Procès Verbal - PV CM 2014 04 05 c2b

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Procès Verbal - PV CM 2014 04 05 c2b Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 04 05 c2b)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Comptes rendus de conseils municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2014

Date de la convocation : 07 avril 2014

PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Patrick BIROT, Jean-

Paul CASTANIER, Florent CLEUET, Sébastien DELMARES,

Chantal LETOURNEUR-RENEE, Emmanuel DUBOIS, Fran-

çoise DUBOIS, Jean HERVOIR, Patrick IMBEAU, Sabine RO-

BERT NOYON, Cécile VADEL, Jean-Pierre VITRAC.

PROCURATIONS : Eric DUBOIS à Sébastien DELMARES

Margaret COLLINS à Jean-Claude CASTAGNER

ABSENTS : NEANT

Madame Chantal LETOURNEUR-RENEE a été élue secrétaire

de séance

I) TAXES DIRECTES LOCALES 2014 – 2014/0034

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier

les taux des taxes locales directes. L’assemblée vote pour l’année

2014 les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’habitation 11.84 % x 961 000 € = 113 782 €

- Taxe foncière (bâtie) 16.83% x 717 000 € = 120 671 €

- Taxe foncière (non bâtie) 47.71% x 20 800 € = 9 924 €

- CFE 15.63% x 21 601 € = 21 601 €

TOTAL 265 978 €

Le Conseil autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

II) SUBVENTIONS 2014 – 2014/0035

Madame Chantal LETOURNEUR RENEE, Messieurs Jean-Paul

CASTANIER et Jean HERVOIR quittent la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer

pour l’année 2014, une subvention aux associations suivantes :

- Collège Léo Testut Beaumont 100 €

- Radio 4 110 €

- Anciens Combattants 150 €

-Double Corps 300 €

-Création et Détente 300 €

- Génération Mouvement Les Amis de la Banège (Aînés Ruraux) 300 €

-Amicale Laïque 300 €

-Association Les Amis de Michel Jeury 300 €

-Association Amitié et Loisirs 300 €

- Société de Chasse 300 €

- CEPEB- Centre Education 300 €

- Roseau Issigeacois 300 €

- Sport Boule Issigeac 300 €

- Union Athlétique Issigeacoise (Ecole de Rugby) 1 000 €

- Coopérative Scolaire d’Issigeac 1 000 €

- Tennis Club Issigeacois 1 000 €

- Association Mixte Vallée du Dropt (itinérance médiévale 2014) 2 200 €

- Association Les Ménestrels 500 €

-Office du Tourisme 1500 €

Total 10 560€

Le Conseil autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

toutes les pièces nécessaires.

Madame Chantal LETOURNEUR RENEE, Messieurs Jean-Paul

CASTANIER et Jean HERVOIR reprennent part à la séance.

VOTES : 12 Dont 2 procurations

POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

III) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 – 2014/0036

Le Maire présente le budget principal 2014 au Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

832 019 € 832 019 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2 032 052 € 2 032 052 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de voter le budget prin-

cipal 2014 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et par opération pour la section investis-

sement. Il autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

IV) VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 – 2014/0037

Le Maire présente le budget annexe assainissement 2014 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

161 343 € 161 343 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

336 840 € 336 840 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de voter le budget an-

nexe assainissement 2014 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et par opération pour la section investis-

sement. Il autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 02

V) PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT CDD – 2014/0038

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notam-

ment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un

personnel pour palier à l’accroissement d’activité sur le marché

hebdomadaire

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

– Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour

une période 2 mois (maximum 12 mois) allant du 20 avril 2014 au

22 juin 2014 inclus.

– Cet agent assurera des fonctions de placier lors du marché hebdo-

madaire pour une durée de service de 3 heures par semaine.

– La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice

brut 330/majoré 316.

– Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

– Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué est chargé du

recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d’engagement.

– La présente décision concerne également le renouvellement éven-

tuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3

1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le

justifient.

– Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les

pièces nécessaires

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VI) CUI ET EMPLOIS AVENIR : RENOUVELLEMENT ET RECRUTEMENTS 2014 – 2014/0039

Conformément à la loi n°2088-1249 du 1 er décembre 2008 gé-

néralisant le revenu de solidarité active et reformant les politiques

d’insertion.

Vu la circulaire n°2099 du 05 novembre 2009 relative à l’entrée en

vigueur du contrat unique d’insertion (CUI) au 1er janvier 2010.

