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Déliberation - 4eme trimestre 2018 v3
Déliberation - 1er trimestre 2018
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2018
Déliberation - 1er trimestre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 1er trimestre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er trimestre 2018 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2018 p. 8 à 20
2018-001 Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : transfert de compétence « mission de maitrise d’ouvrage ».
2018-002
Vote du débat d’orientations budgétaires 2018 sur la base d’un rapport
d’orientations budgétaires portant sur le budget principal et les budgets
annexes « centre culturel » et « activités économiques ».
2018-003 Indemnité de conseil du receveur municipal au titre d’une partie de l’année 2017 - prise de fonction à la trésorerie de Magny-le-Hongre.
2018-004 Prise en charge des frais de scolarité de l’année 2017-2018 des enfants accueillis en classe bilingue à Magny-le Hongre.
2018-005
Autorisation au Maire de signer une convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service
accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire, aide spécifique
rythmes éducatifs.
2018-006
Attribution d’une subvention financière aux associations encadrant les ateliers
spécifiques ou sportifs dans le cadre de la mise en place des TAP du 2ème et
3ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018.
2018-007 Avenant aux tarifs des activités de l’école de musique municipale saison 2017- 2018.
2018-008
Autorisation au maire de signer une convention avec la société des éditeurs et
auteurs de musique pour le respect des droits de reprographie des partitions à
l'école de musique
2018-009
Renouvellement et modification de la convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens avec l’association agréée de pêche et de protection des milieux
aquatiques (AAPPMA) - Le pêcheur de Marne la Vallée, pour l’entretien des
bassins Apollonia.
2018-010 Complément aux tarifs de la Ferme Corsange – tarifs de groupe et tarifs réduits agents communaux
2018-011 Autorisation au Maire de passer et signer le marché de nettoyage de la voirie communale
2018-012 Recensement de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er
janvier 2018.
Délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2018 p. 21 à 49
2018-013 Approbation du compte de gestion 2017 – budget ville M14
2018-014 Approbation du compte de gestion 2017 - budget annexe « activités
économiques »
2018-015 Approbation du compte de gestion 2017 - budget annexe « centre culturel »
2018-016 Approbation du compte administratif 2017 - budget ville M14
2018-017 Approbation du compte administratif 2017 - budget annexe « activités
économiques » M14 3
2018-018 Approbation du compte administratif 2017 – budget annexe « centre culturel »
M14.
2018-019 Affectation du résultat 2017 budget annexe « activités économiques »
2018-020 Taux 2018 de la fiscalité locale
2018-021 Approbation du budget primitif 2018 – Budget principal
2018-022 Approbation du budget primitif 2018 – Budget annexe « activités économiques »
2018-023 Approbation du budget primitif 2018– Budget annexe « centre culturel »
2018-024 Subvention au budget annexe « activités économiques » - année 2018
2018-025 Subvention au budget annexe « centre culturel » - année 2018
2018-026 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale - année 2018
2018-027 Avenant aux tarifs des services publics locaux (publicité)
2018-028 Actualisation du tableau des emplois
2018-029 Fixation des modalités de rémunération des artistes enseignants et extérieurs
2018-030 Contribution aux dépenses de fonctionnement et à caractère général liées à
l’état civil
2018-031 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
2018-032 Autorisation au Maire de signer l’avenant n°4 au marché de nettoyage des
bâtiments Autorisation au Maire de passer et signer le marché de nettoyage
des bâtiments communaux
2018-033 Autorisation au Maire de passer et signer le marché de nettoyage des
bâtiments communaux
2018-034 Prise en charge des frais de scolarité de l’année 2017-2018 des enfants
accueillis en classe bilingue à Magny-le-Hongre
2018-035 Annule et remplace la délibération n°2017-099 du 11 décembre 2017 relative à
la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant non sédentaire scolarise
sur la commune de Serris
2018-036 Attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l’année
2018
2018-037 Demande de subvention au Conseil Départemental de Seine-et-Marne dans le
cadre du fonds E.C.O.L.E. 2018.
2018-038 Attribution d’une subvention financière au collège les blés d’or pour l’année
2018
2018-039 Tarifs des séjours estivaux enfance 2018
2018-040 Signature d’une convention de partenariat et d’objectifs entre les associations
participant aux temps d’accueil périscolaires et la commune
2018-041 Approbation d’un tarif exceptionnel pour la prestation repas dans le cadre d’un
stage de football organisé par l’association VEFC
2018-042 Tarifs séjour jeunesse 2018
Décisions prises par le Maire p. 50 à 67
2018-001 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle
2018-002 Portant signature d'un contrat pour des reportages et prestations photographiques
2018-003 Portant signature d'un marché à procédure adaptée relatif aux prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
2018-004 Portant signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hôtel 4
2018-005 Portant signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hôtel
2018-006 Portant acceptation d’une convention pour une nouvelle ligne de Trésorerie entre la commune de Bailly-Romainvilliers et La Caisse d'Epargne d’Ile de France
2018-007 Portant signature de l'avenant n° 6 au contrat d’assurance SMACL ALEASSUR « dommages aux biens »
2018-008 Portant signature d’un marché à procédure adaptée relatif à l'organisation des séjours estivaux enfance jeunesse lot n°2
2018-009 Portant signature d'un devis relatif à la location d'un minibus avec l'agence HERTZ-METIN MONTEVRAIN
2018-010 Portant signature d'un devis relatif à la location d'un minibus avec l'agence HERTZ-METIN MONTEVRAIN
2018-011 Portant sur l’autorisation au Maire d'adhérer à l'association des conservatoires de France dans le cadre de l'activité de l'école de musique
2018-012 Portant sur l’autorisation au Maire d'adhérer à la confédération musicale de France dans le cadre de l'activité de l'école de musique
2018-013 Portant signature d'un contrat avec la société Proximéa relatif à la gestion d’un mandat d’administrateur de l'Association Syndicale Libre de la rue de Magny
2018-014
Portant signature d'un contrat avec la société SVP relatif à un abonnement à un
service d'information, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement
opérationnel par téléphone
2018-015 Portant signature d'un devis relatif à l'organisation d'un séjour en août à Buthiers
2018-016 Portant signature d'une convention pour la réalisation et le montage d'une vidéo promotionnelle de la Ville par l'agence de communication BKM Production
2018-017 Portant signature d'un devis relatif à l'organisation d'un séjour en juillet à La Baule-Escoublac
2018-018 Portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle '"OUTSIDE DUO"
2018-019 Portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle "les illusionnistes Puzzling"
2018-020 Portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle "BUN HAY MEAN"
2018-021 Portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle "HAIDOUTI ORKESTAR"
2018-022 Portant signature d'un contrat d'engagement relatif à la gestion et l'organisation des inscriptions de la brocante de l'été avec la société SPOTTT
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 68 à 132
2018-001
Portant règlementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 10 rue du Poncelet pour l'entreprise SAUR du 10-01-18
au 09-02-18
2018-002 Portant règlementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux avenue Paul Séramy pour l'entreprise SPIE le 09-01-18 de 10h00 à 15h00
2018-003
Portant règlementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise SAUR du 23-
01-18 au 10-02-18
2018-004
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Paul Séramy pour l'entreprise SPAC du 15-01-18
au 17-03-18 5
2018-005
Portant règlementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux au
droit 2 avenue Irène Joliot Curie pour l'entreprise Eiffage du 05 février au 13
avril 2018
2018-006
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et autorisation de
travaux, boulevard des Sports pour l’entreprise Jean Lefebvre du 29 janvier
2018 au 02 mars 2018
2018-007
Annule et remplace l’arrêté 2018-004-ST portant réglementation temporaire du
stationnement, de la circulation et autorisation de travaux avenue Paul Séramy
et boulevard de Romainvilliers pour l'entreprise SPAC du 29 janvier au 17 mars
2018
2018-008 Portant règlementation du stationnement rue de Paris du 16 au 18 février 2018
2018-009 Portant règlementation du stationnement et autorisation de travaux, Place de l’Europe pour l’entreprise SPIE du 05 février au 09 mars 2018
2018-010
Portant règlementation du stationnement et autorisation de travaux, place de
l’Europe (partie SUD/demi-parking) pour l’entreprise France Environnement du 05
au 09 février 2018
2018-011
Portant règlementation du stationnement et autorisation de travaux, place de
l’Europe (partie NORD/demi-parking) pour l’entreprise France Environnement du
19 au 23 février 2018
2018-012 Portant sur la numérotation postale du LOT A – PROGRAMME CITYZEN par ICADE Rue de l’Aunette à Bailly Romainvilliers
2018-013 Portant sur la numérotation postale du LOT B – PROGRAMME CITYZEN par ICADE boulevard des Sports à Bailly Romainvilliers
2018-014 Portant sur la numérotation postale du LOT C – PROGRAMME CITYZEN par ICADE boulevard des Sports et rue des Lavottes à Bailly Romainvilliers
2018-015 Portant réglementation temporaire de stationnement et d’autorisation de travaux au droit 25 rue des Genêts pour l'entreprise STPS du 18 avril au 11 mai 2018
2018-016
Portant règlementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 28 et 30 rue des Berges pour l'entreprise SAUR du 06-
03-18 au 21-03-18
2018-017
Portant règlementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux
au droit 26 Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS du 19 mars au 07 avril
2018.
2018-018
Portant sur l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de vente de fruits et légumes par « BAILLY PRIMEUR » du
1er janvier 2018 au 30 avril 2018
2018-019
Portant sur l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de boutique de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL »
du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018
2018-020
ARRÊTÉ N° 2018-020-ST Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du
domaine public par le restaurant « IL POSTO » à effet rétroactif du 1er janvier
2018 et jusqu’au 31 décembre 2018
2018-021
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le
magasin d’alimentation générale « KP MARCHE », à effet rétroactif du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018
2018-022 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par RAISIN
D’ETRE A effet rétroactif du 1er juillet 2017 et ce jusqu’au 31 décembre 2017 6
2018-023
Portant réglementation du stationnement sur le parking place de la Mairie sis
rue de Paris à l’occasion de la fête foraine du lundi 26 mars à 16h00 au mardi
27 mars 2018 à 17h00
2018-024 portant instauration temporaire d’une « Zone 30 » dans la rue de Paris entre la rue de Magny et la rue Boudry du 27 mars 2018 au 05 avril 2018
2018-025 ANNULÉ
2018-026 ANNULÉ
2018-027 ANNULÉ
2018-028 ANNULÉ
2018-029 ANNULÉ
2018-030 ANNULÉ
2018-031 ANNULÉ
2018-032
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de vignerie par « RAISIN D’ETRE » A effet rétroactif du
1er janvier 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2018
2018-033 ANNULÉ
2018-034
Portant prolongation de l’arrêté 2018-007-ST Portant réglementation temporaire
du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux avenue Paul
Séramy et boulevard de Romainvilliers pour l'entreprise SPAC du 18 mars au 14
avril 2018.
2018-035
Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente Au 2 avenue Irène
Joliot Curie - ZAC du Prieuré Ouest à Bailly-Romainvilliers REFLEX
SIGNALISATION
2018-036
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur Michel BEAUGRAND,
Forain
2018-037
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur John CAMIER,
Forain
2018-038
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur William PAQUET,
Forain
2018-039 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur Eric SURY, Forain
2018-040
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur Christophe
TONNELIER, Forain
2018-041
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur FRECHON Maxime,
Forain
2018-042
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur Anthony BAUER,
Forain
2018-043
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Place de la
Mairie du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018 à Monsieur Patrick CLEMENT,
Forain
2018-044
Portant règlementation des horaires de sortie des containers pour la collecte
des déchets ménagers, tri sélectifs, encombrants et déchets verts 7
2018-045 Portant réglementation du stationnement face au 23 rue des Berlaudeurs le samedi 31 mars 2018
2018-046
Annule et remplace l’arrêté n° 2018-013-st portant sur la numérotation postale
du lot B – programme Cityzen par Icade boulevard des Sports à Bailly
Romainvilliers
2018-047
Annule et remplace l’arrêté n° 2018-014-st portant sur la numérotation postale
du lot C – programme Cityzen par Icade boulevard des Sports et rue des
Lavottes à Bailly Romainvilliers
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 132 à 133
2018-001 Délégation de signature consentie à Monsieur Benjamin PARAVY, Directeur des Services Techniques
2018-002 Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Arrêtés de débit de boissons p. 134 à 135
2018-01 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Judo Club du Val d’Europe »
2018-02 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Model Club Val d’Europe » 8
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 janvier 2018 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°°2018-001 MODIFICATION DES STATUTS DE VAL
D’EUROPE AGGLOMÉRATION : TRANSFERT DE COMPÉTENCE « MISSION DE MAITRISE
D’OUVRAGE »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17
L.5216-1 et suivants, et L.5215-27 ;
VU la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/110 portant transformation du SAN du Val
d’Europe en Communauté d’Agglomération ;
VU la délibération n°17 11 01 du 14 décembre 2017 portant modification des statuts de Val
d’Europe Agglomération ;
VU les statuts de Val d’Europe Agglomération ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que depuis sa transformation en communauté d’agglomération, puis
l’abrogation des dispositions relatives aux agglomérations nouvelles, Val d’Europe
Agglomération n’a plus la compétence relative à la réalisation des équipements publics
d’accompagnement des urbanisations ;
CONSIDERANT que les communes doivent donc désormais réaliser leurs équipements pour
leur propre compte, à l’appui, le cas échéant de fonds de concours versés par
l’agglomération. Cependant, les EPCI peuvent intervenir en tant que mandataire de leurs
communes membres dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération a approuvé le
14 décembre 2017 la modification statutaire comme suit :
Modification de l’article 2.3 :
10°) « La faculté d’assurer la maitrise d’ouvrage pour le compte des communes dans le
cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération a validé le
14 décembre 2017 le projet de convention-cadre de maitrise d’ouvrage ;
CONSIDERANT la proposition de Val d’Europe Agglomération de recueillir une majorité
qualifiée des conseils municipaux des communes membres ;
CONSIDERANT la nécessité d’approuver le transfert de cette compétence à Val d’Europe
Agglomération et de valider le projet de convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE 10
- La modification de l’article 2.3 des statuts de Val d’Europe Agglomération ainsi
complété :
10°) « La faculté d’assurer la maitrise d’ouvrage pour le compte des communes dans
le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » ;
- Le transfert de compétence issu de la modification desdits statuts ;
- Le projet de convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage ci-annexé.
