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Procès Verbal - cm12122024 proces verbal de seance
Procès Verbal - cm130324 proces verbal de la seance
Procès Verbal - cm10032022 proces verbal de seance
Procès Verbal - cm241122 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm241122 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Environnement,
FSrérle_
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
jeudi
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation :
le
18
novembre
2022
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 25
novembre
2022
Publié
:
le
16
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
1j18 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
27
OCTOBRE
2022
-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
FONCIER 2.1-
Réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la CCPOM
2.2 -
Acquisition
de
terrains
—
Cité
des
Loisirs
2.3 -
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
—
Impasse
des
Lys
—
Malancourt-la-
Montagne
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1 -
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
3.2 -
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DSIL
2023
et
Ambition
Moselle
2020-2025
pour
la
rénovation
de
la
salle
communale
Maurice
Chevalier
4
AFFAIRES
GENERALES
4.1
-
SPL
Destination
Amnéville
—
Avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la destination
« Amnéville
».
42
-—
CCPOM
-— Rapport
d'activités
pour
l’année
2021
5
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°" au
30
octobre
2022
6
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le
jeudi
24
novembre
2022
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
18
novembre
2022.
Le
quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
OCTOBRE
2022
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
27
octobre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
27
octobre
2022,
est
adoptée
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
31
0
02
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
2|18 LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 02
MMES
et
MM.
: PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM. :
/
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTE
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE :
0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
lALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM. :
/
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
3118 2.1
FONCIER Réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la
CCPOM Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
a
confié
au
Comité
Départemental
de
la
Moselle
de
la
Fédération
Française
de
randonnée
Pédestre
(CDRP),
la
mission
de
réaliser
l'étude
d'un
réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
pédestres. L'objectif
est
de
définir
un
schéma
global
de
boucles
de
promenades
et
de
randonnées
reliées
entre
elles
et
maillant
le territoire
de
la CCPOM,
afin
de
proposer
aux
touristes
et à
la
population
une
offre
de
loisirs.
A
l'issue
de
l'avant-projet
rendu
en
2019,
8
boucles
et
une
vingtaine
de
liaisons
ont
été
identifiées,
pour
lesquelles
la
CDRP
a
élaboré
le
dossier
administratif
et
technique
permettant
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées
(PDIPR).
L'inscription
au
PDIPR
permet
de
sécuriser
les
tracés,
de
les
faire
figurer
au
géoguide
édité
par
le
Département
et
de
bénéficier
d’un
soutien
du
Département
pour
la
réalisation
des
panneaux
d'accueil
du
public.
Les
communes
ont
été
largement
associées
tout
au
long
de
cette
étude
et ces
éléments
ont
été
présentés
lors
de
la
Commission
Environnement
du
27
juin
2022,
ouverte
à
l'ensemble
des
maires. Afin
de
pouvoir
déposer
le
dossier
au
Département,
la
CCPOM
doit
recueillir
les
délibérations
de
chaque
commune,
s'agissant
de
chemins
communaux.
