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Compte-Rendu - 2024 04 12 convocation conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil 04 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 04 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
FONTENOY-sur-MOSELLE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
04
décembre
2023
à
20
heures
00
minutes
Présents
:
M.
BAYEUL
Gérald,
M.
LALLEMANT
Xavier,
Mme
MILLET
Marie,
M.
ROUCHON
Jérémy
(arrivé
à
20h23),
M.
THIRION
Francis,
M.
VIARD
Fabien,
Mme
WINIARSKI
Patricia
Procuration(s)
:
M.
MILLET
Arnaud
donne
pouvoir
à M.
THIRION
Francis
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
MILLET
Arnaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
MILLET
Marie
Président
de
séance
: Mme
WINIARSKI
Patricia
Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
précédent.
1 - Approbation
du
PV
du
02
octobre
Approuvé
à l'unanimité.
2 - Mise
en
non
valeur
Retirée 3 - CLECT Marie
MILLET
explique
ce
qu'est
la CLECT
et les
attributions
de
compensation.
En
vertu
du
dernier
alinéa
du
2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGT)
: «
tous
les
cinq
ans,
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
est
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Aucun
cadre
formel
n'est
prévu
pour
la rédaction
du
rapport
sur
les
attributions
de
compensation.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
peut
s'appuyer
sur
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
de
préparer
ce
rapport.
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr Un
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
a été
validé
par
les
membres
de
la CLECT
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2023.
Le
conseil
communautaire
a pris
acte
de
la transmission
de
ce
rapport
lors
de
sa
séance
du
5 octobre
2023.
Comme
prévu
par
les
dispositions
rappelées
ci-avant,
le
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
(AC)
est
ensuite
adressé
aux
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PEPCE La
présente
délibération
vise
ainsi
à en
prendre
acte.
H
est
souligné
que
l'établissement
du
rapport
ne
constitue
aucunement
un
préalable
à
une
révision
des
attributions
de
compensation,
celle-ci
n’étant
pas
obligatoire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
le 2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
€,
Vu
le rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
validé
par
les
membres
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunis
le
21
septembre
2023
et
dont
le
conseil
communautaire
a
pris
acte
par
délibération
2023-04-21
du
5
octobre
2023,
4 - Vidéoprotection
choix
du
devis
Mme
le Maire
evoque
les
2 devis
proposés
pour
le reseau
de
vidéoprotection.
A
l'issue
de
cette
consultation,
deux
entreprises
qui
sont
AXIANS
et IRIS
ont
proposé
un
devis.
e
Le
devis
AXIANS
s'élève
à 37
864,99
euros
HT
plus
les
16
250
euros
HT
de
Losange.
e
Le
devis
de
IRIS
s'élève
à 36
327,60
euros
HT
plus
les
16
250
euros
HT
de
Losange.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
°
_ RETENIR
la proposition
d'AXIANS
pour
la réalisation
des
caméras
de
vidéoprotection.
+
AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
5 - Subvention
des
caméras
de
vidéo
protection
: DETR
et region
GRAND
EST
Madame
le Maire
explique
que
des
demandes
de
subvention
seront
faites
pour
la DETR
et la région
Grand
EST.
Pour
les
travaux
c'est
l'entreprise
AXIANS
qui
a été
choisie
pour
un
montant
de
37
864,99
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
de
:
DEMANDER
une
subvention
au
titre
de
la DETR
de
14
341,25
€
DEMANDER
une
subvention
au
titre
de
la region
GRAND
EST
de
23
902,08
€
AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération
ATTESTER
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
6 - Augmentation
du
prix
du
stères
de
bois
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
Popération
bois
de
chauffage.
Les
parcelles
destinées
à l’affouage
seront
définies
après
entretien
avec
le garde
forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr Conseil
Municipal,
e
ACCEPTE
de
poursuivre
la cession
de
bois
de
chauffage,
AUTORISE
le Maire
à définir
les
parcelles
destinées
à l’affouage,
après
la réunion
qui
aura
lieu
avec
le
garde
forestier,
e
DECIDE
de
fixer
le prix
du
stère
de
bois
à
12
€.