Vu la circulaire n° ETSD12385000C du 01.11.2012 relative à la

programmation des emplois d’avenir à compter du 1 er novembre

2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué, à compter du

15 avril 2014 et ce jusqu’à décision contraire à :

– renouveler ou à recruter de nouveaux agents dans le cadre des

CUI et des Emplois d’Avenir.

– signer toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

VII) PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT – 2014/0040

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notam-

ment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le rempla-

cement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux

indisponibles ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après

en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à

recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984

précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément

indisponibles ;

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrute-

ment et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

VIII) VENTE DE VEHICULES COMMUNAUX – 2014/0041

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collec-

tivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétente pour décider

de la vente d’un véhicule appartenant à une commune ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après

en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente du

véhicule suivant : Camion plateau RENAULT immatriculé 7839

TY 24 pour un montant de 1000€.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

- de ne pas autoriser le Maire à procéder à la mise en vente du

véhicule suivant : Utilitaire Citroën C15 immatriculé 79 SF 24 en

raison de son utilité aux services municipaux.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 6, CONTRE : 5, ABSTENTIONS : 4

IX) ESPACES VERTS : ACHAT DE MATERIEL OUTILLAGE – 2014/0042

AJOURNÉ

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

X) COMMISSIONS MUNICIPALES – 2014/0043

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territo-

riales qui permet au Conseil Municipal de constituer des commis-

sions d’instruction composées exclusivement de conseillers mu-

nicipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer et de composer les Commissions Communales lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 03

Comptes rendus de conseils municipaux

XI) TRANSFERT AU CIAS D’EYMET D’1/3 DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS FUNERAIRES – 2014/0044

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996

Considérant la compétence « action sociale » transférée au CIAS

d’Issigeac,

Considérant la fusion du CIAS d’Issigeac et du CIAS d’Eymet au

1er janvier 2014

Il est proposé de répartir le produit perçu à l’occasion de l’octroi

de concession de cimetière ou de columbarium de la manière sui-

vante : - 2/3 du produit au profit de la commune d’Issigeac et 1/3

du produit au profit du CIAS d’Eymet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’attribuer 1/3 du produit perçu à l’occasion de l’octroi de conces-

sion de cimetière ou de columbarium au profit du CIAS d’Eymet.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XII) QUESTIONS DIVERSES / 2014-0045

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU PAYS DU GRAND BERGERACOIS

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territo-

riales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme

pour lequel il est procédé à la désignation de délégués.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Munici-

pal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la

commune d’ISSIGEAC au sein du Pays du Grand Bergeracois

(PGB)

Le Conseil, désigne comme délégués de la commune d’ISSIGEAC

au sein du PGB :

M. Emmanuel Marc DUBOIS délégué titulaire

Mme Cécile VADEL déléguée titulaire

Mme Françoise DUBOIS déléguée suppléante

M. Jean-Paul CASTANIER délégué suppléant

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

XII) QUESTIONS DIVERSES – 2014/0045-1

ÉLAGAGE SAUL PLEUREUR VERS TERRAIN DE BOULES

Suite aux grands vents de ces dernières semaines, le Saul pleureur se

situant près du terrain de boule est à terre.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- valide le devis de la société GINKGO ELAGAGE pour un mon-

tant de 500€ HT soit 600€ TTC pour procéder à l’abattage et au

dégagement du Saul pleureur.

- Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 2 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Séance levée à 22h50

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION ORDINAIRE DU 06 MAI 2014

Date de la convocation : 30 avril 2014

PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Patrick BIROT, Jean-

Paul CASTANIER, Florent CLEUET, Margaret COLLINS,

Sébastien DELMARES, Chantal LETOURNEUR-RENEE,

Eric DUBOIS, Emmanuel DUBOIS, Françoise DUBOIS, Jean

HERVOIR, Patrick IMBEAU, Sabine ROBERT NOYON, Cécile

VADEL, Jean-Pierre VITRAC.

PROCURATIONS : NEANT

ABSENTS : NEANT

Madame Chantal LETOURNEUR-RENEE a été élue secrétaire

de séance

I) CONVENTION SPA 2014 – 2014/0046

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’autoriser le Maire

à renouveler la convention avec la Société Protectrice des Animaux

pour l’année 2014.

Le Conseil autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

II) TRAVAUX DANS LE BOURG : REGLEMENTATION EN PERIODE ESTIVALE – 2014/0047

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de

police du maire

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre

toutes les mesures pour assurer le maintien du bon ordre, la sécurité

et la salubrité publique.

Considérant le caractère particulier de la commune d’Issigeac, dont

la vocation touristique conduit à une affluence de population ex-

ceptionnelle durant les mois de juillet et août, il est nécessaire de

limiter les travaux de chantier pendant la saison estivale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un

arrêté comme suit :4

Article 1 : les travaux de gros œuvre, occasionnant des nui-

sances de nature à porter atteinte à la sécurité publique sont

interdits dans le centre bourg d’Issigeac à partir du 1er juillet

jusqu’au 31 août de chaque année.

Article 2 : Des dérogations pourront être accordées pour les

travaux urgents mettant en péril, les personnes ou les biens,

ainsi que pour les travaux d’utilité publique.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les conditions ci-dessus fixées.

- d’en informer les pétitionnaires lors de la délivrance des autorisa-

tions de travaux.

- de demander à la Commission municipale urbanisme d’être vigi-

lante quant au respect des conditions fixées ci-dessus

- d’autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes

les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Annexe

III) RACCORDEMENT PONCTUEL AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RTE DU VIGNOBLE – 2014/0048

Vu la nécessité de procéder à la pose de 2 tabourets sur les parcelles

cadastrées section B n°623 et n°438, côté Rte du Vignoble, en vue

du raccordement au réseau d’assainissement,

Monsieur le Maire présente le devis de la société SAUR d’un mon-

tant de 5 735.45€HT soit 6 882.54€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le devis ci-dessus.

- Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les

pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

IV) ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX « PLACE DU FOIRAIL ET MISE EN VALEUR DE LA HALLE » - 2014/0049

Le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des

points suivants :

- Place du Foirail et Halle […]

La commune d’Issigeac est adhérente au SDE de la Dordogne, a

transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du

Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de

modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques qui

permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligi-

bilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs pro-

grammes d’investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter SDE 24 afin d’engager les études techniques qui per-

mettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du

projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes

d’investissement.

- de confier le projet au SDE 24

- d’autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes

les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 05

Comptes rendus de conseils municipaux

V) ECLAIRAGE PUBLIC : AMENAGEMENT

« PARKINGS DE LA BANEGE ET A COTE DU CENTRE MEDICAL » - 2014/0050

La commune d’Issigeac est adhérente au SDE 24, a transféré sa

compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses

équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisa-

tion de son éclairage public.

Or des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été

demandé au SDE 24 d’établir un projet qui prévoit les aménage-

ments suivants :

Parkings de la Banège et à côté du centre Médical Rte de

Bergerac.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de

26 316.94€.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal pour l’ap-

probation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu qu’à la fin du du chantier à partir de la production

du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses

engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes

dues, à raison de 75% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux

« Extension ».

La commune s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement

des sommes dues au SDE 24.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions

particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire

ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires

qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la

commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté.

- S’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du dé-

compte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les

sommes dues.

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant défi-

nitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un

décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés

par l’entreprise et le SDE 24.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dé-

pense obligatoire sera inscrite au Budget de la commune.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières

définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire ou à défaut

l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à

établir.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

VI) ESPACES VERTS : ACHAT DE MATERIEL OUTILLAGE – 2014/0051

Monsieur le Maire présente les différents devis en rapport avec l’ac-

quisition de matériel aux services techniques pour l’entretien des

espaces verts communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’acquérir 1 taille haie, 1 débroussailleuse (coupe-fil) et 1 ton-

deuse/débroussailleuse.

- de retenir le devis de la société DEPEUCH pour un montant HT

de 2576.67€ soit 3092.00 TTC

- d’autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes

les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

VII) COMMISSIONS MUNICIPALES : CONSTITUTIONS – 2014/0052

En application de l’article L 2121.22 du Code général des collec-

tivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commis-

sions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil

Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de

Conseillers Municipaux. Le Maire est président de droit de toutes

les commissions. Dès leurs premières réunions, les commissions

désignent un vice président qui peut les convoquer et les présider si

le Maire est absent ou empêché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de la création des commissions municipales suivantes :

. Finances

. Urbanisme, travaux, sécurité des espaces publics

. Environnement, OM, fleurissement, espaces verts

. Marché

. Enfance, jeunesse, associations, lien social

. Cimetière

. Communication

. Fêtes et cérémonies

- de fixer le nombre maximum à 6 membres par commission.

- de désigner pour siéger à ces commissions les membres suivants :

voir tableau des commissions annexé à la présente délibération.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Annexe

Le maire est président de droit des commissions.

Commission Finances

Urbanisme

espaces publics

Environnement

espaces verts Marché

Enfance/jeunesse

associations Cimetière Communication

Cérémonies

festivités

Vice-pdt P. Birot J.-P. Castanier E. M. Dubois F. Dubois C. Vadel F. Dubois E. M. Dubois F. Dubois

Membres F. Dubois

J.-P. Castanier

E. M. Dubois

J. Hervoir

S. Delmarès

F. Cleuet

E. Dubois

J. Hervoir

P. Birot

S. Robert Noyon

C. Vadel

S. Delmarès

F. Dubois

P. Imbeau

E. M. dubois

P. Birot

J.-P. Vitrac

F. Dubois

E. M. Dubois

C. Letourneur

E. M. Dubois

J.-P. Vitrac

F. Dubois

J.-P. Castanier

M. Collins

M. Collins

C. Letourneur

J.-P. Vitrac6

VIII) COMMISSION D’APPEL D’OFFRE / MAPA : CONSTITUTION – 2014/0053

A) COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’ar-

ticle L2121-22

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient

constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du

mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est

composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en

son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission

d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de

procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à

celui des titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte que la présidence de la Commission d’Appel d’Offre

revient à Monsieur le Maire,

- Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des

trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : CLEUET Florent

B : DUBOIS Eric

C : DELMARES Sébastien

Membres suppléants

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : BIROT Patrick

B : DUBOIS Emmanuel

C : CASTANIER Jean-Paul

B) Commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les

seuils applicables aux marchés passés en application du code des

marchés publics

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter

en marché à procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux

jusqu’à 5 000 000 € HT.

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de

déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 200 000 €

HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement

les plus avantageuses. Elle pourra

également proposer au maire d’engager des négociations avec un

ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré

au conseil municipal que la composition de la commission MAPA

soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la création d’une commission MAPA chargée de détermi-

ner, pour les marchés de travaux supérieurs à 200 000 € HT passés

sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus

avantageuses ;

- précise que la commission MAPA pourra proposer au maire d’en-

gager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;

- précise que la commission MAPA sera présidée par le président

(ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera com-

posée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) qui sont ceux de la com-

mission d’appel d’offres ;

- précise que le président et les 3 membres susvisés auront voix

délibérative ;

- précise que les règles de quorum et de convocation de la commis-

sion MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel

d’offres ;

-Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les

pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

IX) MOBILIER DE L’ÉGLISE : VENTE DE CHAISES – 2014/0054

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite aux

importants travaux de l’église St Félicien, il est prévu de concevoir

un nouvel aménagement intérieur du bâtiment en accord avec l’ab-

bé André Peryga, curé de la paroisse Saint Martin des Vignes et le

Comité de Pilotage chargé de la gestion du mobilier de l’église.

Monsieur le Maire propose d’autoriser l’association les Amis de

l’Eglise à vendre les prie-Dieu se trouvant dans le bas-côté Nord

de l’église.

Le produit de cette vente sera réservé à la paroisse pour l’achat de

bancs qui seront installés dans l’église.

Cette proposition a déjà été validée par le Comité de Pilotage et

par l’abbé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser la mise en vente des prie-Dieu dans les conditions

fixées ci-dessus

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 2

X) QUESTIONS DIVERSES – 2014/0054

*AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE « TRAVAUX AMENAGEMENT TOUR DE VILLE »

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché public de procédure adaptée conclu avec l’entreprise

adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du

21 août 2012 relative à la Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement

du Tour de Ville.

Vu l’avenant n°1 en date du 08 août 2013

Vu la délibération en date du 28 mars 2014 décidant de donner

délégation au maire selon l’article 2122-22 du CGCT ;

Vu la fusion de la SCP Ambiance et paysage et la SARL VM

Conception pour former la nouvelle entité CEDRA INGENIE-

RIE à compter du 1 er avril 2014.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

- De conclure un avenant n°2 modifiant la répartition des hono-

raires comme suit :7

Comptes rendus de conseils municipaux

Élément

mission

Ambiance

et paysage

VM

conception

Cedra

ingenierie

TF 11 698.35€ 9 865.94€ 12 997.91€

TC 1 1 0€ 0€ 11 601.61€

TC 2 0€ 0€ 8 356.19€

TOTAL HT 11 698.35€ 9 865.94 32 955.71€

TVA 19.6% 2 292.88€ 1 933.72€ 6 459.32€

TOTAL TTC 13 991.23€ 11 799.66€ 39 415.03€

- Dit que le montant total des honoraires reste inchangé

- D’autoriser le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer l’ave-

nant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant.

VOTES : 15 Dont 0 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Séance levée à 01h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION ORDINAIRE DU 17 MAI 2014

Date de la convocation : 09 mai 2014

PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Françoise DUBOIS,

Jean-Paul CASTANIER, Emmanuel DUBOIS, Florent CLEUET,

Margaret COLLINS, Sébastien DELMARES, Eric DUBOIS,

Chantal LETOURNEUR-RENEE, Jean HERVOIR, Cécile VA-

DEL, Jean-Pierre VITRAC.

PROCURATIONS : Patrick BIROT à Jean-Claude CASTAGNER

Sabine ROBERT NOYON à Emmanuel DUBOIS

Patrick IMBEAU à Françoise DUBOIS

ABSENTS :NEANT

Madame Françoise DUBOIS a été élue secrétaire de séance

I) ACQUISITION WC MOBILES – 2014/0056

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre

toutes les mesures pour assurer la salubrité publique.

Considérant le caractère particulier de la commune d’Issigeac dont

la vocation touristique conduit à une affluence de population ex-

ceptionnelle durant la période estivale, en particulier à l’occasion

des nombreuses animations culturelles ou festives.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de WC mobiles qui pour-

ront être mis à disposition des associations lors de l’organisation

des diverses manifestations.

Monsieur le Maire présente les différents devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’acquérir 2 blocs sanitaires :

- À la société Cellerier BTP Manutention pour un montant

HT de 8 307.00€ soit 9 968.40 € TTC.

- À la société Bungalow Conteneur Distribution pour un mon-

tant HT de 3 876.00 € soit 4 651.20 € TTC.

- de faire assurer la pose et l’entretien par les services municipaux.

- Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les

pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

II) TRAVAUX DE VOIRIE : LANCEMENT MARCHE PUBLIC – 2014/0057

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le projet de remise en état de la voirie : Chemin des

amoureux, différents parkings communaux, Chemin des

Ecoliers, Chemin de la Caussade, Chemin de la Grangette

notamment.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est

nécessaire de lancer une procédure de marché public.

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne tout pouvoir à Monsieur

le Maire en ce qui concerne le lancement de l’avis d’appel public à

la concurrence (Procédure adaptée) du Code des Marchés Publics.

Le Conseil autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

III) EGLISE ST FELICIEN : DEVIS CADRAN HORLOGE - 2014/0058

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le

cadran horaire de l’Eglise St Félicien est en mauvais état :

chiffre cassé, morceaux de verre menaçant de tomber au pied

du clocher, illisibilité des chiffres et des points minutes. Il est

nécessaire de procéder à sa réparation. Il présente le devis de

la société BODET en charge de l’entretien des cloches.

Le Conseil souhaite étudier d’autres possibilités de répara-

tions. Le Conseil souhaite faire établir des devis pour le chan-

gement du moteur des aiguilles.

Le Conseil autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer

toutes les pièces nécessaires.

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

IV) AMENAGEMENT TOUR DE VILLE : AVENANT 3 – 2014/0059

AJOURNE

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 08

V) QUESTIONS DIVERSES – 2014/0060

ENCART PUBLICITAIRE GUIDE ÉTÉ SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente le devis du journal SUD OUEST

qui propose d’inclure dans son Guide Eté 2014 une parution

concernant le village d’Issigeac.

Au travers de ce guide, il s’agit de la promotion touristique

du village avec annonce des manifestations.

La parution est prévue le 03 juillet.

Le coût : 1 626 € HT pour une demi-page ou 2 300 € HT

pour un format A4.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- De retenir l’offre d’un montant de 2 300 € HT soit 2 760 € TTC.

- Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces

nécessaires

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

V) QUESTIONS DIVERSES – 2014/0060-1

PLAQUETTE OSSUAIRE : DEVIS

Monsieur le Maire présente le devis de la société St Grégoire

Funéraire pour l’apposition d’une plaque sur le nouvel os-

suaire situé dans le cimetière communal.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- De retenir l’offre d’un montant de 102.00€ HT soit

122.40€ TTC.

- Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces

nécessaires

VOTES : 15 Dont 3 procurations

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Séance levée à 12h45