VU
l'article
L 361-1
du
code
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Punanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
00
00
DONNE
un
avis
favorable
à
l'ensemble
du
plan
présenté
sur
les
documents
cartographiques
ci-
joints,AUTORISE
la
pose
de
jalonnements
permanents
du
cheminement
à
l'aide
du
balisage
et
de
la
signalétique
homologués,
S'ENGAGE
à veiller
au
maintien
des
équipements
de
signalisation
de
l'itinéraire,
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
les
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
listés
ci-dessous
et
répertoriés
sur
les
cartes
et
les
tableaux
joints :
N°
de
N°
de
tronçon
Statut
juridique
Nom
de
la
voie
|
la
voie |
Section |
Parcelle
(s)
Boucle
6
Montois
la
Montagne
-
Malancourt
- Rombas
1
Chemin
rural
C
2
Chemin
rural
C
4
Rue
Du
Bon
Puits
C D
5
Rue
De
la
Fontaine
D
1699
6
Rue
Bossuet
D
7
Rue
Jean
Lamour
D
8
Rue
Saint
Juvin
D
9
Place
De
l'Église
D
10
Rue
Bossuet
D
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
4|18 11
Rue
Des
Templiers
D
12
Rue
Jeanne
d'Arc
D
13
Rue
De
la
Potence
D
14
Chemin
rural
D
15
Bois
communal
AU
DESSUS
DE
D
1685
LA
FONTAINE
16
Chemin
rural
D
17
Bois
communal
AU
DESSUS
DE
D
1686
LA
FONTAINE
18
Parcelle
D
675
communale
19
Chemin
rural
De
la
Potence
D
20
Parcelle
D
677
communale
21
Bois
communal
AU
DESSUS
DE
D
1686
LA
FONTAINE
22
Chemin
rural
D
Liaison
Malancourt
- Ternel
23
Bois
communal
Bois
de
Rieulle
D
31
24
Chemin
communal
Rue
de
la
C
Malandrie
Itinéraire
commun
aux
boucles
4a
Promenade
et
4b
Randonnée
25
Parcelles
9
234
; 118
communales
26
Parcelle
9
244
communale
27
Parcelle
9
247
communale
28
Parcelle
9
244
communale
Liaison
des
boucles
vers
Office
du
Tourisme
29
Parcelle
9
247
communale
Liaison
Office
du
Tourisme
vers
mairie
30
Parcelles
9
108
; 196
communales
31
Parcelles
7
9;
279
communales
8
15
32
Rue
De
Verdun
7
112
33
Route
Rue
de
Rombas |
N°47
8
457
;, 36;
départementale
456
2
129
34
Rue
Des
Romains
1
103
35
Place
Frédéric
Rau
3
94
Liaison
Cité
des
Loisirs
- Rombas
37
Parcelles
CRASSIER
10
387
; 103
communales
39
Parcelle
CRASSIER
10
389
communale
40
Forêt
communale
BOIS
DE
10
322
COULANGE
Sur
le
ban
de
Rombas
et
mis
à disposition
de
la Commune
d'Amnéville
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Grand
Liaison
entre
boucles
7
Rombas
et
4
zone
de
loisirs
d'Amnéville
Section
|
Parcelles
|
Propriétaire
Parcelles
forestières
et
ancien
226
; 225
43 |
crassier
mis
à la disposition
de la
|
COULANGE
21
195
Etablissement
Commune
d'Amnéville
225
Public
Foncier
Grand
Est
Sur
le
ban
de
Mara
nge-Silvange
:
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
5|18 Liaison
de
la
boucle
7b
vers
Malancourt
la
Montagne
Section
Parcelles
33
| _
Chemin
G
1025
Boucle
4b
Randonnée
du
Bois
de
Coulange
2064
74
Bois
FORET
DE
A
1057
communal
ESUPSNGE
1063
75
Bois
CRRRo
A
45
; 44
communal
PERE
76
Bois
RAYU
A
46
; 1516
communal
MARTIN
77
Bois
FORET
DE
A
1056
communal
|
COULANGE
79
Bois
FORET
DE
A
1056
communal
|
COULANGE
1203
80
Bois
FORET
DE
A
1200
communal
COUPANGE
81
Bois
FORET
DE
A
2815
communal
|
COULANGE
82
Bois
FORET
DE
A
2534
communal
|
COULANGE
83
Bois
FORET
DE
A
2802
communal
|
COULANGE
84
Bois
FORET
DE
A
1904
communal
|
COULANGE
85
Bois
FORET
DE
A
2791
communal
|
COULANGE
Boucle
4a
Promenade
du
Bois
de
Coulange
90
Bois
FORET
DE
A
2815
communal
|
COULANGE
91
Bois
FORET
DE
A
1037
communal
|
COULANGE
92
Bois
FORET
DE
A
2815
communal
|
COULANGE
93
Bois
FORET
DE
A
1037
communal
|
COULANGE
94
Bois
FORET
DE
A
2064
communal
|
COULANGE
Liaison
de
la
cité
des
loisirs
d'Amnéville
vers
Rombas
95
Bois
FORET
DE
A
2802
communal
|
COULANGE
S'ENGAGE
à
préserver
l'accessibilité
des
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
inscrits
au
plan
et
à
ne
pas
aliéner
leur
emprise.
