Procès Verbal - 08042025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 08042025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08042025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1 / 4

Publication le 15 05 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 08 04 2025 à 20h30

Date de la convocation : 03 04 2025

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER

Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT

Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy,

VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e)s : Néant

Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica

Procuration(s) : CAPILLON Claude-Marie à VANTOMME Guy ; BIROT Patrick à DELMARES Sébastien

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 dont 2 procurations

Ouverture de la séance à 20h45 en présence de Mme Weiner Muriel du journal Sud-Ouest.

Approbation du PV du CM du 18 03 2025 : approuvé à l’unanimité.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Vote des taxes Locales Directes 2025.

2. Vote du Budget Primitif 2025.

3. Vote du Budget Annexe Assainissement 2025.

4. Voirie : Chemin des Eyères.

5. Travaux passerelle Banège.

6. Cimetière rétrocession concession.

7. Questions diverses

1 VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES 2025 – 2025/0022

Commentaire(s) : Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition sont toujours plus élevés par rapport aux autres

communes. Issigeac n’a pas augmenté ses taux depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de ne pas modifier les taux des Taxes Locales Directes. L’assemblée vote pour l’année 2025 les taux

d’imposition comme suit :

TAXES 2025

TAUX

COMMUNAL

2024

TAUX

VOTÉ

N

BASE PRODUIT €

TAXE FONCIERE BATIE 42,04% 42,04% 980 200 412 076

TAXE FONCIERE NON BATIE 45,51% 45,51% 26 700 12 151

TAXE HABITATION sur les

résidences secondaires autre

locaux meublés non affectés

à l'habitation principale

11,29% 11,29% 237 300 26 791

CFE 14,91% 14,91% 156 100 23 275

TOTAL 474 293

 Emet un avis favorable.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 02 / 4

Publication le 15 05 2025

2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – 2025/0023

Le Maire présente le budget principal 2025 au Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

896 100 € 896 100€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2 079 700€ 2 079 700€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de voter le budget principal 2025 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

3 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 – 2025/0024

Le Maire présente le budget annexe assainissement 2025 au Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

202 537 € 202 537€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

1 800 176€ 1 800 176€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de voter le budget annexe assainissement 2025 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires. Commentaire(s) : L’intégration de la compétence assainissement à la communauté de communes soulève des enjeux importants. L’Agence de l’Eau menace de ne plus accorder de subventions aux communes isolées, concentrant désormais son aide uniquement sur les créations de réseaux, excluant les extensions. Cette politique pourrait évoluer si l’État ne rend pas obligatoire le transfert de compétence. De plus, de fortes disparités existent entre les communes : certaines ont investi dans la rénovation ou la création de leur réseau d’assainissement, tandis que d’autres accusent un retard, rendant l’harmonisation plus complexe. Sur le territoire communautaire 12 communes sont équipées, soit un tiers. Les plus du transfert :

Les mois du transfert : augmentation pour le contribuable, lissage des redevances prévisible sur cinq ans. On est en attente de

la visio de l’agence technique pour que le conseil municipal puisse donner son avis.

4 VOIRIE : CHEMIN DES EYERES – 2025/0025

En accord avec la Société des Courses d’Issigeac, Monsieur le Maire propose d’intégrer dans la

voirie communale le chemin des Eyères qui donne accès au Stade de rugby.

Les modalités administratives sont en cours et feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Des travaux d’urgence de structuration, renforcement et goudronnage dudit chemin doivent être

réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Emet un avis FAVORABLE.

 Accepte le devis de la société BIARD ABTP (24 100 BERGERAC) pour un montant HT de 13 015.20€ soit

15 618.24€ TTC.

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 03 / 4

Publication le 15 05 2025

Commentaire(s) : Des négociations sont en cours pour que le chemin soit rétrocédé à la commune qui réaliserait les travaux

avant les courses hippiques. Une servitude de passage depuis la route d’Eymet jusqu’aux tribunes, au bénéfice de la commune,

est envisagée. Celle-ci assurerait alors l’entretien. L’intégration du chemin dans le domaine public permettrait de clarifier son

usage. Une promesse de cession du chemin doit être demandée, en parallèle de sa réfection avant les courses.