VOTE
: Adoptée
à la majorité
(Pour
: 5, Contre
: 3, Abstention
: 0)
Pour
: M.
BAYEUL
Gérald,
Mme
MILLET
Marie,
M.
ROUCHON
Jérémy,
M.
VIARD
Fabien,
Mme
WINIARSKI
Patricia
Contre
: M.
LALLEMANT
Xavier,
M.
THIRION
Francis,
M.
MILLET
Arnaud
(représenté
par
M.
THIRION
Francis)
Abstention
:
7 -
Validation
des
parcelles
affouages
Le
Conseil
Municipal
de
FONTENOY
SUR
MOSELLE
Fixe
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
de
la
parcelle
8,
figurant
à
l’état
d’assiette
de
Pexercice
2023.
- Partage
en
nature
de
la totalité
des
produits
sur
pied
entre
les
affouagistes.
Le
Conseil
Municipal
- décide
de
répartir
l’affouage
:
—
Par
feu
- désigne
comme
garants
responsables
:
—
Monsieur
BAYEUL
Gérald
—
Monsieur
THIRION
Francis
-
Monsieur
CHEY
Jean
Claude
-
fixe
le
délai
unique
d’exploitation,
façonnage
au
15
avril
2024
et
vidange
des
bois
partagés
au
30/09/2024 (A
l’expiration
de
cette
date,
les
affouagistes
pourront
être
déchus
de
leurs
droits).
- fixe
le montant
de
la taxe
d’affouage
(montant
forfaitaire)
à
12€.
- Approuve
l'etat
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
Remarque
:
Le
rôle
d’affouage
(=
Liste
des
habitants
ayant
droit
à
l’affouage)
est
établi
par
le
Conseil
Municipal
et
doit
être
affiché
en
mairie.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
8-
Validation
achat
de
parcelle
de
M.
PARGON
Mme
le Maire
explique
le dossier
concernant
l'éventuelle
achat
de
la parcelle
que
M.
PARGON
désire.
acquérir.
Notamment
le fait que
M.
PARGON
se chargera
du
bornage
à ses
frais.
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55,08,00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr A
la suite
des
explications,
le conseil
décide :
+
De
rendre
possible
l'achat
de
la parcelle
pour
M.
PARGON.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
9 - Prime
du
Pouvoir
d'achat
pour
Nadine
Le
maire
expose
à Passemblée
:
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à l’inflation,
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la
période
du
Ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
(ou
autre
assemblée)
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le code
général
de
la fonction
publique;
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
de
mars
prochain
;
Le
Maire
propose
à Passemblée
:
I/La
mise
en
place
de
la prime
de
la manière
suivante
:
Il
est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune
(ou
de
la communauté
de
communes,
ou
du
groupement
d'intérêt
public).
2/ Bénéficiaires : a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
accueillis
par
détachement
(le
cas
échéant)
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
où
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
Ler janvier
2023
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
(ou
par
la
communauté
de
communes,
ou
le
groupement
d'intérêt
public)
à la date
du
30 juin
2023
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
- les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
- les
vacataires
;
- les
apprentis ;
- les
stagiaires
gratifiés
;
- les personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
Ler
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
;
- les
agents
employés
au
titre
d’une
activité
accessoire.
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr 3/ Montants
forfaitaires
de
la prime
:
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
ainsi
qu’aux
agents
publics
de
l’état
et
hospitalier
en
détachement
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus. Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
pergue
au
titre dela
période
de
G
défini
dans
Le respect
référence
(du
1€T
juillet
2022
au
30 juin
2023)
des
montants
plafonds*)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Plafond
maximum
800
€
I
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Plafond
maximum
700
€
I
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Plafond
maximum
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Plafond
maximum
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Plafond
maximum
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Plafond
maximum
350
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Plafond
maximum
300
€
*Point
de
vigilance:
- ne
pas
dépasser
les
montants
plafonds
prévus
pour
chacun
des
7
niveaux
- ne
pas
fixer
un
montant
identique
pour
tous
les
niveaux
- respecter
la dégressivité
du
montant
de
la prime
par
niveau
de
rémunération
4/Détermination
du
montant
de
la prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la période
de
référence
ou
ayant
changé
d’emploveur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
S.
b)
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
Pagent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12,
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
5/ Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
:
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
6/ Modalités
de
versement
de
la prime :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
au
30 juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
une
seule
fois
avant
le
30 juin
2024.
T/Règles
de
cumuls
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
de
la
commune
(ou
de
la
communauté
de
communes,
ou
du
groupement
d'intérêt
public),sauf
si
l’agent
l’a
déjà
perçue
en
qualité
de
fonctionnaire
d’Etat
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Mme
le
Maire
rajoute
aussi
que
c'est
une
prime
de
pouvoir
d'achat
et
pas
de
reconnaisssance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la proposition
du
Maire.
Article
2
: d'inscrire
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
les
crédits
correspondants.
VOTE :
Adoptée
à la majorité
(Pour
: 6,
Contre
: 2, Abstention
: 0)
Pour
: M.
BAYEUL
Gérald,
M.
LALLEMANT
Xavier,
Mme
MILLET
Marie,
M.
ROUCHON
Jérémy,
M.
VIARD
Fabien,
Mme
WINIARSKI
Patricia
Contre
: M.
THIRION
Francis,
M.
MILLET
Arnaud
(représenté
par
M.
THIRION
Francis)
Abstention
:
10
- Contrat
d'entretien
des
cloches
2024-2027
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le contrat
d'entretien
des
cloches
arrive
à échéance
et
qu'il
est donc
néccessaire
de
le renouveler.
Ce
contrat
d'une
durée
de
trois
ans
est proposé
par
l'entreprise
François
Chrétien
pour
un
montant
de
175
HT,
révisable
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
«
_ ACCEPTER
le nouveau
contrat
dse
maintenance
des
équipements
de
cloches
à l'église
de
Fontenoy-sur-Moselle
proposé
par
les
Etablissements
François
Chrétien
pour
la
période
2024-2027.
«
AUTORISER
le
Maire
à signer
ce
contrat
et
tout
document
afférent
à ce
contrat.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
11
- Convention
refuge
du
mordant
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
convention
du
refuge
du
mordant
arrive
à échéance
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselie
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr et
qu'il
est
donc
néccessaire
de
le
renouveler.
Cette
convention
d'une
durée
de
un
an
est
proposé
par
le
refuge
du
mordant
pour
un
montant
de
364,00
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
e
ACCEPTER
la
nouvelle
convention
proposé
par
le
refuge
du
mordant
pour
2024.
AUTORISER
le
Maire
à signer
cette
et
tout
document
afférent
à cette
convention.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
12
- Question
diverses
-Proposition
de
mettre
au
budget
la
remise
en
peinture
par
la
société
AXIMUM
des
STOP
et
des
passages
cloutés. Tout
le
monde
valide.
-Acheter
une
nouvelle
borne
canisacs
pour
le
lotissement.
Tout
le
monde
valide.
Résultat
du
concours
photo
pour
la
couverture
du
"coup
d'oeil".
Le
gagnant
du
concours
photo
est
Charles
François
RUMINSKI.
_Stationnementsur
le
trottoir
rue
de
la
Libération
et
angle
placette
proposition
de
poteaux
ou
barrières
à
poser
par
l'équipe
ou
le
ST2i:
Mise
en
placede
barrères
ou
poteaux
(devant
chez
CODEMARD),
une
barrière
qui
est
à la
cave
sera
posée
par
le
ST2I.
-Proposition
sur
quoi
faire
du
"silat"
et
de
l'appartement
au
ler
étage
rue
du
Muguet.
L'equipe
est
invitée
à y
réfléchir.
-Voeux
du
Maire
le
vendredi
26
Janvier
2023
à
18h30
Fin
à 21h55.
Fait
à FONTENOY-SUR-MOSELLE
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
MILLET
Marie
Patricia
WINIARSKI
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.55.08.00.44
mel:
mairie@fontenoy-sur-moselle.fr