En
cas
de
nécessité
d'aliénation
d'un
chemin
rural
ou
d'un
sentier
communal
inscrit
au
plan,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité. S’'ENGAGE
à
interdire
la coupure
des
chemins
par
des
clôtures.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DÉRRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
6|18 GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
:/
MMES
et
MM.
:/
2.2
FONCIER Acquisition
de
terrains
— Cité
des
Loisirs
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
des
régularisations
foncières
sur
Cité
des
Loisirs,
la
commune
souhaite
acquérir
plusieurs
emprises
de
terrains
appartenant
au
Département
de
la
Moselle,
ces
emprises
sont
intégrées
pour
partie
dans
la voie
d'accès
à
la Cité
des
Loisirs
dont
la gestion
est
assurée
par
la
commune
ainsi
que
sur
le
parking
central.
En
ce
qui
concerne
la
partie
d'accès
au
site
par
le
giratoire
de
la
RD
112
F,
les
terrains
cadastrés
section
15
parcelles
229
; 271
; 275,
sises
sur
le
ban
d'Hagondange,
étant
en
nature
de
friches
boisées,
le
Département
de
la
Moselle
propose
une
cession
au
prix
de
0.30
€
le
m?
{soit
un
abattement
de
50%
sur
la valeur
du
terrain
agricole),
ce
qui
représente
une
surface
de
4815
m?
pour
un
montant
total
de
1 444,50
€
(4
815
m2
x 0.30
€/
m2)
Concernant
la
régularisation
du
parking
cadastré
section
15
parcelles
181
et
183
sur
le
ban
d'Hagondange,
ce
qui
représente
une
surface
de
2 485
m2,
une
cession
à
l'euro
symbolique
est
proposée,
étant
donné
l'aménagement
réalisé
par
la commune.
Conformément
à
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
des
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
le
montant
des
acquisitions
étant
inférieur
au
seuil
de
consultation
réglementaire
du
service
des
Domaines,
à
savoir
180
000
€,
ce
dossier
n'est
donc
pas
soumis
à
estimation.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
00
00
APPROUVE
l'acquisition
auprès
du
Département
de
la
Moselle
des
emprises
de
terrain
:
o
Section
15
parcelles
229,
271
et
275
sises
sur
le
ban
d'Hagondange,
pour
une
valeur
de
1 444,50
€
(4815
m°?
x 0.30
€/m?)
o
Section
15
parcelles
181
et
183
sises
sur
le
ban
d'Hagondange
pour
l'euro
symbolique
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'acquisition
de
ces
parcelles
dans
les
conditions
sus
—
mentionnées,
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
7|18 PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEÉDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
:/
MMES
et
MM. : /
2.3
FONCIER Cession
d’une
parcelle
de
terrain
—
Impasse
des
Lys
—
Malancourt-la-
Montagne Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le cadre
de
la démarche
globale
concernant
la
cession
de
parcelles
délaissées
sur
le
ban
communal,
Monsieur
et
Madame
STREIFF,
propriétaires
de
la
parcelle
1477
section
D
sise
2
Impasse
des
Lys,
souhaitent
acquérir
la parcelle
1480
section
D
d’une
surface
de
27
m°.
Cette
cession
intervient
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
18
décembre
2019
portant
décision
cadre
applicable
à
toute
cession
de
terrains
ou
de
chemins
délaissés
sur
le
ban
communal,
à
savoir
:
-
Régularisation
de
l'occupation
des
terrains
sans
titres
de
propriété
par
des
administrés
dont
l’autorisation
d'occupation
a été
accordée
lors
des
mandatures
précédentes.
-
Cession
des
chemins
communaux
n'ayant
pas
ou
plus
d'utilité
d'intérêt
général
et
les
terrains
délaissés,
dont
l'entretien
qui
incombe
à
la
commune
suscite
des
problématiques
d'accès,
d'utilité
et
d'efficacité.
