Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

ID : 015-211500855-20240925-2024_34-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

A DELIBERATIONS DU CONSEIL

ei MUNICIPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement :

AURILLAC Séance du 25 septembre 2024

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2024 34

L'an deux mille vingt quatre le Mercredi 25 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 Nombre de conseillers : LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL., Le Maire

En exercice : 14

Présents: 13 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2024

Votants : 13

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,

LAMOUROUX Nicolas, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, BADUEL Sébastien,

THER Benoit Mmes CHASSAGNE Chrystel, PUY BOUFFAT Delphine, AMARAL

Emmanuelle, TOURLAN Anne

Absent(s) : MALGOUZOU Nathalie,

Secrétaire de séance : Mr THER Benoit

ACQUISITION BATIMENT RAYMOND

DELIBERATION

CONSIDERANT le bien immobilier, situé 5 route du Goul, propriété de l’indivision Raymond

Mr le Maire rappel à l’assemblée que lors du conseil du 30 juillet 2024 ;il avait été décidé de faire une

proposition d’achat au prix de 80 000 € suite à un entretien avec les propriétaires du bâtiment.

Mr le Maire informe l’assemblée que la proposition d’achat a été acceptée par la Famille.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10

Compte tendu de l’emplacement de ce bâtiment, il apparaît opportun que la commune se porte acquéreuse de ce

bien immobilier.

CONSIDERANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations

immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des

Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,

CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter

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Reçu en préfecture le 27/09/2024

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ID : 015-211500855-20240925-2024 34-DE

France Domaine,

M. le Maire propose que la commune se porte acquéreuse de la propriété immobilière de l’indivision Raymond

situé sur les parcelles AB 56 AB 133 AB 135 et AB 142 , pour un montant de 80 000 €, auxquels s’ajouteront

les frais de notaire.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, aucune abstention, aucun contre :

EMET un avis favorable à l’acquisition la propriété immobilière de l’indivision Raymond situé sur les parcelles

AB 56 AB 133 AB 135 ct AB 142, pour un montant de 80 000€,

PREND EN CHARGE les frais inhérents à cette acquisition qui sont composés du coût des frais notariés.

PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal 2024, section investissement.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 25 septembre 2024 Au registre sont les signatures.

ie Conf : Reçu en Préfecture ODA

le 26 septembre 2024 En Mairie, le 25 septembre 2024

Publié ou notifié

le 26 septembre 2024 Le Maire

Gérard PRADAL

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