Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 01 février 2023 à 20h30

Le 01 février 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents :

Mrs : AURATUS Eric, OUSTRY Michel, NOEL Géraud, THER Benoît, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry, PRADAL Gérard.

Mmes : AMARAL Emmanuelle, CHASSAGNE Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUYBOUFFAT Delphine, Anne TOURLAN. Absent : LAMOUROUX Nicolas.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr BADUEL Sébastien est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

PERSONNEL

Il est fait un état de la situation de remplacement du personnel suite à plusieurs arrêts maladie, remplacement toujours plus compliqué pour le personnel affecté à l’école.

Sandrine MONS assure l’encadrement d’une personne en formation de secrétaire de mairie suite à une reconversion professionnelle, formation dispensée par le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale

DENEIGEMENT

Suite à l’enneigement récent, un point est fait auprès des conseillers municipaux afin d’apporter des corrections auprès des agents communaux, l’enneigement est toujours une période sensible qui entraine souvent des mécontentements de la part des habitants.

CONVENTION

Mme DAUDE Nadine responsable de la cantine scolaire depuis 1986 prendra sa retraite le 30 septembre 2023, il est dès à présent souhaitable de prévoir son remplacement.

Le conseil municipal décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la mission de conduire administrativement le dossier de recrutement.

Le retro planning idéal serait que le recrutement soit achevé avant les vacances d’été, s’ensuivrait une période de tuilage à partir de début septembre pour une entrée en fonction le 1ér octobre.

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixé à 1607 heures annuelles pour 35 heures hebdomadaires. Cette organisation du temps de travail est en place dans notre commune depuis le 1 janvier 2002 suite à une délibération du 09 décembre 2001, seuls sont concernés 3 agents, les autres agents ayant un temps de travail non complet. Cette nouvelle délibération prise par le conseil municipal ne change pas le fond à celle prise en 2001 mais apporte plus de précisions quand à son application.

PLACE DE LA FONTAINE

Le 15 janvier à eu lieu une rencontre sur site du conseil municipal afin que chacun puisse exprimer ses souhaits et réaliser une synthèse réaliste de l’aménagement de l’ensemble de la place, qui s’étend de la fontaine aux abords de l’église.Afin de donner une suite concrète aux différentes propositions une réunion de travail avec Mr LAPEYRE chargé du dossier au CIT est organisée le 20 février 2023.

LOGEMENT

Le dossier de réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en logement avance, le diagnostic énergétique à été réalisé par IGETEC, le cabinet d’architecture l’Atelier Laurent HOSTIER à travaillé sur une première proposition d’aménagement. Afin de valider le projet l’architecte viendra faire une présentation devant le conseil municipal lors de la prochaine réunion.

AUTORISATION DE PAIEMENT

Dans l’attente du vote du budget 2023, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de l’exercice 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts.

ORDURES MENAGERES

La CABA qui assure la compétence collecte ordures ménagères et assimilés sur l’ensemble de son territoire, elle travaille actuellement sur une réorganisation en profondeur de ce service à moyen terme.

Réorganisation rendue nécessaire afin de limiter le coût devenu exponentiel de ce service dans les prochaines années. Pour les communes cette réorganisation passera par une réduction drastique des conteneurs de collecte qui seraient remplacé selon les conclusions d’un bureau d’étude par des colonnes du type apports volontaires. Un chargé de mission Mr BRULEFER à été recruté par la CABA, il procède actuellement entre autre à un tour des communes afin de s’imprégner de la réalité du terrain.

Cette réorganisation soulève de nombreuses interrogations et des inquiétudes parmi les élus communautaires et la population, un dossier qui reviendra devant les élus dans les prochains mois.

ECOLE

-Le conseil municipal est saisi par courrier d’une demande dérogation pour une scolarisation hors de la commune. Comme pour les précédentes demandes il ne sera pas accordé de dérogation afin de tenter de préserver l’avenir de notre école.

-Certains parents d’élèves souhaiteraient que comme précédemment soit mis en place « une aide aux devoirs »pour certains enfants restant à la garderie le soir.

Le conseil se prononce favorablement pour accéder à cette demande, sous la condition de trouver les personnes pouvant assurer la garderie pendant l’absence de l’ATSEM, ATSEM qui assurerait l’encadrement des élèves qui bénéficieraient de cette aide 2 jours par semaine.

-la commission cantine à été réunie le 31 janvier 2023, un compte-rendu plus détaillé sera rédigé, pas de problème majeur.

TRAVAUX

Les employés communaux procèdent actuellement au « rafraichissement » des anciens locaux de l’ADMR avant la mise en location.

CHARGES LOCATIVES

L’association ADMR occupe depuis quelques mois des locaux à usage de bureau situés dans l’immeuble communal quelle partage avec la mairie et l’agence postale pour lesquels elle s’acquitte d’un loyer.

Le conseil municipal fixe à 50 € mensuel avec effet rétroactif le montant des charges que devra s‘acquitter l’association, montant qui pourra être réévalué annuellement.

BOUCLIER TARIFAIRE

La commune a fait une déclaration afin de bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électrique 2023.

BULLETIN COMMUNAL

Le conseil municipal décide de publier un bulletin communal en 2023, celui-ci serait réalisé en interne pour limiter le coût. Participeront au comité de rédaction : Chrystel CHASSAGNE ; Emmanuelle AMARAL ; Delphine PUYBOUFFAT ; Eric AURATUS ; Benoit THER.

INFOS

Activité urbanisme 2022 : certificat d’urbanisme (CU) 31 ; déclaration préalable (DP) 16 ; intention d’aliéné (IA) 7 ; permis de construire (PC) 3.

La séance est levée 23 h 00.

Le maire Gérard PRADAL