Terrains
non
constructibles
(zonage
ou
topographie
du
terrain)
Ex:
arrières
de
terrains,
buttes
difficilement
accessibles,
chemins
n'ayant
plus
de
débouchés,
chemins
créés
lors
de
la
réalisation
de
lotissements
mais
n'ayant
pas
d'utilité
à l'usage ;
terrains
grevés
d'une
servitude
de
réseaux.
Prix
de
vente
: l'euro
symbolique
avec
clause
d'inconstructibilité
Cette
parcelle
se
situe
à côté
de
leur
habitation
et
est
entretenue
et occupée
par
ceux-ci
depuis
plusieurs
années.
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
8|18 Toutefois
cette
parcelle
étant
grevée
d'une
servitude
d'assainissement,
aucune
construction
ne
sera
autorisée,
et
l'accès
à
cette
dernière
devra
rester
possible
aux
agents
chargés
de
l'entretien
du
réseau
d'assainissement.
ll est
proposé
de
céder
ce
terrain
à
l'euro
symbolique
afin
de
régulariser
une
situation
existante,
et
sachant
qu'une
clause
de
non-construction
ainsi
qu'une
autorisation
d'accès,
seront
intégrées
à
l’acte
de
vente.
Les
frais
de
notaires
et
d'arpentage
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.1
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2019
portant
décision
cadre
applicable
à
toute
cession
de
terrains
ou
de
chemins
délaissés
sur
le
ban
communal,
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
STREIFF
d'acquérir
la
parcelle
1480
section
D
pour
une
surface
de
27m°,
CONSIDERANT
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
19
octobre
2022,
CONSIDERANT
l'accord
du
demandeur
d'acquérir
ladite
parcelle
à
l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
et
d'arpentage
à
sa
charge,
CONSIDERANT
l'intégration
d'une
clause
de
non-construction
ainsi
qu'une
servitude
de
passage
au
profit
des
agents
chargés
de
l'entretien
du
réseau
d'assainissement
dans
l'acte
de
vente. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
d'une
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
numéro
1480
d'une
surface
de
27m2
sise
à
Amnéville
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
STREIFF
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qu'il
leur
plaira
de
se
substituer,
CEDE
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
cette
emprise
de
terrain
à
l'euro
symbolique,
conformément
à
l'estimation
des
Domaines,
afin
de
régulariser
une
situation
existante, DIT
que
les
frais
d'arpentage
et d'acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
cession
qui
intégrera
une
clause
de
non-construction
ainsi
qu'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune. Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
9|18 Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Éric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote :
/
MMES
et
MM. :
/
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
du
développement
écologique,
la
commune
envisage
de
remplacer
environ
700
anciens
luminaires
(ballon
fluo,
boules,
SHP)
par
des
éclairages
de
type
LED
moins
énergivores.
L'objectif
est
multiple:
se
conformer
à
la
réglementation,
permettre
une
économie
d'énergie
significative,
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage,
limiter
les
interventions
d'entretien,
et
supprimer
les
sources
de
pollution
lumineuse.
La
ville
d'Amnéville
étant
éligible
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DETR/DSIL),
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
développement
écologique
des
territoires,
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
rénovation
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
300
000
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
au
minimum
une
participation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
150
000
€
HT,
soit
50%
du
montant
de
l'opération
estimée.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentées
au
titre de
la
DETR/DSIL,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
Interventions
de :
=
M.
MUNIER
Eric
:
e
Présente
la
politique
en
cours
de
remplacement
des
lampadaires
existants
par
des
éclairages
LED
économiques,
°
Expose
la
politique
gouvernementale
d’accentuer
l'intégralité
des
subventions
au
titre
de
la
DTER/DSIL
sur
les
rénovations
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
dans
la perspective
de
réduire
leurs
consommations
énergétiques,
e
informe
que
le
montant
sollicité
est
prévu
a
minima,
dans
la
perspective
d’une
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
jusqu'à
80%
du
montant
total
des
travaux
à effectuer,
e
Rappelle
que
les
plans
d'actions
menés
tant
sur
la
consommation
de
gaz
que
d'électricité
sont
conjointement
menés
dans
la
perspective
de
diminuer
les
consommations
énergétiques
en
fonction
du
juste
besoin
des
équipements,
2
M.