DIT
- Que la commune de Bailly-Romainvilliers pourra, en cas de besoin, avoir recours au
mandatement de maitrise d’ouvrage auprès de Val d’Europe Agglomération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-002 VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2018 SUR LA BASE D’UN RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT
SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES « CENTRE CULTUREL » ET
« ACTIVITES ECONOMIQUES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relative à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2018 présenté dans la note de synthèse
jointe en annexe.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018 sur la base du rapport
d’orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et les budgets annexes
communaux « centre culturel » et « activités économiques ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK 11
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-003 INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR
MUNICIPAL AU TITRE D’UNE PARTIE DE L’ANNÉE 2017 - PRISE DE FONCTION A LA
TRESORERIE DE MAGNY-LE-HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
VU l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor
chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission administration/finances/affaires générales du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la collectivité sollicite le receveur municipal sur des missions de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
CONSIDERANT l’arrivée de Madame Marie-Christine CHEMINEAU à la trésorerie de
Magny-le-Hongre depuis le 1er août 2017.
CONSIDERANT qu’il convient de verser l’indemnité de conseil alloué en tant que Receveur au
prorata du temps exercé pour la période du 1er août au 31 décembre 2017, soit 150 jours.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Une indemnité de conseil est attribuée, pour la période du 1er août au
31 décembre 2017, soit 150 jours, à Madame Marie-Christine CHEMINEAU, Receveur
Municipal.
Article 2 : L’indemnité est calculée en appliquant un taux de 100 % sur la base de 150
jours au tarif visé par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982.
Article 3 : L’indemnité s’élève à la somme de 625.03 € brut pour la période du 1er août au
31 décembre 2017.
Article 4 : Cette indemnité sera prévue au budget 2018 de la commune et soumise aux
cotisations en vigueur.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018 12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-004 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
SCOLARITE DE L’ANNEE 2017-2018 DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CLASSE BILINGUE A MAGNY
LE HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L212-8 qui prévoit les dispositions
d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission vie de la famille du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
CONSIDERANT la mise en place d'une convention relative aux frais de scolarité pour les
enfants résidant à Bailly-Romainvilliers et fréquentant la classe bilingue implantée sur la
commune de Magny-le-Hongre.
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la
commune de Magny-le-Hongre.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de scolarité pour un montant
total de 5 519 € pour l’année scolaire 2017/2018.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-005 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE, AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 13
VU l’avis favorable du Bureau municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission vie de la famille du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT la volonté de la CAF d’harmoniser les pratiques et d’appliquer les dispositions des circulaires émises par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire, aide spécifique rythmes éducatifs et documents s’y rattachant.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la convention de financement proposée par la CAF de Seine et Marne. - d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire, aide spécifique rythmes éducatifs et documents s’y rattachant pour la période 2018-2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-006 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS ENCADRANT LES ATELIERS SPECIFIQUES OU SPORTIFS DANS
LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES TAP DU DEUXIEME ET TROISIEME TRIMESTRE POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2017-077 du 16 octobre 2017 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission vie de la famille du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des activités de qualité dans
le prolongement du service d’éducation de 15h45 à 17h00 ;
CONSIDERANT l’obligation de faire appel à des professionnels pour l’encadrement des
enfants sur cette période et en l’occurrence aux associations ; 14
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le tissu associatif existant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’une subvention financière est nécessaire pour compenser la mise à
disposition d’intervenants par les associations et afin de répondre aux objectifs fixés par la
municipalité dans le cadre du projet de territoire ;
CONSIDERANT que des conventions sont signées entre la collectivité et les associations
nommées ci-dessous pour réaliser les séances d’activités.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés comme suit :
Dénomination Montant
ACTHEATRE 1 740,00 €
TENNIS EN PAYS BRIARD - ARSVE 433,50 €
JUDO CLUB VAL D’EUROPE 1 500,00 €
ATEC (anciennement BVEG) 1 710,00 €
LES AMIS DE GYLOFÈRE (Théâtre) 3 165,00 €
BAILLY VAL D’EUROPE BOXE 0,00 €
CHICO Y RITA (Salsa) 450,00 €
LES MOUSQUETAIRES DU VAL D’EUROPE 960,00 €
FIT GYM N’ CO 2 100,00 €
TOTAL 12 058,50 €
DIT
- Que les crédits seront inscrits au budget 2018 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux organismes de droit privé ».
- Que les modalités de versement appliquées seront conformes à l’article 6 de la
convention de partenariat « Animation des temps périscolaires année 2017-2018 »
précédemment délibérée.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-007 AVENANT AUX TARIFS DES ACTIVITES DE
L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE SAISON 2017-2018 15
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2125-
1 à L2125-6 ;
VU la délibération n°2017-056 du 30 juin 2017 portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2017 qui ne fixe pas les tarifs des activités de l’école
de musique ;
VU la délibération n°2017-050 du 30 juin 2017 portant sur les tarifs des Activités de l’Ecole
de Musique Municipale Saison 2017-2018 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale/Sport du 22 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la création d’un nouveau service public, et après 4
mois de fonctionnement, il apparaît nécessaire d’adapter la grille tarifaire existante pour des
parcours de formations optionnels ;
CONSIDERANT que la fixation des tarifs de ces activités est libre ;
CONSIDERANT la convention de partenariat signée entre les communes de Bailly-
Romainvilliers, Coupvray et Magny-Le-Hongre ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De l’application de 2 tarifs correspondant à 2 parcours d’activités différenciées :
Parcours d’Activités Tarif annuel
Montant
(Règlement en 3 fois)
Une pratique collective (Eveil musical ou
atelier découverte, autres)
plus une pratique instrumentale individuelle
450 € 150 €
Deux pratiques collectives uniquement
(formation musicale + atelier découverte
ou formation musicale + une pratique
collective (ex : Chorale..…)
Sans instrument
300 € 100 €
DIT
- Que ces tarifs s’appliquent pour l’année scolaire 2017-2018 ;
- Que ces tarifs seront identiques en fonction des prestations retenues pour les élèves
des trois communes partenaires ;
- Que les familles règleront cette prestation en trois mensualités équivalentes à
réception des factures ;
- Que toute année entamée ou interrompue sera due dans son intégralité. 16
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-008 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE POUR LE RESPECT
DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES PARTITIONS A L'ECOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la propriété intellectuelle et notamment son article L. 122-4 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale/Sport du 22 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire bénéficier aux élèves de l’école de musique de la
possibilité de disposer de copies des partitions de musique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer la convention avec la Société des Editeurs et Auteurs
de Musique (S.E.A.M.).
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le projet de convention ci-annexé pour 1 000 pages par an ;
D’autoriser, Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ladite convention
et tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-009 RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE
LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION AGREEE
DE PECHE ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (AAPPMA) - LE PECHEUR DE
MARNE LA VALLEE, POUR L’ENTRETIEN DES BASSINS APOLLONIA
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
L2313-1, L2144-3 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 2125-
1 ; 17
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l’administration ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 2015-066 du 26 juin 2015 portant approbation du renouvellement de
la convention triennale d’Objectifs et de Moyens avec l’association AAPPMA ‘Les Pêcheurs de
Marne la Vallée’
VU le projet de convention ci-annexé comprenant la modification de l’article 4 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la Commission Vie Locale/Sport du 22 janvier 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association AAPPMA ‘Les Pêcheurs de Marne la Vallée’ permettant l’entretien des Bassins
Apollonia ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Bailly-Romainvilliers et
l’association AAPPMA ‘Les Pêcheurs de Marne la Vallée’ pour une durée de 3 ans et les
modifications de son article 4.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention modifiée.
- D’autoriser le versement annuel de la subvention prévue par la convention au titre des
années 2018, 2019, 2020.
DIT
- Que la dépense sera inscrite au budget 2018 sous l’imputation : * 65.74 « Subvention de
fonctionnement aux organismes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-010 COMPLEMENT AUX TARIFS DE LA FERME
CORSANGE – TARIFS DE GROUPE ET TARIFS REDUITS AGENTS COMMUNAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2006-059 du 25 septembre 2006 relative au tarif
des manifestations du Centre Culturel ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2010-52 du 10 juin 2010 relative aux nouveaux
tarifs des spectacles au Centre Culturel « La Ferme Corsange » ; 18
VU la délibération du conseil municipal n° 2012-64 du 25 juin 2012 modifiant la délibération
n° 2010-052 du 10 Juin 2010 portant sur la tarification des spectacles au Centre Culturel
« La Ferme Corsange » ;
VU la délibération du conseil municipal n°2016-091 du 28 novembre 2016 relative aux tarifs
du Centre Culturel saison 2017 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale/Sport du 22 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de proposer des tarifs préférentiels de groupe à des
associations culturelles de proximité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un tarif réduit réservé aux agents communaux.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’appliquer à compter du 1er février 2018, les tarifs complémentaires suivants pour le
Centre Culturel « La Ferme Corsange » :
DIT :
- Que les modalités permettant de bénéficier de tarifs de groupe sont les suivantes :
Tous les spectacles sauf catégorie A+
Associations à vocation culturelle
Associations situées à moins de 15 km de Bailly-Romainvilliers (à vol d’oiseau)
Minimum de 10 places commandées par association, maximum de 30 places
Achat de la totalité des tickets en une fois, par un règlement unique en Mairie
Au total, maximum de 100 places délivrées au tarif de groupe, par spectacle
- Que les tarifs pour les agents communaux seront restreints à leur foyer.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
Catégories Tarifs de groupe
Tarifs agents
communaux
(pour l’ensemble du
foyer fiscal)
A+ Non éligible 20 €
A 15 € 15 €
B 11 € 11 €
Jeunes Publics Scolaires
(enfant de -12 ans) 5 € 5 €
Connaissances du Monde
Cinéma 6 € 6 € 19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-011 AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET
SIGNER LE MARCHE DE NETTOYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le projet de marché de nettoyage de la voirie communale,
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018,
VU l’avis de la Commission Technique/Urbanisme/Informatique du 22 janvier 2018,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans le
cadre des prestations de nettoyage de la voirie communale.
CONSIDERANT que le marché comportera une partie à bon de commandes et une partie
forfaitaire.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché (380 000 € HT pour la partie
forfaitaire et de 0 à 20 000 € HT pour la partie à bon de commandes) nécessite la
passation d’une procédure d’appels d’offres avec publicité européenne.
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par
reconduction tacite.
