-__
Réfection
des
couvertures
- _
Réfection
du
chauffage
de
la mairie
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établit
comme
suit :
REFECTION
DES
COUVERTURES
EN
ARDOISES
ET
REFECTION
DU
CHAUFFAGE
DE
LA
MAIRIE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
%
de
la
DEPENSES
en
€ HT
RECETTES
en
€ HT
dépense
Réfection
couvertures
mairie,
FDI
Renforcer
la
présence,
arsenal
et salle
multi-activités
l'accessibilité
et
l'efficacité
Réfection
chauffage
de
la
énergétique
des
services
..
91
109.70
ur
mairie
publics
de
proximité
-
Bâtiments
administratifs
ou
techniques
27
332.91
30
DETR
Equipements
et
services
à la population
de
86
162.70
€ HT
17
232.54
20
Total
subventions
44
565.45
Autofinancement
46
544.25
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la réalisation
des
travaux
présentés
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissements
(FDI)
2023,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Page
2
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-02-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-
13
février
2023
4.
APPEL
A
PROJETS
2023
ENERGIE
EURE
ET
LOIR
POUR
LA
REFECTION
DU
CHAUFFAGE
DE
LA
MAIRIE
Délibération
2023-02-02
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
bilan
énergétique
sur
le
patrimoine
bâti
mené
par
le
Pôle
Energie-Conseil
d'ENERGIE
Eure-et-Loir,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
pourrait
s’engager
dans
une
opération
d’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
de
la mairie.
Le
coût
total
estimatif de
ces
travaux
s’élève
à 4
947
€ HT
soit
5
936.40
€ TTC
L’appel
à projets
2023
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
a pour
objectif d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
adhérentes
à la compétence
Conseil
énergétique
dans
la réalisation
de
projets
performants
et ambitieux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Aussi,
est-il
proposé
de
solliciter
une
aïde
financière
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
dans
le
cadre
de
cet
appel
à projets
2023.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
concernant
la
mairie
pour
un
coût
global
estimé
à 4
947
€
HT,
- DECIDE
de
candidater
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
dans
le
cadre
d’un
Appel
à Projet
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
concernant
cette
opération,
- ATTESTE
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
conditions
d’attribution
du
règlement
de
service
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
- S'ENGAGE
à réaliser
et financer
les
travaux
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
l’attribution
de
l’aide
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
5.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
&
La
directrice
académique
des
services
départementaux
de
l’Education
nationale
d’Eure
et Loir
a
confirmé
par
courrier
du
6
février
2023
le
retrait
d’une
classe
moyenne
à
l’école
primaire
correspondant
au
2"
poste
en
maternelle,
portant
le
nombre
de
classes
à
4
à
la
rentrée
scolaire
2023
— 2024,
&
La
commémoration
de
la fin
de
guerre
d’ Algérie
aura
lieu
le dimanche
19
mars
2023
à
10h30
&
Modification
du
contrat
d’achat
du
nouveau
photocopieur
de
la mairie.
Le
coût
sera
de
2
507.52
€
TTC
en
investissement.
Surcoût
en
fonctionnement
si
dépassement
de
la
quantité
contractuelle
trimestrielle. &
Signature
de
l’acte
de
vente
du
terrain
section
W
n°
441
le 7 février
2023
13-
TOUR
DE
TABLE
Joel
BRULE
informe
que
les
travaux
d’élagage
des
arbres
à débuter
ce jour
et
que
les
travaux
de
réfection
de
deux
murs
par
l’agent
technique
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
sont
terminés.
Laurent
DELARUE
transmet
les
remerciements
de
l’ Avenir
d’Ymonville
pour
la construction
et
la pose
du
portillon
au
stade.
Page
3
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-02-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
13
février
2023
Laurent
DELARUE
signale
que
la
haie
de
la
parcelle
section
XI
n°
1
côté
chemin
rural
n°
20
gêne
le
passage
des
engins
agricoles.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ira
voir
sur
place.
Laurent
DELARUE
demande
s’il
est
prévu
une
organisation
pour
la
réparation
et
l’entretien
des
chemins
de
ceintures
en
calcaire.
Bernard
DECARRIERE
signale
le
mauvais
entretien
des
accotements
de
la
route
départementale
n°
114
(Ymonville
>
Prasville).
Le
croisement
des
véhicules
devient
dangereux.
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h15.
Procès-Verbal
approuvé
en séance
du
Ÿ O HAR$
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
|
Joël
BRULE
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4
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4