PARELLO
Salvatore
:
e
Souhaite
avoir
une
vision
globale
sur
la
politique
de
la
commune
en
matière
de
transition
énergétique,
savoir
si
la
commune
est
soumise
au
décret
Dispositif
Eco
Energie
Tertiaire,
connaître
les
dispositifs
pour
respecter
les
accords
ditsde
Paris,
les
montants
à
investir,
prendre
connaissance
des
étiquettes
énergétiques
des
bâtiments
municipaux,
e
interroge
sur
le
dispositif
de
la
loi
ELAN
et
la
dépose
des
déclarations
de
consommation
des
bâtiments
municipaux ;
=
M.
TISSERAND
Gérard :
e
Précise
la
procédure
en
cours
d’un
diagnostic
des
bâtiments
communaux
pour
une
évaluation
des
consommations
énergétiques
en
vue
d'un
plan
d'économie
à
présenter
début
2023 ;
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
10118 s
M.
DIEUDONNE
Xavier :
e
interroge
sur
l'opportunité
de
procéder
à un
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
remplacer
l'éclairage
public
en
plusieurs
phases
compte
tenu
de
la
facture
énergétique
qui
sera
plus
conséquente,
+
Demande
de
solliciter
la
régie
municipale
d'électricité
pour
une
participation
financière
sur
l'achat
des
ampoules
LED
compte
tenu
de
son
compte
de
résultat
positif ;
s
M.
MUNIER
Eric
:
e
Conclut
sur
les
modalités
de
demande
de
subvention
qui
contraint
la
commune
de
ne
pouvoir
solliciter
une
subvention
sur
la
totalité
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
e
Précise
les
phases
du
programme
de
rénovation
des
luminaires
jusqu'en
2024,
e
Précise
l'accord
entre
la
commune
et
la
régie
municipale
d'électricité
(RME)
pour
la
prise
en
charge
par
cette
dernière
du
remplacement
annuel
de
100
luminaires,
e
Explique
que
l'investissement
de
RME
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
est
déduit
sur
la
part
des
bénéfices
versée
à la commune.
CONSIDERANT
le projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
pour
le
projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
00
00
APPROUVE
le
montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
300
000
euros
HT,
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
50%
au
minimum
comme
suit :
PLAN DE FINANCEMENT
|
MONTANT
€ HT
MONTANT
DES TRAVAUX
|
300 000
|Organisme
sollicité
Etat : DETR/DSIL 50 %
|
150 000
MONTANT
A
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
|
150
000
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023
et
à
assurer
si
nécessaire
l’autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la
subvention,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
11|18 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
et
Ambition
Moselle
2020
—
2025
pour
la
rénovation
de
la
salle
Maurice
Chevalier
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
de
la
ville,
il
est
envisagé
de
rénover
la
salle
communale
des
festivités
Maurice
Chevalier,
utilisée
tant
pour
les festivités
et associations
de
la
ville,
que
de
cantine
scolaire.
L'objectif
est
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
ce
bâtiment
de
3
064
m°,
ancien
casino
édifié
au
début
du
XXème
siècle,
Les
travaux
prévus
comportent,
outre
les
renforcements
et
réparations
structurelles,
l'isolation
extérieure,
le changement
des
menuiseries
extérieures
en
bois
et
la
mise
aux
normes
des
équipements
sécuritaires
de
ce
bâtiment.
La
ville d'Amnéville
étant
éligible
à
la
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
2023
et
Ambition
Moselle
2020-2025,
il est
proposé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la rénovation
énergétique,
de
la
mise
aux
normes
et
la sécurisation
des
équipements
publics
et
auprès
du
département
pour
la
transition
écologique
pour
cet
équipement
communal
de
vie
quotidienne. Le
montant
des
travaux
et
de
la
maitrise
d'œuvre
liés
à
cette
opération
est
estimé
à
1 300
000
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
une
participation
financière :
-
de
l'Etat
au
minimum
à
hauteur
de
520
000
€
HT,
soit
40%
du
montant
de
l'opération
estimée, -
du
département
à
hauteur
de
390
000
€
HT,
soit
30%
du
montant
de
l'opération
estimée,
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
Interventions
de :
s
Mme
COGLIANDRO-FRACCARO
Virginie :
e
Propose
de
solliciter
des
écoles
d'architectes
pour
conclure
un
partenariat
pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
et
le finaliser
par
un
concours,
«
M.
MUNIER
Eric
:
e
Informe
que
le
montant
sollicité
est
prévu
a
minima,
dans
la
perspective
d'une
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
jusqu'à
80%
du
montant
eu
égard
au
montant
total
des
travaux
à effectuer
;
e
Adhère
à
la
proposition
de
Mme
COGLIANDRO,
mais
pour
d’autres
projets,
car
le
plan
d'investissement
pour
la rénovation
de
la salle
Maurice
Chevalier
est
clos.
CONSIDERANT
le projet
de
rénovation
de
la salle
des
festivités
Maurice
Chevalier,
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
12|]18 CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
et Ambition
Moselle
2020-2025
pour
le
projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
le
montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
1 300
000
euros
HT,
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
40
%
au
minimum
et
30
%,
comme
suit
:
PLAN/DE
FINANCEMENT.
|
MONTANT
€ HT
MONTANTIDES
TRAVAUX
|
1 300
000
|Organismes
sollicités
Etat : DSIL
40
%
520
000
Département
Ambition
Moselle
: 30
%
390
000
MONTANT
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
€
910
000
| MONTANT
A
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
|
390
000
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
rénovation
de
la
salle
Maurice
Chevalier,
S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023
et
à
assurer
si
nécessaire
l'autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la
subvention,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
cette
opération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Syivia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: BURGARD
Elisabeth
(sortie
définitive)
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
13118 4.1
AFFAIRES
GENERALES
SPL
Destination
Amnéville
—
Avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
«Amnéville» Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
date
du
20
décembre
2017,
la
Commune
d'Amnéville
a
conclu,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2017,
un
contrat
de
concession
emportant
délégation
de
service
public
(DSP)
à
la
société
publique
locale
Destination
Amnéville
(la
SPL
DESTINATION
AMNEVILLE)
pour
une
période
de
cinq
ans
à
partir
du
1er
janvier
2018
qui
s'achève
le 31
décembre
2022.
Cette
délégation
de
service
public
consiste
d’une
manière
générale
à
assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes
ainsi
que
la
promotion
touristique
de
la
commune,
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le comité
régional
du
tourisme
; à
contribuer
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
; à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs,
des
études,
de
l’animation
des
loisirs,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
culturelles;
à
commercialiser
des
prestations
de
services
touristiques,
et
enfin
à
être
consulté
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques. Un
contrat
de
concession
est
un
contrat
par
lequel
une
autorité
concédante
confie
la
gestion
d'un
service
à
un
opérateur
économique,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
du
service.
Le
concessionnaire
assume
toutefois
le
risque
d'exploitation
dans
des
conditions
d'exploitation
pouvant
être
considérées
comme
«
normales
».
Compte-tenu
de
l'ampleur
de
l'épidémie
de
Covid-19,
il
peut
être
reconnu
à
la
SPL
DESTINATION
AMNEVILLE
que
la
pandémie
en
elle-même,
mais
aussi
et
surtout
ses
conséquences
(restrictions
de
déplacements,
mesures
de
confinement,
interdictions
d'exploiter,
etc.)
constituent
un
changement
de
circonstances
imprévisibles
à
la
date
de
conclusion
du
contrat
et
rendant
l'exécution
de
ce
dernier
défavorable
pour
le
délégataire
alors
même
qu'il
exerce
son
activité
dans
l’un
des
secteurs
économiques
les
plus
impactés
par
la
crise
sanitaire.
Dès
le
début
de
l'épidémie
de
Covid-19,
la
fréquentation
de
la
Cité
des
Loisirs
d’Amnéville
et
plus
globalement
des
sites
touristiques
de
la
«
destination
Amnéville
»
a
massivement
chuté.
Au
mois
d'avril
2020,
l'Agence
Régionale
du
Tourisme
du
Grand
Est
a
enregistré
des
baisses
de
fréquentation
de
l'ordre
de
75
à
80
%
et,
en
moyenne,
de
60%
du
chiffre
d’affaires
des
entreprises
liées
de
près
ou
de
loin
au
tourisme.
Si
la
situation
s’est
stabilisée
en
2021
et
plus
significativement
redressée
en
2022,
les
Parties
sont
néanmoins
convenues
de
tirer
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
et
de
l'impossibilité
pour
le
Délégataire
d'exécuter
normalement
les
termes
du
contrat
dans
les
conditions
qui
correspondent
à
la volonté
de
la Commune
d'Amnéville.
Sur
les
fondements
et
justifications
qui
précèdent,
il
est
proposé
de
prolonger
jusqu'au
31
décembre
2023
le
contrat
du
20
décembre
2017
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
«
Amnéville
»
conclu
entre
la
commune
d'Amnéville
et
la
SPL
Destination
Amnéville. Il peut
être
admis
que
la
prolongation
d'une
année
représente
environ
1/5ème
du
montant
total
de
la
redevance
(4
107
533,56
€)
versée
par
la
Ville
à
la
SPL
Destination
Amnéville
sur
la
période
2018/2022,
soit
approximativement
821.506,71
euros,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
20%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial.
Interventions
de
:
=
M.
MUNIER
Eric :
°
Rappelle
que
la
DSP
n'impacte
pas
le
budget
communal
car
elle
est
financée
par
le
versement
des
4%
du
produit
brut
des
jeux
du
Seven
Casino
au
profit
de
la
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
14]18 commune
qui
le
reverse
à
la
SPL
Destination
Amnéville,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
la
DSP,
e
Rappelle
la
prise
de
la
présidence
de
la
SPL
Destination
Amnéville
par
le
département
de
la
Moselle ;
e
Confirme
la
nécessité
de
prolonger
la
convention
de
DSP
afin
de
mettre
en
adéquation
les
politiques
touristiques
de
la
commune,
du
département
et
de
la
SPL
;
#
M.
PARELLO
Salvatore :
e
Demande
une
prolongation
gratuite
de
la
DSP
en
raison
de
la
non
réalisation
de
la
prestation
à
hauteur
des
800
000
€
perçus
par
la SPL
;
s
M.
MUNIER
Eric
:
e
Précise
qu'en
raison
de
la
fermeture
sanitaire
du
Seven
Casino,
le
versement
du
pourcentage
du
produit
brut
n'a
pas
été
effectué,
au
même
titre
que
la
taxe
de
séjour
(fermeture
des
hôtels)
générant
une
perte
significative
de
recettes
pour
la
SPL
;
s
M.
DIEUDONNE
Xavier
:
e
Conteste
les
actions
de
la
SPL
sous
la
présidence
de
la
commune
et
le
manque
d'actions
de
communication,
e
Conteste
le
versement
de
800
000
€
au
profit
de
la
DSP
au
motif
de
l'absence
de
projets
de
communication
définis,
et
désapprouve
la
prolongation
de
la
DSP
à
cet
égard,
e
Affirme
sa
satisfaction
quant
au
changement
de
présidence
de
la
SPL
au
profit
du
département
de
la
Moselle ;
«
M.
MUNIER
Eric
:
e
Rappelle
qu'au
titre
de
la
DSP
qui
lie
la
ville
au
Seven
Casino,
900
000
€
de
redevance
sont
reversés
en
moyenne
chaque
année;
que
158
000
€
sont
également
reversés
au
titre
de
la
taxe
de
séjour;
ce
qui
représente
un
montant
total
de
plus
de
1.058
M
€,
soit
plus
de
5
M
€ sur
cinq
ans,
e
Précise
que
seuls
4,107
M
€
ont
été
perçus
par
la
SPL,
eu
égard
à
la
fermeture
temporaire
des
établissements
contribuables
pendant
la période
de
confinement,
e
Précise
que
la crise
sanitaire
a
impacté
le
budget
de
la
SPL,
établi
dans
une
logique
de
gestion
privilégiant
toutes
actions
de
maintien
des
activités
sous
tension
au
détriment
de
projets
de
communication,
e
Rappelle
que
l'attribution
du
budget
liée
à
la
prolongation
de
la
DSP
concerne
l'année
2023,
e
Agrée
la
présidence
de
la
SPL
par
le
département;
la
commune
seule
n'étant
pas
en
capacité
de
subvenir
au
financement
des
investissements
nécessaires
à
hauteur
de
40M
€
°
Précise
que
ces
investissements
seront
supportés
par
la SPL,
e
Précise
que
l'implication
du
Département
permettra
d'assurer
le
rayonnement
des
activités
touristiques
du
site
à
une
échelle
territoriale
plus
large
et
adaptée
aux
regard
de
son
importance
tant
à
l'échelle
departementale
que
régionale.
VU
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi d'urgence
sanitaire
du
23
mars
2020
et
les
ordonnances
subséquentes,
VU
les
articles
R.3135-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
15
novembre
2022, VU
le
projet
d'avenant
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
06
00
APPROUVE
le
principe
du
prolongement
jusqu'au
31
décembre
2023
du
contrat
du
20
décembre
2017
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
«
Amnéville
»
conclu
entre
la
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
15]18 commune
d'Amnéville
et
la
SPL
Destination
Amnéville,
selon
les
termes
de
l’avenant
n°1
ci-
annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
ci-annexé
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 06
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAMHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
HORR
Nadia
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: BURGARD
Elisabeth
(sortie
définitive)
4.2
AFFAIRES
GENERALES
CCPOM
-
Rapport
d'activités
pour
l’année
2021
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle.
Le
rapport
complet,
compte
tenu
de
son
volume
et
son
conditionnement,
ne
peut
être
joint
en
pièce
annexe
et est
donc
consultable
à la
Direction
générale
des
services.
Entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à
lunanimité
:
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle.
5
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
30
octobre
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1%
au
31
octobre
2022.
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
16|18 Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
: /
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Portant
signature
d'un
contrat
de
service
avec
la
26.10.2022
|
134.2022
société
ARPEGE
3 881,28
€ TTC
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
- Cabinet
18.10.2022
128.2022
ADVEN
Avocats
- Commune
d'Amnéville
c/
720,00
€
association
du
centre
de
loisirs
Personnel
communal
/ Formation :
Portant
signature
d'une
convention
de
formation
14.10.2022
126.2022
par
apprentissage
et
d'un
contrat
d'apprentissage
82,88
€ TTC
avec
le CFA
Form'AS
- Durée
du
contrat
: 11
mois
Portant
signature
d'une
convention
de
formation
18.10.2022
127.2022
par
apprentissage
et
d'un
contrat
d'apprentissage
82,88
€ TTC
avec
le CFA
Form'AS
- Durée
du
contrat
: 11
mois
Foncier/
Urbanisme : /
Finances
/ Assurances :
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
05.10.2022
125.2022
- MMA
lARD
LE
MANS
- MC
09/2021
- Vol
de
/
véhicule Portant
prise
en
charge
d'une
facture
- société
LEAOENEE
130.2022
APAVE
- opération
de
sous
traitance
LESC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
26.10.2022
133.2022
- Règlement
immédiat
- SMACL
ASSURANCES
-
/
MC
13/2022
- 2
181,70
€ TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
26.10.2022
135.2022
- Règlement
différé
- SMACL
ASSURANCES
-
/
MC
01/2022
- 795,00
€ TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
26.10.2022
136.2022
- Règlement
immédiat
- SMACL
ASSURANCES
-
/
MC
03/2022
- 1
058,50
€ TTC
Divers :
/
VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°’ au
31
octobre
2022.
6
DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
17118 Amnéville,
le
30
novembre
2022
Le
MAIRE,
Président
de
séance
Eric
MUNIER
1 La secrétaire de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipat
du
24
novembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
18|18