5 TRAVAUX PASSERELLE BANEGE – 2025/0026

Suite aux dégâts liés aux intempéries de l’automne 2024 sur la passerelle reliant le parking de la

Banège à la Place de la Baleine,

Vu l’acquisition de garde-corps,

Il est nécessaire de procéder à la pose du matériel et à la consolidation de la passerelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Emet un avis FAVORABLE.

 Accepte le devis de la société DELMARES FILS (24 560 ISSIGEAC) pour un montant HT de 1 636.40€ soit

1 963.68 € TTC.

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

6 CIMETIERE RETOCESSION CONCESSION – 2025/0027

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Mme AUDOUIN Monique et Monsieur

BOIGAS Olivier domiciliés 9 Impasse des Halliers (85 170 DOMPIERRE SUR YON) et concernant la

concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

-Acte d’achat de concession en date du 17 05 2021

-Concessions CINQUANTENAIRE G12 (NOUVEAU cimetière)

-Au montant réglé de 350 €

Monsieur le Maire expose au conseil de Mme AUDOUIN et M. BOIGAS, acquéreurs de la concession ci-dessus, se

proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme AUDOUIN et M.

BOIGAS déclarent vouloir rétrocéder la-dite concessions, à partir 22 11 2024, à la commune afin qu’elle en dispose

selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 216.92€.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 Adopte la proposition du Maire et l’autorise, ou à défaut l’adjoint délégué, à établir l’acte de rétrocession aux

conditions suivantes :

✓ la concession funéraire G12 située dans le nouveau cimetière est rétrocédée à la commune au prix de 216.92€

✓ Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget et versée à Mme AUDOUIN Monique.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

QUESTIONS ORALES

• VOUTE EGLISE :

La commune a perçu une partie du remboursement de l’assurance.

• PALAIS DES EVEQUES :

Le permis de Construire est en cours d’instruction. Le volet sécurité incendie doit être examiné par la commission

départementale du SDIS.

La DRAC et le cabinet d’architecte Ivan MATA doivent se rencontrer le 22 avril prochain.

La dalle ne doit pas toucher les murs, elle repose sur des supports spécifiques. La mise en œuvre est complexe. Une bande

périphérique respirante est nécessaire, ainsi que des joints de recouvrement. Les consoles doivent être solidement ancrées. La

porte de la tour est, de type « tiercé », peut être composée de deux montants fixes avec une ouverture centrale, ou d’une double

porte à deux vantaux s’ouvrant ensemble. Il est essentiel de respecter les prescriptions : emploi de matériaux nobles et qualité

des supports décoratifs.

• CHEMIN MITOYEN AVEC MONMARVES

Suite à un projet de construction sur une parcelle de terrain située sur la commune de Monmarvès, limitrophe avec la commune

d’issigeac (un chemin rural sert de délimitation), Le propriétaire demande l’accord aux 2 communes de procéder à

l’empierrement dudit chemin, à ses frais. Un accord a été donné.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 04 / 4

Publication le 15 05 2025

• SPECTACLE PITT OCHA

Projet maintenu, branchement électrique en cours.

• BEACH RUGBY

Soirée de gala le dimanche 29 juin : environ 300 personnes attendues pour le repas avec feu d’artifice.

• MARCHES GOURMANDS PARKING BANEGE

M. Bonte, le président de l’association organisant les marchés gourmands du vendredi soir sur le parking de la Banège,

demande l’autorisation de positionner un container afin d’y stocker des tables et chaises durant la période des marchés afin de

faciliter la manutention lors de ces manifestations.

Fin de séance à 00h00

APPROBATION EN DATE DU 13 05 2025

Signatures

LE MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE