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Arrêté - a233 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - a233 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Moselle
Commune
d'AMNEVILLE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°233.2022
Portant
extinction
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
d’Amnéville
Le
Maire
d'AMNEVILLE,
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2212-1,
VU,
les
dispositions
particulières
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
de
la Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
VU,
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
VU,
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41,
VU,
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5,
VU,
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, VU,
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2,
CONSIDERANT,
le
plan
de
sobriété
énergétique
édité
par
le
Ministère
de
la Transition
énergétique
le 6
octobre
2022,
CONSIDERANT,
l'augmentation
des
tarifs
de
l'électricité,
CONSIDÉRANT,
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie,
CONSIDÉRANT,
qu'à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1°! :
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Amnéville
sont
modifiées
à
compter
du
9
novembre
2022
dans
les
conditions
définies
en
article
2.
Article
2 :
Sur
le territoire
de
la commune
d'Amnéville-et
l'ensemble
du
périmètre
occupé
par
la cité
des
loisirs,
sise
Bois
de
Coulange
à Amnéville,
l'éclairage
public,
sera
éteint
à compter
du
9
novembre
2022
:
-
de
minuit
à
5h
tous
les jours
sur
Amnésville
-
de
00h30
à
5h30
du
lundi
au
jeudi
inclus
sur
la
cité
des
loisirs
Article
3 :
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit,
sur
l'ensemble
ou
sur
une
partie
du
territoire
communal. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
en
mairie
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et fera
l’objet
de
toutes
les
mesures
d'affichage
et de
signalisations
nécessaires.
Article
5
:
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait,
publié
à Amnéville,
le 28
octobre
2022
Le
Maire,
Eric
MUNIER