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Procès Verbal - PV 22052018 distribution CM
Document publié le Dimanche 30 septembre 2018 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22052018 distribution CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1 / 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 22.05.2018
Date de la convocation : 18.05.2018
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL Cécile, BIROT Patrick,
CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Emmanuel, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick,
LETOURNEUR-RENEE Chantal, ROBERT NOYON Sabine, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): DUBOIS Eric à VITRAC Jean-Pierre / IMBEAU Patrick à CASTAGNER Jean-Claude
HERVOIR Jean à DUBOIS Françoise
ABSENT(S) excusés: LETOURNEUR RENEE Chantal
Mme DUBOIS Françoise a été élu(e) secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 12.04.2018
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
conseil municipal du 12.04.2018. Ledit compte rendu est approuvé.
1 MAPA « CREATION TERRAIN MULTISPORTS » : CHOIX DES ENTREPRISES LOT 2 –
2018/0029
Vu le code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 09/04/2018
Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offre du 09/04/2018
concernant le LOT 1 : Travaux de terrassement et réalisation d’un terrain en enrobé à chaud
Vu la délibération n° 2018/0027 portant attribution du Lot 1
Vu la décision de la commission à procéder aux analyses complémentaires des offres du LOT 2.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 11.05.2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché public suivant : CREATION TERRAIN
MULTISPORTS – LOT 2
Entreprise : MEFRAN (34510 FLORENSAC)
Montant du marché :37 250.00€ HT soit 44 700.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2 BLOC SANITAIRE : ACQUISITION – 2018/0030
Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un bloc sanitaire en vue de
son installation aux abords du futur terrain multisports
Il présente les différents devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
*d’acquérir 1 bloc sanitaire :
-A la société BUNGALOW CONTENEUR DISTRIBUTION
pour un montant HT de 6 780 € soit 8 136.€ TTC.
* autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
3 ESPACES VERTS : ACQUSITION DE MATERIEL – 2018/0031
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il est
souhaitable de procéder à l'acquisition d’une débroussailleuse pour
l'entretien des espaces verts.
Monsieur le maire soumet plusieurs devis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
*d’acquérir 1 débroussailleuse GRILLO CLIMBER 822
-A la société THOMAS POLE VERT (Bergerac)
pour un montant HT de 6 250 € soit 7 500.€ TTC.
* autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 1
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 1
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 4
4 COMPOSTAGE COLLECTIF : ACQUISITION DE COMPOSTEURS SUPPLEMENTAIRES –
2018/0032
Suite à l’installation de composteur collectif Passage des Sorcières en 2016,
Monsieur le Maire soumet le projet d’installation d’un point de compostage
collectif au niveau du Parking Marguerite composé de : 3 silos 3 x 1m3 + 1 bac
à broyat.
Le montant du matériel nécessaire à ce point de compostage collectif s’élève à 2 100€ HT soit 2 520 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
*Matériel 2 100 € HT
Coût TTC 2 520 € TTC
*Subvention SMD3 (70%) 1 470€
Autofinancement communal 630 €
TOTAL HT 2 100 € HT
TVA à la charge de la commune 420€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Approuve la réalisation d’un point de compostage collectif au parking Marguerite
*Accepte le devis proposé et le plan de financement ci-dessus
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 COMPTABILITE : FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS BP ET BA – 2018/0033 Vu la Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissements des biens acquis ou des subventions perçues à
partir de 2017 :
*des immobilisations pour le Budget Principal (M14)
* des immobilisations et subventions pour le Budget Annexe Assainissement (M49)
IMPUTATIONS DUREE AMORTISSEMENT
LAGUNES
Dont le montant d’acquisition est
supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition est
inférieur à 10 000€
5 ANS
IMPUTATIONS DUREE AMORTISSEMENT
EXTENSION/ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Dont le montant d’acquisition est
supérieur à 10 000€
15 ANS
Dont le montant d’acquisition est
inférieur à 10 000€
5 ANS
IMPUTATIONS DUREE AMORTISSEMENT
RESEAU ASSAINISSEMENT/POMPES
RELEVAGE/TABOURETS
Dont le montant d’acquisition est
supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition est
inférieur à 10 000€
5 ANS
SUBVENTIONS ASSAINISSEMENT
Dont le montant d’acquisition est
supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition est
inférieur à 10 000€
5 ANS
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 3 / 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*Emet un avis favorable
*Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
6 COOPERATIVE SCOLAIRE : SUBVENTION CLASSE VERTE 2018 – 2018/0034
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité par la
Directrice de l’Ecole communale d’Issigeac en vue d’obtenir une subvention afin
de les aider à financer un voyage pédagogique.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 500€.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable aux versements de cette subvention
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
7 RUES PIETONNES 2018 – 2018/0035
Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil l’instauration d’une zone piétonne
durant la période estivale du 28 juin au 30 septembre 2018.
*LA GRAND’RUE
A hauteur de la rue de l’Ancienne Poste et de la Place du Château jusqu’à
l’intersection avec la Rue de Cardénal
Tous les jeudis et vendredis soirs de 19h00 à 02h00 du matin.
A l’occasion de toutes les manifestations estivales.
En dehors de ces périodes ponctuelles, la Grand’Rue reste soumise à la règlementation « Zone de Rencontre ».
Les autres rues sont soumises à la réglementation « Zone de Rencontre »
Une signalétique sera mise en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*donne un avis favorable.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
8 QUESTIONS DIVERSES – 2018/0036
*BA 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes :
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 4 / 4
*BP 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
*DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subventions d’associations extérieures à la commune. Le
Conseil ne souhaite donner de suite favorable.
*CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES BENEVOLES :
Des échanges concernant les travaux communaux qui peuvent être réalisés dans la cadre de ce projet font
apparaître 2 opérations possibles :
-Petits travaux de maçonnerie (murs Place du Foirail et du Passage des Sorcières ; lavoir)
-Entretien des berges de la Banège et des terrains de la future Zone Humide.
*PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que M. Pascal GRAZIOTIN risque de ne pas reprendre son travail
avant son départ à la retraite. Le contrat de Patrice GARNIER a été renouvelé afin de pallier l’absence de cet
agent titulaire. En outre, Cyril DALLEAU en contrat Emploi d’Avenir, va certainement nous quitter puisqu’il est
admis à l’examen d’entrée des Pompiers de Paris.
*ASSOCIATION « LES AMISE DE TOUSKIROUL « :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la demande de la présidente de cette
association pour organiser son animation soit le week-end du 22/23 septembre soit celui du 29/30 septembre.
Compte tenu du fait qu’il n’y a pas d’autres animations prévues cette année les 22et 23 septembre, le Conseil
Municipal autorise cette manifestation pour 2018 (NB : La Fête Foraine débute le 29 septembre). Si l’association
Double Corps organise à nouveau sa « Montée du Vignoble » en septembre 2019, celle-ci sera prioritaire.
*FOIRE AUX PANIERS :
L’Office du Tourisme souhaite organiser une « déambulation en costumes d’osier » pour animer la Foire aux
Paniers 2018. Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention de 300€ pour aider au financement de ce
projet. Le Conseil donne un accord de principe à l’unanimité.
Séance levée à 00h30