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont dispose
Madame le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché de nettoyage de la voirie communale et à le signer à l’issue de la procédure.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-012 RECENSEMENT DE LA VOIRIE CLASSEE
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement,
VU les délibérations successives portant rétrocessions de voirie et classement dans le
domaine public,
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2018,
VU l’avis de la commission technique/urbanisme/informatique du 22 janvier 2018 ; 20
CONSIDERANT que l’un des paramètres de la DGF porte sur le linéaire de voirie communale
classée dans le domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’approuver par voie de délibération le recensement de la voirie
communale dans la mesure où le domaine public connait de nombreuses modifications dues
aux rétrocessions des programmes immobiliers achevés.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE
Le nouveau recensement de la voirie communale au 1er janvier 2018 à 21 438.90 mètres
linéaires.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 février 2018
Publiée le 08 février 2018 21
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 mars 2018 22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2017 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à
L.2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2017 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
- l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2017 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à
L.2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2017 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
- l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-015 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2017 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2343-1 à
L2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la Commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2017 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
- l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 25
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-016 APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Budget Primitif 2017,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la Commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2017
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 766 647.96 € 213 624.35 €
Réalisation de l’exercice
(sauf 1068) 567 416.82 € 410 639.64 € 10 516 553.94 € 11 852 851.47 €
Reste à réaliser (RAR) 145 519.75 €
Résultat Cumulé (avec
RAR) 712 936.57 € 1 177 287.60 € 10 730 178.29 € 11 852 851.47 €
Résultat de clôture (sans
RAR) 609 870.78 € 1 122 673.18 €
Résultat définitif 1 732 543.96 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK 26
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-017 APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le budget primitif Activités économiques 2017,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2017
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 32 574.64 €
Réalisation de l’exercice (dont 1068) 20 000.00 € 27 154.90 € 14 448.74 € 42 374.64 €
Reste à réaliser (RAR)
Résultat Cumulé 52 574.64 € 27 154.90 € 14 448.74 € 42 374.64 €
Résultat de clôture - 25 419.74 € 27 925.90 €
Résultat définitif 2 506.16 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK 27
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-018 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET CENTRE CULTUREL M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le budget primitif Centre Culturel 2017,
VU le compte administratif 2017,
VU le compte de gestion 2017,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la Commission Administration-Finances du 19 mars 2018,
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2017
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 2 377.90 € 6 680.63 €
Résultat affecté (1068)
Réalisation de l’exercice
(sauf 1068) 3 446.96 € 5 707.00 € 181 353.17 € 172 947.07 €
Reste à réaliser (RAR)
Résultat Cumulé 3 446.96 € 8 084.90 € 181 353.17 € 179 627.70 €
Résultat de clôture 4 637.94 € - 1 725.47 €
Résultat définitif + 2 912.47 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 28
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-019 AFFECTATION DU RESULTAT DE
L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5 et
R2311-12 ;
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte de gestion du budget annexe activités économiques pour l’exercice 2017
dressé par la trésorière principale de Magny-le-Hongre, receveur municipal approuvé par
délibération n° 2018-014 de ce jour,
VU le compte administratif du budget annexe activités économiques pour l’exercice 2017,
présenté et approuvé par délibération n° 2018-017 de ce jour,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l’exercice précédent doit être
affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement
global de la section d’investissement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
L’affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget activités économiques comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 27 925.90 €
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice - 25 419.74 €
RAR de dépenses 0 €
RAR de recettes 0 €
Besoin de financement des RAR 0 €
RESULTAT EXERCICE 2017
A reporter en section d’investissement 2017 au compte D 001 - 25 419.74 €
A reporter en section d’investissement 2017 au compte R 1068 27 925.90 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-020 TAUX 2018 DE LA FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l’année 2018,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n° 2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient de définir les taux de la fiscalité locale pour l’année 2018.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De reconduire les taux de la fiscalité locale comme suit pour l’année 2018 :
TAXE TAUX
HABITATION 19.49 %
FONCIERE BATIE 41.40 %
FONCIERE NON BATIE 64.91 %
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-021 BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1
et suivants relatifs au vote du budget primitif ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
VU la délibération n° 2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT l’exposé du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du 29 janvier 2018,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal et des
budgets annexes présentés en séance ce jour. 30
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2018 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 11 911 877.00 €
- Dépenses de fonctionnement : 11 911 877.00 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 4 143 543.96 €
- Dépenses d’investissement : 4 143 543.96 €
AUTORISE
Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
AUTORISE
Madame le Maire à souscrire un emprunt de 2 000 000 euros- inscription au chapitre 16 et
à signer l’ensemble des pièces administratives s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-022 BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET
ANNEXE « ACTIVITES ECONOMIQUES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2018-019 de ce jour portant sur l’affectation du résultat du budget
2017 – budget annexe « activités économiques »,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT l’obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif- Budget
annexe « activités économiques ». 31
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2018 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 31 293.84 €
- Dépenses de fonctionnement : 31 293.84 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 50 419.74 €
- Dépenses d’investissement : 50 419.74 €
AUTORISE
Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-023 BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET
ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la programmation du Centre Culturel,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT l’obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget
annexe « centre culturel ».
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2018 dont les balances se présentent comme suit : 32
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice 323 195.63 €
- Dépenses de fonctionnement : 323 195.63 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice 11 437.94 €
- Dépenses d’investissement 11 437.94 €
AUTORISE
Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-024 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
« ACTIVITES ECONOMIQUES » - ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2018,
VU la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2018-019 de ce jour portant sur l’affectation du résultat du budget
2017 – budget annexe « activités économiques »,
VU la délibération n° 2018-021 de ce jour portant approbation du budget primitif 2018,
VU la délibération n°2018-022 de ce jour portant approbation du budget annexe « activités
économiques » pour l’année 2018,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT le projet de budget annexe « activités économiques » dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 21 093.84 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 21 093.84 € pour l’exercice budgétaire
2018 au budget annexe « activités économiques ». 33
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363,
« établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-025 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
« CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2018,
VU la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2018-021 de ce jour portant approbation du budget primitif 2018,
VU la délibération n°2018-023 de ce jour portant approbation du budget annexe « centre
culturel » pour l’année 2018 ;
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l’équilibre
nécessité une subvention communale de 279 695.63 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 279 695.63 € pour l’exercice
budgétaire 2018 au budget annexe du Centre Culturel.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363,
« établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-026 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE - ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 34
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2018,
VU la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2018-021 de ce jour portant approbation du budget primitif 2018,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d’Action Sociale dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 80 248.70 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 80 248.70 € pour l’exercice budgétaire
2018 au budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362,
« établissements et services rattachés CCAS ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-027 AVENANT AUX TARIFS DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (PUBLICITÉ)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-15,
L.2223-15, L.2331-2 et R.2223-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1
à L2125-6 ;
VU le Code de commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 1er octobre 2001, relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2017-056 du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2017 ;
VU la délibération n°2017-069 du 16 octobre 2017 relative à un avenant aux tarifs des
services publics locaux ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la commission Administrations/Finances/Affaires Générales du 19 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par avenant les tarifs des services publics locaux de
la publicité dans le journal municipal afin de proposer un tarif relatif à l’espace disponible
en fonction de la nouvelle périodicité. 35
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer de nouveaux tarifs de régie publicitaire pour une insertion dans les journaux
municipaux de la Ville « Bailly le mag » comme suit :
1/8ème de page 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions 5 parutions
3è m e page de
couverture
250 € 450 € 650 € 850 € 950 €
1/4 de page 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions 5 parutions
2è m e o u 3è m e
page de couverture 450 € 850 € 950 € 1 600 € 2000 €
1 page 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions 5 parutions
Page intérieure 1 500 € 2 000 €
4ème de couverture 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-028 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis du Comité Technique ;
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commissions Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ; 36
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’actualiser le tableau des emplois et de considérer les modifications suivantes :
Suppression de deux emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps
complet ;
Suppression d’un emploi d’Adjointe Crèche, à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’Agent Animation Ville, à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’Auxiliaire de Puériculture, à temps complet ;
Modification d’un emploi d’assistante administrative au sein du service affaires
sociales et petite enfance afin qu’il ne soit ouvert qu’à la filière administrative ;
Création d’un emploi de catégorie B en charge des animations et actions culturelles.
DIT
Que les modifications proposées sont présentées en annexe à cette délibération.
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-029 FIXATION DES MODALITES DE
REMUNERATION DES ARTISTES ENSEIGNANTS ET EXTERIEURS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.7121-3 à L.7121-7-1 ;
VU la circulaire interministérielle n° DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 août 2009 relative au
guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commission vie locale/sport du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que la commune envisage d’organiser des spectacles vivants occasionnels au
cours desquels les professeurs d’enseignement artistique se produiraient en-dehors de tout
contexte pédagogique en tant qu’artistes occasionnels du spectacle vivant ;
CONSIDERANT que des artistes extérieurs pourront être invités à se produire en tant
qu’artistes occasionnels du spectacle vivant ;
CONSIDERANT qu’il convient de définir les modalités de rémunération desdits artistes.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 37
DECIDE
- D’approuver la rémunération des artistes enseignants et extérieurs en tant qu’artistes
occasionnels du spectacle vivant via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel selon
les modalités suivantes :
TYPE de POSTURE PR0POSITION DEFINITIVE REMARQUE
SOLO/CONCERTISTE /
RECITAL (ENTIER)
RECITAL (une partie)
400 € net (et à partir du 2eme concert
avec le même programme 200 €)
300 € net (et à partir du 2éme concert
150 € du même programme)
Enseignant/artiste professionnel en
posture d’artiste engagé pour la
durée de chaque manifestation
Cela comprend les répétitions, la
répétition générale et le
concert/spectacle s’y rattachant.
MUSIQUE DE CHAMBRE :
Trio, quatuor, quintette etc…
CONCERT (ENTIER)
CONCERT (une partie)
300 € net (et à partir du 2eme concert
150 € du même programme)
250 € net (et à partir du 2eme concert
130 € du même programme)
Enseignant/artiste professionnel en
posture d’artiste engagé pour la
durée de chaque manifestation)
Cela comprend les répétitions, la
répétition générale et le
concert/spectacle s’y rattachant.
CONCERT des
PROFESSEURS
200 € net (et à partir du 2ème concert
avec le même programme 100 €)
Enseignant à l’Ecole de Musique
Intercommunale ou extérieur.
Cela comprend les répétitions, la
répétition générale et le concert s’y
rattachant.
ORCHESTRE :
PARTICIPATION DE BASE
70 € net (par service de 3h)
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-030 CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET A CARACTERE GENERAL LIÉES A L’ÉTAT CIVIL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2321-5 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commission Administration-finances-Affaires Générales du 19 mars 2018 ; 38
CONSIDÉRANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est éligible au titre de la loi NOTRe ;
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver la contribution due chaque année au titre des
dépenses constatées l’année précédente.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la contribution due pour l’année 2017 au titre de la loi NOTRe, soit un montant
de 2 311,85 €.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-031 APPROBATION DE LA CONVENTION
UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de
la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du
10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux
missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commissions Administration-Finances du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles
que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux
collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;
CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi
précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de
conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction
publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des
règles relatives au régime de retraite CNRACL ;
CONSIDERANT que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles
suppose néanmoins un accord préalable valant approbation ; 39
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document
cadre, dénommé « convention unique » ;
CONSIDERANT que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à
une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les
sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription,
aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
DIT
- Que Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels
avenants.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-032 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;
VU la délibération n°2014-010 autorisant le Maire à passer et signer le marché de nettoyage
des bâtiments communaux (2014-2018) ;
VU la délibération n°2014-076 du 27 juin 2014 relative à l’autorisation au Maire de signer
l’avenant n°1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2015-084 du 28 septembre 2015 relative à l’autorisation au Maire de
signer l’avenant n°2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2017-012 du 30 janvier 2017 relative à l’autorisation au Maire de signer
l’avenant n°3 du marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU le marché de nettoyage des bâtiments communaux notifié le 02 juin 2014 à la société
ABYSS ;
VU les avenants n°1, 2 et 3 au marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU le projet d’avenant n°4 ci-annexé ;
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du jeudi 8 mars 2018 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commissions Administration-Finances-Affaires Générales du 19 mars 2018 ; 40
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un avenant dans le cadre des prestations de
nettoyage des bâtiments communaux afin de prolonger celui-ci du 31 mai 2018 au 31 août
2018.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°4 au marché n°ST-2014-01
concernant le nettoyage des bâtiments communaux.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-033 AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET
SIGNER LE MARCHE DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le projet de marché de nettoyage des bâtiments communaux,
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 19 mars 2018,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans le
cadre des prestations de nettoyage des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT que le projet de marché comportera 2 lots dont chacun comportera une
partie à bon de commandes et une partie forfaitaire ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché (Lot 1 : 300 000 € HT pour la partie
forfaitaire et de maximum 10 000 € HT pour la partie à bons de commandes –
Lot : 2 : 20 000 € HT pour la partie forfaitaire et de maximum 5 000 € HT pour la partie à
bons de commandes) nécessite la passation d’une procédure d’appels d’offres avec publicité
européenne ;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par
tacite reconduction ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont dispose
Madame le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE 41
Madame le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché de nettoyage des bâtiments communaux et à le signer à l’issue de la procédure.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-034 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
SCOLARITE DE L’ANNEE 2017-2018 DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CLASSE BILINGUE A MAGNY
LE HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L212-8 qui prévoit les dispositions
d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l’Etat ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la commission famille du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence,
CONSIDERANT la mise en place d'une convention relative aux frais de scolarité pour les
enfants résidant à Bailly-Romainvilliers et fréquentant la classe bilingue implantée sur la
commune de Magny-le-Hongre,
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la
commune de Magny-le-Hongre.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de scolarité pour un montant
total de 5 519 € pour l’année scolaire 2017/2018.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2018 sous l'imputation 6558 « autres contributions
obligatoires ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK 42
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-035 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°2017-099 DU 11 DECEMBRE 2017 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
SCOLARITE D’UN ENFANT NON SEDENTAIRE SCOLARISE SUR LA COMMUNE DE SERRIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L.212-8 qui prévoit les
dispositions d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU la délibération n° 2017-041 du 27 mars 2017 portant sur la prise en charge des frais de
scolarité de deux enfants non sédentaires sur la commune de Serris ;
VU la délibération n° 2017-099 du 11 décembre 2017 portant sur la prise en charge des
frais de scolarité d’un enfant non sédentaire sur la commune de Serris ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la commission « famille » du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence,
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité en date du 26
septembre 2017 formulée par la commune de Serris pour un enfant non sédentaire au titre
de l’année scolaire 2017-2018,
CONSIDERANT la nécessité d’imputer la somme correspondante sur le budget 2018.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prise en charge
des frais de scolarité
- La prise en charge des frais de scolarité d’un montant de 520 euros pour l’année
scolaire 2017-2018.
DIT
- Que les crédits sont inscrits au budget 2018 sous l'imputation 6558 « autres
contributions obligatoires ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 43
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-036 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commission vie de la famille du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations œuvrant sur la commune de Bailly-
Romainvilliers dans le cadre des projets d’écoles ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations scolaires pour les montants proposés comme
suit :
Dénomination Montant financier proposé
OCCE GS Girandoles maternelle 2 575 €
OCCE GS Girandoles élémentaire 2 725 €
Association Scolaire Coloriades Maternelle 3 050 €
Association Scolaire Coloriades Elémentaire 3 925 €
OCCE. GS Alizés Maternelle 1 925 €
OCCE. G. Alizés Elémentaire 4 200 €
TOTAL 18 400 €
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2018 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018 44
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-037 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE DU FONDS E.C.O.L.E. 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2331-6, mentionnant
les recettes non fiscales de la section d'investissement en son 4° article : « Le produit des
subventions d'investissement et d'équipement » ;
VU le débat d’orientations budgétaires 2018 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la commission du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que le Fonds E.C.O.L.E est destiné à aider les communes à entretenir leur
patrimoine scolaire regroupant, au titre de l’enseignement élémentaire et maternel, entre
autres les actions d’entretien de locaux scolaires existants ;
CONSIDERANT les projets de travaux de rénovation sur les équipements scolaires
communaux.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire, ou son représentant :
à demander auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne, la subvention Fonds
E.C.O.L.E. sur la base du programme prévisionnel suivant :
Opérations Groupe scolaire concerné Montant estimé Hors Taxes
Remplacement de l’éclairage traditionnel
par des éclairages LED Coloriades 4 050,00 €
Remplacement de l’éclairage traditionnel
par des éclairages LED Alizés 576,00 €
à signer tous documents s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-038 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE AU COLLEGE LES BLES D’OR POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ; 45
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la demande de subvention formulée par le Collège Les Blés d’Or en date du 19
décembre 2017 ;
VU l’avis du Bureau municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la commission famille du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient dans le cadre du projet d’établissement du collège de
poursuivre les actions pédagogiques engagées et de faciliter l’atteinte des objectifs,
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le développement du partenariat ainsi que l’aide à
la réussite scolaire pour tous dans le cadre du Projet Educatif Local de la commune,
Entendu l’exposé de Madame le Maire.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer une subvention au Collège pour l’ensemble des activités d’un montant forfaitaire
de 2 500,00 euros pour l’année 2018.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2018 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-039 TARIFS DES SEJOURS ESTIVAUX ENFANCE
2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017-056 du 30 juin 2017, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2017, qui ne fixe pas le tarif des séjours,
VU l’avis du bureau municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission municipale du 19 mars 2018,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre.
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités. 46
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
DIT
Que pour les séjours, les familles règleront leur séjour en 3 mensualités définies en juin,
juillet et août.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er juin 2018.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-040 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS ENTRE LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX TEMPS D’ACCUEIL
PERISCOLAIRES ET LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU l’instruction comptable M14,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 mars 2018,
VU l’avis de la commission Vie de la Famille du 19 mars 2018 ;
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Enfance 2018
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1 375 euros 312 € 104 € 104 € 104 €
De 1 375,01 à 2 000 euros 350 € 117 € 117 € 116 €
De 2 000,01 à 2 500 euros 404 € 135 € 135 € 134 €
De 2 500,01 à 3 875 euros 446 € 149 € 149 € 148 €
De 3 875,01 à 5 625 euros 532 € 178 € 177 € 177 €
Plus de 5 625 euros 574 € 192 € 191 € 191 € 47
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des activités de qualité dans
le prolongement du service d’éducation de 15h45 à 17h00 ;
CONSIDERANT l’obligation de faire appel à des professionnels pour l’encadrement des
enfants sur cette période et en l’occurrence aux associations ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le tissu associatif existant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’une subvention financière est nécessaire pour compenser la mise à
disposition d’intervenants par les associations et afin de répondre aux objectifs fixés par la
municipalité dans le cadre du projet de territoire.
Entendu l’exposé de Madame le Maire.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention d’objectifs et de partenariat à l’animation des temps
périscolaires ;
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention relative à l’animation des temps
périscolaires avec chaque association partenaire ;
- D’autoriser le versement aux associations partenaires d’une subvention conformément
à l’article 6 de la convention de partenariat à l’animation des temps périscolaires.
DIT
- Que les crédits sont inscrits au budget de l’année d’intervention de l’association sous
l’imputation 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé ».
- Que les modalités de versement appliquées seront conformes à l’article 6 de la
convention de partenariat à l’animation des temps périscolaires.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-041 APPROBATION D’UN TARIF EXCEPTIONNEL
POUR LA PRESTATION REPAS DANS LE CADRE D’UN STAGE DE FOOTBALL ORGANISÉ PAR
L’ASSOCIATION VEFC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017-056 du 30 juin 2017 portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2017, qui ne fixe pas le tarif pour cette prestation
occasionnelle ; 48
VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mars 2018 ;
VU l’avis de la Commission vie locale/sport du 19 mars 2018 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des prestations par la commune est libre,
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir un tarif unique par participant pour cette prestation
repas fournie par la commune.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer à 8 euros par participant et par jour le tarif de la prestation repas.
DIT
Que l’association VAL D’EUROPE FOOTBALL CLUB (VEFC) sera facturée en une fois pour la
durée du stage s’entendant du 16 au 20 Juillet 2018 et sur la base du nombre de
participants déclarés.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2018-042 TARIFS SÉJOUR JEUNESSE 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017-056 du 30 juin 2017, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2017, qui ne fixe pas le tarif des séjours,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre.
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante : 49
DIT
Que les familles règleront le séjour en 3 mensualités définies en juin, juillet et août.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er juin 2018.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 03 avril 2018
Publiée le 04 avril 2018
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Jeunesse 2018
5 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1 375 euros 254 € 85 € 85 € 84 €
De 1 375,01 à 2 000 euros 292 € 98 € 97 € 97 €
De 2 000,01 à 2 500 euros 330 € 110 € 110 € 110 €
De 2 500,01 à 3 875 euros 363 € 121 € 121 € 121 €
De 3 875,01 à 5 625 euros 418 € 140 € 139 € 139 €
Plus de 5 625 euros 469 € 157 € 156 € 156 € 50
Décisions prises par le Maire 51
DECISION N°2018-001- CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Rachidou Music et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour la production d’une représentation de
Grand Corps Malade, le samedi 17 février 2018 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 21 100€ TTC
comprenant les frais de transports et d’hébergement. Les frais de repas sont pris
en charge par la commune.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 janvier 2018
Reçu en sous-préfecture le 23 janvier 2018
Notifié le 02 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-002- COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION POUR DES REPORTAGES ET PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de prestation avec Créaphoto, représentée par
Muriel Roux et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la réalisation de reportages
et de prestations photographiques de la Ville. 52
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de prestation relatif à la réalisation de reportages et
prestations photographiques, avec cession, portant sur la couverture des actions,
animations et évènements, intéressants et/ou initiés par la Ville, se déroulant sur
le territoire communal et/ou à l’extérieur du territoire communal, sur sa demande.
La prestation comprend 70 reportages. Le contrat est établi avec Créaphoto, 99
place de la Mairie à Aulnoy (77120) pour une durée de 1 an à compter du 1er
janvier 2018.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2018, fonctions et articles concernés.
La prestation est réglée sur bon de commande annuel d’un montant de 13 000€ TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2018.
Reçu en sous-préfecture le 20 février 2018
Notifié le 22 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-003- REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D’UN MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN
JUSTICE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’offre de marché entre la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG &
ASSOCIES et la commune de Bailly-Romainvilliers concernant les prestations d'assistance
juridique et de représentation en justice ;
Décide
Article 1 : Un marché à procédure adaptée relatif aux prestations d'assistance juridique et
de représentation en justice est conclu avec la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG
& ASSOCIES sise 49 boulevard du Port Royal 75013 PARIS pour un montant
annuel maximum de 40 000 € HT et d’une durée de 1 an à compter de sa date
de notification, renouvelable par reconduction expresse et d’une durée maximale
de 4 ans.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2018, fonctions et articles concernés. 53
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé.
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 février 2017.
Reçu en sous-préfecture le 08 février 2018
Notifié le 08 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-004- COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre B&B Dreamland Hôtel et la
commune de Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins
ponctuels de la Ville jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 60€ TTC la nuit
comprenant également le petit déjeuner et la taxe de séjour.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec B&B Dreamland Hôtel, représentée par
Agnès Dirand, 271 rue Général Paulet – CS 91795 à Brest (29219).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 février 2018
Reçu en sous-préfecture le 13 février 2018
Notifié le 06/04/2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 54
DECISION N°2018-005- COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre ACE Hôtel et la commune de
Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins
ponctuels de la Ville jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 65€ TTC par
personne et par nuit comprenant également le petit déjeuner. La taxe de séjour
de 1.65€ TTC par personne et par nuit devra être acquittée en supplément.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ACE Hôtel, représentée par Stéphane BAZIN,
3 boulevard des Artisans à Bailly-Romainvilliers à Brest (77700).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 février 2018
Reçu en sous-préfecture le 15 février 2018
Notifié le 20 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-006 FINANCES PORTANT ACCEPTATION D’UNE CONVENTION POUR UNE
NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE ENTRE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET LA
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-093 du 11 décembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 55
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Bailly-Romainvilliers de pourvoir à une ligne
de trésorerie en cas de nécessité ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant une ligne de trésorerie interactive ;
DECIDE
Article 1 : De souscrire un contrat relatif à l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie d’un montant de
500 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France dans les conditions
suivantes :
- Montant : 500 000,00 €
- Durée : 364 jours à compter du 22/02/2018 (date de validité)
- Taux d’intérêt : 0,30%/an/fixe
- Périodicité de paiement des intérêts : mois civil sans capitalisation, à terme
échu
- Frais de dossier : 500,00 €
- Commission d’engagement : néant
- Commission de gestion : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la
ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen.
Article 2 : Précise que s’agissant d’une ligne de trésorerie, les encaissements et
décaissements n’ont pas lieu d’être inscrits au budget.
Article 3 : Le paiement des intérêts sera inscrit au budget, article 6615.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 février 2018
Reçu en sous-préfecture le 05 mars 2018
Notifié le 05 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-007- AFFAIRES GENERALES PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT N°6 AU
CONTRAT D’ASSURANCE SMACL ALEASSUR « DOMMAGE AUX BIENS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 56
VU la décision n°2017-002 Portant signature d’une proposition d’assurance ALEASSUR et de
l’avenant au contrat d’assurance SMACL ALEASSUR « Dommage aux biens » correspondant ;
VU la proposition d’assurance ALEASSUR signée le 14 décembre 2017 ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte la proposition d’assurance signée le 14
décembre 2017 visant à garantir le matériel utilisé dans le cadre du contrat de location
signé avec la société MDS AUDIO SNC Girard Pinon et CIE relatif à la prestation technique
son et lumière pour les fééries de noël le dimanche 17 décembre 2017 ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte la proposition d’assurance signée le 14
décembre 2017 visant à garantir le matériel utilisé dans le cadre du contrat de location
signé avec la société KILOUTOU ENERGIE relatif à la prestation mise à disposition d’un
groupe électrogène le dimanche 17 décembre 2017 ;
CONSIDERANT la proposition d’assurance entre la société SMACL et la commune de Bailly-
Romainvilliers ;
CONSIDERANT la nécessité de signer un avenant au contrat l’assurance dommages aux biens
signé entre la société SMACL et la commune de Bailly-Romainvilliers ;
Arrête
Article 1 : Un avenant portant le numéro 6 relatif au contrat d’assurance « dommages aux
biens » est conclu avec la société SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende,
79031 NIORT Cedex 9.
Article 3 : Le surcoût engendré s’élève à 590.62 € TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 février 2018
Reçu en sous-préfecture le 15 février 2018
Notifié le 15 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-008- ENFANCE PORTANT SIGNATURE D’UN MARCHE À PROCEDURE
ADAPTÉE RELATIF À L’ORGANISATION DE SEJOURS ESTIVAUX ENFANCE JEUNESSE LOT N°2
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au maire par Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de l’association les Compagnons des Jours Heureux domiciliée
à Créteil et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’organisation d’un séjour à
Bérou-la-Mulotière en direction du service Enfance Jeunesse de la commune ; 57
Décide
Article 1 : Un marché à procédure adapté relatif à l’organisation de séjours estivaux enfance
jeunesse est conclu avec l’association les Compagnons des Jours Heureux sise 26
rue Jean Jaurès BP 60882 78108 Saint Germain en Laye Cedex, pour un prix
unitaire : 432 euros soit 8 640 euros TTC pour 20 enfants ;
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 février 2018.
Reçu en sous-préfecture le 05 mars 2018
Notifié le 28 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-009- ENFANCE JEUNESSE PORTANT SIGNATURE D’UN DEVIS RELATIF A LA
LOCATION D’UN MINIBUS AVEC L’AGENCE HERTZ-MEZIN MONTEVRAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au maire par Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de devis entre l’agence Hertz-Métin Montévrain domiciliée à
Montévrain et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la location d’un minibus en
direction du service Enfance de la commune ;
Décide
Article 1 : La signature d’un devis pour la location d’un minibus de 9 places pour un
montant forfaitaire de 1022.69 euros TTC. Cette location débutera du mardi 10
juillet 2018 à 8 heures au vendredi 03 août 2018 à 8 heures d’une durée de 24
jours avec un forfait kilométrique de 2400 km. Durant cette période, au cas où il
y aurait un dépassement kilométrique, celui-ci sera facturé 0.18 euros TTC. Les
jeunes conducteurs et conducteurs additionnels sont assurés pour conduire le
véhicule sans aucun supplément tarifaire. Aucun dépôt de garantie n’est exigé. La
location est conclue avec l’agence Hertz-Métin Montévrain domiciliée 34 rue de
Provins, 77144 MONTEVRAIN ;
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e). 58
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2018.
Reçu en sous-préfecture le 05 mars 2018
Notifié le 02 mai 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-010- ENFANCE JEUNESSE PORTANT SIGNATURE D’UN DEVIS RELATIF A LA
LOCATION D’UN MINIBUS AVEC L’AGENCE HERTZ-MEZIN MONTEVRAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au maire par Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de devis entre l’agence Hertz-Métin Montévrain domiciliée à
Montévrain et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la location d’un minibus en
direction du service Jeunesse de la commune ;
Décide
Article 1 : La signature d’un devis pour la location d’un minibus de 9 places pour un
montant forfaitaire de 2104.09 euros TTC. Cette location débutera du mardi 10
juillet 2018 à 8 heures au jeudi 30 août 2018 à 8 heures d’une durée de 51
jours avec un forfait kilométrique de 5100 km. Durant cette période, au cas où il
y aurait un dépassement kilométrique, celui-ci sera facturé 0.18 euros TTC. Les
jeunes conducteurs et conducteurs additionnels sont assurés pour conduire le
véhicule sans aucun supplément tarifaire. Aucun dépôt de garantie n’est exigé. La
location est conclue avec l’agence Hertz-Métin Montévrain domiciliée 34 rue de
Provins, 77144 MONTEVRAIN ;
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2018.
Reçu en sous-préfecture le 05 mars 2018
Notifié le 02 mai 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-011- VIE LOCALE PORTANT SUR L’AUTORISATION AU MAIRE D’ADHERER A
L’ASSOCIATION CONSERVATOIRES DE FRANCE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE DE L’ECOLE DE
MUSIQUE 59
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’intégrer l’Association des Conservatoires de
France en vue de bénéficier de ses avantages (pédagogiques, artistiques, financiers, …) pour
la gestion de l’école de musique ;
Décide
Article 1 : l’adhésion à l’association des Conservatoires de France dans le cadre de l’activité
de l’école de musique pour un montant de 114€ par an.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- Au Conservatoire de France.
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 16 mars 2018
Notifié le 15 mai 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-012- VIE LOCALE PORTANT SUR L’AUTORISATION AU MAIRE D’ADHERER A
LA CONFEDERATION MUSICALE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’intégrer un réseau national d’établissements
d’enseignements artistiques en vue de bénéficier de ses avantages (pédagogiques, artistiques,
financiers, …) pour la gestion de l’école de musique ;
Décide
Article 1 : l’adhésion à la Confédération Musicale de France dans le cadre de l’activité de
l’école de musique pour un montant de 181.45€ par an.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés. 60
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- Au Conservatoire de France.
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 16 mars 2018
Notifié le 17 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-013- REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE PROXIMEA RELATIF A LA GESTION D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE MAGNY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la SARL Proximéa relatif à la gestion
d’un mandat d’Administrateur de l’association Syndicale Libre de la rue de Magny ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à la gestion d’un mandat d’Administrateur de
l’association Syndicale Libre de la rue de Magny.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an – du 22 novembre 2017 au 22 novembre 2018,
est signé avec la SARL Proximéa sise 8 rue Gilbert Rey – 77340 Pontault-
Combault.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC, des
prestations de gestion courante de 96 € TTC ainsi que des frais divers
(photocopies, frais d’affranchissement, location de salle, etc.).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 16 mars 2018
Notifié le 30 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 61
DECISION N°2018-014- REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE SVP RELATIF A UN ABONNEMENT A UN SERVICE D'INFORMATION, D'AIDE A LA
DECISION, DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL PAR TELEPHONE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la société SVP SAS relatif à la gestion
d’un mandat d’Administrateur de l’association Syndicale Libre de la rue de Magny ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à un abonnement à un service d'information,
d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel par téléphone.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2016, est signé
avec la société SVP SAS sise 3 rue Paulin Talabot – 93 585 Saint-Ouen Cedex.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire mensuelle révisable annuellement de
274,20 € HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 16 mars 2018
Notifié le 24 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-015- ENFANCE PORTANT SIGNATURE D’UN DEVIS RELATIF A
L’ORGANISATION D’UN SEJOUR EN AOUT A BUTHIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au maire par Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un devis entre l’Ile de Loisirs de Buthiers domiciliée à Buthiers
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’organisation d’un séjour à Buthiers en
direction du service Enfance de la commune ;
Décide 62
Article 1 : La signature d’un devis relatif à l’organisation d’un séjour pour un montant
forfaitaire de 6110 euros. Le séjour étant entendu pour 10 enfants de 6 à 11 ans
accompagnés de 2 adultes. Durant ce séjour, il sera fourni l’hébergement « Les
sables » en dur, en pension complète du diner 13/08/18 jusqu’au déjeuner du
22/08/18, les activités pour 10 enfants et 2 accompagnateurs, incluant l’accès
à « l’espace aquatique », l’escalade, les activités Fun, le parcours aventure, le
simulateur de glisse par séance de 1h30 ou ½ journée (3 heures). Le devis est
conclu avec l’île de loisirs Buthiers 73 rue des Roches 77760 Buthiers ;
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mars 2018.
Reçu en sous-préfecture le 21 mars 2018
Notifié le 02 mai 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-016- COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA
REALISATION ET LE MONTAGE D’UNE VIDEO PROMOTIONNELLE DE LA VILLE PAR L’AGENCE
DE COMMUNICATION BKM PRODUCTIONS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre et la commune de Bailly-Romainvilliers,
concernant la réalisation d’une vidéo promotionnelle de la Ville.
Décide
Article 1 : Une convention relative à la réalisation et au montage d’une vidéo promotionnelle
de la Ville pour la durée du tournage prévu sur l’année 2018 avec l’agence de
communication BKM Productions représentée par Jérôme BOKUM, 57 rue Jacquard
– Lagny-sur-Marne (77400) et la commune de Bailly-Romainvilliers pour un montant
de 23 991.30€ TTC.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2018, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée : 63
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mars 2018.
Reçu en sous-préfecture le 30 mars 2018
Notifié le 27 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-017- JEUNESSE PORTANT SIGNATURE D’UN DEVIS RELATIF A
L’ORGANISATION D’UN SEJOUR EN JUILLET A LA BAULE-ESCOUBLAC
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au maire par Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un devis entre Le Centre de stages « Jean Maurel » domicilié
à La Baule-Escoublac et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’organisation d’un
séjour à La Baule-Escoublac en direction du service Jeunesse de la commune ;
Décide
Article 1 : La signature d’un devis relatif à l’organisation d’un séjour pour un montant
forfaitaire de 3026 euros incluant la mise à disposition d’un minibus durant la
durée du séjour et la taxe de séjour pour les 2 adultes. Le séjour étant entendu
pour 14 jeunes de 11 à 16 ans accompagnés de 2 adultes. Durant ce séjour, il
sera fourni l’hébergement en dur, en pension complète du diner du 23/07/18
jusqu’au déjeuner du 27/07/18. Le devis est conclu avec Le centre de stages
« Jean Maurel » 16 avenue des Ondines 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC;
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mars 2018.
Reçu en sous-préfecture le 03 avril 2018
Notifié le 12 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-018- CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE 64
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Musik Publik Productions et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Outside Duo », le
samedi 10 novembre 2018 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 2 500 € TTC
comprenant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec l’Association Musik Publik Productions,
représentée par Jean-Philippe Baconnais, 3 rue des Orchidées à Pluguffan (29700)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 03 avril 2018
Notifié le 23 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-019- CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Philippe Delmas Organisation et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Les Illusionnistes -
Puzzling », le samedi 24 novembre 2018 à 20h30 à la Ferme Corsange. 65
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 240€ TTC
comprenant les frais de transport.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Philippe Delmas Organisation, représentée
par Philippe Delmas, 2 Avenue Alphonse Daudet - 84130 Le Pontet
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 04 avril 2018
Notifié le 25 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-020- CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Tcholélé Productions et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Bun Hay Mean », le
samedi 16 février 2019 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 6 000€ TTC
comprenant les frais de transport.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Tcholélé Productions, représentée par Fanny
Jourdan, 10 bis Place de Clichy à Paris (75009).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ; 66
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 03 avril 2018
Notifié le 23 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-021- CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Tchekchouka et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Haïdouti Orkestar », le
samedi 13 avril 2019 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 500 € TTC
comprenant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Tchekchouka, représentée par Thomas
Danant, 32 Parc d’Ardenay à Palaiseau (91120)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 03 avril 2018
Notifié le 21 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2018-022- VIE LOCALE PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT
RELATIF A LA GESTION ET L'ORGANISATION DES INSCRIPTIONS DE LA BROCANTE DE L'ETE
AVEC LA SOCIETE SPOTTT 67
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT, la proposition de contrat d’engagement entre la Société SPOTTT et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la gestion et l’organisation des inscriptions de
la Brocante annuelle prévue le 17 juin 2018.
Décide
Article 1 : un contrat d’engagement relatif à la gestion et l’organisation des inscriptions de
la Brocante annuelle prévue le 17 juin 2018 pour un montant de 10% H.T. du prix total du
Chiffre d’affaire de la manifestation.
La Société SPOTTT procédera au paiement de sa commission via un prélèvement direct sur
les recettes de la brocante.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Receveur Municipal,
- Au Conservatoire de France.
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 mars 2018
Reçu en sous-préfecture le 12 avril 2018
Notifié le 06 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 68
Arrêtés pris par le Maire 69
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2018-001-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 10 RUE DU PONCELET POUR L'ENTREPRISE
SAUR DU 10 JANVIER AU 09 FEVRIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SAUR du 21 décembre 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700)
doit procéder à des travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable au 10 rue du
Poncelet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 10 janvier au 09 février
2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à des travaux de réalisation d’un branchement
d’eau potable au 10 rue du Poncelet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 10
janvier au 09 février 2018.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Article 4 : L’entreprise SAUR assura la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. 70
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2018
Notifié / Affiché le 05 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-002-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE PAUL SERAMY POUR L'ENTREPRISE SPIE LE 09 JANVIER
2018 DE 10H00 A 15H00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SPIE du 03 janvier 2018.
CONSIDERANT que l’entreprise SPIE sise Z.I. de la Marinière – 22 rue Gustave Eiffel – BP 70 à
BONDOUFLE 91071) doit procéder à des travaux de dépose et repose ETF 11229 suite à
vandalisme sur le radar installé au PR 000 + 600 avenue Paul Séramy, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement
le stationnement le 09 janvier 2018 de 10h00 à 18h00. 71
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à procéder à des travaux de dépose et repose
ETF 11229 suite à vandalisme sur le radar installé au PR 000 + 600 avenue
Paul Séramy, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), le 09 janvier 2018 de 10h00 à
18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : L’entreprise SPIE assura la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers, 72
- Monsieur Stéphane DEAN, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur Jacques LE ROUX pour l’entreprise SPIE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 janvier 2018
Notifié / Affiché le 05 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-003-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE SAUR DU 23 JANVIER AU 12 FEVRIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SAUR du 12 janvier 2018.
CONSIDERANT que l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700)
doit procéder à des travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable avenue Christian
Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 23 janvier au 12 février
2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à des travaux de réalisation d’un branchement
d’eau potable avenue Christian Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du
23 janvier au 12 février 2018.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Article 4 : L’entreprise SAUR assura la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 73
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 janvier 2018
Notifié / Affiché le 19 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-004-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE PAUL SERAMY POUR L'ENTREPRISE
SPAC DU 15 JANVIER AU 17 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SPAC du 03 janvier 2018. 74
CONSIDERANT que l’entreprise SPAC sise Département HTB, 15-27 rue du 1er Mai, Immeuble
NACARAT – Hall 2 1er étage G. à NANTERRE (92000) doit procéder à des travaux d’ouverture
des chambres RTE (n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) – COS FOSSES ORSONVILLE avenue Paul
Séramy, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux, de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation du 15 janvier au 17 mars 2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPAC est autorisée à procéder à des travaux d’ouverture des
chambres RTE (n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) – COS FOSSES ORSONVILLE avenue
Paul Séramy, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 15 janvier au 17 mars
2018.
Article 2 : La circulation sera réduite sur une seule voie et sera sécurisée par tout moyen
nécessaire et adapté, pendant toute la durée du chantier par l’entreprise SPAC.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 75
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Stéphane DEAN, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur Rémy DELFORGE, SANEF
- Monsieur Jordan BRONER pour l’entreprise SPAC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 janvier 2018
Notifié / Affiché le 19 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-005-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT 2 AVENUE IRENE JOLIOT CURIE POUR L'ENTREPRISE
EIFFAGE DU 05 FEVRIER AU 13 AVRIL 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande d’ENEDIS par courriel en date du 17 janvier 2018.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise EIFFAGE sise 8 rue Joseph Paxton. à
FERRIERE-EN-BRIE (77164) de réaliser des travaux de terrassement au droit 2 avenue Irène
Joliot Curie pour le compte d’ENEDIS à compter du 05 février et ce jusqu’au 13 avril 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux. 76
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores et/ou manuelle au droit des
travaux avenue Joliot Curie, à compter du 05 février et ce jusqu’au 13 avril
2018 inclus.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en oeuvre et maintenus en état par l’entreprise EIFFAGE joignable
pendant les heures de travail au 01-64-76-30-20, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
Eiffage devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur GIROUX, ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 janvier 2018.
Notifié / Affiché le 26 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-006-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU
STATIONNEMENT ET AUTORISATION DE TRAVAUX, BOULEVARD DES SPORTS POUR
L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 29 JANVIER 2018 AU 02 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, 77
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise Jean Lefebvre du 24 janvier 2018,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise Jean Lefebvre, sise 15 rue Henri Becquerel
à CHELLES (77500), de réaliser des travaux de requalification du centre-ville par phasage
(voirie, trottoirs, réseaux, etc..), phase 5, Boulevard des Sports du 29 janvier 2018 au 02
mars 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux boulevard des Sports de
l’intersection rue de Magny à l’intersection rue de l’Aunette.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores et/ou manuelle au droit des
travaux boulevard des Sports, à compter du 29 janvier et ce jusqu’au 02 mars
2018 inclus.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en oeuvre et maintenus en état par l’entreprise Jean Lefebvre
joignable pendant les heures de travail au 01-64-72-79-00, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 5 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
Jean Lefebvre devra procéder à la remise en état du secteur endommagé. 78
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Pierre ROGER, Entreprise Jean Lefèbvre,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPA Maître d’Ouvrage,
- Monsieur Philippe HAMELIN, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Madame Kristell BACH, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 janvier 2018.
Notifié / Affiché le 29 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-007-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2018-004-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX AVENUE PAUL SERAMY ET BOULEVARD DE ROMAINVILLIERS POUR L'ENTREPRISE
SPAC DU 29 JANVIER AU 17 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SPAC du 08 janvier 2018. 79
CONSIDERANT que l’entreprise SPAC sise Département HTB, 15-27 rue du 1er Mai, Immeuble
NACARAT – Hall 2 1er étage G. à NANTERRE (92000) doit procéder à des travaux d’ouverture
des chambres RTE (n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) – COS FOSSES ORSONVILLE avenue Paul
Séramy, et boulevard de Romainvilliers à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du
29 janvier au 17 mars 2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPAC est autorisée à procéder à des travaux d’ouverture des
chambres RTE (n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) – COS FOSSES ORSONVILLE avenue
Paul Séramy et boulevard de Romainvilliers à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700),
du 29 janvier au 17 mars 2018.
Article 2 : La circulation sera réduite sur une seule voie et sera sécurisée par tout moyen
nécessaire et adapté, pendant toute la durée du chantier par l’entreprise SPAC.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 80
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Stéphane DEAN, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur Rémy DELFORGE, SANEF,
- Monsieur Jordan BRONER pour l’entreprise SPAC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2018.
Notifié / Affiché le 29 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-008-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS DU
16 AU 18 FEVRIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU la loi 921336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU La demande de Monsieur DUPAIGNE Baptiste, Directeur du Centre Culturel, par courriel
en date du 19 janvier 2018.
CONSIDERANT que pour permettre au véhicule type bus comportant les équipements
nécessaires au concert de l’artiste « Grand Corps Malade », qui donnera une représentation
à la Ferme Corsange le 17 février 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées le long du Centre Culturel
rue de Paris, à Bailly Romainvilliers (77700) du 16 au 18 février 2018 de
09h00 à 17h00 pour le stationnement d’un tour bus. Le stationnement sera
donc interdit pendant cette période pour tout autres véhicules. 81
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Franck MARTIN, Responsable CTM,
- Monsieur Baptiste DUPAIGNE, Directeur du Centre Culturel.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2018.
Notifié / Affiché le 29 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-009-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, PLACE DE L’EUROPE POUR L’ENTREPRISE SPIE DU 05 FEVRIER AU 09 MARS
2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers, 82
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise SPIE en date du 31 janvier 2018,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SPIE, sise 8 rue des Frères Montgolfier à
CROISSY-BEAUBOURG (77183), de réaliser des travaux de réfection des massifs candélabres
et installation de massifs préfabriqués, place de l’Europe dans son intégralité du 05 février
au 09 mars 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit uniquement au droit des travaux place de
l’Europe, à compter du 05 février et ce jusqu’au 09 mars 2018 inclus.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SPIE joignable
pendant les heures de travail au 01-60-72-73-80, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
SPIE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. Christian VARNIER, entreprise SPIE,
- Monsieur Pierre ROGER, entreprise Jean Lefèbvre,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPA Maître d’Ouvrage,
- Monsieur Philippe HAMELIN, agence HAMELIN Maître d’œuvre, 83
- Madame Kristell BACH, agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 février 2018.
Notifié / Affiché le 06 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-010-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, PLACE DE L’EUROPE (PARTIE SUD/DEMI-PARKING) POUR L’ENTREPRISE FRANCE
ENVIRONNEMENT DU 05 AU 09 FEVRIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise France Environnement en date du 31 janvier 2018,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise France Environnement, sise Route de Presles
à GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220), de réaliser des travaux de volets paysagers et plantations,
place de l’Europe (PARTIE SUD/demi-parking) du 05 au 09 février 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux. 84
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit uniquement au droit des travaux place de
l’Europe (PARTIE SUD/demi-parking), à compter du 05 février et ce jusqu’au 09
février 2018 inclus. L’accès au parking depuis le boulevard des Sports reste
ouvert.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en oeuvre et maintenus en état par l’entreprise France
Environnement joignable pendant les heures de travail au 01-64-07-04-99, sera
conforme à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
France Environnement devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. Julian CHOPINEAUX, entreprise France Environnement,
- Monsieur Pierre ROGER, entreprise Jean Lefèbvre,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPA Maître d’Ouvrage,
- Monsieur Philippe HAMELIN, agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Madame Kristell BACH, agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 février 2018. 85
Notifié / Affiché le 06 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-011-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, PLACE DE L’EUROPE (PARTIE NORD/DEMI-PARKING) POUR L’ENTREPRISE FRANCE
ENVIRONNEMENT DU 19 AU 23 FEVRIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise France Environnement en date du 31 janvier 2018,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise France Environnement, sise Route de Presles
à GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220), de réaliser des travaux de volets paysagers et plantations,
place de l’Europe (PARTIE NORD/demi-parking) du 19 au 23 février 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit uniquement au droit des travaux place de
l’Europe (PARTIE NORD/demi-parking), à compter du 19 février et ce jusqu’au
23 février 2018 inclus. La sortie parking vers la RD 406 reste ouverte.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en oeuvre et maintenus en état par l’entreprise France
Environnement joignable pendant les heures de travail au 01-64-07-04-99, sera
conforme à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire, approuvées le 6 novembre 1992. 86
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
France Environnement devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. Julian CHOPINEAUX, entreprise France Environnement,
- Monsieur Pierre ROGER, entreprise Jean Lefèbvre,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPA Maître d’Ouvrage,
- Monsieur Philippe HAMELIN, agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Madame Kristell BACH, agence HAMELIN Maître d’œuvre,
- Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,
- Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 février 2018.
Notifié / Affiché le 06 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-012-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT A –
PROGRAMME CITYZEN PAR ICADE RUE DE L’AUNETTE A BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 87
VU Le permis de construire n°077 018 14 00016 accordé le 16/07/2015 à ICADE
PROMOTION SASU, représentée par Monsieur Fabrice DUPRE pour la construction de 28
logements collectifs en accession, 47 places de stationnements en sous-sol, 21 places en
RDC et 2 coques commerciales,
CONSIDERANT la construction 28 logements collectifs en accession, 47 places de
stationnements en sous-sol, 21 places en RDC et 2 coques commerciales sur le programme
CITYZEN, il y a lieu de numéroter l’entrée du bâtiment des logements collectifs et des 2
coques commerciales.
ARRÊTE
Article 1 : La construction du bâtiment comprenant 28 logements collectifs sur le lot A, sise
rue de l’Aunette, portera le numéro 7.
Article 2 : La construction des 2 coques commerciales sur le lot A, sise rue de l’Aunette,
porteront les numéros 9 et 11.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur David SOYRIS, Responsable de programmes ICADE,
- E.P.A.France de Noisiel,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2018.
Notifié / Affiché le 13 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-013-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT B –
PROGRAMME CITYZEN PAR ICADE BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 88
VU Le permis de construire n°077 018 14 00017 accordé le 21/07/2015 à ICADE
PROMOTION SASU, représentée par Monsieur Fabrice DUPRE pour la construction de 74
logements collectifs en accession et sociaux, 91 logements pour résidence personnes
âgées, 166 places de stationnements en sous-sol, 25 places en RDC, 3 coques
commerciales et 1 coque équipement public,
CONSIDERANT la construction de 74 logements collectifs en accession et sociaux, 91
logements pour résidence personnes âgées, 166 places de stationnements en sous-sol, 25
places en RDC, 3 coques commerciales et 1 coque équipement public sur le programme
CITYZEN, il y a lieu de numéroter les 3 entrées des logements collectifs et des 3 coques
commerciales, de l’équipement public et de la résidence pour personnes âgées.
ARRÊTE
Article 1 : La construction des 74 logements collectifs et des 3 coques commerciales sur le
lot B, sise boulevard des Sports, porteront les numéros 45/47/49.
Article 2 : La construction de l’équipement public sur le lot B, sise boulevard des Sports,
portera le numéro 51.
Article 3 : La construction de la résidence pour personnes âgées sur le lot B, sise rue du
Bois de Trou, portera le numéro 34.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur David SOYRIS, Responsable de programmes ICADE,
- E.P.A.France de Noisiel,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2018.
Notifié / Affiché le 13 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-014-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT C –
PROGRAMME CITYZEN PAR ICADE BOULEVARD DES SPORTS ET RUE DES LAVOTTES A BAILLY
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 89
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 14 00018 accordé le 21/07/2015 à ICADE
PROMOTION SASU, représentée par Monsieur Fabrice DUPRE pour la construction de 11
logements collectifs sociaux et 2 coques commerciales,
CONSIDERANT la construction de 11 logements collectifs sociaux et 2 coques commerciales.
ARRÊTE
Article 1 : La construction du bâtiment de 11 logements collectifs sociaux sur le lot C, sise
rue des Lavottes, portera le numéro 1.
Article 2 : La construction des 2 coques commerciales sur le lot C, sise boulevard des
Sports, porteront les numéros 37/39/41/43.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur David SOYRIS, Responsable de programmes ICADE,
- E.P.A.France de Noisiel,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2018.
Notifié / Affiché le 13 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-015-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
D’AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT 25 RUE DES GENETS POUR L'ENTREPRISE STPS DU
18 AVRIL AU 11 MAI 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1, 90
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise STPS par courriel en date du 20 février 2018.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS 17171. à VILLEPARISIS
(77270) de réaliser des travaux de modification de branchement gaz au droit 25 rue des
Genêts pour le compte de GRDF à compter du 18 avril et ce jusqu’au 11 mai 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 rue des Genêts, à
compter du 18 avril et ce jusqu’au 11 mai 2018 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01-64-67-69-65, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 5: Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
Eiffage devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux. 91
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Christophe MAURICIO, STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 février 2018.
Notifié / Affiché le 27 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-016-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 28 ET 30 RUE DES BERGES POUR
L'ENTREPRISE SAUR DU 06 MARS AU 21 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
et modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise SAUR par courriel en date du 21 février 2018. 92
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE
HONGRE (77700) de réaliser des travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable au
droit 28, 30 rue des Berges, à compter du 06 mars au 21 mars 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 28 et 30 rue des Berges, à
compter du 06 mars et ce jusqu’au 21 mars 2018 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SAUR joignable
pendant les heures de travail au 01-60-43-65-75, sera conforme à la 8ème partie
des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le
6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
Eiffage devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 février 2018 93
Notifié / Affiché le 27 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-017-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT 26 CHRISTIAN DOPPLER POUR L'ENTREPRISE ENEDIS
DU 19 MARS AU 07 AVRIL 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU La demande d’ENEDIS par courriel en date du 1er mars 2018.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ENEDIS sise 12 rue du Centre. à NOISY-LE-
GRAND (93160) de réaliser des raccordement HTA/BTA au droit 26 avenue Christian Doppler
pour le compte de CRTPB à compter du 19 mars et ce jusqu’au 07 avril 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est autorisé pour les véhicules de l’entreprise du 19 mars et
ce jusqu’au 07 avril 2018 inclus.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise ENEDIS joignable
pendant les heures de travail au 01-41-67-89-83, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992. 94
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
Eiffage devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur ANASTACIO, CRTPB,
- Monsieur GALIANA, ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2018.
Notifié / Affiché le 07 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-018-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES PAR
« BAILLY PRIMEUR » DU 1ER JANVIER 2018 AU 30 AVRIL 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Monsieur OUNICH continue, depuis le
1er janvier 2018, à occuper le domaine public par l’installation d’un étalage de fruits et
légumes. 95
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la piazzetta ne sont pas commencés,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur OUNICH, gérant de BAILLY PRIMEUR, sise 21 place de l’Europe à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le domaine
public du 1er janvier 2018 et ce jusqu’au 30 avril 2018 pour un étalage régulier de
type présentoir sans emprise d’une surface de 15,68m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit
le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif,
à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification
de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire
à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances
au cours de cette activité par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu
et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2017-056 du conseil
municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir sans
emprise à savoir : 96
Présentoir sans emprise de 15,68 m² x 1.40 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018 : 87.80 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Monsieur OUNICH, gérant de BAILLY PRIMEUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / Affiché le 14 mai 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-019-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE BOUTIQUE DE FLEURS PAR « WENDY
DESIGNER FLORAL » DU 1ER JANVIER 2018 AU 30 AVRIL 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Madame NAUD continue, depuis le
1er janvier 2018, à occuper le domaine public par l’installation d’un étalage de fleurs et
compositions florales.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la piazzetta ne sont pas commencés,
ARRÊTE 97
Article 1 : Madame NAUD, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL, sise 23 place de l’Europe
à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper temporairement le
domaine public du 1er janvier 2018 et ce jusqu’au 30 avril 2018 pour un étalage
régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 5m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à
la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais
lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2017-056 du
conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services publics
locaux applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise à savoir :
Présentoir sans emprise de 5m² x 1.40 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018 : 28.00 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 98
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Madame NAUD, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / Affiché le 14 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-020-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « IL POSTO » A EFFET RETROACTIF DU 1ER JANVIER
2018 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Monsieur RABIA continue, depuis le 1er janvier 2018,
à occuper le domaine public par l’installation d’une terrasse ouverte.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur RABIA, gérant de la pizzeria IL POSTO, sise 58 rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le domaine
public face à son local commercial, sur une terrasse bétonnée et installée de
façon permanente d’une surface de 13 m², pouvant accueillir dix tables et
20 chaises, à effet rétroactif du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre
2018. Mobiliers stockés dans le local commercial dès lors que le commerce
est fermé.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation. 99
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2017-056 du
conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise à
savoir :
Terrasse de 13m² x 1,40 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 218.40 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Monsieur RABIA, gérant de la pizzeria IL POSTO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018 100
Notifié / Affiché le 26 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-021-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE MAGASIN D’ALIMENTATION GENERALE « KP MARCHE », A EFFET
RETROACTIF DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Madame KANESAMOORTHY continue, depuis le
1er janvier 2018, à occuper le domaine public par l’installation d’un étalage de denrées
dédiées à la vente.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Madame KANESAMOORTHY, gérante du magasin d’alimentation générale « KP
MARCHE », sis 77 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers (77700) est autorisée à
occuper temporairement le domaine public en installant, en devanture de son
magasin une saillie pour étalage de denrées dédiées à la vente, à effet
rétroactif du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : L’ensemble de l’étalage devra être retiré chaque soir ainsi que les jours de
fermeture.
En aucune façon, les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de
remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans
le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté rapportant la
présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public. 101
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2017-056 du
conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier sans emprise, à
savoir :
Etalage de 1,25 m² x 1,40 €/ m²/mois
Soit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 21.00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Madame KANESAMOORTHY, gérante du magasin d’alimentation générale
KP MARCHE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / Affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 102
ARRÊTE N°2018-022-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR RAISIN D’ETRE A EFFET RETROACTIF DU 1ER JUILLET 2017 ET CE
JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU l’arrêté AT-ERP 0770181700003 en date du 13 juillet 2017 portant sur l’autorisation
d’aménagement d’un local commercial dénommé « RAISIN D’ETRE » pour activité
commerciale en remplacement de la crêperie « GRAIN DE SEL »,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Monsieur NEZAN occupe, depuis le 1er juillet 2017, le
domaine public par l’installation d’une véranda démontable;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur NEZAN, gérant de RAISIN D’ETRE, sise 04 boulevard des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le
domaine public du 1er juillet 2017 et ce jusqu’au 31 décembre 2017 pour une
terrasse fermée avec emprise d’une surface de 9m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. 103
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2016-051 du
conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2016 et par la délibération n°2017-056
du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse fermée avec emprise à
savoir :
Véranda de 9m² x 2.63 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er juillet 2017 au 31 août 2017 : 47.34 €.
Véranda de 9m² x 2.70 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017 : 97.20 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Monsieur NEZAN, gérant de RAISIN D’ETRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 104
ARRÊTE N°2018-023-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
PLACE DE LA MAIRIE SIS RUE DE PARIS A L’OCCASION DE LA FETE FORAINE DU LUNDI 26
MARS A 16H00 AU MARDI 27 MARS 2018 A 17H00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU la loi 921336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU La demande de Madame BRUGEAT-MICHAULT Chantal, Directrice du Pôle Vie Locale, par
courriel en date du 02 mars 2018.
CONSIDERANT que pour permettre l’installation de la fête foraine qui se déroulera du samedi
31 mars au 04 avril 2018 inclus. Il convient d’interdire le stationnement sur le parking place
de la Mairie sis rue de Paris du lundi 26 mars 2018 à 16h00 au mardi 27 mars 2018 à
17h00.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la fête foraine, qui se déroulera du samedi 31 mars au 04
avril 2018, les places de stationnement sur le parking place de la Mairie sis
rue de Paris seront neutralisées à compter du lundi 26 mars 2018 à 16h00
au mardi 27 mars 2018 à 17h00.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place de
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier). 105
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Pôle Vie Locale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / Affiché le 26 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-024-ST PORTANT INSTAURATION TEMPORAIRE D’UNE « ZONE 30 » DANS LA
RUE DE PARIS ENTRE LA RUE DE MAGNY ET LA RUE BOUDRY DU 27 MARS 2018 AU 05
AVRIL 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU la loi 921336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU La demande de Madame BRUGEAT-MICHAULT Chantal, Directrice du Pôle Vie Locale, par
courriel en date du 02 mars 2018.
CONSIDERANT qu’une fête foraine se déroulera du samedi 31 mars au 04 avril 2018 sur la
place de la Mairie.
CONSIDERANT la nécessité d’assurer au mieux la sécurité des usagers lors de leurs
déplacements automobiles sur le territoire communal, il convient de réglementer la vitesse
en instaurant une limite temporaire de vitesse à 30 km/heure du mardi 27 mars au jeudi 05
avril 2018 inclus.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE 106
Article 1 : La vitesse de circulation dans la rue de Paris, entre la rue de Magny et la
rue Boudry sera limitée à 30 km/heure du mardi 27 mars au jeudi 05 avril
2018 inclus.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques
de la commune.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Le Sous-préfet de Torcy,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- TRANSDEV,
- Pôle vie locale,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 mars 2018
Notifié / Affiché le 26 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-025-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-026-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-027-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-028-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-029-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-030-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-031-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-032-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE VIGNERIE PAR « RAISIN D’ETRE » A
EFFET RETROACTIF DU 1ER JANVIER 2018 ET CE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, 107
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU l’arrêté AT-ERP 0770181700003 en date du 13 juillet 2017 portant sur l’autorisation
d’aménagement d’un local commercial dénommé « RAISIN D’ETRE » pour activité
commerciale en remplacement de la crêperie « GRAIN DE SEL »,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Monsieur NEZAN continue, depuis le 1er janvier 2018,
à occuper le domaine public par l’installation d’une véranda démontable;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur NEZAN, gérant de RAISIN D’ETRE, sise 04 boulevard des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le
domaine public du 1er janvier 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2018 pour
une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 9m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou 108
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par la délibération n°2017-056 du
conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2017.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse fermée avec emprise à
savoir :
Véranda de 9m² x 2.70 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 291.60 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Monsieur NEZAN, gérant de RAISIN D’ETRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 mars 2018
Notifié / affiché le 04 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-033-ST ANNULE
ARRÊTE N°2018-034-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE 2018-007-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX AVENUE PAUL SERAMY ET BOULEVARD DE ROMAINVILLIERS POUR L'ENTREPRISE
SPAC DU 18 MARS AU 14 AVRIL 2018.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU Le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU Le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1
et R 233.1, 109
VU Les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU La loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal,
VU Les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés
par les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU Le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU Le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant
l'entretien des abords et des chantiers,
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de prolongation de l’entreprise SPAC du 07 mars 2018.
CONSIDERANT que l’entreprise SPAC sise Département HTB, 15-27 rue du 1er Mai, Immeuble
NACARAT – Hall 2 1er étage G. à NANTERRE (92000) doit procéder à des travaux d’ouverture
des chambres RTE (n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) – COS FOSSES ORSONVILLE avenue Paul
Séramy, et boulevard de Romainvilliers à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient de
prolonger l’autorisation des travaux et de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation du 18 mars au 14 avril 2018.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2018-007 ST du 26/01/2018 est prolongé jusqu’au 14 avril 2018.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Stéphane DEAN, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur Rémy DELFORGE, SANEF,
- Monsieur Jordan BRONER pour l’entreprise SPAC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2018.
Notifié / affiché le 14 mars 2018 110
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-035-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
2 AVENUE IRENE JOLIOT CURIE - ZAC DU PRIEURE OUEST A BAILLY-ROMAINVILLIERS REFLEX
SIGNALISATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 18 00001 déposée le 05 février 2018
par Monsieur VAN HONACKER, représentant de la SCI ALBU TIGRIS, immatriculé sous le
numéro de SIRET n°822 234 563 00010 au RCS de Nanterre, portant sur la création
d’enseigne permanente au droit 2 avenue Irène Joliot Curie - ZAC du Prieuré Ouest à Bailly-
Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur VAN HONACKER, représentant de la SCI ALBU TIGRIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2018
Notifié / affiché le 14 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 111
ARRÊTE N°2018-036-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR MICHEL BEAUGRAND, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Michel BEAUGRAND, forain, domicilié 47 Maison Meunier à SAINTS
(77120) est autorisé à occuper temporairement un emplacement sans eau sur
la place de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la fête
foraine avec baraque de 6m+4m :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public. 112
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 40.00 € par jour d’exploitation sera appliqué pour la baraque, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Baraque de 6m+4m soit 10 mètres linéaires : 40.00€ x 3 jours = 120.00€
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 120.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 9 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Michel BEAUGRAND, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018 113
Notifié / affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-037-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR JOHN CAMIER, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur John CAMIER, forain, domicilié 1 champ du Tertre à SAINTS (77120)
est autorisé à occuper temporairement un emplacement sans eau sur la place
de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la fête foraine avec
une baraque de 3m :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation. 114
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 12.00 € par jour d’exploitation sera appliqué pour la baraque, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Baraque de 3m : 12.00 € x 3 jours = 36.00€
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 36.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 9 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 115
- Monsieur John CAMIER, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Notifié / affiché le 04 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-038-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR WILLIAM PAQUET, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur William PAQUET, forain, domicilié Bois Gauthier à LISSY (77550) est
autorisé à occuper temporairement un emplacement sans eau sur la place de
la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la fête foraine avec
une baraque de 5m+3m :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains. 116
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 32.00€ par jour d’exploitation sera appliqué pour la baraque, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Baraque de 5m+3m : 32.00 € x 3 jours = 96.00€
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 96.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 117
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur William PAQUET, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Notifié / affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-039-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR ERIC SURY, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Eric SURY, forain, domicilié 12 rue du Moulin à vent à QUINCY-
VOISINS (77860) est autorisé à occuper temporairement un emplacement sans
eau sur la place de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la
fête foraine avec une baraque dimensions 5.5mx3.5mx8m soit 17 mètres
linéaires :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités 118
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 68.00€ par jour d’exploitation sera appliqué pour la baraque, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Baraque dimensions 5.5mx3.5mx8m soit 17 mètres linéaires :
68.00 € x 3 jours = 204.00 €
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 204.00 € 119
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Eric SURY, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Notifié / affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-040-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR CHRISTOPHE TONNELIER, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christophe TONNELIER, forain, domicilié BP 24 à MONTMIRAIL
(51210) est autorisée à occuper temporairement un emplacement sans eau 120
sur la place de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la fête
foraine avec un manège > 100m² type «auto-tamponneuse» de 24mx12m :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 92.00€ par jour d’exploitation sera appliqué pour le manège, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Manège > 100m² - auto-tamponneuse 24mx12m : 92.00 € x 3 jours =
276.00 € 121
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 276.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Christophe TONNELIER, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Notifié / affiché le 04 avril 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-041-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR FRECHON MAXIME, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées. 122
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur FRECHON Maxime, forain, représentant la SARL ROYAL ATTRACTIONS
PARIS, domicilié 151 rue Montmartre à PARIS (75002) est autorisé à occuper
temporairement un emplacement sans eau sur la place de la mairie du 27
mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la fête foraine avec un petit manège :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la 123
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 63.00 € par jour d’exploitation sera appliqué pour le manège, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Manège < 100m : 63.00 € x 3 jours = 189.00 €
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 189.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur FRECHON Maxime, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-042-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR ANTHONY BAUER, FORAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers, 124
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Anthony BAUER, forain, domicilié 19 chemin des Chennevières à
COINCY (02210) est autorisé à occuper temporairement un emplacement sans
eau sur la place de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018 à l’occasion de la
fête foraine avec une baraque de 6m+2m :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non- 125
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017. Un forfait
de 32.00 € par jour d’exploitation sera appliqué pour la baraque, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Baraque de 6m+2m : 27,44 € x 3 jours = 96.00€
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 96.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Madame le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Anthony BAUER, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018
Notifié / affiché le 28 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-043-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE DU MARDI 27 MARS AU JEUDI 05 AVRIL 2018 A
MONSIEUR PATRICK CLEMENT, FORAIN 126
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
CONSIDERANT le souhait des forains de pouvoir installer une fête foraine sur le territoire de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT le souhait partagé par lesdits forains et la municipalité d’éviter toute
installation illicite sur la voie publique,
CONSIDERANT que la fête foraine se déroulera du mardi 27 mars au jeudi 05 avril 2018,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick CLEMENT, forain, domicilié 12 rue du Moulin à Vent à
QUINCY-VOISINS (77860) est autorisé à occuper temporairement un
emplacement sans eau sur la place de la mairie du 27 mars au 05 avril 2018
à l’occasion de la fête foraine avec un manège < à 100m² (64m²) :
Le mardi 27/03/2018 : installation
Le mercredi 28/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le jeudi 29/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le vendredi 30/03/2018 après-midi : pas d’activité
Le samedi 31/03/2018 après-midi : activités
Le dimanche 01/04/2018 après-midi : activités
Le lundi 02/04/2018 après-midi : activités
Le mardi 03/04/2018 après-midi : pas d’activité
Le mercredi 04/04/2018 après-midi : activité et désinstallation
Le jeudi 05/04/2018 : désinstallation
Article 2 : L’approvisionnement en eau sera assuré de façon autonome par les forains.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de la manifestation. Elle pourra être annulée par arrêté du
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à
compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme 127
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de la fête foraine par rapport aux présentes
prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-
respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax et/ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence
de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et
place du forain défaillant.
Article 7 : Dans le cadre d’une activité d’animation dans la ville avec occupation du
domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017, relative
aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016. Un forfait
de 63.00€ par jour d’exploitation sera appliqué pour le manège, à savoir les
31 mars, 01 et 02 avril 2018 de 14 heures à 19 heures :
Manège < 100m² : 63.00 € x 3 jours = 189.00 €
Approvisionnement en électricité : à titre gracieux
Soit un montant total de 189.00 €
Le mercredi 04 avril 2018, vous êtes autorisé à occuper à titre gracieux le
domaine public.
En cas de désistement ou de départ anticipé, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Patrick CLEMENT, forain,
- Pôle vie locale,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2018 128
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-044-ST PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRES DE SORTIE DES
CONTAINERS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, TRI SELECTIFS, ENCOMBRANTS
ET DECHETS VERTS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2,
L 2212-5, L 2224-13 à L 2224-16 et R 2224-23 à R 2224-28, VU Le Code Pénal et notamment les articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1
et L 1312-2,
VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L 541-3,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer les horaires de sortie des containers pour la
collecte des déchets ménagers, tri sélectif, encombrants et déchets verts,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, d’une part, d’assurer concurremment avec les autres
autorités compétentes la salubrité et l’hygiène publique en publiant et en appliquant les lois
et règlements de la police et en rappelant aux concitoyens leurs obligations.
CONSIDERANT qu'il lui appartient, d’autre part, de prendre dans les domaines de sa
compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en
complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARRÊTE
Article 1 : La collecte des ordures ménagères s’effectue deux fois par semaine. Les
containers ne peuvent être déposés sur le domaine public qu’à partir de la
veille de la collecte après 18 heures, en respectant les règles essentielles en
matière de sécurité tant en ce qui concerne la circulation automobile que le
cheminement des piétons. Il est recommandé de les retirer du domaine public
au plus tard le jour même de la collecte avant 20 heures.
Article 2 : La collecte du tri sélectif s’effectue une fois par semaine. Les containers ne
peuvent être déposés sur le domaine public qu’à partir de la veille de la
collecte après 18 heures, en respectant les règles essentielles en matière de
sécurité tant en ce qui concerne la circulation automobile que le
cheminement des piétons. Il est recommandé de les retirer du domaine public
au plus tard le jour même de la collecte avant 20 heures.
Article 3 : Les déchets volumineux ou encombrants ne peuvent être déposés sur le
domaine public qu’à partir de la veille au soir après 18 heures, en respectant
les règles essentielles en matière de sécurité tant en ce qui concerne la
circulation automobile que le cheminement des piétons.
Article 4 : La collecte des déchets verts s’effectue une fois par semaine d’avril à fin
novembre. Elle ne concerne que l’habitat pavillonnaire. Les déchets doivent
être présentés exclusivement dans les sacs fournis par la commune et prévus
à cet effet. Les branchages sont à disposer en fagots à côté des sacs
(diamètre des branches inférieur à 10 cm et longueur inférieure à 80 129
centimètre). Ils ne peuvent être déposés sur le domaine public qu’à partir de
la veille au soir et après 18 heures, en respectant les règles essentielles en
matière de sécurité tant en ce qui concerne la circulation automobile que le
cheminement des piétons.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Le Sous-préfet de Torcy,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2018
Notifié / affiché le 26 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-045-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 23 RUE
DES BERLAUDEURS LE SAMEDI 31 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame Marie-Josée GALAS, le 27 mars 2018.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 23 rue
des Berlaudeurs à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 31 mars 2018 de 07h00 à 20h00
pour un déménagement sis 13 esplanade des Guinandiers (chemin piétonnier).
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° 23 rue des
Berlaudeurs à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 31 mars 2018 de 07h00
à 20h00 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame Marie-Josée GALAS mettra les barrières mise à disposition sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur
le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame Marie-Josée GALAS veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public. 130
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Marie-Josée GALAS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 mars 2018.
Notifié / affiché le 30 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-046-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2018-013-ST PORTANT SUR LA
NUMEROTATION POSTALE DU LOT B – PROGRAMME CITYZEN PAR ICADE BOULEVARD DES
SPORTS A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 14 00017 accordé le 21/07/2015 à ICADE
PROMOTION SASU, représentée par Monsieur Fabrice DUPRE pour la construction de
74 logements collectifs en accession et sociaux, 91 logements pour résidence personnes
âgées, 166 places de stationnements en sous-sol, 25 places en RDC, 3 coques
commerciales et 1 coque équipement public,
CONSIDERANT la construction de 74 logements collectifs en accession et sociaux,
91 logements pour résidence personnes âgées, 166 places de stationnements en sous-sol,
25 places en RDC, 3 coques commerciales et 1 coque équipement public sur le programme
CITYZEN, il y a lieu de numéroter les 3 entrées des logements collectifs et des 3 coques
commerciales, de l’équipement public et de la résidence pour personnes âgées.
ARRÊTE
Article 1 : La construction des 74 logements collectifs et des 3 coques commerciales sur le
lot B, sise boulevard des Sports, porteront les numéros 75/77/79.
Article 2 : La construction de l’équipement public sur le lot B, sise boulevard des Sports,
portera le numéro 81.
Article 3 : La construction de la résidence pour personnes âgées sur le lot B, sise rue du
Bois de Trou, portera le numéro 34 (INCHANGE). 131
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur David SOYRIS, Responsable de programmes ICADE,
- E.P.A.France de Noisiel,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mars 2018.
Notifié / affiché le 30 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2018-047-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2018-014-ST PORTANT SUR LA
NUMEROTATION POSTALE DU LOT C – PROGRAMME CITYZEN PAR ICADE BOULEVARD DES
SPORTS ET RUE DES LAVOTTES A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 14 00018 accordé le 21/07/2015 à ICADE
PROMOTION SASU, représentée par Monsieur Fabrice DUPRE pour la construction de
11 logements collectifs sociaux et 2 coques commerciales,
CONSIDERANT la construction de 11 logements collectifs sociaux et 2 coques commerciales.
ARRÊTE
Article 1 : La construction du bâtiment de 11 logements collectifs sociaux sur le lot C, sise
rue des Lavottes, portera le numéro 1 (INCHANGE).
Article 2 : La construction des 2 coques commerciales sur le lot C, sise boulevard des
Sports, porteront les numéros 67/69/71/73.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur David SOYRIS, Responsable de programmes ICADE,
- E.P.A.France de Noisiel,
- La Poste de Serris, 132
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mars 2018.
Notifié / affiché le 30 mars 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2018-01 DG PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN PARAVY
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU le contrat n° C-2017-044-RH portant recrutement de Monsieur Benjamin PARAVY en
qualité de Technicien Principal de 1ère classe ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT que Monsieur Benjamin PARAVY exerce les missions de Directeur des Services
Techniques depuis le 1er juillet 2017 ;
CONSIDERANT l’acquisition par la commune d’un nouveau véhicule ;
CONSIDERANT la nécessité de remplir les documents relatifs à la demande d’immatriculation
dudit véhicule ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Benjamin PARAVY est délégué sous la surveillance et la responsabilité
du Maire pour procéder à la signature des documents relatifs à la demande
d’immatriculation du véhicule ET-519-HV.
Article 2 : Cette délégation est consentie à compter du 15 janvier 2018 et ce jusqu’au 31
janvier 2018.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e). 133
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2018.
Reçu en sous-préfecture le 24 janvier 2018
Notifié / affiché le 24 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2018-02 SERVICE REGLEMENTATION PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS
PAR LES HABITANTS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le
moyen le plus efficace d’assurer la salubrité de la commune et de prémunir ses habitants
contre les risques d’accidents ;
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur
exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous ;
CONSIDERANT les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs
communaux ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de
police aux riverains ;
Arrête
Article 1 : Les riverains de la voirie publique sont tenus de participer au déneigement et
balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain,
sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : En cas de verglas, les riverains de la voirie publique doivent participer à la lutte
contre le verglas en jetant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, du
sable et/ou du sel, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissariat de Police de Chessy ;
- Au Chef du Centre de Secours de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 février 2018
Reçu en sous-préfecture le 13 février 2018
Notifié / affiché le 13 février 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 134
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
ARRÊTÉ N°2018-01- SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE
D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « JUDO CLUB DU VAL D’EUROPE »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Judo Club du Val d’Europe »
représentée par Philippe DEMARCHE ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Judo Club du Val d’Europe » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l’occasion d’une compétition de judo qui aura lieu le
samedi 13 et le dimanche 14 janvier 2018 de 9 heures à 18 heures au Gymnase
Lilandry à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Philippe DEMARCHE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 janvier 2018
Notifié / affiché le 09 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire 135
ARRÊTÉ N°2018-02- SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE
D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « MODEL CLUB VAL D’EUROPE »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Model Club Val d’Europe »
représentée par Xavier VERDIERE ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Model Club Val d’Europe » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l’occasion d’une compétition de modélisme qui aura lieu le
samedi 10 février 2018 de 18 heures à 23 heures et le dimanche 11 février 2018
de 8 heures à 19 heures au complexe tennistique de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Xavier VERDIERE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 janvier 2018
Notifié / affiché le 13 janvier 2018
Anne GBIORCZYK
Le Maire